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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0371)
Thèmes du document : Consommateurs, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises,
19 C 0371
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69918) / jeudi 4 juillet 2019 à 10:52 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE
WILLEMS -
CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE 2015/2019 ENTRE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NORD PAS-DE-CALAIS ET LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - SITE CADDY - PROROGATION - AVENANT N°7
I. Rappel du contexte
Afin de favoriser la mise en œuvre de la politique de renouvellement urbain depuis 1996, la Métropole Européenne de Lille s’est adjoint la collaboration de l’Etablissement Public Foncier (EPF) Nord Pas-de-Calais.
Une nouvelle convention cadre de partenariat a été signée le 21 avril 2015 actant les principes et modalités de l’intervention de l’EPF et recensant un certain nombre de sites constituant le vivier de sélection des sites à décliner en conventions opérationnelles. La délibération complémentaire n° 15 C 0876 du 16 octobre 2015, est venue ajuster cette liste de référence.
Parmi ceux-ci, plusieurs ont fait l’objet d’une reconduction dans le nouveau partenariat à l’image du site Caddy, sur la commune de Willems.
Ce dernier a ainsi été décliné en convention opérationnelle, au travers de la délibération n° 07 C 0578 du 12 octobre 2007, signée le 19 octobre 2007, puis repris dans le cadre du nouveau PPI 2015/2019 par délibération n° 15 C 0122 du 13 février 2015.
La durée de portage foncier a été prorogée à quatre reprises, par avenants consécutifs signés les 7 janvier 2013, 25 octobre 2013, 21 octobre 2014 et 19 octobre 2016, pour une durée totale de six années, soit jusqu’au 19 octobre 2018, afin de finaliser les projets d’aménagement et de logements envisagés sur le site ainsi que les travaux de traitement de la pollution.
II. Objet de la délibération
Le projet initial du site ayant fait l’objet de nouvelles orientations programmatiques en termes d’aménagement, il a été décidé, par délibération n° 16 C 0720 du conseil de la Métropole Européenne de Lille du 14 octobre 2016, de réduire le périmètre d’intervention de l’EPF uniquement aux parcelles qui avaient d‘ores et déjà été acquises par ce dernier. 19 C 0371
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69918) / jeudi 4 juillet 2019 à 10:52 2 / 2
Après le retrait de LMH, aménageur initial, le projet a été confié à Logis Métropole. Afin de permettre la mise en œuvre du projet d’aménagement retenu, le conseil de la Métropole Européenne de Lille a, par délibération n° 17 C 0494 du 1er juin 2017, autorisé la cession directe à Logis Métropole d’une partie du foncier appartenant à l’EPF, les parcelles concernées étant comprises dans le périmètre du site « Caddy » et nécessaires à la réalisation de son programme de logements.
La cession desdites emprises au profit de Logis Métropole n’ayant pu intervenir avant le 19 octobre 2018, il est nécessaire de procéder à une nouvelle prorogation d’un an de la convention opérationnelle, soit jusqu’au 19 octobre 2019.
Par conséquent, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'autoriser la prorogation par avenant n°7 et pour un an, de la convention opérationnelle de portage foncier du site Caddy, sur la commune de Willems ;
2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant n° 7 à la convention opérationnelle de portage foncier du site « Caddy », sur la commune de Willems, et tout acte s’y rapportant.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 05/07/2019
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