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Déliberation - Délibération+N°10+du+22+mars+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Ruralité,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2021
Délibération
N°10
du
22
mars
2021
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (22)
16.03.21
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufils,
Serge
Planchon,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascai
Ancelof,
Benoit
Boudet,
Agnès
Corruble,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Patrick
Jouen,
Mickaël
Lefebvre,
Julien
Ménard,
Isabelle
Normand,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécal,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (1}
Présents
: 22
Votants
: 23
Vincent
Prié
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul.
Secrétaire
de
séance
: Patrick
Jouen
BATIMENTS
COMMUNAUX
Demande
de
subventions
pour
la
mise
aux
normes
des
installations
électriques
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
M.
Patrick
Jouen,
Conseiller
Municipal
délégué
Expose
que
sur
la
base
des
observations
émises
dans
le
cadre
des
vérifications
techniques
réglementaires
des
installations
électriques
des
bâtiments
communaux,
assurées
par
un
bureau
de
contrôle
technique,
Un
programme
de
travaux
de
mise
aux
normes
portant
sur
les
principaux
établissements
recevant
du
Public
(ERP}
à
été
établi,
Les
établissements
concernés
sont
ceux
classé
en
3ème
et
4ème
catégorie
(Gymnase,
groupe
scolaire
élémentaire,
école
maternelle,
salle
des
fêtes)
et
le
boulodrome/atelier
des
services
municipaux,
établissement
de
5ème
catégorie,
dont
les
installations
sont
anciennes.
Ces
travaux
sont
par
ailleurs
prescrits
par
la
Commission
de
sécurité
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
à
l'occasion
des
visite
périodiques
réglementaires,
Ces
travaux
de
mise
en
conformité
ont
fait
l'objet
d'un
devis
établi
par
l'entreprise
instal
Pro
Elec
le
8
Décembre
2020.
Le
coût
des
travaux
s'élève
à
15
145,75
€
Hors
Taxes.
Entendu
l'exposé
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Y
de
réaliser
les
travaux
de
mise
normes
des
installations
électriques
susvisés.
*
de
solliciter
une
aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
la
réaïisation
de
ces
travaux
*
de
solliciter
une
aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local.
*
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Département
de
Seine
Maritime.
re
Pour
extrait
conform
Maryline
Fournier,
Mg
El