Procès Verbal - 1 cpte rendu du

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Procès Verbal - 1 cpte rendu du Document publié le Mardi 7 février 2017 par la commune de Blaye. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 cpte rendu du)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Du mardi 7 février 2017 à 19h00

Les comptes rendus du Conseil Municipal

« enregistrent les votes des délibérations mais ne reproduisent pas les débats. Vous les trouverez dans les PV. »

L'an deux mille dix-sept le 7 février, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 1 février 2017, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.

Etaient présents :

M. BALDES, Maire.

M. RIMARK, Mme BAUDERE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Mme HIMPENS, Adjoints, Mme MARECHAL, M. VERDIER, M. ELIAS, Mme DUBOURG, M. GEDON, M. GABARD, Mme HOLGADO, M. CAVALEIRO, Mme LANDAIS, M. BODIN, M. MONMARCHON , Mme BAYLE, M. CASTETS, Mme LUCKHAUS, M. SABOURAUD , Conseillers Municipaux.

Etaient excusés et représentés par pouvoir:

Mme QUERAL à M. BODIN, M. INOCENCIO à Mme MERCHADOU, Mme BERTHIOT à Mme HIMPENS

Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. J.M CASTETS est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu du 6 décembre 2016.

Le compte rendu du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.



Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

2016

D/2016/251- Convention avec "L'Atelier du Mascaret" -Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d’Activités Périscolaires -Année scolaire 2016 - 2017

D/2016/252- Mise à disposition d'un logement municipal au profit de Madame Merfat ALBARJAS D/2016/253- Convention avec Mme Jeanne MAHOT -Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d’Activités Périscolaires -Année scolaire 2016 - 2017

D/2016/254- Convention avec le GEMEF -Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d’Activités Périscolaires -Année scolaire 2016 - 2017

D/2016/255- Avenant à la convention avec l'association "Les Animaniacs" -Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d’Activités Périscolaires -Année scolaire 2016 - 2017 D/2016/256- Marché public de prestations de service -Protection sociale complémentaire du personnel territorial de la Mairie de Blaye

D/2016/257- Marché public de travaux - Extension du Réseau d’Assainissement - Programme 2016 2

D/2016/258- Mise à disposition de la salle 3 de l’ancien Tribunal au profit de l’association «L’Atelier Vidéo Pirate» D/2016/259- Mise à disposition de locaux municipaux sis, allées Marines, au profit de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux

D/2016/260- Mise à disposition de la salle 3 de l’ancien Tribunal au profit du club «Questions pour un champion» D/2016/261- Avenant de transfert au marché public de fournitures - Fourniture et pose de matériel d'éclairage public

D/2016/262- Marché public de travaux -Extension du réseau adduction eau potable route de la Croisette D/2016/263- Convention de partenariat -"Collèges numériques et innovation pédagogique" D/2016/264- Marché public de prestations intellectuelles - Maîtrise d'œuvre : travaux de confortement de la falaise et des remparts de la Citadelle

D/2016/265- Nomination d'un Avocat dans le cadre d'une procédure engagée par la SCI La Conche à l'encontre de la ville de Blaye

D/2016/266- Convention pour le dispositif Ecole et Cinéma en Gironde- avenant n° 6 D/2016/267- Nomination d'un avocat dans le cadre de la procédure engagée à l'encontre du blog "La Gadoue" D/2016/268- Contrat Abonnement et assistance à une plate-forme de dématérialisation des procédures d'achat D/2016/269- Contrat de prêt Budget annexe Cinéma d'un montant de 16 700 € auprès de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes

D/2016/270- Contrat de prêt budget annexe Assainissement d'un montant de 25 500 € auprès de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes

D/2016/271- Marché public de fournitures Impression de support de communication : le magazine municipal D/2016/272-Mise à disposition des équipements de type Samia des Chantiers Théâtre de Blaye et de l’Estuaire pour l’organisation de manifestations organisées par la Mairie de Blaye durant l’année 2017 D/2016/273- Mise à disposition de casernements de stockage et de salles du Couvent des Minimes au profit de l’Office du Tourisme du canton de Blaye

D/2016/274- Contrat d’assistance et de maintenance du logiciel LOGIPOLWEB

D/2016/275- Convention de formation sur le logiciel LOGIPOLWEB

D/2016/276- Contrat de maintenance et hébergement annuel du site internet de la Mairie de Blaye D/2016/277- Contrat de prestations de services pour la capture des pigeons

