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Déliberation - 055 2026 Commission communale des impots directs CCID
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 02h56 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 055 2026 Commission communale des impots directs CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
ÀQ
[AA
SA
SG
ID
: 033-213304470-20260421-055_2026-DE
Le
MNoure
Jerime
ROBERTEAU
Département
de
la GIRONDE
Arrondissement
de
LIBOURNE
Canton
de
COUTRAS Commune
de
SAINT
MÉDARD
DE
GUIZIÈRES
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ye ns 22
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Réf.
: 055-2026
>
enexercice:
19
>
présents
:
12
>
votants
:
17
OBJET
:
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECITS
-
Commune
Le
vingt
et
un
avril
deux
mille
vingt-six
à
18h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le
15
avril
2026
en
séance
ordinaire,
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jérôme
ROBERTEAU.
PRÉSENTS
: M.
Jérôme
ROBERTEAU,
Mme
Camille
VALENTE
DE
MATOS,
M.
Didier
LANDRY,
Mme
Marie-José
TERRIEN,
M.
Gérald
DUMOULY,
Mme
Marie-Danièle
ROBERTEAU,
Mme
Ana
BORDESSOULES,
Mme
Aline
MARIE
VASSEUR,
Monsieur
Stéphane
PICAUD,
M.
Jonathan
GORGEOT,
Mme
Nathalie
LOPES,
M.
Fabien
CHEVAL.
ABSENTS
:
M.
Francis
LUBERT
(procuration
donnée
à
M.
Didier
LANDRY),
Mme
Joëlle
GOUJON
(procuration
donnée
à
Mme
Camille
VALENTE
DE
MATOS),
M.
Jean-Christophe
CHAMPAGNE
(procuration
donnée
à
Mme
Marie-José
TERRIEN),
Mme
Barbara
DELBOS
(procuration
donnée
à
M.
Jonathan
GORGEOT),
M.
Clément
NOUVEAU
(procuration
donnée
à
Mme
Marie-Danièle
ROBERTEAU),
Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
M.
Stéphane
CATALAN.
Madame
Camille
VALENTE
DE
MATOS
est élue
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
PV
d’installation
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
et
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints
; Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux ;
Vu
le code
général
des
impôts
directs,
article
1650
;
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le Maire
ou
par
l’adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
plus
de
2 000
habitants,
la commission
est
composée
de
8
commissaires
titulaires
et de
8 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d’un
état
membre
de
l’union
européenne,
être
âgés
de
18
ans
révolus, jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
Par
ailleurs,
peuvent
participer
à
la
commission
communale
des
impôts
directs,
sans
voix
délibératives,
les
agents
de
la
commune,
dans
les
limites
suivantes
: 1
agent
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
10
000
habitants. Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2026
Publié
le 991
|
HIC
SO
ID
: 033-213304470-20260421-055_2026-DE
Sérime
ROBERTEAU
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
des
conseillers
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré
et après
vote
:
17
VOTES
-
17 POUR
-
le
conseil
municipal
propose,
au
directeur
des
services
fiscaux,
pour
la
constitution
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
la liste suivante
composée
de 32 noms
:
NOM
PRENOM
1/ LOBIT
épse
ALBERT
Aline
2/ JOZET
épse
JOUZIER
Janice
3/ BASSAC
Marie-Françoise
4/ CHAMPAGNE
épse
ROBERTEAU
Marie-Danièle
5/ HOFFMANN
epse
VERGNES
Marie-Apnès
6/ CHAMPAGNE
Jean-Louis
7/ POIRIER
Patrice
8/ CHAMPAGNE
Jean-Pierre
9/ AUDUBERT
Serge
10/ RODE
Maryse
11/ BORDERIE
Jean-Pierre
12/ MOULINIER
Alain
13/
CISCATO
Marie-Line
14/ AZEVEDO
DE
SEIXAS
José
15/ AURIER
Michel
16/ THEAULT
Stéphane
17/ FERRER
Marc
18/ CAMPAGNE
Véronique
19/ BORDERIE
Jean-François
20/ HOSTYN
épse
VERBRUGGHE
Michèle
21/ TERRIEN
Alain
22/ LENORMAND
epse
MAHEO
Claude
23/
SCOTTO
PHILOPHE
Sylvain
24] MAUMELAT
Bernard
25] LE
PIOUFLE
Gérald
26/ THOMAS
Patrick
27/ NADAUD
Catherine
28/ MONCASSIN
Gil
29/ DUMOULY
Gérald
30/ MILLEPIED
Alain
31/ MAZEAU
Patrick
32/ CLOSIER
Marie-Thérèse
Fait
et délibéré
à Saint
Médard
de
Guizières,
les jour,
mois
et an
ci-dessus
indiqués.
Pour
copie
conforme,
le 22
avril
2026
Le
Maire,
Jérôme
ROBERTEAU