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Procès Verbal - cpte rendu du
Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - cpte rendu du)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Du mardi 7 avril 2015 à 19h00
Les comptes rendus du Conseil Municipal
« enregistrent les votes des délibérations mais ne reproduisent pas les débats. Vous les trouverez dans les PV. »
L'an deux mille quinze le 7 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 1 avril 2015, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M.BALDES, Maire.
M. RIMARK, Mme BAUDERE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Mme HIMPENS, Adjoints, Mme FLORENTIN, M. VERDIER, M. ELIAS, Mme DUBOURG, M. GABARD, Mme HOLGADO, M. CAVALEIRO, Mme LANDAIS, Mme QUERAL, M. BODIN, M. INOCENCIO, Mme BERTHIOT, M. MONMARCHON, Mme BAYLE, M. CASTETS, Mme LUCKHAUS, M. SABOURAUD, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir:
Mme HOLGADO à M. CARREAU jusqu’au point n°5
M. LIMINIANA à Mme QUERAL
Etait absente :
Mme BAYLE jusqu’au point n°3
Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. ELIAS est élu secrétaire de séance à l’unanimité.
Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu du 10 février 2015.
Le compte rendu du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.
Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
D/2015/19- Convention de partenariat avec l’Association Prévention Routière
D/2015/20-Contrat de maintenance des fermetures et équipements techniques manuels, motorisés, semi- automatiques et automatiques de bâtiments et sites de la ville de Blaye.
D/2015/21-Nomination d’un avocat dans le cadre de l'appel du jugement du Tribunal Administratif - Dossier Mme PERDRIAU / Ville de Blaye
D/2015/22-Mise à disposition des locaux de l'école Grosperrin au profit de l'association "Office Central de la Coopération à l’Ecole"
D/2015/23-Mise à disposition de la salle 13 de l’ancien Tribunal au profit de l’association Aquitaine Historique D/2015/24-Mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de l’association "la Valériane" 2
D/2015/25-Mise à disposition de la salle 13 de l’ancien Tribunal au profit de l’Amicale Laïque de Blaye D/2015/26-Mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de l’association "Carrefour des Arts" D/2015/27-Mise à disposition des salles 6 et 13 de l’ancien Tribunal au profit de l’agence Pôle emploi de Blaye D/2015/28-Mise à disposition des salles 3 et 5 de l’ancien Tribunal au profit de la caisse locale de Groupama D/2015/29-Mise à disposition de la salle 13 de l’ancien Tribunal au profit de l’association des Parents d’élèves de l’Ensemble scolaire Jeanne d’Arc-Saint Romain.
D/2015/30-Mise à disposition du Couvent des Minimes au profit de la Chorale Jaufré Rudel D/2015/31-Convention d’assistance juridique dans le cadre de la procédure de délégation de service public relative à l'exploitation du service d'assainissement.
D/2015/32-Mise à disposition de plusieurs sites et salles de la Citadelle au profit de la Maison des Vins de Blaye D/2015/33-Passation d'un contrat Distribution des magazines municipaux par les services de La Poste D/2015/34 - Passation d'un contrat de services pour la dématérialisation des actes budgétaires avec la Société SRCI
D/2015/35-Convention avec les mairies pour mise sous pli relative aux élections départementales. D/2015/36- Passation d’un marché public de prestations de service Organisation et tir d’un spectacle pyrotechnique pour le 14 juillet 2015.
D/2015/37- Nomination d'un avocat pour un contentieux Plainte avec constitution de partie civile déposée auprès du Doyen des juges d'instruction près du Tribunal de Grande Instance.
D/2015/38-Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la compagnie Ôkazoo D/2015/39- Contrat de ligne de trésorerie du budget principal M14
D/2015/40-Mise à disposition des sites de la Tour de l’Eguillette et de la Corne nord dans la Citadelle au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde
D/2015/41- Indemnisation suite au sinistre du 14 novembre 2014 sur une échauguette de la Citadelle côté Cours D/2015/42- Contrats pour l’animation du repas des Ainés
D/2015/43-Mise à disposition d’un local de la Citadelle au profit de la Maison des Vins de Blaye pour l’organisation de l’édition 2015 du Printemps des Vins
D/2015/44-Contrat de maintenance du progiciel "SCAN PRO"
1 - Installation d'un conseiller municipal
Rapporteur : M.BALDES
Par courrier du 13 février 2015, Mme Jocelyne HERMILLY a démissionné de son poste de conseillère municipale.
Conformément à l’article L 270 du Code Electoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à le remplacer sur cette liste dont le siège devient vacant (...) ».
M. Jean-Marc CASTETS, qui est le candidat suivant est donc son remplaçant.
Il convient d’installer M. CASTETS comme conseiller municipal.
2 - Commissions communales - Modifications
Rapporteur : M.BALDES
En application de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
A ce titre, par délibération du 15 avril 2014, le conseil municipal a créé 8 commissions notamment : - La Commission n° 2 – Culture - Associations Culturelles – Manifestations. 3
- La Commission n° 4 – Education – Santé Solidarité - Logement - associations à caractère éducatif, social, solidaire et de santé.
Suite à la démission de Mme Jocelyne HERMILLY, il convient de procéder aux modifications de ces commissions communales.
Il est proposé également de modifier :
- La Commission n° 3 – Politique de la Ville – Urbanisme-Patrimoine
- La Commission n° 6 – Equipement-bâtiments communaux, voirie, assainissement, cadre et qualité de vie et le handicap.
Sont proposés :
- Commission n° 2 – M.RIMARK
- Commission n° 3 – M. CASTETS à la place de Mme DUBOURG
- Commission n° 4 – Mme HIMPENS
- Commission n° 6 – M. CASTETS à la place de M. WINTERSHEIM
Pour : 26
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité ces changements.
3 - Comités consultatifs - Modifications
Rapporteur : M.BALDES
En application de l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la Commune.
A ce titre par délibération du 15 avril 2014, le conseil municipal a créé 6 comités consultatifs notamment : - Comité consultatif n°4 – Education, Santé Solidarité- Logement et associations à caractère éducatif social, solidaire et de santé
- Comité consultatif n° 6 – Equipements, bâtiments communaux, voirie, assainissement, cadre et qualité de vie et le handicap
Suite à la démission de Mme Isabelle BESNAULT et à son remplacement par M Louis CAVALEIRO et de Mme Jocelyne HERMILLY et à son remplacement par M Jean Marc CASTETS, il convient de procéder aux modifications de ces comités consultatifs :
- Comité consultatif n°4 : désignation d’un extra municipal de la minorité
- Comité consultatif n° 6 : désignation d’un extra municipal de la majorité
Arrivée de Mme BAYLE à 19h27
Proposition est faite de modifier le Comité consultatif n° 2 - Culture - Associations Culturelles – Manifestations.
Sont proposés :
Comité consultatif n°4 : M. Alain MOULIA
Comité consultatif n° 6 M. Jean Marie TONIUTTI
Comité consultatif n° 2 : Mme Jocelyne HERMILLY
Pour : 27
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité ces changements. 4
4 - Règlement Intérieur du Conseil Municipal - Modification
Rapporteur : M .BALDES
Par délibération du 3 juin 2014, le Conseil Municipal a approuvé son règlement intérieur.
Par délibération du 10 février 2015, le Conseil Municipal en a approuvé sa modification afin d’ajuster le nombre de caractères réservé aux conseillers n’appartenant pas à la majorité pour leur espace d’expression suite au nouveau format du magazine municipal.
Afin de faciliter la rédaction du procès-verbal et du compte rendu du conseil municipal, il est donc décidé de procéder à l’enregistrement sonore de chaque séance.
La conservation de ces données, par la direction générale, est fixée jusqu’à l’adoption du procès-verbal de la séance par le conseil municipal suivant.
Les modalités de mise à disposition de ces enregistrements sont fixées par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
Cette disposition fera l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Il proposé au Conseil Municipal d’approuver cette nouvelle modification.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
Arrivée de Mme HOLGADO à 19 h 29.
5 - Demande de protection fonctionnelle - modification
Rapporteur : M.RIMARK
Par délibération du 10 février 2015, le Conseil Municipal a accordé la protection fonctionnelle au Directeur Général des Services.
Il s’avère nécessaire de lui apporter une modification concernant la compagnie d’assurance.
C’est la date de constitution des faits, soit le 9 décembre 2014, qui détermine l’assurance qui prend en charge l’affaire et non la date du dépôt de plainte.
La déclaration se fera donc auprès de la SMACL au titre du contrat « assurance juridique du personnel et des élus ».