2017

D/2017/1-Contrat de prestation de service concernant l’entretien des bouches et poteaux d’incendie présents sur l’ensemble du domaine public

D/2017/2-Décision relative à une prestation d'audit solution "AIRS Courrier"

D/2017/3-Entretien des fermetures ou équipements manuels, motorisés, semi-automatiques et automatiques de bâtiments et sites de la ville de Blaye

D/2017/4- Avenant n° 1 au marché public de fournitures- Fourniture de produits d'entretien D/2017/5- Convention avec Mme Delphine NAGATSUKA - Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d’Activités Périscolaires- Année scolaire 2016 - 2017

D/2017/6 -Mise à disposition du gymnase Titou Vallaeys au profit du club de karaté D/2017/7- Mise à disposition des locaux de l'école Grosperrin au profit de l'association "Office Central de la Coopération à l’Ecole"

D/2017/8- Mise à disposition d’une salle de l’école MALBETEAU au profit de sa Directrice, Madame France NORRAUT

D/2017/9- Marché public de prestations de services - Prélèvement et analyses d’eau dans le cadre de la surveillance des légionelles

D/2017/10-Relative à L’indemnisation suite au sinistre du 20 juin 2016 sur une vitre du gymnase Titou Vallaeys D/2017/11- Passation d’un Marché public de prestations de services - Contrat de conduite, d’entretien et surveillance des installations de climatisation

D/2017/12- Passation d’un Contrat de prestation progiciel « évolution vers e.magnus GRC » D/2017/13-Relative au Contrat de maintenance du progiciel Orphée - Bibliothèque Municipale D/2017/14-Relative à des Contrats pour l’animation du repas des Ainés

D/2017/15-Relative à une Convention de formation professionnelle avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale

D/2017/16-Décision relative à une Prestation d'audit solution "AIRS Courrier" - Modification 3

D/2017/17- Nomination d'un avocat dans le cadre d'une procédure engagée par la SCI La Conche à l'encontre de la ville de Blaye

D/2017/18- Passation d'une Prestation de services dans le cadre de l'utilisation du logiciel AIRS Courrier D/2017/19- Demande de subvention auprès de l'Etat "réserve parlementaire" dans le cadre d'achat de matériel informatique

D/2017/20-Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de la Mission Locale de la Haute Gironde

D/2017/21- Passation d'un Contrat de services pour le renouvellement de la signature électronique des actes budgétaires avec la société SRCI

D/2017/22- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental - Travaux de renforcement de la charpente et rénovation de la toiture

D/2017/23- Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la sécurisation des établissements scolaires

D/2017/24- Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la sécurisation des établissements scolaires - modification

D/2017/25- Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de l'accueil des personnes réalisant des travaux d'intérêt général en 2017

D/2017/26- Marché public de prestations de services -Prélèvement et analyses d'eau dans le cadre de la surveillance des légionnelles -Modification de la décision n° D/2017/9

D/2017/27- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde - travaux de confortement de la charpente et de la rénovation de la toiture du Gymnase Titou Vallaeys - Modification D/2017/28- Convention avec Sandrine DUMOND -Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d’Activités Périscolaires -Année scolaire 2016 - 2017

D/2017/29- Avenant à la convention avec l'association "Les Animaniacs" -Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d’Activités Périscolaires -Année scolaire 2016 - 2017 D/2017/30-Relative à un Contrat d'abonnement avec MAILEVA - externalisation du courrier

1 - Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - désignation des membres

Rapporteur : M. le Maire

En application de l’article 1609 nonies C, IV du Code Général des Impôts, il est créé entre l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et les communes membres, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges.

Cette commission, composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition.

Lors de sa séance du 11 janvier 2017, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de Blaye a créé cette commission. Elle sera composée d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour chaque Commune.

Il est donc demandé au conseil municipal de désigner un membre titulaire et un membre suppléant.

