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Document publié le Vendredi 13 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs,
19 C 1023
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72762) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:43 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -
VENTE D'EAU EN GROS - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (CAHC) AU 1ER JANVIER 2020 -
AUTORISATION DE SIGNATURE
I. Rappel du contexte
La Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin (CAHC) a demandé à la Métropole Européenne de Lille de lui fournir de l’eau en gros, à compter de janvier 2020, pour l’alimentation du réseau de distribution d’eau.
Précédemment, cette fourniture en eau a fait l’objet d’une convention, initiée en janvier 2008 et pour une durée de 12 ans, avec la Société des Eaux du Nord (S.E.N.), à laquelle la Métropole Européenne de Lille et sa Régie de production d’eau Sourcéo se sont substituées au premier janvier 2016 par avenant numéro 2.
En effet, depuis 2016, la Métropole Européenne de Lille exploite directement son service public de production d’eau potable par l’intermédiaire de sa régie de production, incluant la gestion des achats et des ventes d’eau auprès de collectivités extérieures.
Par ailleurs, la Métropole Européenne de Lille prise en sa qualité d’Autorité Organisatrice a souhaité que l’eau produite soit facturée directement à l’Acheteur par le Producteur dans le cadre d’une convention de vente en gros.
Il est proposé de conclure une nouvelle convention, et les parties signataires se sont rapprochées pour en établir les termes.
Cette nouvelle convention de vente d’eau en gros prendra effet le 1er janvier 2020, jusqu’au 31 décembre 2023, avec un prix de vente actualisé selon des termes harmonisés avec les conventions signées avec d’autres acheteurs et notamment avec la convention de vente à Iléo. Le prix de vente correspondra au prix pratiqué actuellement pendant les six premiers mois de l’année 2020, puis il sera porté à un montant correspondant à l’actualisation au 1er juillet 2020 d’un tarif de 0,45 € HT base 2016 (à titre indicatif, ce tarif correspond à 0,4646 € HT au 1er juillet 2019).
II. Objet de la délibération
Il est proposé de procéder à la signature d’une nouvelle convention avec la CAHC et son gestionnaire du réseau de distribution d’eau. 19 C 1023
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72762) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:43 2 / 2
Par conséquent, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention pour la vente en gros d'eau potable entre la Métropole européenne de Lille, la Régie de Production d'eau de la MEL Sourcéo, la société iléo Eau de la Métropole européenne de Lille, la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin et la société Véolia Eau, annexée à la présente délibération.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 19/12/2019
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