Il est proposé au conseil municipal d’accepter cette modification.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable. 5
M. BODIN ne prend pas part au vote
Pour : 21
Abstention: 1 – M. BODIN
Contre : 4 - Mme QUERAL, Mme LANDAIS, M. CAVALEIRO, M. LIMINIANA par procuration.
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité.
6 - Convention cadre triennale d'objectifs visant le renforcement des orientations en matière de développement durable, d'économie d'énergie et de développement des énergies renouvelables - Autorisation du Maire à signer - Modification
Rapporteur : M.RIMARK
Par délibération du 4 novembre 2014, le Conseil Municipal a autorisé M le Maire à signer la convention cadre triennale d’objectifs visant le renforcement des orientations en matière de développement durable, d’économie d’énergie et de développement des énergies renouvelables avec l’ALEC.
Le choix s’était porté sur l’option n° 2 d’un montant de 10 500 € réparti de la façon suivante : o pour l’année 2015 : 4 900 euros,
o pour l’année 2016 : 3 000 euros,
o pour l’année 2017 : 2 600 euros.
A la suite de la réception des documents finaux, il s’avère nécessaire de procéder au réajustement de ces montants. Le montant de l’option n° 2 est désormais de 9 700 € soit :
o pour l’année 2015 : 5 300 euros,
o pour l’année 2016 : 2 200 euros,
o pour l’année 2017 : 2 200 euros.
A cette somme, il convient de rajouter le montant annuel de l’adhésion à l’association soit 543 €.
Les actions indiquées dans la convention initiale restent inchangées.
Il proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention cadre triennale d’objectifs visant le renforcement des orientations en matière de développement durable, d’économie d’énergie et de développement des énergies renouvelables avec l’ALEC et tous les documents y afférents dont les conventions annuelles.
Les dépenses correspondantes sont prévues au Budget Primitif M14 chapitre 011 article 6281 et chapitre 65 article 6574.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité
7 - Aliénation d'un chemin rural - mise à l'enquête publique
Rapporteur : Mme MERCHADOU 6
La ville de Blaye a été sollicitée par Mme PECARRERE qui souhaite acquérir le chemin rural donnant accès à sa propriété, situé à proximité de la voie communale n° 13 du Rampeau.
L’aliénation d’un chemin rural, appartenant au domaine privée de la commune, est possible, lorsque sa désaffectation à l’usage public est constatée, après enquête publique.
Ce chemin actuellement dessert la propriété du Mme PECARRERE ainsi qu’un terrain appartenant à la ville de Blaye. Il ne présente donc plus d’usage public. Il mesure environ 100 m de long sur 4 m de large.
En application de l’article L161-10 du code rural et de la pêche maritime, ce projet doit donc être soumis à enquête publique.
Il est proposé au Conseil Municipal :
d’autoriser Monsieur le Maire à lancer l'enquête publique telle que prévue à l'article L 161-10 du code rural et de la pêche maritime
d’approuver le dossier soumis à enquête publique
d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la désignation d'un commissaire enquêteur chargé de cette enquête et à accomplir toutes les formalités de publication et de notification nécessaires d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir dans cette affaire.
La commission n°6 (Equipement- Patrimoine-voirie-assainissement-cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
8 - Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais - Retrait d'une commune
Rapporteur : Mme MERCHADOU
Les statuts du « Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais » (SGBVMB) ont été approuvés en conseil municipal du 17 décembre 2013 et ratifiés par l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2013.
Par délibération du 19 janvier 2015, le SGBV du Moron et du Blayais a approuvé le retrait de la commune de VIRSAC, précision est faite que l’actif et le passif ne sont pas à reprendre.
Ainsi, en application de l’article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque commune membre doit se prononcer sur ce retrait.
Il est demandé au conseil municipal d’accepter le retrait de la commune de VIRSAC du SGBV du Moron et du Blayais.
La commission n°6 (Equipement- Patrimoine-voirie-assainissement-cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
9 - Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) - Modification des statuts
Rapporteur : Mme MERCHADOU 7
Par délibérations du 19 mai 2006 et du 14 mai 2013, le conseil municipal a approuvé sur proposition du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG), la modification de ses statuts.
Par délibération du 18 décembre 2014, le SDDEG a approuvé une nouvelle modification des statuts.
En effet, au regard de la loi du 27 janvier 2014, dite loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), le syndicat devient un syndicat mixte et les statuts des syndicats mixtes existants à la date de promulgation de ladite loi, doivent être mis en conformité avec l’article L5217-7- VI dans un délai de six mois à compte de la publication de cette loi.
Cet article précise notamment que le nombre de suffrages dont disposent les représentants de la Métropole est proportionnel à la population que la Métropole représente au titre de cette compétence, sans pouvoir excéder la moitié du nombre total de suffrages.
Ainsi, le syndicat a dû mener une réflexion afin d’améliorer son positionnement tant sur le plan organisationnel que juridique ou technique. En conséquence, il propose un projet rénové de ses statuts rénovés.
Il porte sur 24 articles qui ont pour objet :
de mettre en ordre des statuts qui sont aujourd’hui la stratification de modifications successives, et qui ne forment pas un ensemble suffisamment cohérent.
de permettre aux EPCI et notamment la métropole, d’intégrer le syndicat.
de conserver les principes essentiels de la représentativité des collectivités membres. de permettre l’adhésion à la carte à de nouvelles compétences : distribution publique d’eau potable, assainissement, déchets, autorisations du droit du sol, tout en conservant la possibilité pour chaque collectivité d’adhérer librement ou de ne pas adhérer à une compétence ou même à une partie de chaque compétence.
L’innovation principale réside dans la constitution de 6 collèges, avec une représentativité différente de celle du comité syndical. Les collèges sont :
L’Electricité : exercice du rôle d’autorité concédante, maîtrise d’œuvre et d’ouvrage des travaux, négociations contractuelles.
Le Gaz : exercice du rôle d’autorité concédante, négociations contractuelles.
L’Eclairage public : travaux (maîtrise d’œuvre et d’ouvrage) et entretien des points lumineux, réseaux de communications.
L’énergie : maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables, achat et vente d’énergie, infrastructures de recharge de véhicules électriques, valorisation des déchets.
L’eau et l’assainissement : production et distribution d’eau potable, contrôle et exploitation des stations d’assainissement, gestion des hydrants.
L’urbanisme : instruction des autorisations liées au droit du sol et cartographie.
Il sera proposé une représentation adaptée, qui tient compte de l’histoire (les syndicats d’électrification) mais qui intègre désormais les EPCI et notamment la métropole et au sein de chaque collège, la représentation sera fonction de la population.
Ainsi en application de l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette modification des statuts du SDEEG.
La commission n°6 (Equipement- Patrimoine-voirie-assainissement-cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.
Pour : 27 8
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
10 - Délégation de service public : exploitation du service de l'assainissement - avenant n° 5
Rapporteur : Mme MERCHADOU
Par délibération du 22 décembre 2000, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public pour l’exploitation de l’assainissement avec la société SUEZ LYONNAISE DES EAUX.
Par délibération du 21 mai 2002, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 dont l’objet était de clarifier les travaux à la charge du délégataire, de remplacer un indice utilisé dans le calcul de l’actualisation et de modifier la rémunération du délégataire (frais de contrôle du service intégrés dans la part communale).
Par délibération du 24 février 2004, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 ayant pour objet la restitution à l’usager du dépôt de garantie.
Par délibération du 5 juillet 2004, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 dont l’objet était de modifier un indice utilisé dans la formule d’actualisation. Par délibération du 12 mai 2005, le conseil municipal a annulé l’avenant n° 3.
Par délibération du 18 novembre 2008, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 dont l’objet était de donner au délégataire la possibilité de valoriser 50% de la production annuelle de boues par voie de compostage. En contrepartie de ce coût l’entretien des espaces verts situés dans le périmètre de la station d’épuration est assuré par la collectivité. La rédaction d’un rapport mensuel par le délégataire est remplacée par des réunions mensuelles (et ponctuelles en fonction des évènements ayant une conséquence sur le transport et le traitement des effluents).
Par délibération du 25 mai 2010, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant n°4 intégrant les tranches tarifaires suivantes :
Tranche tarifaire annuelle Montant du m3 assujetti (valeur au 01/07/2000)
De 0 m3 à 50 m3 / an 0,510 € HT/ m3
De 51 m3 à 150 m3 / an 0,542 € HT/ m3
Au-delà de 150 m3 / an 0,688 € HT/ m3
Il avait aussi pour objet d’abroger et remplacer le point 7 de l’article 40 du cahier des charges : « En cas de variation de plus ou moins 3 % du volume global d’eau servant d’assiette à la redevance d’assainissement calculé par référence à la valeur de base prise en compte lors de l’établissement de l’affermage. Soit 225 000 m3 par an avec une croissance de 1 % par an ».
