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Procès Verbal - cpte rendu du
Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - cpte rendu du)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
1
C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Du mardi 27 mars 2018 à 19h00
Les comptes rendus du Conseil Municipal
« enregistrent les votes des délibérations mais ne reproduisent pas les débats. Vous les trouverez dans les PV. »
L'an deux mille dix-huit le 27 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 21 mars 2018, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
M. RIMARK, Mme BAUDERE, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Mme HIMPENS, Adjoints, Mme MARECHAL, M. VERDIER, M. ELIAS, Mme DUBOURG, M. CASTETS, M. CAVALEIRO, Mme LANDAIS, M. BODIN, Mme BERTHIOT, M. MONMARCHON, Mme BAYLE, M. SABOURAUD , Mme LUCKHAUS, M. GABARD, Mme HOLGADO, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir:
M. CARREAU à M. BALDES, M.CARREAU à M. RIMARK au point 23, M. GEDON à M. ELIAS, Mme QUERAL à M. BODIN, M. INOCENCIO à Mme MERCHADOU
Arrivée de Mme BERTHIOT au point : décision n° D/2018/29
Arrivée de M.CARREAU au point : n° 26 - Budget principal M14 - budget primitif 2018
Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme HOLGADO est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu du 13 février 2018.
Le compte rendu du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.
Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
D/2018/25- Convention de formation professionnelle sur le thème "Formation AIPR et examen par QCM" D/2018/26- Mise à disposition d’une classe de l’école Rosa BONHEUR au profit de l’Inspection de l’Education Nationale
D/2018/27-Mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de l’association Stade Blayais Rugby Hte Gde D/2018/28- Passation de marchés publics de prestations intellectuelles -Réfection de l’étanchéité de la toiture du gymnase Vallaeys : Coordonnateur Sécurité Protection de la Santé - Contrôleur Technique D/2018/29-Contrat de prestation de service concernant l’entretien des bouches et poteaux d’incendie présents sur l’ensemble du domaine public de la ville de Blaye
Arrivée de Mme BERTHIOT 2
D/2018/30-Marché public de services -Assurance « des véhicules à moteur et risques annexes » - avenant n° 2 D/2018/31- Nomination d'un avocat dans le cadre des procédures contentieuses portant sur l'approbation du Plan Local d'Urbanisme
D/2018/32-Convention réalisation par le SDIS de la Gironde des opérations de contrôle des bouches et poteaux d’incendie présents sur l’ensemble du domaine public de la ville de Blaye
D/2018/33- Convention de prêt entre la Bibliothèque Départementale de prêt de la Gironde et la bibliothèque municipale de Blaye
D/2018/34- Passation d’un marché public de prestation de services -Dragage d'entretien du chenal du Port D/2018/35- Formation continue obligatoire des agents de police municipale
D/2018/36- Mise à disposition des locaux de l'école Grosperrin au profit de l'association "Office Central de la Coopération à l’Ecole"
D/2018/37- Marché public de prestation de service Contrat d'entretien des installations des ascenseurs D/2018/38- Convention de partenariat entre le journal hebdomadaire Haute Gironde et la bibliothèque municipale de Blaye
D/2018/39- Passation d'accords-cadres de fournitures -Fourniture de vêtements de travail et de chaussures pour les agents du Centre Technique Municipal
D/2018/40- Passation d’une convention de location de la salle municipale de Saint Martin Lacaussade D/2018/41- Passation d’un avenant à la convention entre Ghislaine Lejard et la bibliothèque municipale D/2018/42- Convention de partenariat entre l’association « Préface » et la bibliothèque municipale D/2018/43- Passation d’une convention de location de la salle municipale de Saint Martin Lacaussade D/2018/44-Contrat de prestations de services avec la SAS SACPA
D/2018/45- Contrat de fourniture de ressources logicielles permettant de géolocaliser la flotte de véhicules D/2018/46- marché public de travaux -Travaux d’entretien et d’aménagement de voirie et de réseaux divers - programme 2018
D/2018/47- Passation de marchés publics de prestations de service -Entretien des espaces verts D/2018/48-Mise à disposition d’une zone de manutention au profit de la S.A.R.L. Cœur de l’Estuaire D/2018/49-Contrat de cession de droit de représentation avec l'association Côtes et Cuivres
1 - Statuts de la communauté de communes de Blaye - Modification
Rapporteur : M. BALDES
Par délibération 19 septembre 2017, le conseil municipal a approuvé la modification des statuts de la Communauté de Communes de Blaye (CCB).
Par délibération du 7 février 2018, la CCB a procédé à une réactualisation de ses statuts suite à la demande de M. le Préfet, qui souhaite que la compétence GEMAPI soit rédigée en reprenant littéralement l’article L211-7 du Code de l’Environnement.
Conformément à l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale délibère sur la modification statutaire, le conseil municipal de chacune des communes membres dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. Au-delà, sa décision est réputée favorable.
Cette modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifié requise pour la création de l’établissement.
Il est demandé au conseil municipal :
• D’approuver la modification des statuts de la CCB ;
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité. 3
2 - Convention relative à l'instruction des autorisations du droit des sols
Rapporteur : M. WINTERSHEIM
Par délibération du 7 avril 2015, le Conseil Municipal a autorisé M le Maire à signer la convention relative aux modalités d’exercice des services du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde pour l’instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation du sol.
Cette convention, d’une durée de 3 ans, prendra fin le 30 juin 2018.
Afin d’assurer la continuité de l’instruction des autorisations du droit des sols et ainsi permettre à M le Maire de délivrer, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir, pour se prononcer sur un projet faisant l’objet d’une déclaration préalable et pour délivrer les certificats d’urbanisme, il a été décidé de confier cela à la Communauté de Communes de l’Estuaire (CCE).
Cette structure dispose de tous les moyens pour assurer avec efficacité et efficience cette mission.
Pour matérialiser les relations entre la CCE et la ville de Blaye une convention est nécessaire pour définir notamment les responsabilités de chacun, les modalités d’exercice de la prestation ainsi que les aspects financiers.
La tarification des actes instruits par la CCE est la suivante :
• Permis d’aménager : 220 €
• Permis de construire : 150 €
• Déclaration préalable : 90 €
• Permis de démolir : 50 €
• Certificat d’urbanisme de type a/ : 30 €
• Certificat d’urbanisme de type b/ : 60 €
• Transfert de permis : gratuit
• Permis modifiant un permis instruit par la CCE : gratuit
• Annulation d’acte d’urbanisme : gratuit.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’instruction des autorisations du droit des sols avec la CCE.
Les dépenses sont inscrites au budget principal M 14 chapitre 65 article 6558.
La commission n° 3 (Politique de la Ville – Urbanisme et Patrimoine) s’est réunie le 23 mars 2018 et a émis un avis favorable.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité
3 - Projet d'Organisation du Temps Scolaire (POTS) - rentrée 2018
Rapporteur : Mme SARRAUTE
Le décret 2017-1108 du 27 juin 2017, relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques, permet au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant 4
pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours d’école.
Le Conseil Municipal du 13 février 2018 a approuvé le retour de la semaine de 4 jours. Il est ainsi nécessaire de mettre en place un nouveau Projet d’Organisation du Temps Scolaire (POTS).