Ont été proposés et élus :

Titulaire : Francis RIMARK

Suppléant : Denis BALDES

Pour : 27

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité. 4

2 - Mise en place du régime des astreintes au sein de la Mairie de Blaye

Rapporteur : M. RIMARK

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer ;

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ; Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;

Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures ; Vu la délibération n°12 du Conseil Municipal du 4 février 2014 relative à la mise à jour du régime indemnitaire ; Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 14 décembre 2016 ;

Considérant qu’une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail ;

Considérant que la nature de certaines activités municipales nécessite de pouvoir recourir à tout moment à des agents qui doivent intervenir dans l’urgence du fait :

- de leur rôle hiérarchique afin de prendre des décisions ;

- de leurs compétences techniques pour intervenir afin de rétablir le bon fonctionnement d’installations dont l’interruption aurait un impact conséquent sur la continuité du service à l’usager.

Les modalités du régime d’astreinte sont :

Les astreintes ne sont pas réservées aux agents de cadres d’emplois définis, elles sont applicables à tout agent territorial titulaire, stagiaire qui en effectue.

Article 1 : Cas de recours à l'astreinte

Services concernés : agents des services techniques : directeur des services techniques, responsable du Centre Technique Municipal, responsables de services et responsables d’équipes.

Article 2 : Modalités d'organisation

Suite à une sollicitation de Mr le Maire, d’un adjoint au Maire, du Directeur Général des Services ou de son Adjoint, l'agent d'astreinte intervient ou fait intervenir la société référente dans le domaine.

- les heures de début et de fin de la période d'astreinte : du vendredi 16h30 au lundi 8h ; - les moyens mis en place pour l'agent d'astreinte : téléphone portable, véhicules et matériel nécessaire; - les obligations pesant sur l'agent d'astreinte : l’agent d’astreinte doit être disponible et joignable à tout moment et pouvoir se rendre sur les lieux du problème posé en 30 minutes maximum ; - la définition des missions pour lesquelles il est mandaté pour intervenir notamment lors d’une catastrophe naturelle, un accident sur chaussé, une panne d’électricité liée à une structure de la 5

commune, un problème d’assainissement et de fuites d’eau, un problème de chauffage et d’alarmes intrusion... ;

Article 3 : Modalités de rémunération ou de compensation

- les astreintes donneront lieu à rémunération uniquement;

- les heures d’intervention donneront lieu à paiement ou compensation.

Il est demandé au Conseil Municipal d’instituer le régime des astreintes selon les modalités exposées ci-dessus et qu’il appartiendra à l’autorité territoriale de les mettre en place.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif du chapitre 012.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 janvier 2017 et a émis un avis favorable.

Pour : 27

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.

3 - Tableau des effectifs - Suppression et création de poste

Rapporteur : M. RIMARK

En application de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Afin d’améliorer l’organisation du service scolaire, il est envisagé d’accroitre le volume horaire d’un agent. Il passerait ainsi de 28/35 ème à 31/35 ème .

Le Comité Technique, lors de sa séance du 14 décembre 2016, a émis un avis favorable à cette modification.

Il est demandé au Conseil Municipal de supprimer le poste d’adjoint technique de 2 ième classe à temps non complet à raison de 28/35 ième et de créer un poste d’adjoint technique territorial à raison de 31/35 ièmen à compter du 1 er mars 2017.

Les crédits seront prévus au budget principal M14 au chapitre 012.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 janvier 2017 et a émis un avis favorable.

Pour : 27

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.

4 - Tableau des effectifs - Suppression de postes

Rapporteur : M. RIMARK

Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services. 6

En application 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment de l’article 97, les emplois de chaque collectivité sont supprimés par l’organe délibérant de la collectivité territoriale, après avis du Comité Technique.

Considérant la vacance de 7 postes du fait de l’évolution de carrière d’agents, d’un départ en retraite et d’une démission,

Considérant que cette proposition a reçu un avis favorable du Comité Technique lors de sa séance du 14 décembre 2016,

Il est proposé au Conseil Municipal la suppression au tableau des effectifs des postes suivants : 1 poste d’adjoint administratif de 1 ère classe à temps complet,

1 poste d’adjoint du patrimoine de 1 ère classe à temps non complet (21.5/35 ième )

2 postes d’adjoint du patrimoine de 2 ième classe dont un à temps complet et un à temps non complet (17.5/35 ième )

3 postes d’adjoint technique de 1 ère classe à temps complet.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 janvier 2017 et a émis un avis favorable.

Pour : 27

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.