En application de l’article 30 du contrat de délégation, les nouveaux ouvrages réalisés pendant la durée du contrat font partie intégrante du service. Cette mise à jour s’effectue par la rédaction d’un avenant.
Il convient donc d’intégrer, par un avenant n° 5 le patrimoine suivant soit les postes de relevage des eaux usées :
Cité Touvent
La Croisette
Monteil
Sainte Luce
Les Cônes. 9
En application de l’article 40 du contrat, la rémunération du délégataire est révisable dans le cas d’une modification substantielle des ouvrages dont la mise en service de stations de relèvement.
La Lyonnaise des Eaux a estimé la prise en charge de ces ouvrages à 12 500 € HT. Néanmoins, compte tenu du terme du contrat au 31 décembre 2015, il est décidé de ne pas impacter le tarif à l’usager.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser M le Maire à signer cet avenant n° 5.
La commission n°6 (Equipement- Patrimoine-voirie-assainissement-cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité
11 - Délégation de service public - commission d'ouverture des plis - désignation des membres
Rapporteur : M.BALDES
Par délibération du 10 février 2015, le conseil municipal s’est prononcé sur le principe délégation de service public de type affermage concernant l’exploitation du service d’assainissement et a autorisé Monsieur le Maire à lancer la procédure.
La loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques dite « loi Sapin » a instauré, dans son article 43, la constitution d’une Commission d’Ouverture des Plis (COP) dans les procédures de Délégation de Service Public.
La COP a pour objet de donner un avis sur les candidatures, les offres et les projets d’avenants entrainant une augmentation du montant global supérieur à 5 %.
Par délibération du 10 février 2015, le conseil municipal a défini les conditions de dépôt des listes. Elles doivent être déposées 3 jours ouvrables au plus tard, à midi, avant la séance du conseil municipal dont l’ordre du jour comportera cette désignation, et elles seront communiquées aux membres du conseil municipal avant ladite séance.
En application de l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la COP est composée de : membres à voix délibérative :
o le président : Monsieur le Maire
o cinq titulaires et cinq suppléants
membres à voix consultative :
o le comptable de la collectivité
o un représentant de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
o un ou plusieurs agents de la collectivité désignés par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les cinq membres titulaires sont élus, parmi les membres de l’assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, dans les mêmes conditions à l’élection des suppléants.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de désigner les cinq membres titulaires et les cinq membres suppléants devant siéger au sein de la COP. 10
Une seule liste a été présentée (liste de la majorité)
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Votants : 27
Blancs : 5
Exprimés : 22
Sont donc désignés à l’unanimité :
Titulaires Suppléants
F. RIMARK C. BAUDERE
P. MERCHADOU L. WINTERSHEIM
G. CARREAU M. FLORENTIN
C. HIMPENS S. ELIAS
J.M CASTETS B. SARRAUTE
12 - Mutualisation du service instruction /urbanisme avec le Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde
Rapporteur : M.WINTERSHEIM
Vu les lois de décentralisation de 1982 et 1983 qui ont transféré aux communes la compétence de la délivrance des autorisations de construire, tout en bénéficiant gracieusement de l’aide des services instructeurs de l’Etat,
Vu l’article 134 de la loi ALUR (Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 modifiant ce schéma organisationnel en limitant l’accompagnement des communes par l’Etat,
Vu la délibération du conseil municipal du 07 avril 2015 portant sur la modification des statuts du SDEEG ;
A compter du 1er juillet 2015, la ville de Blaye doit reprendre la pleine instruction des autorisations du droit du sol.
Après une analyse précise aussi bien quantitative, qualitative et qu’organisationnelle, de cette compétence au niveau de la commune et de structures intercommunales, la décision a été prise de répondre favorablement à la proposition du SDEEG pour reprendre cette mission d’instruction des autorisations du droit des sols.
En effet, soucieux d’accompagner les communes, le SDEEG envisage de rendre ce service à moindre coût sur la base d’un service d’instruction mutualisée à l’échelle de la Gironde garantissant proximité et réactivité, en toute sécurité juridique.
Néanmoins, les communes restent pleinement compétentes en matière de planification et de délivrance des autorisations de construire.
Afin de matérialiser les relations entre le SDEEG et la ville de Blaye, une convention est nécessaire pour définir les modalités d’exercice du service d’instruction prenant notamment en compte les types d’actes d’urbanisme concernés, la transmission des pièces, les obligations de délais ainsi que les aspects financiers.
Les notions principales de la convention sont :
Autorisations et actes dont le SDEEG assure l’instruction :
o Permis de construire
o Permis d’aménager
o Certificats d’urbanismes opérationnels article L.410-1 b du CU
o Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
o Permis de démolir
o Déclarations préalables.
Actes instruits par la commune de Blaye :
o Certificats d’urbanisme article L.410-1 a du CU.
La tarification des prestations réalisées par le SDEEG est fixée à partir d’un montant forfaitaire de 150 € sur lequel s’applique un coefficient pour chaque type d’acte instruit : 11
o Coefficient de 1 pour un permis de construire
o Coefficient de 0,8 pour un permis de démolir
o Coefficient de 0,7 pour une déclaration préalable
o Coefficient de 0,4 pour un certificat d’urbanisme de type b
o Coefficient de 1,5 pour un permis d’aménager.
La durée de cette convention est de 3 ans avec possibilité de la dénoncer à tout moment avec préavis de 6 mois.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative aux modalités d’exercice des services du SDEEG pour l’instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation du sol.
Les dépenses seront inscrites au budget principal M 14 chapitre 65 article 6558.
La commission n°3 « Politique de la Ville – Urbanisme- Patrimoine » s’est réunie le 03 avril et a émis un avis un avis favorable.
Pour : 22
Contre : 5 - M. BODIN, Mme QUERAL, Mme LANDAIS, M. CAVALEIRO, M. LIMINIANA par procuration
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité.
13 - Aide Communale à la Restauration des Monuments Historiques - Suppression
Rapporteur : M.WINTERSHEIM
Dans le cadre du projet de « réouverture des volets » dans la Citadelle, le conseil municipal, par délibération du 19 mars 2013, a instauré une Aide Communale à la Restauration des Monuments Historiques (ACRMH).
Son objectif était de permettre aux signataires des conventions de mise à disposition du domaine public constitutives de droits réels de bénéficier d’une subvention pour financer des travaux de préservation et de restauration des bâtiments.
Les travaux pris en compte par cette subvention étaient :
la couverture
la charpente,
la zinguerie,
et la maçonnerie se rapportant aux travaux de toitures.
Elle correspondait à 25% du montant des travaux.
Dans le cadre de l’appel à projets pour la Citadelle, près de 50 casernements seront proposés pour la signature de conventions. Cela représente potentiellement, pour le budget de la commune, une dépense de 200 000 € soit environ 4 000 € par casernement.
Compte tenu de la baisse des dotations de l’Etat et des dépenses supplémentaires imposées, le coût financier que représente cette subvention n’est plus supportable pour nos finances.
Il est donc proposé au conseil municipal de supprimer l’attribution de cette subvention.
La commission n° 3 (Politique de la Ville – Urbanisme – Patrimoine) s’est réunie le 03 avril et a émis un avis favorable.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable. 12
Pour : 23
Contre : 4 - Mme QUERAL, M. BODIN, M. CAVALEIRO, M. LIMINIANA par procuration.
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité.
14 - Convention d'occupation du domaine public constitutive de droits réels - Casernements - autorisation au maire de signer
Rapporteur : M.WINTERSHEIM
Par délibération du 19 mars 2013, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions
d’occupation du domaine public constitutive de droits réels.
Dans le cadre de ce projet de « réouverture des volets », la ville de Blaye a été sollicitée par un porteur de projet,
Mme BUTTAZZONI, pour l’utilisation d’un module du casernement.
Cet espace, d’environ 40 m², serait dédié aux activités suivantes :
vente d’habits et d’accessoires, anciens et d’époque, vintage et occasion,
création de vêtements entièrement élaborés à partir de tissus anciens et de récupération,
transformation de vêtements à partir d’éléments anciens.
Certaines notions de la convention sont :
la durée est de 30 ans,
le bénéficiaire sera chargé de la réalisation des travaux suivants :
o reprise de la couverture (reprise des arases)
o couverture en tuiles creuses
o charpente
le montant de la redevance, composé d’une part fixe à hauteur de 500 € par an par casernement, et
d’une part variable calculée en fonction du chiffre d’affaire annuel de l’année N-1. Cette part variable est
nulle si le chiffre d’affaire est inférieur à 100 000 € HT ; elle est de 2% du chiffre d’affaire si celui-ci est
égal ou supérieur à 100 000 € HT. Cette redevance est limitée à 250 € pour la première année (à
compter de la date de la signature de la convention).