Les 3 conseils d’école :
• école Rosa Bonheur le 1 mars 2018
• école maternelle Grosperrin le 27 février 2018
• école élémentaire Vallaeys le 26 février 2018
ont émis un avis favorable sur la nouvelle organisation du temps scolaire définie comme suit.
Ainsi le total des heures d’enseignement par semaine, soit 24 heures, sont réparties de la manière suivante :
• Ecole ROSA BONHEUR (Maternelle/Elémentaire)
Garderie Enseignement
matin
Pause
méridienne
Enseignement
après-midi APC Garderie
Début Fin Début Fin Début Fin Début Fin Début Fin Début Fin
Lundi 7:30 8:30 8:30 12:00 12:00 13:30 13:30 16:00 16:00 16:30 16:00 18:30
Mardi 7:30 8:30 8: 30 12:00 12:00 13:30 13:30 16:00 16:00 16:30 16:00 18:30
Jeudi 7:30 8:30 8:30 12:00 12:00 13:30 13:30 16:00 16:00 16:30 16:00 18:30
Vendredi 7:30 8:30 8:30 12:00 12:00 13:30 13:30 16:00 16:00 18:30
Les horaires de l’Activité Pédagogique Complémentaire (APC) (2 fois ½ heure) pourront se dérouler sur les 3 plages indiquées.
• Ecole Vallaeys
Garderie Enseignement
matin
Pause
méridienne
Enseignement
après-midi APC Garderie
Début Fin Début Fin Début Fin Début Fin Début Fin Début Fin
Lundi 7:30 8:30 8: 30 12:00 12:00 13:30 13:30 16:00 16:00 16:30 16:00 18:30
Mardi 7:30 8:30 8:30 12:00 12:00 13:30 13:30 16:00 16:00 18:30
Jeudi 7:30 8:30 8:30 12:00 12:00 13:30 13:30 16:00 16:00 16:30 16:00 18:30
Vendredi 7:30 8:30 8:30 12:00 12:00 13:30 13:30 16:00 16:00 18:30
• Ecole Grosperrin
Garderie Enseignement
matin
Pause
méridienne
Enseignement
après-midi APC Garderie
Début Fin Début Fin Début Fin Début Fin Début Fin Début Fin
Lundi 7:30 8:30 8:30 12:00 12:00 13:45 13:45 16:15 16:15 18:30
Mardi 7:30 8:30 8:30 12:00 12:00 13:45 13:45 16:15 16:15 16:45 16:15 18:30
Jeudi 7:30 8:30 8:30 12:00 12:00 13:45 13:45 16:15 16:15 16:45 16:15 18:30
Vendredi 7:30 8:30 8:30 12:00 12:00 13:45 13:45 16:15 16:15 18:30
Le 12 mars 2018, l’Inspecteur de l’Education Nationale a émis un avis favorable.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ce nouveau POTS pour la rentrée 2018-2019 pour les 3 écoles. 5
La commission n°4 (Education - Santé - Solidarité - Logement Et Associations À Caractère Éducatif, Social, Solidaire Et De Santé) s’est réunie le 5 mars 2018 et a émis un avis favorable.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité
4 - Reprise de provisions "société des Amis du Vieux Blaye"
Rapporteur : M. RIMARK
Par délibération du 4 mars 2014, le conseil municipal a constitué une provision pour risque « créances douteuses » à l’encontre de la Société des Amis du Vieux Blaye (SAVB) d’un montant de 32 593,58 €.
Des reprises ont été réalisées en :
• 2014 : pour un montant de 8 838,00 €
• 2015 : pour un montant de 4 000,00 €
• 2016 : pour un montant de 4 000,00 €.
En 2017, l’association a reversé la somme de 4 000,00 € à la collectivité.
Il est donc proposé au conseil municipal d’effectuer une reprise sur provisions à hauteur de 4 000,00 €.
Cette reprise est prévue au budget principal M14, sur les comptes :
• recette de fonctionnement : 7817 « reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants ». • dépense d’investissement : 4912 « provisions pour dépréciations comptes redevables ».
Le montant de cette provision restant à recouvrer s’élève donc à 11 755,58 €.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.
5 - Reprise provisions - affaire Maret
Rapporteur : M. RIMARK
En 2001, une provision pour risque de 175 775,09 € a été constituée à l’encontre de monsieur MARET concernant son accident survenu le 17 juin 1945.
Des reprises ont été réalisées en :
• 2003 : pour un montant de 4 412,93 €,
• 2006 : pour un montant de 8 411,58 €,
• 2015 : pour un montant de 23 658,93 €
• 2016 : pour un montant de 4 400,00 €.
En 2017, il a été reversé la somme de 4 400,00 € à la collectivité.
Il est donc proposé au conseil municipal d’effectuer une reprise sur provisions à hauteur de 4 400,00 €. 6
Cette reprise est prévue au budget principal M14, sur les comptes :
• recette de fonctionnement : 7817 « reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants ». • dépense d’investissement : 4912 « provisions pour dépréciations comptes redevables ».
Le montant de cette provision restant à recouvrer s’élève donc à 130 491,65 €.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.
6 - Adhésion Plan de Formation Mutualisé (PDFM) Haute Gironde
Rapporteur : M. RIMARK
La loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale impose aux collectivités locales d'établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel.
Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont conduit un projet d'accompagnement à la rédaction d'un plan de formation mutualisé sur le territoire de la Haute Gironde.
Il a pour objectif pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de ce territoire de se regrouper afin de mutualiser les besoins de formation et d’élaborer un seul document.
La ville de Blaye dispose déjà d’un plan de formation. Le plan mutualisé aura donc pour vocation de le compléter et ainsi développer la formation des agents. Il permettra également de conjuguer les ressources, répondre à des besoins de formation similaires et d’organiser les formations demandées sur ce territoire.
Les axes prioritaires de formation du plan mutualisé sont :
• Le renforcement des compétences (gestion administrative, les services techniques, les services à la population)
• L’encadrement de proximité
• La sécurité au travail.
D’une durée de 3 ans, il est mis à jour annuellement.
Le Comité Technique, réuni le 14 mars 2018, a émis un avis favorable.
Il est demandé au conseil municipal :
• d’approuver le plan de formation mutualisé sur le territoire de la Haute Gironde
• d’autoriser M le Maire à signer tout acte y afférent.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité 7
7 - Mise en place du régime des astreintes au sein de la Mairie de Blaye - Modification
Rapporteur : M. RIMARK
Par délibération du 7 février 2017, le conseil municipal a instauré le régime des astreintes sur la période du vendredi 16h30 au lundi 8h.
Après une année de fonctionnement, il a été identifié la nécessité d’allonger cette période à la semaine complète (jours fériés compris).
Le Comité Technique, réuni le 14 mars 2018, a émis un avis favorable à cette modification.
Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter cette modification du régime des astreintes.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif du chapitre 012.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.
8 - Modalités de prise en charge des frais de déplacements temporaires du personnel de la collectivité - Modification
Rapporteur : M. RIMARK
Le cadre général des conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires à la charge des budgets des collectivités territoriales est défini par le décret 2007-23 du 5 janvier 2007.
Le décret prévoit que les collectivités doivent délibérer sur le montant forfaitaire attribué aux agents en mission en matière d’hébergement.