5 - Tableau des effectifs - Création de poste

Rapporteur : M. RIMARK

Conformément à la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale et aux décrets :

• n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques,

• n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale,

• n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

Il est proposé au Conseil Municipal la création au tableau des effectifs d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine principal de 2 ième classe à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés.

Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 janvier 2017 et a émis un avis favorable.

Pour : 27

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité. 7

6 - Convention relative à un dépôt des archives historiques aux archives départementales

Rapporteur : M. RIMARK

En application de l’article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les frais de conservation des archives communales sont une dépense obligatoire.

Leurs gestions s’exercent sous le contrôle scientifique et technique du Directeur des Archives départementales.

Suivant l’article L.212-2 du Code du Patrimoine, les communes de plus de 2 000 habitants ont la possibilité de : - les conserver en se dotant de toutes les conditions nécessaires à une bonne gestion (présence d’un professionnel pour la collecte et le traitement, conditions immobilières de conservation correctes, possibilité de consultation par les chercheurs sécurisées et aisées) ;

- les confier à une structure intercommunale ;

- les confier aux archives départementales.

Le 10 août 2016, le chef de la Mission d’Action Territoriale des Archives Départementales de la Gironde a effectué une visite de contrôle. A la suite, il a rédigé un compte-rendu dans lequel il propose le dépôt de nos archives anciennes et modernes aux Archives Départementales.

Ce dépôt garantirait des conditions de conservation optimales et une facilité d’accès pour les chercheurs (communication et valorisation élargies).

Les documents pris en charge par le service des Archives Départementales restent la propriété de la Commune et constituent un dépôt de nature révocable. Elle peut les emprunter dès qu’un besoin est identifié.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’accepter le dépôt aux Archives Départementales des archives anciennes et modernes de la commune des domaines suivants :

o les registres d’état civil de plus de 100 ans,

o les registres de délibérations antérieurs à 1947 inclus,

o les plans et registres cadastraux sortis d’usage depuis plus de 30 ans,

o tous les dossiers de gestion de la commune présentant un intérêt à être conservés, sortis d’usage courant pour les services municipaux (par principe le dépôt concernera des ensembles cohérents de plus de 100 ans).

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 janvier 2017 et a émis un avis favorable.

Pour : 27

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.

7 - Plan de financement - aide exceptionnelle aux collectivités territoriales au titre de la réserve parlementaire 2017

Rapporteur : M. RIMARK

Par courrier du 13 janvier 2017, Monsieur Philippe PLISSON, Député de la 11 ème circonscription de la Gironde, a informé la collectivité qu’une aide exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire 2017 pouvait lui être attribuée dans le cadre de l’achat de matériel informatique. 8

Par décision municipale n° 2017/19 du 24 janvier 2017, déposée en Sous-Préfecture le 25 janvier 2017, Monsieur le Maire a sollicité cette subvention auprès de l’Etat pour un montant de 2 000,00 €.

Il est demandé au Conseil Municipal :

• d’approuver le plan de financement suivant :

Libellé des travaux Montant H.T. Réserve parlementaire Participation de la commune TTC

Achat de matériel informatique pour les services

communaux et écoles 10 000,00 € 2 000,00 € 10 000,00 €

Totaux 10 000,00 € 2 000,00 € 10 000,00 €

• d’encaisser les recettes correspondantes à l’article 1311 - chapitre 13 au budget principal, • de signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 janvier 2017 et a émis un avis favorable.

Pour : 27

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.

8 - Plan de financement - subvention travaux de sécurisation des établissements scolaires auprès de l'Etat

Rapporteur : M. RIMARK

Par circulaire préfectorale NOR/INTA1701539J du 16 janvier 2017, la collectivité a été informée qu’elle pouvait demander une aide auprès de l’Etat concernant la sécurisation des établissements scolaires.

Par décision n° 2017/23 du 25 janvier 2017, déposée en Sous-Préfecture le 25 janvier 2017 et par décision n° 2017/24 du 26 janvier 2017, déposée en Sous-Préfecture le 30 janvier 2017, Monsieur le Maire a sollicité une subvention auprès de l’Etat à hauteur de 80 % du montant H.T. des travaux.

Il est demandé au Conseil Municipal :

• d’approuver le plan de financement suivant :

Libelle des travaux Montant TTC Montant H.T. Subvention ETAT 80 %

Participation

de la

commune

H.T.