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention d’occupation du domaine
public constitutive de droits réels.
La commission n° 3 (Politique de la Ville – Urbanisme – Patrimoine) s’est réunie le 3 avril et a émis un avis
favorable.
Pour : 22
Contre : 5 - M. BODIN, Mme QUERAL, Mme LANDAIS, M. CAVALEIRO, M. LIMINIANA par procuration.
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité. 13
15 - Convention Tripartite Réseau Vauban/Mairie de Blaye/Office du Tourisme - Autorisation au Maire de signer
Rapporteur : M.WINTERSHEIM
Le Réseau Vauban met gratuitement à disposition de ses 12 sites membres l’exposition itinérante « Dis-moi, c’est quoi le patrimoine mondial ? ». Destinée aux enfants entre 7 et 14 ans, elle vise à répondre de manière claire et attrayante à la question « Qu’est-ce que le patrimoine mondial ? » en français / anglais.
Elle est composée de :
Vingt-cinq kakémonos
Une carte au sol, livrée en huit morceaux
Un DVD Patrimonito et les Aventures du patrimoine (qui ne sera pas diffusé dans la salle d’exposition)
Un jeu de 7 familles
Une fiche de salle.
La Mairie de Blaye a souhaité accueillir cette exposition dans la Poudrière de la Citadelle, du 18 avril au 26 juillet 2015.
Elle prendra en charge le coût de l’acheminement de l’exposition depuis Briançon (estimation financière : 500 € TTC).
Afin qu’elle soit accessible au public tous les jours, le personnel de l’Office de tourisme du canton de Blaye assurera l’ouverture et la fermeture de la poudrière aux horaires suivants :
Du 18 avril au 31 mai : de 10h à 17h
Du 1er juin au 26 juillet : de 10h à 18h.
La circonscription de Blaye (Education nationale) est associée à ce projet afin d’en assurer la communication auprès des écoles.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M le Maire à signer la convention tripartite avec le Réseau Vauban, et l’Office de tourisme du canton de Blaye et tous les documents afférents.
La Commission n° 3 « Politique de la Ville – Urbanisme- Patrimoine » s’est réunie le 03 avril 2015 et a émis un avis favorable
La commission n°4 (Education - Santé - Solidarité - Logement Et Associations À Caractère Éducatif, social, Solidaire Et De Santé) s’est réunie le 25 mars 2015 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
16 - Cession d'une bande de terrain au profit du Grand Port Maritime de Bordeaux
Rapporteur : M.LORIAUD
Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et des opérations immobilières. 14
Dans le cadre du projet d’aménagement de la zone portuaire, pour le passage des camions, la ville envisage de céder au profit du Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB), une bande de terrain de 17a 75ca, issue de la parcelle AI 41 cours Bacalan.
Cette transaction se ferait à l’euro symbolique, charge au GPMB de réaliser un portail afin de fermer l’entrée Sud de cette zone.
La valeur vénale est estimée à 5 € le m², par la Direction Régionale des Finances Publiques d’Aquitaine et du Département de la Gironde.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :
- céder ce terrain au Grand Port Maritime de Bordeaux dans les conditions évoquées plus haut ; - signer tous actes ou documents afférents à cette cession.
La recette sera encaissée au budget principal M14 au chapitre 77 article 775.
La commission n°7 (Politique Economique - Commerce/artisanat - Tourisme - Emploi - Unesco - Services Publics - Transports - Foires/marchés) s’est réunie le 31 mars 2015 et a émis un avis favorable. La commission n°6 (Equipement- Patrimoine-voirie-assainissement-cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
17 - Acquisition d'une bande de terrain
Rapporteur : M.LORIAUD
Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et des opérations immobilières.
Dans le cadre du projet d’aménagement de la zone portuaire, l’Union de Coopératives Agricoles INVIVO, propose de céder une bande de terrain d’une contenance de 3a 55ca issue de la parcelle AI n° 53 à la ville de Blaye.
Cette transaction se ferait à l’euro symbolique, charge à la ville de reconstruire un clôture le long de cette bande.
L’Union INVIVO s’engage à planter contre cette clôture et sur sa parcelle des végétaux à pousse rapide.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire de :
- acquérir ce terrain dans les conditions évoquées plus haut.
- signer tous actes ou documents afférents à cette cession.
- payer les frais notariés.
La dépense sera prévue au budget principal M 14 au chapitre 21 article 2111
La commission n°7 (Politique Economique - Commerce/artisanat - Tourisme - Emploi - Unesco - Services Publics - Transports - Foires/marchés) s’est réunie le 31 mars 2015 et a émis un avis favorable. La commission n°6 (Equipement- Patrimoine-voirie-assainissement-cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable. 15
Pour : 27
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
18 - Sortie ' Vélo ' de l'école de Saint Christoly de Blaye - Convention de partenariat
Rapporteur : Mme SARRAUTE
La ville de Saint Christoly de Blaye, dans le cadre de l’organisation d’une sortie vélo avec les enfants de l’école élémentaire, a sollicité la ville de Blaye afin d’accueillir 72 enfants et 12 adultes du 05 au 06 mai 2015.
A cette fin, il est nécessaire d’établir une convention de partenariat dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
mise à disposition gratuite d’emplacements au camping municipal (y compris électricité), utilisation du restaurant scolaire de l’école Malbéteau, pour le repas du midi, moyennant le tarif F-HC (3,17€) pour les élèves et le tarif G (3,43€) pour les adultes.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat correspondante.
Les recettes, issues des repas, seront encaissées au budget principal M 14 chapitre 70 article 7067.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.
La commission n°4 (Education - Santé - Solidarité - Logement Et Associations À Caractère Educatif, social, Solidaire Et De Santé) s’est réunie le 25 mars 2015 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
19 - Constitution d'un groupement de commandes pour la passation de formations destinées aux agents du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Rapporteur : M.RIMARK
Le 4 décembre 2014, ont eu lieu les élections des représentants du personnel au sein du Comité Technique (CT). A la suite, les membres élus ont désignés ceux siégeant au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
En application du décret n°85-603 du 10 juin 1985 et notamment des articles 8 et 9, les membres du CHSCT bénéficient, au cours du premier semestre de leur mandat, d'une formation d'une durée minimale de cinq jours.
La Communauté de Communes du canton de Blaye, le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS), possédant les mêmes instances, et la Mairie de Blaye souhaitent donc mutualiser leurs moyens en matière d’achats en mettant en place un groupement de commande.
Ce groupement de commande a pour objet de permettre la désignation commune d’un ou de plusieurs titulaires qui seront chargés de l’exécution de marché de formation destinée aux agents de la Communauté de Communes, du CIAS et de la Mairie de Blaye.
Le décret n°2006-975 du 1 août 2006 portant code des marchés publics et notamment son article 8 définit les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement d’un groupement de commande. 16
Les caractéristiques principales du groupement de commande sont :
la Communauté de Commune est désigné coordonnateur du groupement, à ce titre, elle : o définit les besoins et les centralise
o organise la consultation
o procède au choix du ou des prestataires
o attribue, signe et notifie le marché au nom du groupement
o exécute le marché.
chaque structure est chargée du paiement de la prestation la concernant.
La mission de coordonnateur ne donne lieu à aucune rémunération.
La fin du groupement est prévue au 1er juin 2015.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’accepter le principe d’un groupement de commande entre la Communauté de Communes du canton de Blaye, le Centre Intercommunal d’Action Sociale et la Mairie de Blaye,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commande selon le modèle ci-joint et d’accepter que la Communauté de Communes du canton de Blaye soit le coordonnateur de ce groupement.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
20 - Tableau des effectifs - Suppressions de postes
Rapporteur : M.RIMARK
Vu l’article 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
En application de l’article 97 précité, les emplois de chaque collectivité sont supprimés par l’organe délibérant de la collectivité territoriale, après avis du Comité Technique.