Par délibération du 3 juin 2014, le conseil municipal a fixé les modalités et conditions de prises en charge des frais de déplacement du personnel communal.
Il s’avère nécessaire d’y apporter diverses modifications.
1) Cas d’ouverture
Suppression du remboursement des frais de déplacements et des repas dans le cadre de la préparation aux concours.
2) Les conditions de remboursements
Les frais divers occasionnés dans le cadre d’une mission ou d’une action de formation seront remboursés sous réserve de présentation des justificatifs de la dépense. Ce remboursement n’est possible que si ces frais n’ont pas déjà été pris en charge à un autre titre.
3) La prise en charge
Le remboursement se fera au montant réellement engagé par l’agent :
• frais de repas du midi et du soir : dans la limite du taux déterminé par arrêté ministériel • frais d’hébergement : dans la limite de 120€ par nuitée.
La dépense concernant les frais d’hébergement pourra être engagée par la collectivité en établissant au 8
préalable un bon de commande.
Concernant les frais de déplacement, les remboursements se réaliseront dans les conditions suivantes : • véhicule personnel : sur la base d’indemnités kilométriques fixées par arrêté ministériel. • transport en commun : sur production du titre de transport.
• frais complémentaires (frais d’utilisation de parcs de stationnement, péage d’autoroute, utilisation d’un taxi, véhicule de location ou véhicule personnel autre qu’un véhicule à moteur) : sur présentation des pièces justificatives des dépenses engagées après autorisation expresse de l’autorité territoriale.
Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 011 article 6251.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter ces modifications.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.
9 - Tableau des effectifs - Création de poste (grade d'Attaché Territorial)
Rapporteur : M. RIMARK
Conformément à la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale et aux décrets :
• n°86-227 du 18 février 1986 modifié relatif à la titularisation des agents des collectivités territoriales des catégories A et B,
• n°87-1100 du 30 décembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux,
• n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
Il est proposé au Conseil Municipal la création au tableau des effectifs, à compter du 1 er mai 2018, d’un poste d’attaché territorial à temps complet rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés.
Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.
10 - Tableau des effectifs - Suppression de poste
Rapporteur : M. RIMARK
Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services. 9
En application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment de l’article 34, les emplois de chaque collectivité sont supprimés par l’organe délibérant de la collectivité territoriale, après avis du Comité Technique,
Considérant la vacance d’un poste du fait d’un départ en retraite,
Considérant que cette proposition a reçu un avis favorable du Comité Technique lors de sa séance du 14 mars 2018,
Il est proposé au Conseil Municipal, la suppression au tableau des effectifs du poste suivant :
- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2 ième classe à temps non complet (17,5/35 ième )
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.
11 - Réalisation d'un Plan Local d'Urbanisme - AP / CP : clôture
Rapporteur : M. RIMARK
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 27 janvier 2009, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la réalisation du Plan Local d’Urbanisme.
Le Plan Local d’Urbanisme étant désormais approuvé, il est proposé au conseil municipal de procéder à la clôture de cette autorisation de programme inscrite au budget principal M 14.
Prestations Montant de l'Autorisation de Programme Montant des Crédits de Paiements
2009 2010 2011 2012
Etude 93 864,43 14 691,22 26 191,05 6 478,83
Publicités 699,73 699,73
Procédure enquête publique
(commissaire enquêteur, annonces,
...) 8 588,81
Total 103 152,97 699,73 14 691,22 26 191,05 6 478,83
Prestations Montant des Crédits de Paiements
2013 2014 2015 2016 2017
Etude 6,13 35 325,91 1 990,69 1 794,47 7 386,13
Publicités
Procédure enquête publique
(commissaire enquêteur, annonces, ...) 4 208,89 4 379,92
Total 6,13 35 325,91 1 990,69 6 003,36 11 766,05 10
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.
12 - Réalisation d'une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) - AP/CP : clôture
Rapporteur : M. RIMARK
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 27 janvier 2009, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la réalisation de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (anciennement Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager).
L’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine étant désormais approuvée, il est proposé au conseil municipal de procéder à la clôture de cette autorisation de programme inscrite au budget principal M 14.
Prestations
Montant de
l'Autorisation
de Programme
Montant des Crédits de Paiements
2009 2010 2011 2012
Etude 41 976,10 2 837,02 11 052,42 4 085,65
Publicités 280,10 280,10
Procédure enquête publique
(commissaire enquêteur, annonces, ...) 7 260,05
Total 49 516,25 280,10 2 837,02 11 052,42 4 085,65
Prestations Montant des Crédits de Paiements
2013 2014 2015 2016 2017
Etude 3 628,28 13 480,57 1,58 5 285,61 1 604,97
Publicités
Procédure enquête publique
(commissaire enquêteur, annonces, ...) 5 194,04 2 066,01
Total 3 628,28 13 480,57 1,58 10 479,65 3 670,98
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité. 11
13 - Réfection de l'étanchéité de la toiture du gymnase Vallaeys - AP/CP : Modification
Rapporteur : M. RIMARK
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 7 février 2017, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la réfection de l’étanchéité de la toiture du gymnase Vallaeys.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Il s’avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
Montant de l'Autorisation
de Programme Montant des Crédits de Paiements
Prestations Total 2017 2018 2019
Travaux 382 079,76 0,00 382 079,76 0,00
Prestations Intellectuelles (Maîtrise
d'œuvre - CSPS) 53 282,38 21 826,21 31 433,32 22,85
Autres (publicité, aléa - révisions, ...) 1 200,00 0,00 1 000,00 200,00
Total 436 562,14 21 826,21 414 513,08 222,85
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
Pour : 22
Abstention: 5 - Mes MARECHAL, LANDAIS, Ms BODIN, CAVALEIRO, Me QUERAL, par procuration. Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.
14 - Construction d'un équipement cinéma - AP/CP : Modification
Rapporteur : M. RIMARK
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 19 mars 2013, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la construction d’un équipement cinéma.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Il s’avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
L’autorisation de programme se présente ainsi : 12
Prestations
Montant de
l'Autorisation de
Programme
Montant des Crédits de Paiements
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Travaux 2 237 999,88 1 866 129,25 332 746,47 17 886,76 11 274,21 0,00 9 963,19
Pres tations
intellectuelles -
MOE et BET
136 424,14 83 087,33 44 043,18 0,00 5 493,63 0,00 3 800,00
Frais divers
(études, jury, ...) 1 001,97 0,00 1 001,97 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 2 375 425,99 1 949 216,58 377 791,62 17 886,76 16 767,84 0,00 13 763,19
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
Pour : 22
Abstention: 5 - Mes MARECHAL, LANDAIS, Ms BODIN, CAVALEIRO, Me QUERAL, par procuration. Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.