Participation

de la

commune TTC

Ecole maternelle Grosperrin

sécurisation entrée par clôture et portail avec

gâche électrique

6 298,51 € 5 248,76 € 4 199,01 € 1 049,75 € 2 099,50 €

installation ouverture électrique avec visiophone 11 699,10

€

9 749,25 € 7 799,40 € 1 949,85 € 3 899,70 €

Total travaux Ecole maternelle Grosperrin 17 997,61

€

14 998,01 € 11 998,41 € 2 999,60 € 5 999,20 €

Ecole primaire Vallaeys 0,00 €

sécurisation du site par portail 6 723,94 € 5 603,28 € 4 482,62 € 1 120,66 € 2 241,32 €

Total travaux Ecole primaire Vallaeys 6 723,94 € 5 603,28 € 4 482,62 € 1 120,66 € 2 241,32 € 9

Ecole maternelle Bergeon

installati on ouverture électrique avec visiophone 12 562,20 € 10 468,50 € 8 374,80 € 2 093,70 € 4 187,40 €

Total travaux Ecole maternelle Bergeon 12 562,20 € 10 468,50 € 8 374,80 € 2 093,70 € 4 187,40 €

Total général 37 283,75 € 31 069,79 € 24 855,83 € 6 213,96 € 12 427,92 €

• d’encaisser les recettes correspondantes à l’article 1323 - chapitre 13 au budget principal, • de signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 janvier 2017 et a émis un avis favorable.

Pour : 27

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.

9 - Réfection de l'étanchéité de la toiture du gymnase Vallaeys - approbation du programme

Rapporteur : M. CARREAU

En 1985, la ville de Blaye s’est dotée d’une salle de sport couverte, sise rue du Docteur Boutin en face du Collège Sébastien Vauban.

Le bâtiment, prénommé Gymnase Titou Vallaeys, doté d’une surface de 1 600m², est classé comme Etablissement Recevant du Public de type X et de 4ème catégorie.

Son usage concerne essentiellement les établissements scolaires et les associations sportives (Section Arts martiaux et Handball).

Depuis une dizaine d’années, il a été constaté une évolution de la dégradation de la couverture de l’équipement avec l’apparition de nombreuses infiltrations d’eau.

Afin d’analyser et diagnostiquer cette problématique, la ville de Blaye a mandaté deux études de faisabilité (structure et étanchéité) en 2010 et 2015. Elles ont permis d’apprécier les travaux à engager.

Les conclusions de ces études montrent la nécessité de renforcer la charpente et de réaliser une réfection complète de la couverture.

Afin de définir précisément la nature des travaux à réaliser puis ensuite en suivre la réalisation, il est nécessaire d’engager une mission de maître d’œuvre externe.

Le montant total de cette opération est estimé à 378 632,67 € HT soit :

• Travaux :

o Renforcement de la charpente : 138 560 € HT

o Réfection de la couverture : 203 000 € HT

• Prestations intellectuelles

o Maîtrise d’œuvre / Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé : 34 572,67 € HT • Autres : publicité, aléa et révisions, ... : 2 500,00 € HT

Cette opération fera l’objet d’un phasage :

• 2017

o Maîtrise d’œuvre : phase étude de l’ensemble des travaux / phase travaux relative au renforcement de la charpente 10

o Travaux portant sur la charpente

• 2018

o Maîtrise d’œuvre : phase travaux relative à la réfection de la couverture

o Travaux portant sur la couverture

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver ce programme de travaux conformément à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (dite loi MOP).

Ce programme permettra de lancer la consultation afin de choisir, conformément au code des marchés publics, le maître d’œuvre de l’opération.

Les crédits sont prévus au budget principal M14, chapitre 23 article 2313 – Opération 26.

La commission n°5 (Sport - Associations Sportives - Jeunesse- Gestion Des Bâtiments Et Infrastructures Sportifs Et Associatifs) s’est réunie le 27 janvier 2017 et a émis un avis favorable.

Pour : 27

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.

