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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0874 Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0874)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs, MÉTROPOLE

17 C 0874

séance du 19/10/2017

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Délibération du CONSEIL

RESEAUX ET SERVICES - EAU ET ASSAINISSEMENT - PILOTAGE CONTROLE DES OPERATEURS QUALITE

Conventions de vente d'eau en gros - Avenants

Suite au renouvellement de la délégation de service public pour la distribution d’eau, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a racheté les usines de production d’eau appartenant à la société des Eaux du Nord.

Par les délibérations n°15 C 1408, 15 C 1409 et 15 C 1410, du 18 décembre 2015, le Conseil de la Métropole a d’abord accepté la substitution de la MEL à la société des Eaux du Nord dans les conventions de vente d’eau en gros en cours. Ensuite, il a permis le transfert de ces conventions à la régie de production d’eau de la MEL, compétente pour l’achat et la vente d’eau en gros. Enfin, il a autorisé Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille, en tant qu’autorité organisatrice, à signer les conventions ou avenants aux côtés de la régie de production d’eau.

La MEL est signataire des conventions de vente d’eau en gros, notamment pour valider les conditions tarifaires.

Le 1er janvier 2016, la Régie s'est substituée à la Société des Eaux du Nord pour la fourniture d’eau en gros pour la Communauté d’agglomération d’Hénin Carvin, la commune d’Ostricourt, et le Syndicat Intercommunal d’Eau Potable d’Allennes les Marais – Annœullin – Bauvin – Provin (SIAEP).

Deux conventions prenant effet le 1er janvier 2016 ont été conclues entre la MEL, Sourcéo, Iléo, et les Eaux du Nord avec:

- les communes de Phalempin et Camphin ;

- la commune de Thumeries.

La délibération n°16 C 0159 du 1er avril 2016 a conduit à autoriser la signature de 2 nouvelles conventions concernant la Société Wallonne de Distribution d’Eau. La délibération n°15 C 1402 du 18 décembre 2015 a conduit à la signature d’une convention de fourniture d’eau en gros d’eau potable concernant Noréade et à la signature d’un avenant de transfert (n°2).

Plusieurs éléments conduisent à la nécessité de conclure de nouveaux avenants. D’abord, depuis le 1er avril 2017, le nom de la société « Société des Eaux du Nord » est remplacé par le nom « Suez Eau France ».

Ensuite, le 26 février 2016, l’indice « 351107 Electricité Tarif vert A5 Option Base – base 100 et 2010 » a été supprimé. Il a été remplacé par l’indice « 35111403 Electricité vendue aux entreprises ayant souscrit un contrat de capacité supérieure à 36 kVA – base 100 en 2010 », avec un coefficient de raccordement de 1,1762.MÉTROPOLE

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Enfin, il est nécessaire que soit actée la suppression du compteur 291 et le remblaiement du compteur 124 pour la Commune d’Ostricourt.

1/ Afin de tenir compte du changement d’indice, il convient de prévoir plusieurs avenants :

a) avenant n°1 au contrat pour la vente en gros d’eau potable entre la Régie de production d’eau, la société Eau de la Métropole européenne de Lille et la Société Wallonne des Distributions d’eau Hameau Petite Flandre ;

b) avenant n°1 au contrat pour la vente en gros d’eau potable entre la Régie de production d’eau, la société Eau de la Métropole européenne de Lille et la Société Wallonne des Distributions d’eau Hameau Bizet ;

c) avenant n°1 au contrat pour la vente en gros d’eau potable entre la Régie de production d’eau, la société Eau de la Métropole européenne de Lille et le Syndicat intercommunal de Douvrin / Billy Berclau ;

d) avenant n°3 au contrat de fourniture d’eau par Noréade à la MEL ; e) avenant n°1 à la convention pour la fourniture d’eau en gros d’eau potable entre la régie de production d’eau, la société Eau de la Métropole européenne de Lille et Noréade.

2/ Ensuite, pour prendre en compte à la fois ce changement d’indice et procéder au changement de dénomination, il est nécessaire de prévoir plusieurs avenants : a) avenant n°3 au contrat de fourniture d’eau en gros à la Communauté d’agglomération d’Hénin Carvin ;

b) avenant n°2 au contrat de fourniture d’eau en gros au Syndicat Intercommunal d’Eau Potable d’Allennes les Marais – Annœullin – Bauvin – Provin ; c) avenant n°1 au contrat de fourniture d’eau en gros à la commune de Phalempin et à la commune de Camphin ;

d) avenant n°1 au contrat de fourniture d’eau en gros à la commune de Thumeries.

3/ Enfin, l’avenant n°2 au contrat de fourniture d’eau en gros à la commune d’Ostricourt transfère les droits et obligations des conventions de fourniture d’eau en gros de la « Société des Eaux du Nord » à la société « Suez Eau France » et acte la suppression du compteur 291 et le remblaiement du compteur 124.

Les avenants joints à cette délibération reprennent l’ensemble de ces modifications.

Par conséquent, la Commission Écologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’autoriser Monsieur le Président à signer les avenants n°1 pour la commune de Thumeries, la Société Wallonne des Distributions d’eau Hameau Bizet et Hameau Petite Flandre, le Syndicat intercommunal de Douvrin / Billy Berclau, les communes de Phalempin et de Camphin et Noréade, les avenants n°2 pour le Syndicat Intercommunal d’Eau Potable d’Allennes les Marais - Annœullin – Bauvin – Provin et la commune d’Ostricourt ainsi que les avenants n°3 concernant la Communauté d’agglomération d’Hénin Carvin et Noréade.MÉTROPOLE

Le Président de la Métropole Européenne de Lille,

Pour le Président,

Le Responsable délégué

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Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 27/10/2017