15 - Travaux de confortement de la falaise et des remparts de la Citadelle surplombant la Gironde- AP/CP : Modification
Rapporteur : M. RIMARK
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 5 juillet 2016, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la réalisation de travaux de confortement de la falaise et des remparts de la Citadelle surplombant la Gironde.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Il s’avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
Autorisation de
Programme Crédit de Paiement
Prestations Total 2016 2017 2018 2019 2020 202 1
Travaux 2 562 360,00 54 600,00 450 000,00 1 284 780,00 772 980,00
Prestations Intellectuelles
(Maîtrise d'œuvre - CSPS) 256 412,08 64 774,08 68 154,00 72 794,00 49 690,00 1 000,00 Autres (publicité, aléa -
révisions, ...) 15 688,00 1 188,00 3 000,00 3 000,00 8 500,00
Total 2 834 460,08 1 188,00 119 374,08 518 154,00 1 360 574,00 825 670,00 9 500,00
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme. 13
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
Pour : 22
Abstention: 5 - Mes MARECHAL, LANDAIS, Ms BODIN, CAVALEIRO, Me QUERAL, par procuration. Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.
16 - Travaux d'accessibilité dans divers sites publics - AP/CP : Modification
Rapporteur : M. RIMARK
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 21 mars 2017, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la mise en œuvre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Il s’avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
Autorisation de
Programme Crédit de Paiement
Prestations Total 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Travaux 805 236,53 13 488,89 258 672,64 116 168,75 96 608,75 154 808,75 165 488,75
Prestations
Intellectuelles 74 228,59 0,00 50 197,58 5 236,86 4 355,11 6 978,82 7 460,22
Autres (publicité,
aléa - révisions, ...) 9 912,00 912,00 1 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total 889 377,12 14 400,89 309 870,22 123 405,61 102 963,86 163 787,57 174 948,97
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
Pour : 22
Abstention: 5 - Mes MARECHAL, LANDAIS, Ms BODIN, CAVALEIRO, Me QUERAL, par procuration. Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.
17 - Aménagement urbain place de la Citadelle - AP/CP : Modification
Rapporteur : M. RIMARK
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 21 mars 2017, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour l’opération d’aménagement urbain portant sur la place de Citadelle. 14
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Il s’avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
Autorisation de
Programme Crédit de Paiement
Prestations Total 2017 2018 2019 2020
Travaux 403 065,00 35 351,00 58 114,00 309 600,00
Prestations Intellectuelles (Maîtrise
d'œuvre - CSPS) 32 568,00 1 368,00 15 500,00 15 500,00 200,00
Autres (publicité, aléa - révisions, ...) 6 000,00 5 000,00 1 000,00
Total 441 633,00 36 719,00 73 614,00 330 100,00 1 200,00
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
Pour : 22
Abstention: 5 - Mes MARECHAL, LANDAIS, Ms BODIN, CAVALEIRO, Me QUERAL, par procuration. Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.
18 - Aménagement des abords de l'église de Sainte Luce - AP/CP : modification
Rapporteur : M. RIMARK
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 16 mars 2010, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la réalisation de l’aménagement des abords de l’Eglise Sainte Luce.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Il s’avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
L’autorisation de programme se présente ainsi :
Prestations
Montant de
l'Autorisation
de Programme
Montant des Crédits de Paiements
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Travaux 116 685,43 0,00 0,00 95 572,63 0,00 21 112,80
Maîtrise d'œuvre 7 849,02 3 042,27 1 251,65 1 258,73 1 492,51 760,31 43,55
Prestations
annexes 961,12 861,12 0,00 0 0 100 15
Total 125 495,57 3 042,27 2 112,77 96 831,36 1 492,51 21 873,11 0,00 143,55
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.
19 - Travaux d'aménagement des abords du club house de rugby - AP/CP : création
Rapporteur : M. RIMARK
Les abords du club house de rugby présentent des imperfections notamment en termes de voirie et de gestion des eaux pluviales. Afin d’y remédier, il est nécessaire d’aménager cet espace en tenant compte des exigences des utilisateurs.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2311-3 et à la durée estimée de l’opération, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’Autorisation de Programme – Crédits de Paiement suivante :
Montant de l'Autorisation
de Programme Montant des Crédits de Paiements
Prestations 2018 2019 2020
Travaux 105 000,00 10 000,00 95 000,00 0,00
Maîtrise d'œuvre 10 500,00 5 250,00 5 100,00 150,00
Prestations annexes (études,
publicité, révisions, ...) 1 000,00 0,00 500,00 500,00
Total 116 500,00 15 250,00 100 600,00 650,00
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
Pour : 22
Abstention: 5 - Mes MARECHAL, LANDAIS, Ms BODIN, CAVALEIRO, Me QUERAL, par procuration. Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.
20 - Travaux d'aménagement : création d'une aire de camping-car - AP/CP : création
Rapporteur : M. RIMARK 16
La ville de Blaye souhaite engager la réalisation d’une aire de camping-car sur la parcelle cadastrée AC 29 située « les Cônes Est » d’une superficie de 12 901 m². Il s’agirait, dans un premier temps, de réaliser environ 50 places.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2311-3 et à la durée estimée de l’opération, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’Autorisation de Programme – Crédits de Paiement suivante :
Montant de l'Autorisation
de Programme Montant des Crédits de Paiements
Prestations 2018 2019 2020
Travaux 310 000,00 0,00 310 000,00 0,00
Maîtrise d'œuvre 30 000,00 15 000,00 14 500,00 500,00
Prestations annexes (études,
publicité, révisions, ...) 1 500,00 0,00 1 000,00 500,00
Total 341 500,00 15 000,00 325 500,00 1 000,00
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
Pour : 22
Abstention: 5 - Mes MARECHAL, LANDAIS, Ms BODIN, CAVALEIRO, Me QUERAL, par procuration. Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.
21 - Subvention d'équilibre exceptionnelle budget principal M14 vers le budget annexe cinéma M4
Rapporteur : M. RIMARK
Le budget annexe, en nomenclature comptable M4 (applicable aux Services Publics Industriels et Commerciaux - SPIC) est créé afin de tenir compte des obligations fiscales en matière de T.V.A. et de la réglementation au regard de l’activité commerciale de cet équipement.
La collectivité de Blaye a confié la gestion du cinéma, par Délégation de Service Public à une société spécialisée, depuis le 21 décembre 2013.
Les recettes d’exploitation attendues « redevance » se composent de :
• 20 % du résultat d’exploitation, porté à 25 % si celui-ci atteint 40 000 € (le minimum garanti est de 10 000 €),
• 5 % du prix des entrées.
Les dépenses de la section d’exploitation s’élèvent à 99 751,52 €. Malgré la recette prévisionnelle attendue de la redevance d’un montant de 30 000,00 €, la section d’exploitation ne pouvant pas être équilibrée, une subvention de 67 876,00 € du budget M14 est donc nécessaire.
En application des articles L.2224-1 et L 2224-2 du C.G.C.T., les SPIC, quel que soit leur mode de gestion, sont soumis au principe de l’équilibre financier au moyen de la seule redevance perçue auprès des usagers. Toutefois, le deuxième alinéa de l’article L 2224-2 prévoit des dérogations à ce strict principe de l’équilibre. 17
Ainsi, la collectivité de rattachement peut décider, notamment, une prise en charge des dépenses du SPIC par son budget principal :
- Lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Le montant de celle-ci s’élève à 67 876,00 € et sera versé sur une durée d’ un an , selon les éléments énoncés ci- dessous.
EXPLOITATION
ANNEE COMPTE BUDGETAIRE MONTANT
2018 774 –subvention exceptionnelle 67 876,00 €
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le versement de la subvention exceptionnelle d’équilibre au budget annexe Cinéma M4.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.