10 - Réfection de l'étanchéité de la toiture du gymnase Vallaeys - AP/CP : création

Rapporteur : M. RIMARK

La ville de Blaye lance une opération de réfection de l’étanchéité de la toiture du gymnase Vallaeys. Cela consiste dans un premier temps à renforcer la charpente puis dans un second à réaliser une réfection de la toiture.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2311-3 et à la durée estimée de la mission, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’Autorisation de Programme – Crédits de Paiement suivante :

Prestations Total 2017 2018 2019

Travaux 409 872,00 166 272,00 243 600,0 0

Prestations Intellectuelles (Maîtrise d'œuvre - CSPS) 41 487,20 28 807,20 12 180,00 500,00

Autres (publicité, aléa - révisions, ...) 3 000,00 2 000,00 1 000,00

Total 454 359,20 197 079,20 256 780,00 500,00

Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 janvier 2017 et a émis un avis favorable.

Pour : 27

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité. 11

11 - Plan de financement - subvention travaux bâtiment gymnase Titou Vallaeys auprès du Conseil Départemental de la Gironde (CDG)

Rapporteur : M. RIMARK

Par délibération du 7 février 2017, il a été proposé au conseil municipal d’approuver le programme de travaux de confortement de la charpente et de la réfection de l’étanchéité de la toiture du gymnase Titou Vallaeys.

Par décision n° 2017/22 du 24 janvier 2017, déposée en Sous-Préfecture le 25 janvier 2017, et la n° 2017/27 du 27 janvier 2017, déposée en Sous-Préfecture le 30 janvier 2017, Monsieur le Maire a sollicité une subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 40 % du montant H.T. des travaux (plafonné à 300 000,00 €) avec un coefficient de solidarité de 0,91.

Il est demandé au Conseil Municipal :

• d’approuver le plan de financement suivant :

Libellé des travaux Montant H.T. Montant T.T.C. Subvention Conseil Départemental Participation de la commune TTC

Travaux de renforcement charpente et

réfection étanchéité toiture 341 560,00 409 872,00 109 200,00 300 672,00

Totaux 341 560,00 409 872,00 109 200,00 300 672,00

• d’encaisser les recettes correspondantes à l’article 1323 - chapitre 13 au budget principal, • de signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 janvier 2017 et a émis un avis favorable.

Pour : 27

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.

12 - Ouverture de crédit en investissement avant le vote du budget primitif 2017- Budget principal M14

Rapporteur : M. RIMARK

L’article L162-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que jusqu’au vote du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.

Compte-tenu de ces dispositions, il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes avant le vote du Budget Primitif 2017 – Budget Principal M14 :

CHAPITRE G C ARTICLE DESTINATION FONCTION LIBELLE MONTANT

204 DG 20422 ACRMH 324 ACR Monuments Historiques 6 800,00 €

TOTAL CHAPITRE 204 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 800,00 € 12