Considérant la vacance de plusieurs postes du fait de l’évolution de carrière des agents,
Considérant que cette proposition a reçu un avis favorable du Comité Technique lors de sa séance du 10 février 2015,
Il est proposé au Conseil Municipal la suppression au tableau des effectifs à compter du 10 avril 2015, des postes suivants :
1 poste de technicien principal 2ième classe à temps complet,
1 poste de chef de service de police municipale à temps complet,
1 poste de brigadier à temps complet,
2 postes d’ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) de 1ère classe à temps complet, 2 postes d’adjoints administratifs de 2ième classe à temps complet,
1 poste d’adjoint administratif de 2ième classe à temps non complet (20/35ième) 17
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
21 - Mise à disposition du personnel
Rapporteur : M.RIMARK
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en ses dispositions des articles 61 à 63 ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu le projet de convention de mise à disposition avec l’Office de Tourisme du Canton de Blaye, annexé à la délibération, dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
la mise à disposition prendra effet à compter du 13 avril 2015 pour une durée de 3 ans le temps de travail effectué au sein de l’EPCI sera de 17 heures 30 hebdomadaires les missions réalisées par l’agent seront :
o d’animer le plan de gestion UNESCO, en lien avec le Réseau des Sites Majeurs (RSMV) de Vauban et l’UNESCO : participation aux travaux du RSMV – documentations, actions pédagogiques, participation à l’élaboration de documents-cadres (rapport périodique, projet AtFort...),
o de mettre en œuvre des actions de développement touristique d'intérêt communautaire, o de servir d’appui technique au développement d’actions de médiation sur les principaux sites du territoire.
le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la ville de Blaye sera remboursé par l’Office de Tourisme du Canton de Blaye au prorata des heures effectuées soit 17 heures 30 hebdomadaires.
Vu l'accord du fonctionnaire concerné ;
Vu l’avis favorable du 25 février 2015 de la Commission Administrative Paritaire catégorie A.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition. Les recettes sont inscrits au budget primitif chapitre 70 article 70845.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.
Sortie de Mme QUERAL à 20 h 58.
Pour : 25
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité. 18
22 - Signature Protocole d'Accord
Rapporteur : M.RIMARK
Vu l’article 100 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-552 du 22 mai 1985 relatif à l’attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale,
Vu le décret n°85-397 du 03 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,
Considérant que la Ville de Blaye souhaite :
garantir le libre exercice des droits syndicaux et structurer le dialogue social avec les organisations syndicales,
formaliser la pratique du droit syndical au sein de ses services.
Considérant que les conditions matérielles d’activité des sections communales doivent être précisées,
Considérant les caractéristiques principales du protocole d’accord :
mise à disposition d’un local aménagé (matériel informatique, mobilier, téléphone, ...) prise en charge par la ville d’une partie des frais de fonctionnement : téléphonie, consommable informatique
prise en charge par les syndicats de l’affranchissement du courrier, des fournitures de bureau. Définition des conditions d’application des autorisations spéciales d’absence.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer le protocole d’accord.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.
Retour de Mme QUERAL à 21h.
Pour : 27
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
23 - Construction d'un équipement cinéma - AP/CP : Modification - Budget M4
Rapporteur : M.RIMARK
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 19 mars 2013, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la construction d’un équipement cinéma.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Il s’avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
L’autorisation de programme se présente ainsi : 19
Prestations
Montant de
l'Autorisation de
Programme
Montant des Crédits de Paiements
2013 2014 2015
Travaux 2 235 540,72 1 866 129,25 332 746,47 36 665,00
Prestations intellectuelles -
MOE et BET 131 300,51 83 087,33 44 043,18 4 170,00
Frais divers (études, jury, ...) 1 001,97 0,00 1 001,97 0,00
Total 2 367 843,20 1 949 216,58 377 791,62 40 835,00
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
24 - Travaux citadelle : courtine sud est et hôpital de siège - AP/CP : modification
Rapporteur : M.RIMARK
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 15 septembre 2009, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la réalisation de travaux sur la courtine sud-est et l’Hôpital de Siège de la Citadelle.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Il s’avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
L’autorisation de programme se présente ainsi :
Prestations
Montant de
l'Autorisation de
Programme
Montant des Crédits de Paiements
2009 2010 2011 2012 2013
Travaux 1 446 549,83 189 849,23 151 790,14
Prestations
intellectuelles 179 405,17 81 907,57 7 535,50 6 228,58 6 371,21
Aléas, révisions et
autres prestations 34 365,66 737,06 792,00 444,91 2 113,69
Total 1 660 320,66 82 644,63 7 535,50 792,00 196 522,72 160 275,04
Prestations Montant des Crédits de Paiements 2014 2015 2016 2017 2018
Travaux 198 882,17 85 501,12 440 745,51 279 531,69 100 249,97
Prestations
intellectuelles 14 716,63 22 273,52 19 826,59 13 764,37 6 781,20
Aléas, révisions et
autres prestations 0,00 4 000,00 9 636,00 6 554,00 10 088,00
Total 213 598,80 111 774,64 470 208,10 299 850,06 117 119,17 20
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité
25 - Réalisation d'un plan local d'urbanisme - AP/CP : modification
Rapporteur : M.RIMARK
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 27 janvier 2009, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la réalisation du Plan Local d’Urbanisme.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Il s’avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
L’autorisation de programme se présente ainsi :
Prestations
Montant de
l'Autorisation
de Programme
Montant des Crédits de Paiements
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Etude 92 255,08 14 691,22 26 191,05 6 478,83 6,13 35 325,91 9 561,94
Publicités 699,73 699,73
Procédure enquête publique
(commissaire enquêteur,
annonces, ...) 10 000,00 10 000,00
Total 102 954,81 699,73 14 691,22 26 191,05 6 478,83 6,13 35 325,91 19 561,94
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
26 - Aménagement des abords de l'église de sainte Luce - AP/CP : modification
Rapporteur : M.RIMARK 21
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 16 mars 2010, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la réalisation de l’aménagement des abords de l’Eglise Sainte Luce.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Il s’avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
L’autorisation de programme se présente ainsi :
Prestations
Montant de
l'Autorisation de
Programme
Montant des Crédits de Paiements
2012 2013 2014 2015 2016
Travaux 118 289,83 0,00 0,00 95 572,63 22 717,20
Maîtrise d'œuvre 7 763,54 3 042,27 1 251,65 1 258,73 2 167,35 43,55
Prestations annexes (études,
publicité, révisions, ...) 1 461,12 861,12 500,00 100
Total 127 514,50 3 042,27 2 112,77 96 831,36 25 384,55 143,55
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité
27 - Réalisation d'une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) - AP/CP : modification
Rapporteur : M.RIMARK
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 27 janvier 2009, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la réalisation de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (anciennement Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager).
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Il s’avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
L’autorisation de programme se présente ainsi :
Prestations
Montant de
l'Autorisation
de
Programme
Montant des Crédits de Paiements 22
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Etude 37 949,74 2 837,02 11 052,42 4 085,65 3 628,28 13 480,57 2 865,80
Publicités 280,10 280,10
Procédure enquête
publique (commissaire
enquêteur, annonces) 10 000,00 10 000,00
Total 48 229,84 280,10 2 837,02 11 052,42 4 085,65 3 628,28 13 480,57 12 865,80
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
28 - Vote des taux et produit attendu
Rapporteur : M.RIMARK
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121.29 et L.2311.1, la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B septies, fixent le cadre règlementaire du vote des taux de la fiscalité locale. La loi des finances de 2015 prévoit une augmentation des bases de 0.90 %.
Il est proposé au conseil municipal de fixer les taux d’imposition pour l’année 2015 comme suit, avec une augmentation de 4,5 % par rapport à l’année 2014.
TAUX 2014 TAUX 2015 année en cours BASES PREVISIONNELLES
PRODUIT
Taxe habitation
Foncier bâti
Foncier non bâti
16,58 %
21,53 %
45,48 %
17,33 %
22,50 %
47,53 %
5 004 000
4 721 000
28 300
867 193 €
1 062 225 €
13 451 €
TOTAL 1 942 869 €
Le produit attendu au compte 73111 est de 1 942 869 €.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a pris acte.
Pour : 22
Contre : 5 - M. BODIN, Mme QUERAL, Mme LANDAIS, M. CAVALEIRO, M. LIMINIANA par procuration.
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité. 23
29 - Budget principal M14 - compte administratif 2014
Rapporteur : M.RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121.31, L 2341.1 à L2343.2 et au vu de la délibération en date du 04 mars 2014 approuvant le budget primitif de l'exercice 2014, il est demandé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2014 du budget principal M14 comme suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 914 926.92 € 2 794 485.79 €
RECETTES 6 216 683.97€ 1 573 021.15€
EXCEDENT 1 301 757.05€ -
DEFICIT - 1 221 464.64 €
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a pris acte.
La présidence est tenue par M. RIMARK
Le maire ne prend pas part au vote.
Pour : 21
Abstention: 5 - M. BODIN, Mme QUERAL, Mme LANDAIS, M. CAVALEIRO, M. LIMINIANA par procuration.
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
30 - Budget principal M14 - compte de gestion 2014
Rapporteur : M.RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2343 – 1 et L 2343 – 2, sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur RIMARK informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2014 a été réalisée par le Receveur en poste à Blaye et que le compte de gestion établi par ce dernier (transmis avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation) est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur, il vous est demandé d’adopter le compte de gestion budget principal M 14 2014.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a pris acte.