22 - Vote des taux d'imposition et produit attendu 2018
Rapporteur : M. RIMARK
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121.29 et L.2311.1, la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B septies fixent le cadre règlementaire du vote des taux de la fiscalité locale. La loi des finances de 2018 prévoit une augmentation des bases de 1,24 %.
Il est proposé au conseil municipal de fixer les taux d’imposition pour l’année 2018 comme suit sans augmentation par rapport à 2017 :
TAUX 2017 TAUX 2018 année en cours BASES PREVISONNELLES PRODUIT
Taxe habitation 17,33% 17,33% 5 095 000 882 964,00 €
Foncier bâti 22,50% 22,50% 4 725 000 1 063 125,00 €
Foncier non bâti 47,53% 47,53% 29 600 14 069,00 €
TOTAL 1 960 158,00 €
Le produit attendu au compte 73111 est de 1 960 158
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité. 18
23 - Budget principal M14 - compte administratif 2017
Rapporteur : M. RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121.31, L 2341.1 à L 2343.2 et au vu de la délibération en date du 21 mars 2017 approuvant le budget primitif de l'exercice 2017, il est demandé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2017 du budget principal M14 comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 127 325,33 € 1 849 502,30 €
RECETTES 6 678 662,36 € 1 202 756,49 €
EXCEDENT 1 551 337,03 € -
DEFICIT - 646 745,81 €
Conformément à l’article L2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire ne prend pas part au vote.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a pris acte.
Pour : 26 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.
24 - Budget principal M14 - compte de gestion 2017
Rapporteur : M. RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2343 – 1 et L 2343 – 2, sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur RIMARK informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par le Receveur en poste à Blaye et que le compte de gestion établi par ce dernier (transmis avant le 1 er juin comme la loi lui en fait obligation) est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur, il est demandé au conseil municipal d’adopter le compte de gestion budget principal M 14 2017.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a pris acte.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.
25 - Affectation du résultat 2017 du budget principal M14 au budget 2018
Rapporteur : M. RIMARK
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’excédent de recettes de fonctionnement réalisé en 2017 au budget principal M14 est de 1 551 337.03 €.
Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat du budget principal M14 2017 comme suit : 19
- 521 169.73 € au compte R 1068 de manière à combler le besoin de financement de l’investissement - le solde, à savoir 1 030 167.30 €, au compte R002 de manière à financer de nouvelles dépenses de fonctionnement.
Résultat de la section de fonctionnement à affecter :
Résultat de l’exercice Excédent 424 313,19 €
Déficit
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent 1 127 023,84 €
Déficit
Résultat de clôture à affecter Excédent 1 551 337,03 €
Besoin réel de financement de la section d’investissement :
Résultat de la section d’investissement de l’exercice Excédent
Déficit 71 784,13 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent
Déficit 574 961,68 €
Résultat comptable cumulé R001 Excédent
Résultat comptable cumulé D001 Déficit 646 745,81 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 9 282,75 €
Recettes d’investissement restant à réaliser 134 858,83 €
Solde des restes à réaliser 125 576,08 €
Besoin (-) réel de financement 521 169,73 €
Excédent (+) réel de financement
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la
section d’investissement (recette budgétaire au compte R
1068)
521 169,73 €
En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire
au compte R 1068)
Sous-total (R 1068) 521 169,73 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement 1 030 167,30 €
Recette non budgétaire au compte 110
Recette budgétaire au compte R 002 du budget N+1 1 030 167,30 €
TOTAL 1 551 337,03 €
Résultat déficitaire en report
Recette non budgétaire au compte 119
Déficit reporté à la section de fonctionnement D002
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 : déficit reporté - R 002 :
excédent
reporté :
D 001 : solde
d’exécution N-1 R 001 : solde d’exécution N-1
1 030 167,30 € 646 745,81 € - €
R 1068 : excédent de
fonctionnement capitalisé :
521 169,73 €
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a pris acte. 20
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.
26 - Budget principal M14 - budget primitif 2018
Rapporteur : M. RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1, L 2312-1 et L 2312-2, et conformément à l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982), il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif M14 2018, chapitre par chapitre :
Section d’investissement :
Imputation Budget primitif 2018
DEPENSES
Chapitre: 20 - Immobilisations incorporelles 59 588,00 €
Chapitre: 204 - Subventions d'équipement versées 6 000,00 €
Chapitre: 21 - Immobilisations corporelles 689 285,75 €
Chapitre: 23 - Immobilisations en cours 10 450,00 €
Opération : 23 - Aménagements des abords de l’église Sainte Luce 143,55 €
Opération : 25 - Confortement falaise remparts Citadelle côté Gironde 518 154,00 €
Opération : 26 - Renforcement charpente et toiture Gymnase Vallaeys 414 513,08 €
Opération : 27 - Aménagement urbain Place de la Citadelle 73 614,00 €
Opération : 28 - AD-AP 309 870,22 €
Opération : 29 - Création d'une aire de camping-cars 15 000,00 €
opération : 30 - Travaux d'aménagement des abords du club house rugby 15 250,00 €
Chapitre : 10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 412,00 €
Chapitre : 16 - Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 246 301,00 €
Chapitre : 27 - Autres immobilisations financières 500,00 €
Chapitre : 020 - Dépenses imprévues 70 000,00 €
Chapitre 45 : Total des opérations pour compte de tiers 33 108,00 €
Chapitre: 040 - Opérations d'ordre entre sections 166 259,00 €
Chapitre: 041 - Opérations patrimoniales 7 418,00 €
Chapitre : 001- déficit d'investissement reporté 711 157,22 €
TOTAL Investissement - Dépenses 3 348 023,82 €
RECETTES
Chapitre: 13 - Subventions d'investissement 1 028 492,83 €
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 167 544,06 €
Chapitre: 23 - Immobilisations en cours 5 000,00 €
Chapitre: 10 - Dotations Fonds divers Réserves 120 000,00 €
Chapitre 1068 – Dotations fonds réserves 552 494,59 €
Chapitre : 165– Dépôts et cautionnements reçus 2 500,00 €
Chapitre: 024 - Produits des cessions 5 003,00 €
Chapitre 45 - Total des opérations pour compte de tiers 33 108,00 €
Chapitre: 021 - Virement de la section de fonctionnement 1 195 011,34 € 21
Chapitre: 040 - Opérations d'ordre entre sections 231 452,00 €
Chapitre : 041 –Opérations patrimoniales 7 418,00 €
TOTAL Investissement - Recettes 3 348 023,82 €
Section de fonctionnement
Imputation Budget primitif 2018
DEPENSES
Chapitre : 011 - Charges à caractère général 1 708 803,00 €
Chapitre : 012 - Charges du personnel 2 544 711,00 €
Chapitre : 014 - Atténuations de produits 10 000,00 €
Chapitre : 65 - Autres charges courantes 474 258,00 €
Chapitre : 66 – Charges financières 105 704,95 €
Chapitre : 67 - Charges exceptionnelles 103 576,00 €
Chapitre : 022 - Dépenses imprévues 115 779,00 €
Chapitre : 023 - Virement à la section d'investissement 1 195 011,34 €
Chapitre : 042 - Opérations d'ordre entre sections 231 452,00 €
TOTAL Fonctionnement : Dépenses 6 489 295,29 €
RECETTES
Chapitre : 013 - Atténuations des charges 5 774,00 €
Chapitre : 70 - Produits des services 233 435,00 €
Chapitre : 73 - Impôts et taxes 3 366 871,00 €
Chapitre : 74 - Dotations et participations 1 480 000,00 €
Chapitre : 75 - Autres produits de gestion courante 125 982,00 €
Chapitre : 76 - Produits financiers 30,00 €
Chapitre : 77 - Produits exceptionnels 7 443,00 €
Chapitre : 042 - Opérations d'ordre entre sections 166 259,00 €
Chapitre : 002 - Excédent antérieur reporté fonctionnement 1 103 501,29 €
TOTAL Fonctionnement : Recettes 6 489 295,29 €
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a pris acte.