20 DG 2051 POP 020 2 licences windows 192,00 €

20 DG 2051 BIBL 321 1 licence windows 96,00 €

20 DG 2051 EB 211 1 licence windows 96,00 €

20 DG 2051 EG 211 1 licence windows 96,00 €

20 DG 2051 CTM 020 2 licences windows 192,00 €

20 DG 2051 DG 020 3 licences windows 288,00 €

20 DG 2051 POP 020 2 licences microsoft office 2016 480,00 €

20 DG 2051 BIBL 321 1 licence microsoft office 2016 240,00 €

20 DG 2051 EB 211 1 licence microsoft office 2016 240,00 €

20 DG 2051 EG 211 1 licence microsoft office 2016 240,00 €

20 DG 2051 CTM 020 2 licences microsoft office 2016 480,00 €

20 DG 2051 DG 020 3 licences microsoft office 2016 720,00 €

TOTAL CHAPITRE 20 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 360,00 €

21 DG 2183 POP 020 2 ordinateurs fixes 919,20 €

21 DG 2183 BIBL 321 1 ordinateur fixe 459,60 €

21 DG 2183 EG 211 1 ordinateur fixe 459,60 €

21 DG 2183 EB 211 1 ordinateur fixe 459,60 €

21 DG 2183 POP 020 2 écrans 228,00 €

21 DG 2183 BIBL 321 1 écran 114,00 €

21 DG 2183 EG 211 1 écran 114,00 €

21 DG 2183 EB 211 1 écran 114,00 €

21 DG 2183 CTM 020 2 PC portables 871,20 €

21 DG 2183 DG 020 1 PC portable 435,60 €

21 DG 2183 DG 020 1 notebook tactile 1 257,60 €

21 DG 2183 DG 020 1PC portable avec station d'accueil 1 353,60 €

21 DG 2183 DG 020 10 écrans led BenQ GW 1 140,00 €

21 DG 2183 DG 020 5 disques durs externes 1To 480,00 €

21 DG 2183 DG 020 4 souris sans fil 84,00 €

21 DG 2183 EV 212 12 Tablettes 4 000,00 €

21 DG 2184 FI 020 1 bureau 1 796,00 €

21 DG 2184 FI 020 1 caisson 264,00 €

21 DG 2188 FI 020 Bras support bras d-zine 234,00 €

21 DG 2188 FI 020 Repose pieds réglable 62,00 €

21 DG 2188 FI 020 Support écran 124,00 €

21 DG 2188 FI 020 Support téléphone réglable 50,00 €

21 DG 2188 CTM 020 2 sacoches pour PC 60,00 €

21 DG 2188 DG 020 3 sacoches pour PC 90,00 €

TOTAL CHAPITRE 21 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES 18 530,00 €

26 GNA 2313-26 GYM1 411 Annonce 2 000,00 €

TOTAL OPERATION 26 - TRAVAUX DE CONFORTEMENT CHARPENTE-RENOVATION TOITURE GYMNASE T. VALLAEYS 2 000,00 €

Montant total des ouvertures de crédit 30 690,00 € 13

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 janvier 2017 et a émis un avis favorable.

Pour : 27

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.

13 - Vente d'une parcelle au Gaufrond

Rapporteur : Mme MERCHADOU

Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et des opérations immobilières.

La ville est propriétaire de la parcelle cadastrée AN 217, située au Gaufrond, d’une superficie de 174 m².

Par courrier, M SCHAUS, propriétaire de la parcelle voisine, a fait part de son souhait de s’en porter acquéreur.

Depuis le 1 er janvier 2017, les seuils réglementaires de consultation du service des domaines ont évolué et celui concernant les acquisitions est désormais porté à 180 000 € (contre 75 000 € auparavant).

Après négociation, le prix d’acquisition de ce terrain a été arrêté à 1 500 €.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M le Maire à :

• vendre la parcelle AN 217 à M SCHAUS au prix de 1 500 €

• signer tous les documents afférents à cette opération.

Les recettes sont prévues au budget principal M14, chapitre 77 article 775.

La commission n°6 (Equipement- Patrimoine-voirie-assainissement-cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap) s’est réunie le 20 janvier 2017 et a émis un avis favorable.

Pour : 27

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.

14 - Règlement intérieur pour l'utilisation et la location de la salle Liverneuf - Modification

Rapporteur : Mme BAUDERE

Le conseil municipal a adopté le règlement intérieur pour l’utilisation et la location de la salle Liverneuf dans l’enceinte de la Citadelle, par délibération du 21 décembre 2001 et modifié par délibération du 05 mai 2008.

Dans le cadre de l’organisation de certaines manifestations, une association ou tout autre organisme est susceptible d’utiliser divers salles et bâtiments de la Citadelle dont la salle Liverneuf.

Aujourd’hui, ce type de demande fait l’objet de 2 procédures distinctes : une pour la salle Liverneuf et une pour les autres sites.

Dans un souci de simplification et de lisibilité, il est proposé au conseil municipal d’apporter la précision suivante à ce règlement : 14

« Lorsque la salle est louée avec d’autres bâtiments de la Citadelle lors de manifestations et après accord de la Ville, une convention d’utilisation sera rédigée pour l’ensemble des sites ».

La commission n°2 (Culture - Associations Culturelles - Manifestation) s’est réunie le 25 janvier 2017 et a émis un avis favorable.

Pour : 27

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.

15 - Aide Communale à la Restauration des Monuments Historiques (ACRMH)

Rapporteur : M. WINTERSHEIM

Dans le cadre du projet de « réouverture des volets » dans la Citadelle, des conventions sont établies entre la ville de Blaye et des porteurs de projets pour l’occupation et l’utilisation des bâtiments classés Monuments Historiques.

