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Déliberation - 23+ +Renouvellement+de+la+CCID+ +Commisssion+Commu
Déliberation - 009 2025 Commission Communale DES Impots Directs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 009 2025 Commission Communale DES Impots Directs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ke Mon,
SR {
an
ATALA
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié le
JA
mars
OS
ID
: 033-213304470-20250306-009_2025-DE
NV3 Giro
Département
de
la GIRONDE
Arrondissement
de
LIBOURNE
Canton
de
COUTRAS Commune
de
SAINT
MÉDARD
DE
GUIZIÈRES
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Réf.
: 009/2025
>
enexercice:
19
>
présents
:
17
>
absents
:
0
>
votants
:
19
OBJET
:
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
(CCID)
—
PROPOSITION
Le
six
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
19h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le 27
février
2025
en
séance
ordinaire,
se sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CATALAN,
Maire.
PRESENTS
: M.
Stéphane
CATALAN,
Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
Mme
Stéphanie
LE
MERDY,
M.
Didier
LANDRY,
Mme
Aurore
BAILLOUX,
Mme
Valérie
JARRY,
Mme
Nicole
VIZCAÏNO,
M.
Christian
JAUBERT,
Mme
Christiane
LAFON,
M.
Didier
FEYRI,
M.
Ludovic
VIOLEAU,
M.
Franck
OBERG,
Mme
Florence
PRÉVÔT,
Mme
Coralie
FAURIE,
Roland
ROUSSEAU,
Mme
Aline
MARIE
VASSEUR,
Mme
Camille
ARNAUD. ABSENTS
: M.
Gilles
MAGARDEAU
(procuration
donnée
à Mme
Valérie
JARRY)
et M.
Jérôme
ROBERTEAU
(procuration
donnée
à Mme
Camille
ARNAUD).
Madame
Stéphanie
LE
MERDY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
lélection
municipale
intégrale
partielle
et communautaire
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
du
2
février
2025
(arrêté
préfectoral
de
convocation
des
électeurs
du
26
novembre
2024)
:
Vu
le
procès-verbal
d’installation
du
Conseil
municipal
du
08
février
2025,
relatif à
l’élection
du
Maire
et des
adjoints,
(délibération
du
conseil
municipal
n°001-2025)
;
Vu
le procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
08
février
2025
(délibération
003-2025).
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux
;
Considérant
qu’en
raison
du
renouvellement
des
conseils
municipaux,
il
convient
de
renouveler
la
commission
communale
des
impôts
directs
locaux.
Considérant
que
cette
commission
sera
nommée
pour
la
durée
du
mandat
et,
ses
principales
attributions
seront
les suivantes
:
e
Participation
aux
travaux
des
évaluations
foncières
(évaluations
des
propriétés,
valeurs
locatives,
ÉtCrx)
e
Participation
aux
travaux
d’assiettes
des
impôts
directs
locaux
(signalement
de
changements
présentant
un
intérêt
fiscal
notoire,
signalement
d’omissions,
etc...)
Décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(19
VOTES
-
19
POUR),
pour
la
constitution
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
de
proposer
au
directeur
de
services
fiscaux
: Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
>
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié le |}
mers
Ào.21S
ID
: 033-213304470-20250306-009_2025-DE
NOM
PRENOM
ADRESSE
1/ LOBIT
épse
ALBERT
Aline
16
Penot
33230
ABZAC
2/ JOZET
épse JOUZIER
Janice
106 rue de la République
33230
ST MÉDARD
DE
GUIZIÈRES
3/ BASSAC
Marie-Françoise
|
193
route
de
Bouchard
33420
MOULON
4/ TERRIEN
Jean-Luc
77
route
de
la Miane
33570
PETIT
PALAIS
ET
CORNEMPS
5/ HOFFMANN
epse
VERGNES
Marie-Agnès
1 la croix
de
Biroche
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
6/ CHAMPAGNE
Jean-Louis
5 Les
Jacquards
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
7/ POIRIER
Patrice
7 Larue
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
8/ CHAMPAGNE
Jean-Pierre
7 Les jacquards
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
9/ AUDUBERT
Serge
13
Laborde
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
10/ BLANC
Bleuette
6
Fond
de
Rouchain
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
11/
BORDERIE
Jean-Pierre
1 Les
Combes
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
12/
COURCELLE-CHASSIN
Jean-Marie
43
Avenue
du
Parc
des
Sports
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
13/
CISCATO
Marie-Line
13
Laveau
Est
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
14/ AZEVEDO
DE
SEIXAS
José
14
Chemin
de
la Prairie
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
15/
HAYE
Patrick
5 chemin
des
Bergeries
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
16/
THEAULT
Stéphane
26
rue
Picard
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
17/ FERRER
Marc
6
rue
Henri
Ventelou
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
18/
CAMPAGNE
Véronique
11
résidence
la Rivière
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
19/
BORDERIE
Jean-François
6
impasse
Picard
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
20/
HOSTYN
épse
VERBRUGGHE
Michèle
5
rue
William
Jaubert
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
21/
GUERY
Claude
3
Rue
Vincent
Auriol
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
22/
LENORMAND
epse
MAHEO
Claude
26
rue
Jean
Moulin
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
23/
SCOTTO
PHILOPHE
Sylvain
33
Jeanguet
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
24/
MAUMELAT
Bernard
1 Barrail
de
la Treille
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
25/
LE
PIOUFLE
Gérald
2
La
croix
de
Biroche
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
26/
THOMAS
Patrick
5
La
rue
sud
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
27/ NADAUD
Catherine
78
chemin
de
la prairie
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
28/
MONCASSIN
Gil
13
rue
du
8
mai
1945
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
29/
DUMOULY
Gérald
3
résidence
la croix
sud
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
30/
MILLEPIED
Alain
25
ter Jeanguet
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
31/MAZEAU
Patrick
9
Rue
Jacques
Chastenet
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
32/
CLOSIER
Marie-Thérèse
14
bis
Jeanguet
33230
STMEDARD
DE
GUIZIERES
Certifié
exécutoire,
Déposé
à la Sous-Préfecture
de
Libourne
le
Publié
le
A
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES.
Le
Maire,
Stéphane
CATALAN
Fail
et
délibéré
à Saint
Médard
de
Guizières,
les jour,
mois
et an ci-dessus
indiqués.
Pour
copie
conforme,
le
11
mars
2025
Le
Maire,
Stéphane
CATALAN