Pour : 22
Abstention: 5 - M. BODIN, Mme QUERAL, Mme LANDAIS, M. CAVALEIRO, M. LIMINIANA par procuration
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
31 - Affectation du résultat 2014- Budget Principal M14 au Budget 2015
Rapporteur : M.RIMARK 24
Monsieur le Maire, expose au conseil municipal que l’excédent de recettes de fonctionnement réalisé en 2014 au budget principal M14 est de 1 301 757.05 €.
Il est proposé d’affecter ce résultat au budget principal M14 2015 comme suit :
- 749 932.42 € au compte R 1068 de manière à combler le besoin de financement de l’investissement - le solde, à savoir 551 824.63 €, au compte R002 de manière à financer de nouvelles dépenses de fonctionnement.
Résultat de la section de fonctionnement à affecter :
Résultat de l’exercice Excédent 595 793.47 €
Déficit
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent 705 963.58 €
Déficit
Résultat de clôture à affecter Excédent 1 301 757.05 €
Besoin réel de financement de la section d’investissement :
Résultat de la section d’investissement de l’exercice Excédent
Déficit 48 809.38 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent
Déficit 1 172 655.26 €
Résultat comptable cumulé R001 Excédent
Résultat comptable cumulé D001 Déficit 1 221 464.64 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 90 069.52 €
Recettes d’investissement restant à réaliser 561 601.74 €
Solde des restes à réaliser 471 532.22 €
Besoin (-) réel de financement 749 932.42 €
Excédent (+) réel de financement
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section
d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068)
749 932.42 €
En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au compte R 1068)
Sous-total (R 1068) 749 932.42 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement
recette non budgétaire au compte 110
Recette budgétaire au compte R 002 du budget N+1 551 824.63 €
TOTAL 1 301 757.05 €
Résultat déficitaire en report
Recette non budgétaire au compte 119
Déficit reporté à la section de fonctionnement D002
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 : déficit
reporté -
R 002 : excédent reporté :
551 824.63 €
D 001 : solde
d’exécution N-1
1 172 655.26 €
R 001 : solde d’exécution N-1
R 1068 : excédent de fonctionnement
capitalisé : 749 932.42 € 25
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a pris acte.
Pour : 22
Abstention: 5 - M. BODIN, Mme QUERAL, Mme LANDAIS, M. CAVALEIRO, M. LIMINIANA par procuration.
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
32 - Budget principal M14 - Budget primitif 2015
Rapporteur : M.RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1, L 2312-1 et L 2312-2, et conformément à l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982), il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif M14 2015, chapitre par chapitre.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Imputation Budget primitif 2015
DEPENSES
Chapitre : 001 - déficit d'investissement reporté 1 221 464.64
Chapitre : 040 - Opérations d'ordre entre sections 65 417.00
Chapitre : 041 - Opérations patrimoniales 4 000.00
Chapitre : 16 - Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 411 602.00
Chapitre : 20 - Immobilisations incorporelles 22 574.50
Chapitre : 204 - Subventions d'équipement versées 6 000.00
Chapitre : 21 - Immobilisations corporelles 185 645.02
Chapitre : 23 - Immobilisations en cours 5 000.00
Chapitre : 27 – Autres immobilisations financières 500.00
Chapitre : 020 – Dépenses imprévues 25 000.00
Opération : 19 – Réalisation d’une Z.P.P.A.U.P. /A.V.A.P. 12 866.00
Opération : 20 – Travaux citadelle : courtine sud-est et hôpital de siège 111 775.00 Opération : 22 – Réalisation d’un P.L.U. 19 562.00
Opération : 23 – Aménagements des abords de l’église Sainte Luce 25 385.00
TOTAL Investissement - Dépenses 2 116 791.16
RECETTES
Chapitre : 021 - Virement de la section de fonctionnement 824 635.02
Chapitre : 024 - Produits des cessions 5 001.00
Chapitre : 040 - Opérations d'ordre entre sections 295 855.00
Chapitre : 041 – Opérations patrimoniales 4 000.00
Chapitre: 10 - Dotations Fonds divers Réserves 157 000.00
Chapitre : 1068 – Dotations fonds réserves 749 932.42
Chapitre : 13 - Subventions d'investissement 312 071.74
Chapitre : 16 – Emprunts et dettes assimilées 284 000.00
Chapitre : 23 – Immobilisations en cours 5 000.00
Chapitre : 27 – Autres immobilisations financières 500.00
TOTAL Investissement - Recettes 2 637 995.18
Section de fonctionnement
Imputation Budget primitif 2015
DEPENSES 26
Chapitre : 011 - Charges à caractère général 1 668 123.00
Chapitre : 012 - Charges du personnel 2 394 114.00
Chapitre : 022 - Dépenses imprévues 30 000.00
Chapitre : 023 - Virement à la section d'investissement 824 635.02
Chapitre : 042 - Opérations d'ordre entre sections 295 855.00
Chapitre : 65 - Autres charges courantes 476 750.00
Chapitre : 66 – Charges financières 155 227.61
Chapitre : 67 - Charges exceptionnelles 43 421.00
TOTAL Fonctionnement : Dépenses 5 888 125.63
RECETTES
Chapitre : 002 - Excédent antérieur reporté fonctionnement 551 824.63
Chapitre : 013 - Atténuations des charges 41 868.00
Chapitre : 042 - Opérations d'ordre entre sections 65 417.00
Chapitre : 70 - Produits des services 200 350.00
Chapitre : 73 - Impôts et taxes 3 258 273.00
Chapitre : 74 - Dotations et participations 1 613 099.00
Chapitre : 75 - Autres produits de gestion courante 144 568.00
Chapitre : 76 - Produits financiers 15.00
Chapitre : 77 - Produits exceptionnels 12 711.00
TOTAL Fonctionnement : Recettes 5 888 125. 63
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a pris acte.
Pour : 22
Abstention: 1 - M. BODIN sur le chapitre des subventions.
Contre : 5 - M. BODIN, Mme QUERAL, Mme LANDAIS, M. CAVALEIRO, M. LIMINIANA par procuration.
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité.
33 - Budget M49 EAU - Compte administratif 2014
Rapporteur : M.RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121.31, L 2341.1 à
L2343.2 et au vu de la délibération en date du 04 mars 2014 approuvant le budget primitif de l'exercice 2014, il
est demandé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2014 du budget annexe M 49 Eau comme
suit :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 119.47 € 20 822.38 €
RECETTES 45 937.51€ 18 531.68 €
EXCEDENT 29 818.04 € -
DEFICIT - 2 290.70 €
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a pris acte.
La présidence est tenue par M. RIMARK.
Le maire ne prend pas part au vote. 27
Pour : 26
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
34 - Budget M49 EAU - compte de gestion 2014
Rapporteur : M.RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2343 – 1 et L2343 – 2, sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur RIMARK informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2014 a été réalisée par le Receveur en poste à Blaye et que le compte de gestion établi par ce dernier (transmis avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation) est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur, il vous est demandé d’adopter le compte de gestion du budget annexe M 49 EAU 2014.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a pris acte.
Pour : 27
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
35 - Affectation du résultat 2014 Budget annexe EAU au Budget 2015
Rapporteur : M.RIMARK
Monsieur le Maire, expose au conseil municipal que l’excédent de recettes d’exploitation réalisé en 2014 au budget annexe EAU est de 29 818.04 €.
Il est proposé d’affecter ce résultat au budget annexe eau 2015 comme suit :
7 060.22 € au compte R 1068 de manière à combler le besoin de financement de l’investissement le solde, à savoir 22 757.82 €, au compte R002 de manière à financer de nouvelles dépenses d’exploitation.
Résultat de la section d’exploitation à affecter :
Résultat de l’exercice Excédent 11 772.43 €
Déficit
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent 18 045.61 €
Déficit
Résultat de clôture à affecter Excédent 29 818.04 €
Besoin réel de financement de la section d’investissement :
Résultat de la section d’investissement de l’exercice Excédent 5 014.72 €
Déficit
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent
Déficit 7 305.42 €
Résultat comptable cumulé R001 Excédent
Résultat comptable cumulé D001 Déficit 2 290.70 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 5 222.79 €
Recettes d’investissement restant à réaliser 453.27 €
Solde des restes à réaliser 4 769.52 €
Besoin (-) réel de financement 7 060.22 €
Excédent (+) réel de financement 28
Affectation du résultat de la section d’exploitation
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section
d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068)
7 060.22 €
En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au compte R 1068)
Sous-total (R 1068) 7 060.22 €
En excédent reporté à la section d’exploitation
recette non budgétaire au compte 110
Recette budgétaire au compte R 002 du budget N+1 22 757.82 €
TOTAL 29 818.04 €
Résultat déficitaire en report
Recette non budgétaire au compte 119
Déficit reporté à la section d’exploitation D002
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section d’exploitation Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 : déficit
reporté -
R 002 : excédent
reporté : 22 757.82 €
D 001 : solde
d’exécution N-1
7 305.42 €
R 001 : solde d’exécution N-1
R 1068 : excédent d’exploitation
capitalisé : 7 060.22 €
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a pris acte.