Pour : 22
Abstention: 5 - Mes MARECHAL, LANDAIS, Ms BODIN, CAVALEIRO, Me QUERAL, par procuration. Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.
27 - Budget M49 assainissement - compte administratif 2017
Rapporteur : M. RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121.31, L2341.1 à L2343.2 et au vu de la délibération en date du 21 mars 2017 approuvant le budget primitif de l'exercice 2017, il est demandé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2017 du budget annexe M49 Assainissement comme suit : 22
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
DEPENSES 147 089,49 € 252 958,34 €
RECETTES 187 887,10 € 202 397,85 €
EXCEDENT 40 797,61 €
DEFICIT - 50 560,49 €
Conformément à l’article L2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire ne prend pas part au vote.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a pris acte.
Pour : 26 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.
28 - Budget M49 assainissement - compte de gestion 2017
Rapporteur : M. RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2343 – 1 et L 2343 – 2, sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur RIMARK informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par le Receveur en poste à Blaye et que le compte de gestion établi par ce dernier (transmis avant le 1 er juin comme la loi lui en fait obligation) est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur, il est demandé au conseil municipal d’adopter le compte de gestion Assainissement M49 2017.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a pris acte.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.
29 - Clôture du budget annexe assainissement - Intégration des comptes de ce budget dans le budget principal de la commune - Transfert du résultat à la Communauté de Communes de Blaye.
Rapporteur : M. RIMARK
Conformément à l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2017, la Communauté de Communes de Blaye (CCB) exerce la compétence assainissement à compter du 1 er janvier 2018.
Avant de procéder au transfert des résultats du budget annexe assainissement à la CCB, il convient de clôturer ce budget au 31 décembre 2017, de transférer les résultats de clôture dans chaque section respective du budget principal. L’actif et le passif du budget annexe seront intégrés par le comptable public en balance d’entrée du budget principal par opérations d’ordre non budgétaires.
Concernant le transfert des résultats du budget annexe assainissement, l’ordonnateur ne reprend au budget principal que le résultat de la section d’exploitation et le solde d’exécution de la section d’investissement reportés du budget annexe clos sans y intégrer les restes à réaliser transférés directement au budget de la CCB. 23
Dans le cadre du transfert de la compétence assainissement, il est admis que les résultats budgétaires du budget annexe assainissement, qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits, peuvent être transférés en tout ou partie.
Ce transfert doit donner lieu à des délibérations concordantes entre les deux structures.
Il est proposé au conseil municipal :
- de procéder à la clôture du budget annexe M49 assainissement,
- d’accepter le transfert des résultats du compte administratif assainissement 2017 au budget principal 2018, à savoir :
• au compte 002 - Excédent de fonctionnement reporté : 40 797,61 €
• au compte 001 - Déficit d’investissement reporté : 50 560,49 €
- d’autoriser le comptable public à effectuer l’intégration de l’actif et du passif de ce budget annexe dans le budget principal,
- d’approuver le transfert de 17 473,94 € à la CCB,
- de prévoir les crédits nécessaires à la réalisation de ces transferts de résultats susvisés au budget principal
- d’autoriser monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.
30 - Budget M49 Eau - compte administratif 2017
Rapporteur : M. RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121.31, L 2341.1 à L 2343.2 et au vu de la délibération en date du 21 mars 2017 approuvant le budget primitif de l'exercice 2017, il est demandé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2017 du budget annexe M 49 Eau comme suit :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 761,11 € 24 108,98 €
RECETTES 47 297,49 € 10 258,06 €
EXCEDENT 32 536,38 €
DEFICIT - 13 850,92 €
Conformément à l’article L2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire ne prend pas part au vote.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a pris acte.
Pour : 26 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.
31 - Budget M49 eau - compte de gestion 2017
Rapporteur : M. RIMARK 24
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2343 – 1 et L2343 – 2, sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur RIMARK informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par le Receveur en poste à Blaye et que le compte de gestion établi par ce dernier (transmis avant le 1 er juin comme la loi lui en fait obligation) est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur, il est demandé au conseil municipal d’adopter le compte de gestion du budget annexe M 49 Eau 2017.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a pris acte.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.
32 - Clôture budget annexe eau - Intégration des comptes de ce budget dans le budget principal de la commune - transfert du résultat à la Communauté de Communes de Blaye
Rapporteur : M. RIMARK
Conformément à l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2017, la Communauté de Communes de Blaye (CCB) exerce la compétence eau à compter du 1 er janvier 2018.
Avant de procéder au transfert des résultats du budget annexe eau à la CCB, il convient de clôturer ce budget au 31 décembre 2017, de transférer les résultats de clôture dans chaque section respective du budget principal. L’actif et le passif du budget annexe seront intégrés par le comptable public en balance d’entrée du budget principal par opérations d’ordre non budgétaires.
Concernant le transfert des résultats du budget annexe eau, l’ordonnateur ne reprend au budget principal que le résultat de la section d’exploitation et le solde d’exécution de la section d’investissement du budget annexe clos sans y intégrer les restes à réaliser transférés directement au budget de la CCB.
Dans le cadre du transfert de la compétence eau, il est admis que les résultats budgétaires du budget annexe eau, qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits, peuvent être transférés en tout ou partie.
Ce transfert doit donner lieu à des délibérations concordantes entre les 2 structures.
Il est demandé au conseil municipal :
- de procéder à la clôture du budget annexe M49 Eau,
- d’accepter le transfert des résultats du compte administratif Eau 2017 au budget principal 2018 à savoir : • au compte 002 - Excédent de fonctionnement reporté : 32 536,38 €
• au compte 001 - Déficit d’investissement reporté : 13 850,92 €
- d’autoriser le comptable public à effectuer l’intégration de l’actif et du passif de ce budget annexe dans le budget principal,
- d’approuver le transfert de 13 850,92 € à la CCB,
- de prévoir les crédits nécessaires à la réalisation de ces transferts de résultats susvisés au budget principal,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité. 25
33 - Budget M14 camping - compte administratif 2017
Rapporteur : M. RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121.31, L 2341.1 à L 2343.2 et au vu de la délibération en date du 21 mars 2017 approuvant le budget primitif de l'exercice 2017, il est demandé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2017 du budget annexe camping comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 30 223,15 € 7 182,25 €
RECETTES 75 123,91 € 3 563,93 €
EXCEDENT 44 900,76 €
DEFICIT 3 618,32 €
Conformément à l’article L2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire ne prend pas part au vote.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a pris acte.