Afin de préserver et restaurer ces bâtiments et ainsi embellir la Citadelle, il a été décidé lors du conseil municipal du 19 mars 2013 d’attribuer aux porteurs de projets une aide communale à la restauration des monuments historiques (ACRMH) pour la réfection des toitures des bâtiments.

Les travaux pris en compte par cette subvention sont les suivants :

• Couverture

• Charpente

• Zinguerie

• Maçonnerie se rapportant aux travaux de toitures.

Elle correspond à 25% du montant hors taxes des travaux.

Par délibération du 7 avril 2015, le conseil municipal a décidé de supprimer l’attribution de cette subvention. Cela signifie que les conventions d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels signées après cette date ne peuvent en bénéficier.

Néanmoins, cette circonstance ne s’applique pas au projet de l’association AFOULKI dont la convention a été signée le 16 octobre 2013.

En conséquence, au vu du règlement de l’aide communale à la restauration des monuments historiques (ACRMH) et de la convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels, il est demandé au conseil municipal d’octroyer cette aide, pour la réfection de la toiture des casernements n° A16 et A17 rue du Couvent des Minimes, au porteur de projet. Le montant de l’aide est de 6 678,60 €.

Les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 20422 du budget de la commune.

La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s’est réunie le 20 janvier 2017 et a émis un avis favorable.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 janvier 2017 et a émis un avis favorable.

Pour : 27

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité. 15

16 - Opposition au transfert de la compétence ' Plan Local d'Urbanisme ' à la Communauté de Communes de Blaye

Rapporteur : M. WINTERSHEIM

Au regard :

De l’article L. 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les compétences d’une Communauté de Communes ;

De l’article 136 de la loi ALUR du 24 mars 2016 et notamment son alinéa II portant transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme » ;

Des statuts de la Communauté de Communes de Blaye ;

Considérant :

Que le transfert automatique de cette compétence « Plan Local d’Urbanisme » au 27 mars 2017 n’a pas lieu si 25% des communes membres représentant au moins 20% de la population s’y opposent dans les trois mois précédents la date de ce transfert automatique ;

Que Monsieur le Maire après avoir rappelé ce considérant expose que la réorganisation administrative imposée par la loi Notre n’est pas de nature à pouvoir rendre effectif ce transfert de compétence au 27 mars 2017. Il est nécessaire d’exercer dans un premier temps les seules compétences actuellement transférées. Des processus de travail mutualisés sur ce thème pourront être mis en œuvre afin de préparer un futur transfert.

Que la commune est informée que dans le cas où le transfert n’aurait pas lieu au 27 mars 2017, celui-ci serait effectif au 1 er janvier 2021 sauf si les communes s’y opposent de nouveau.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

• De s’opposer au transfert de compétence « Plan Local d’Urbanisme » à la date du 27 mars 2017 et de notifier cette opposition au Préfet et à la Communauté de Communes de Blaye.

La commission n° 3 (Politique de la ville – Urbanismes et Patrimoine) s’est réunie le 3 février et a émis un avis favorable.

Pour : 26

Abstention: 1 - M.WINTERSHEIM.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.

17 - Débat d'Orientation Budgétaire

Rapporteur : M. RIMARK

Ce débat ne donne pas lieu à un vote.

Par la loi du 6 février 1992 et l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe), les collectivités de plus de 3 500 habitants ont l’obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget dans un délai de 2 mois avant l’examen de celui-ci par le conseil municipal. 16

Il a pour but de renforcer la démocratie participative.

Il propose les orientations de la collectivité : en matière d’investissement, de nouveaux services rendus et d’évolution de la situation financière (fiscalité, endettement, ...).

Afin de permettre à chaque élu d’appréhender ce débat, il a été réalisé un document de synthèse composé des paragraphes suivants, pour le budget principal et les quatre budgets annexes :

• des éléments sur le contexte général

• une présentation des évolutions du budget communal sur la période 2011-2016

o section de fonctionnement :

charges et produits

o section d’investissement :

les produits

le financement disponible

les dépenses

o la dette :

structure et gestion

• les réalisations 2016

• les perspectives 2017 et la programmation pluriannuelle.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 janvier 2017 et a pris acte.

Après en avoir délibéré le conseil municipal prend acte.

L’ordre du jour étant épuisé La séance est levée à 21h45

Ce compte rendu pourra faire l’objet de modifications lors de la prochaine séance.