Pour : 27
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
36 - Budget M49 EAU - Budget primitif 2015
Rapporteur : M.RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1, L 2312-1 et L 2312-2, et conformément à l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982), il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif M 49 EAU 2015, chapitre par chapitre.
INVESTISSEMENT
Imputation Budget annexe 2015
DEPENSES
Chapitre : 001 - Solde d'exécution d'inv. reporté 2 290.70
Chapitre : 020 - Dépenses imprévues Investissement 500.00
Chapitre : 040 - Opérations d’ordre entre section 166.00
Chapitre : 041 - Opérations patrimoniales 2 824.27
Chapitre : 16 - Emprunts et dettes assimilées 5 838.00
Chapitre : 21 – Immobilisations corporelles 4 000.00
Chapitre : 23 - Immobilisations en cours 10 222.79
Total Investissement : Dépenses 25 841.76 29
RECETTES
Chapitre : 021 - Virement de la section d’exploitation 25 222.07
Chapitre : 040 - opérations d'ordre entre section 2 480.00
Chapitre : 041 - Opérations patrimoniales 2 824.27
Chapitre : 106 - Réserves 7 060.22
Chapitre : 27 - Autres immobilisations financières 2 824.27
Total Investissement : Recettes 40 410.83
EXPLOITATION
Imputation Budget annexe 2015
DEPENSES
Chapitre : 011 - Charges à caractère général 1 800.00
Chapitre : 012 - Charges personnel et frais assimilés 11 068.00
Chapitre : 022 - Dépenses imprévues exploitation 1 000.00
Chapitre : 023 - Virement à la section d’investissement 25 222.07
Chapitre : 042 - opération entre section 2 480.00
Chapitre : 66 - Charges financières 1 528.75
Chapitre : 67 - Charges exceptionnelles 200.00
Total Exploitation : Dépenses 43 298.82
RECETTES
Chapitre : 002 - Excédent antérieur reporté exploitation 22 757.82
Chapitre : 70 - Ventes produits fabriqués, prestations de
services, marchandises 20 375.00
Chapitre : 042 - opération entre section 166.00
Total Exploitation : Recettes 43 298.82
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a pris acte.
Pour : 27
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
37 - Budget M49 Assainissement - Compte administratif 2014
Rapporteur : M.RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121.31, L2341.1 à
L2343.2 et au vu de la délibération en date du 04 mars 2014 approuvant le budget primitif de l'exercice 2014, il
est demandé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2014 du budget annexe M49 Assainissement
comme suit :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
DEPENSES 152 305.16 € 172 080.70 €
RECETTES 227 048.83 € 182 590.46 € 30
EXCEDENT 74 743.67 € 10 509.76 €
DEFICIT - -
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a pris acte.
La présidence est tenue par M. RIMARK
Le maire ne prend pas part au vote.
Pour : 21
Abstention: 5 - M. BODIN, Mme QUERAL, Mme LANDAIS, M. CAVALEIRO, M. LIMINIANA par procuration
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
38 - Budget M49 Assainissement - compte de gestion 2014
Rapporteur : M.RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2343 – 1 et L 2343 – 2, sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur RIMARK informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2014 a été réalisée par le Receveur en poste à Blaye et que le compte de gestion établi par ce dernier (transmis avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation) est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur, il vous est demandé d’adopter le compte de gestion Assainissement 2014
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a pris acte.
Pour : 22
Abstention : 5 - M. BODIN, Mme QUERAL, Mme LANDAIS, M. CAVALEIRO, M. LIMINIANA par procuration
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
39 - Affectation du résultat 2014 du budget annexe Assainissement au budget 2015
Rapporteur : M.RIMARK
Monsieur le Maire, expose au conseil municipal que l’excédent de recettes d’exploitation réalisé en 2014 au budget annexe ASSAINISSEMENT est de 74 743.67 €.
Il est proposé d’affecter ce résultat au budget annexe ASSAINISSEMENT 2015 comme suit : - 42 559.58 € au compte R 1068 de manière à combler le besoin de financement de l’investissement - le solde, à savoir 32 184.09 €, au compte R002 de manière à financer de nouvelles dépenses d’exploitation.
Résultat de la section d’exploitation à affecter : 31
Résultat de l’exercice Excédent 61 370.96 €
Déficit
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent 13 372.71 €
Déficit
Résultat de clôture à affecter Excédent 74 743.67 €
Besoin réel de financement de la section d’investissement :
Résultat de la section d’investissement de l’exercice Excédent
Déficit 61 827.75 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent 72 337.51 €
Déficit
Résultat comptable cumulé R001 Excédent 10 509.76 €
Résultat comptable cumulé D001 Déficit
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 55 956.84 €
Recettes d’investissement restant à réaliser 2 887.50 €
Solde des restes à réaliser 53 069.34 €
Besoin (-) réel de financement 42 559.58 €
Excédent (+) réel de financement
Affectation du résultat de la section d’exploitation
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section
d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068)
42 559.58 €
En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au compte R 1068)
Sous-total (R 1068) 42 559.58 €
En excédent reporté à la section d’exploitation
recette non budgétaire au compte 110
Recette budgétaire au compte R 002 du budget N+1 32 184.09 €
TOTAL 74 743.67 €
Résultat déficitaire en report
Recette non budgétaire au compte 119
Déficit reporté à la section d’exploitation D002
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section d’exploitation Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 : déficit
reporté -
R 002 : excédent
reporté : 32 184.09 €
D 001 : solde
d’exécution N-1
- €
R 001 : solde d’exécution N-1
72 337.51 €
R 1068 : excédent d’exploitation
capitalisé : 42 559.58 €
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a pris acte.
Pour : 22
Abstention:5 - M. BODIN, Mme QUERAL, Mme LANDAIS, M. CAVALEIRO, M. LIMINIANA par procuration
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
40 - Budget M49 Assainissement - Budget Primitif 2015
Rapporteur : M.RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1, L 2312-1 et L 2312-2, et conformément à l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice 32
auquel il se rapporte (article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982), il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif M 49 Assainissement 2015, chapitre par chapitre.
INVESTISSEMENT
Imputation Budget annexe 2015
DEPENSES
Chapitre : 020 - Dépenses imprévues Investissement 1 000.00
Chapitre : 040 - opérations d'ordre entre section 29 364.00
Chapitre : 041 - Opérations patrimoniales 28 408.50
Chapitre : 16 - Emprunts et dettes assimilées 35 787.00
Chapitre : 23 - Immobilisations en cours 208 956.84
Total Investissement : Dépenses 303 516.34
RECETTES
Chapitre : 001 - Solde d'exécution d'inv. reporté 10 509.76
Chapitre : 021 - Virement de la section d’exploitation 12 705.35
Chapitre : 040 - opérations d'ordre entre section 108 875.00
Chapitre : 041 - Opérations patrimoniales 28 408.50
Chapitre : 106 - Réserves 42 559.58
Chapitre : 16 - Emprunts et dettes assimilées 72 049.65
Chapitre : 27 - Autres immobilisations financières 28 408.50
Total Investissement : Recettes 303 516.34
EXPLOITATION
Imputation Budget annexe 2015
DEPENSES
Chapitre : 011 - Charges à caractère général 18 050.00
Chapitre : 012 - Charges personnel et frais assimilés 15 000.00
Chapitre : 022 - Dépenses imprévues exploitation 1 500.00
Chapitre : 023 - Virement à la section d’investissement 12 705.35
Chapitre : 042 - opération entre section 108 875.00
Chapitre : 66 - Charges financières 25 317.74
Chapitre : 67 - Charges exceptionnelles 500.00
Total Exploitation : Dépenses 181 948.09
RECETTES
Chapitre : 002 - Excédent antérieur reporté exploitation 32 184.09
Chapitre : 70 - Ventes produits fabriqués, prestations de services,
marchandises 100 400.00
Chapitre : 74 - Subvention d'exploitation 20 000.00
Chapitre : 042 - opération entre section 29 364.00
Total Exploitation : Recettes 181 948.09
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a pris acte.
