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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2070564
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2070564)
Thèmes du document : Économie et finances, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
m1 nvOoyÉ
en
fé
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisayr
45 250 BRIARE
ë
KK
ID : 045-200069278-20251 104-2025 173-AU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
(art.
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Décision
ACCEPTATION
DEVIS
LOGICIEL
PREVISOFT
POUR
LE
SERVICE
n°
2028-173
PREVENTION
Michel
LECHAUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
articie
L.
5211-
10;
VU
le code
de
la commande
publique
et ses
décrets
d’application
;
VU
la
délibération
du
30
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
lui
accorde
sa
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
[exécution
et le règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
qui
peuvent
être
passés
selon
la
procédure
adaptée,
lorsque
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
APPROUVE
pour
le
service
prévention
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye,
selon
la proposition
commerciale
suivante
:
-
Devis
D-20251022-067
du
22
octobre
2025
pour
le
renouvellement
de
Pabonnement
au
logiciel
PREVISOFT
de
chez
LEFEBVRE
DALLOZ
d’un
montant
de
1 412.59
€ HT,
pour
l’année
2026.
PREVOIT
cette
dépense
au
budget
principal.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
4
novembre
2025
Le
Président,
tartes
Prés
ÊS
at
BARE
Michel
LÉCHAUVE
Date
de
mise
en
ligne
: ke
LL
nosembre
909$