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Déliberation - Délibération+N°15+du+22+mars+
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Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Institutions publiques,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2021
Dékbération
N°T5
du
22
mars
2021
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (22)
16.03.21
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philipe
Gautrot,
Carole
Dufis,
Serge
Planchon,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Ancelot,
Benoït
Boudet,
Agnès
Corruble,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Patrick
Jouen,
Mickaël
Lefebvre,
Julien
Ménard,
Isabelle
Normand,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécal,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Étaient
Excusés
: (1}
Présents
: 22
Voianis
: 23
Vincent
Prié
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul.
Secrétaire
de
séance
: Patrick
Jouen
BUDGET
COMMUNAL
Convention
de
contribution
au
financement
du
FSL
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Serge
Planchon,
adjoint
au
maire
Le
FSL
est
un
dispositif
de
solidarité
à
caractère
mutualiste.
Les
aides
financières
attribuées
reposent
sur
les
crédits
réservés
par
le
Département
dans
son
budget
annuel
et
les
contributions
des
autres
financeurs
du
Fonds,
les
communes,
les
CAF,
les
fournisseurs
d'eau
et
énergie,
les
bailleurs
sociaux.
Le
FSL
permet
de
garantir
le
droit
au
logement,
en
aidant,
les
personnes
et
les
ménages
à
accéder
à
un
logement
décent
ou
à
s'y
maintenir,
alors
qu'ils
éprouvent
des
difficultés
particulières.
La
participation
de
la
Commune
est
fixée
sur
la
base
prévue
dans
la
convention
de
0.76
€/habitant,
soit 0.76
€ * 2642
habitants
= 2007,92
€.
La
dépense
prévue
au
budget
2021
sera
imputée
au
chapitre
65
du
budget
primitif
de
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Décide
à
l'unanimité
d'approuver
la participation
financière
de
la Commune
pour
l'année
2021
et
d'autoriser Madame
Le Maire
à signer la conveniion
correspondante.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire“
#