Pour : 26 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.
34 - Budget M14 camping - compte de gestion 2017
Rapporteur : M. RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2343 – 1 et L 2343 – 2, sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur RIMARK informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par le Receveur en poste à Blaye et que le compte de gestion établi par ce dernier (transmis avant le 1 er juin comme la loi lui en fait obligation) est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur, il est demandé au conseil municipal d’adopter le compte de gestion camping 2017.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a pris acte.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.
35 - Affectation du résultat 2017 budget annexe camping M14 au budget 2018
Rapporteur : M. RIMARK
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’excédent de recettes de fonctionnement réalisé en 2017 au budget annexe camping M14 est de 44 900,76 €. 26
Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat du budget annexe camping M14 2016 comme suit :
- 3 618,32 € au compte R 1068 de manière à combler le besoin de financement de l’investissement - le solde, à savoir 41 282,44 €, au compte R002 de manière à financer de nouvelles dépenses de fonctionnement.
Résultat de la section de fonctionnement à affecter :
Résultat de l’exercice Excédent 9 595,05 €
Déficit
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du
CA) Excédent 35 305,71 €
Déficit
Résultat de clôture à affecter Excédent 44 900,76 €
Besoin réel de financement de la section d’investissement :
Résultat de la section d’investissement de l’exercice Excédent
Déficit 869,77 €
Résultat reporté de l’ex ercice antérieur (ligne 001 du
CA) Excédent
Déficit 2 748,55 €
Résultat comptable cumulé R001 Excédent
Résultat comptable cumulé D001 Déficit 3 618,32 €
Dépenses d’investissement engagées non
mandatées
Recettes d’investissement restant à réaliser
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Besoin (-) réel de financement 3 618,32 €
Excédent (+) réel de financement
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement dégagé
à la section d’investissement (recette budgétaire au
compte R 1068)
3 618,32 €
En dotation complémentaire en réserve (recette
budgétaire au compte R 1068)
Sous-total (R 1068) 3 618,32 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement 41 282,44 €
Recette non budgétaire au compte 110
Recette budgétaire au compte R 002 du budget
N+1 41 282,44 €
TOTAL 44 900,76 €
Résultat déficitaire en report
Recette non budgétaire au compte 119
Déficit reporté à la section de fonctionnement D002
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de fonctionnement Section d’investissement 27
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 : déficit reporté - R 002 :
excédent
reporté :
D 001 : solde
d’exécution N-1
R 001 : solde
d’exécution N-1
41 282,44 € 3 618,32 € - €
R 1068 : excédent de
fonctionnement
capitalisé :
3 618,32 €
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a pris acte.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.
36 - Budget annexe camping - budget primitif 2018
Rapporteur : M. RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2311-1, L.2312-1 et L.2312-2, et conformément à l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982), il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif M14 camping 2018, chapitre par chapitre.
Section d’investissement
Imputation Budget primitif 2018
DEPENSES
Chapitre : 001 - déficit d'investissement reporté 3 618,32 €
Chapitre: 21 - Immobilisations corporelles 700,00 €
Chapitre: 23 - Immobilisations en cours 17 500,00 €
Chapitre : 020 – Dépenses imprévues 700,00 €
TOTAL Investissement - Dépenses 22 518,32 €
RECETTES
Chapitre 1068 – Dotations fonds réserves 3 618,32 €
Chapitre: 021 - Virement de la section de fonctionnement 28 324,44 €
Chapitre: 040 - Opérations d'ordre entre sections 3 768,00 €
TOTAL Investissement - Recettes 35 710,76 €
Section de fonctionnement
Imputation Budget primitif 2018
DEPENSES
Chapitre : 011 - Charges à caractère général 20 160,00 €
Chapitre : 012 - Charges du personnel 23 000,00 €
Chapitre : 65 - Autres charges courantes 300,00 €
Chapitre : 67 - Charges exceptionnelles 230,00 €
Chapitre : 022 - Dépenses imprévues 500,00 €
Chapitre : 023 - Virement à la section d'investissement 28 324,44 € 28
Chapitre : 042 - Opérations d'ordre entre sections 3 768,00 €
TOTAL Fonctionnement : Dépenses 76 282,44 €
RECETTES
Chapitre : 002 - Excédent antérieur reporté fonctionnement 41 282,44 €
Chapitre : 70 - Produits des services 35 000,00 €
TOTAL Fonctionnement : Recettes 76 282,44 €
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a pris acte.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.
37 - Budget annexe M4 cinéma - compte administratif 2017
Rapporteur : M. RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121.31, L 2341.1 à L 2343.2 et au vu de la délibération en date du 21 mars 2017 approuvant le budget primitif de l'exercice 2017, il est demandé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2017 du budget annexe M4 cinéma comme suit :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
DEPENSES 55 928,77 € 86 802,04 €
RECETTES 104 777,66 € 39 814,67 €
EXCEDENT 48 848,89 €
DEFICIT 46 987,37 €
Conformément à l’article L2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire ne prend pas part au vote.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a pris acte.
Pour : 26 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.
38 - Budget M4 cinéma - compte de gestion 2017
Rapporteur : M. RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2343 – 1 et L 2343 – 2, sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur RIMARK informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par le Receveur en poste à Blaye et que le compte de gestion établi par ce dernier (transmis avant le 1 er juin comme la loi lui en fait obligation) est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur, il est demandé au conseil municipal d’adopter le compte de gestion Cinéma 2017. 29
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a pris acte.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.
39 - Affectation du résultat 2017 - budget annexe M4 cinéma au budget 2018
Rapporteur : M. RIMARK
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’excédent de recettes d’exploitation réalisé en 2017 au budget annexe Cinéma M4 est de 48 848,89 €.
Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat du budget annexe Cinéma M4 2017 comme suit : - 46 987,37 € au compte R 1068 de manière à combler le besoin de financement de l’investissement - le solde, à savoir 1 861,52 €, au compte R002 de manière à financer de nouvelles dépenses d’exploitation.
Résultat de la section d’exploitation à affecter :
Résultat de l’exercice Excédent 47 547,49 €
Déficit
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du
CA) Excédent 1 301,40 €
Déficit
Résultat de clôture à affecter Excédent 48 848,89 €
Besoin réel de financement de la section d’investissement :
Résultat de la section d’investissement de l’exercice Excédent
Déficit 7 172,70 €
Résultat reporté de l’exercice antérieu r (ligne 001 du
CA) Excédent
Déficit 39 814,67 €
Résultat comptable cumulé R001 Excédent 0,00 €
Résultat comptable cumulé D001 Déficit 46 987,37 €
Dépenses d’investissement engagées non
mandatées
Recettes d’investissement restant à réaliser
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Besoin (-) réel de financement 46 987,37 €
Excédent (+) réel de financement 0,00 €
Affectation du résultat de la section d'exploitation
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement dégagé
à la section d’investissement (recette budgétaire au
compte R 1068)
46 987,37 €
En dotation complémentaire en réserve (recette
budgétaire au compte R 1068)
Sous-total (R 1068) 46 987,37 €
En excédent reporté à la section d'exploitation 1 861,52 €
Recette non budgétaire au compte 110 30
Recette budgétaire au compte R 002 du budget
N+1 1 861,52 €
TOTAL 48 848,89 €
Résultat déficitaire en report
Recette non budgétaire au compte 119
Déficit reporté à la section d'exploitation D002
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section d'exploitation Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 : déficit reporté - R 002 : excédent
reporté :
D 001 : solde
d’exécution N-1
R 001 : solde
d’exécution N-1
1 861,52 € 46 987,37 € 0,00 €
R 1068 : excédent
d'exploitation
capitalisé :
46 987,37 €
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a pris acte.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.
40 - Budget annexe M4 cinéma - budget primitif 2018
Rapporteur : M. RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1, L 2312-1 et L 2312-2, et conformément à l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982), il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif M 4 Cinéma 2018, chapitre par chapitre :
Investissement
Imputation Budget primitif 2018
DEPENSES
Chapitre 001 - Solde d'exécution d'inv. reporté 46 987,37 €
Chapitre 23 – Immobilisations en cours 13 763,19 €
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 45 132,00 €
Total Investissement : Dépenses 105 882,56 €
RECETTES
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 13 762,79 €
Chapitre 106 - Réserves 46 987,37 €
Chapitre 021 - Virement de la section d’exploitation 43 793,40 €
Chapitre 040 - Opérations patrimoniales 1 339,00 €
Total Investissement : Recettes 105 882,56 € 31
Exploitation
Imputation Budget primitif 2018
DEPENSES
Chapitre 011 – Charges à caractère général 7 950,00 €
Chapitre 66 - Charges financières 45 654,12 €
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 515,00 €
Chapitre 022 – Dépenses imprévues 500,00 €
Chapitre 023 - Virement à la section d’investissement 43 793,40 €
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 1 339,00 €
Total Exploitation : Dépenses 99 751,52 €
RECETTES
Chapitre 002 - Excédent antérieur reporté exploitation 1 861,52 €
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 30 000,00 €
Chapitre 77 – Produits exceptionnels 67 890,00 €
Total Exploitation : Recettes 99 751,52 €
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a pris acte.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité
41 - Subvention aux associations - Attribution
Rapporteur : M. RIMARK
Mme MERCHADOU et M. BODIN ne participent pas au vote
Dans le cadre de sa participation à la vie associative, la ville de Blaye apporte son concours par le biais de subventions. Dans cette optique, il est au conseil municipal proposé d’autoriser Monsieur le Maire :
- A attribuer les subventions aux associations selon le tableau ci-dessous ;
- A prévoir les dépenses correspondantes à l’article 6574 du budget principal ;
- A prévoir les dépenses des subventions exceptionnelles à l’article 6748 du budget principal.
Dans un souci de transparence, toutes les subventions qui seront accordées pour un montant supérieur ou égal à 1 550 euros feront l’objet d’une convention spécifique.
DENOMINATION ordinaires allouées 2018 Excep. allouées 2018
Culture
AFOULKI France 800,00 €
AU FIL DES MOTS 120,00 €
BLAYE - MACIN (comité de jumelage) 350,00 €
BLAYE-TARREGA (comité de jumelage) 700,00 €
BLAYE-ZULPICH (comité de jumelage) 700,00 €
CHANTIERS THEATRE DE BLAYE ET DE L'ESTUAIRE (LES) 4 000,00 €
CHORALE JAUFFRE RUDEL 800,00 € 32
CINEMAS DE PROXIMITE DE LA GDE (association) 684,00 €
D'ICI DANSE 500,00 €
ENTRE-NOUS 750,00 €
ORCHESTRE HARMONIE BLAYE CARS 1 800,00 €
OREILLES DECOLLES (les) 1 300,00 €
PAYS DE BLAYE ET DE BRESSE AP2B (association) 500,00 €
DENOMINATION ordinaires allouées 2018 Excep. allouées 2018
PHILATELIQUE (association) 300,00 €
PREFACE (association) 7 000,00 €
RENCONTRES MUSICALES de Hte Gde 1 800,00 €
THEATRE DES GRÔLES 300,00 €
UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE 550,00 €
VALERIANE (LA) 2 500,00 €
sous total 25 454,00 €
DENOMINATION ordinaires allouées 2018 Excep. allouées 2018
Diverses
AMICALE DES USAGERS DU TRAIN 300,00 €
AMIS du MUSEE MILITAIRES (association) 600,00 €
BLAYE BORDEAUX RAIL (comité) 400,00 €
CHASSEURS DU BLAYAIS CUBZAGUAIS (groupement des) 1 500,00 €
CHATS DE BLAYE (association) 600,00 €
CŒUR JOYEUX (LES) 600,00 €
DEFENSE DES SITES ET DES HABITANTS DE LA HTE GDE (association) 150,00 €
FNACA (comité cantonal) 200,00 €
JEUNES SAPEURS POMPIERES DE LA HTE GDE 250,00 €
SAUVAGINIERS de L'ARRONDISSEMENT du BLAYAIS (association des) 150,00 €
SOCIETE DE CHASSE 100,00 €
sous total 4 850,00 €
Caritatives
ADAPEI - Section de Haute Gironde 500,00 €
DON DU SANG (association) 500,00 €
F.N.A.T.H intercantonale 250,00 €
JARDINS PARTAGES (les) 300,00 €
OCCE 33- Ecole Grosperrin (voyage) 2 450 ,00 €
RELAIS (association) 1 800,00 €
RESTAURANTS DU CŒUR (les) (dont repas solidaires 700€) 2 200,00 €
SECOURS CATHOLIQUE 530,00 €
SECOURS POPULAIRE 1 000,00 €
VIE LIBRE (association) (la soif d'en sortir) 500,00 €
sous total 7 580,00 € 2 450,00 €
Sportives
AERO CLUB MARCILLAC ESTUAIRE 50,00 €
AMICALE LAIQUE DE BLAYE 4 500,00 € 500,00 €
BLAYE NAUTIQUE 2 500,00 €
CITATROUILLE 800,00 € 33
FILS DE ROLAND (LES) 4 000,00 €
JUMPING DE BLAYE 20 000,00 €
MARATHON DES VINS DE BLAYE 2 500,00 €
RANDO PEDESTRE DU BLAYAIS 300,00 €
STADE BLAYAIS OMNISPORT 50 000,00 €
STADE BLAYAIS RUGBY-Tournois Jean Saret 1 000,00 €
STADE BLAYAIS RUGBY-T. J.SICAUD 1 000,00 €
sous total 86 650,00 € 500,00 €
TOTAL 124 534,00 € 2 950,00 €
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
La commission n°4 (Education - Santé - Solidarité - Logement Et Associations À Caractère Éducatif, Social, Solidaire Et De Santé) s’est réunie le 5 mars 2018 et a émis un avis favorable.
La commission n°5 (Sport - Associations Sportives - Jeunesse- Gestion Des Bâtiments Et Infrastructures Sportifs Et Associatifs) s’est réunie le 9 mars 2018 et a émis un avis favorable.
La commission n°2 (Culture - Associations Culturelles - Manifestation) s’est réunie le 8 mars 2018 et a émis un avis favorable.
Pour : 21
Abstention:4 - Mes MARECHAL, LANDAIS, M. CAVALEIRO, Me QUERAL, par procuration. Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé La séance est levée à 22H30
Ce compte rendu pourra faire l’objet de modifications lors de la prochaine séance.