Pour : 27
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité. 33
41 - Budget M14 Camping - Compte administratif 2014
Rapporteur : M.RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121.31, L 2341.1 à
L2343.2 et au vu de la délibération en date du 04 mars 2014 approuvant le budget primitif de l'exercice 2014, il
est demandé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2014 du budget annexe « camping » comme
suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 26 978.49 € 19 881.80 €
RECETTES 58 459.60 € 16 553.98 €
EXCEDENT 31 481.11 € -
DEFICIT - 3 327.82 €
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a pris acte.
La présidence est tenue par M. RIMARK
Le maire ne prend pas part au vote.
Pour : 21
Abstention: 5 - M. BODIN, Mme QUERAL, Mme LANDAIS, M. CAVALEIRO, M. LIMINIANA par procuration
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
42 - Budget M14 Camping - compte de gestion 2014
Rapporteur : M.RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2343 – 1 et L 2343 – 2, sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur RIMARK informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2014 a été réalisée par le Receveur en poste à Blaye et que le compte de gestion établi par ce dernier (transmis avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation) est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur, il vous est demandé d’adopter le compte de gestion camping 2014.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a pris acte.
Pour : 22
Abstention : 5 - M. BODIN, Mme QUERAL, Mme LANDAIS, M. CAVALEIRO, M. LIMINIANA par procuration.
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
43 - Affectation du résultat 2014 du Budget Annexe Camping au Budget Primitif 2015
Rapporteur : M.RIMARK 34
Monsieur le Maire, expose au conseil municipal que l’excédent de recettes de fonctionnement réalisé en 2014 au budget annexe M14 Camping est de 31 481.11 €.
Il est proposé d’affecter ce résultat au budget annexe M14 Camping 2015 comme suit : - 8 547.82 € au compte R 1068 de manière à combler le besoin de financement de l’investissement - le solde, à savoir 22 933.29 €, au compte R002 de manière à financer de nouvelles dépenses de fonctionnement.
Résultat de la section de fonctionnement à affecter :
Résultat de l’exercice Excédent 5 981.45 €
Déficit
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent 25 499.66 €
Déficit
Résultat de clôture à affecter Excédent 31 481.11 €
Besoin réel de financement de la section d’investissement :
Résultat de la section d’investissement de l’exercice Excédent
Déficit 17 791.92 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent 14 464.10 €
Déficit
Résultat comptable cumulé R001 Excédent
Résultat comptable cumulé D001 Déficit 3 327.82 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 5 220.00 €
Recettes d’investissement restant à réaliser
Solde des restes à réaliser 5 220.00 €
Besoin (-) réel de financement 8 547.82 €
Excédent (+) réel de financement
Affectation du résultat de la section de fonctionnement Résultat excédentaire En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section
d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068)
8 747.82 €
En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au compte R 1068)
Sous-total (R 1068) 8 547.82€
En excédent reporté à la section de fonctionnement
recette non budgétaire au compte 110
Recette budgétaire au compte R 002 du budget N+1 22 933.29 €
TOTAL 31 481.11 €
Résultat déficitaire en report
Recette non budgétaire au compte 119
Déficit reporté à la section de fonctionnement D002
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 : déficit
reporté
R 002 : excédent
reporté : 22 933.29 €
D 001 : solde
d’exécution N-1
R 001 : solde d’exécution N-1
14 464.10 €
R 1068 : excédent de fonctionnement
capitalisé : 8 547.82 €
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a pris acte.
Pour : 22
Abstention:5 - M. BODIN, Mme QUERAL, Mme LANDAIS, M. CAVALEIRO, M. LIMINIANA par procuration 35
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
44 - Budget M14 Camping - Budget primitif 2015
Rapporteur : M.RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1, L 2312-1 et L 2312-2, et conformément à l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982), il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif M 14 Camping 2015, chapitre par chapitre.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Imputation Budget primitif 2015
DEPENSES
Chapitre : 001 - déficit d'investissement reporté 3 327.82
Chapitre : 20 - Immobilisations incorporelles 350.00
Chapitre : 21 - Immobilisations corporelles 650.00
Chapitre : 23 - Immobilisations en cours 17 683.29
Chapitre : 020 – Dépenses imprévues 1 000.00
TOTAL Investissement - Dépenses 23 011.11
RECETTES
Chapitre : 1068 – Dotations fonds réserves 8 547.82
Chapitre : 021 - Virement de la section de fonctionnement 13 669.29
Chapitre : 040 - Opérations d'ordre entre sections 794.00
TOTAL Investissement - Recettes 23 011.11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Imputation Budget primitif 2015
DEPENSES
Chapitre : 011 - Charges à caractère général 14 120.00
Chapitre : 012 - Charges du personnel 21 100.00
Chapitre : 65 - Autres charges courantes 300.00
Chapitre : 67 - Charges exceptionnelles 170.00
Chapitre : 022 - Dépenses imprévues 1 800.00
Chapitre : 023 - Virement à la section d'investissement 13 669.29
Chapitre : 042 - Opérations d'ordre entre sections 794.00
TOTAL Fonctionnement : Dépenses 51 953.29
RECETTES
Chapitre : 002 - Excédent antérieur reporté fonctionnement 22 933.29
Chapitre : 70 - Produits des services 29 000.00
Chapitre : 77 - Produits exceptionnels 20.00
TOTAL Fonctionnement : Recettes 51 953.29
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a pris acte.
Pour : 27
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité. 36
45 - Budget M4 Cinéma - Compte Administratif 2014
Rapporteur : M.RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121.31, L 2341.1 à
L2343.2 et au vu de la délibération en date du 04 mars 2014 approuvant le budget primitif de l'exercice 2014, il
est demandé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2014 du budget annexe M4 « cinéma »
comme suit :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
DEPENSES 66 188.22 € 549 097.97 €
RECETTES 109 303.11 € 341 237.28 €
EXCEDENT 43 114.89 € -
DEFICIT - 207 860.69 €
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a pris acte.
La présidence est tenue par M. RIMARK
Le maire ne prend pas part au vote.
Pour : 21
Abstention:5 - M. BODIN, Mme QUERAL, Mme LANDAIS, M. CAVALEIRO, M. LIMINIANA par procuration.
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
46 - Budget M4 Cinéma - compte de gestion 2014
Rapporteur : M.RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2343 – 1 et L 2343 – 2, sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur RIMARK informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2014 a été réalisée par le Receveur en poste à Blaye et que le compte de gestion établi par ce dernier (transmis avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation) est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur, il vous est demandé d’adopter le compte de gestion Cinéma 2014.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a pris acte.
Pour : 22
Abstention: 5 - M. BODIN, Mme QUERAL, Mme LANDAIS, M. CAVALEIRO, M. LIMINIANA par procuration
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
47 - Affectation du résultat 2014 - Budget annexe Cinéma au Budget 2015
Rapporteur : M.RIMARK 37
Monsieur le Maire, expose au conseil municipal que l’excédent de recettes d’exploitation réalisé en 2014 au budget annexe CINEMA est de 43 114.89 €.
Il est proposé d’affecter ce résultat au budget annexe CINEMA 2015 comme suit :
- 5 848.63 € au compte R 1068 de manière à combler le besoin de financement de l’investissement - le solde, à savoir 37 266.26 €, au compte R002 de manière à financer de nouvelles dépenses d’exploitation.
Résultat de la section d’exploitation à affecter
Résultat de l’exercice Excédent
Déficit 787.97 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent 43 902.86 €
Déficit
Résultat de clôture à affecter Excédent 43 114.89 €
Besoin réel de financement de la section d’investissement :
Résultat de la section d’investissement de l’exercice Excédent
Déficit 63 867.88 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent
Déficit 143 992.81 €
Résultat comptable cumulé R001 Excédent
Résultat comptable cumulé D001 Déficit 207 860.69 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées
Recettes d’investissement restant à réaliser 202 012.06 €
Solde des restes à réaliser 202 012.06 €
Besoin (-) réel de financement 5 848.63 €
Excédent (+) réel de financement
Affectation du résultat de la section d’exploitation Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section
d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068)
5 848.63 €
En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au compte R 1068)
Sous-total (R 1068) 5 848.63 €
En excédent reporté à la section d’exploitation
recette non budgétaire au compte 110
Recette budgétaire au compte R 002 du budget N+1 37 266.26 €
TOTAL 43 114.89 €
Résultat déficitaire en report
Recette non budgétaire au compte 119
Déficit reporté à la section d’exploitation D002
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section d’exploitation Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 : déficit
reporté -
R 002 : excédent
reporté : 37 266.26 €
D 001 : solde
d’exécution N-1
143 992.81 €
R 001 : solde d’exécution N-1
-
R 1068 : excédent d’exploitation
capitalisé : 5 848.63 €
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a pris acte.
Pour : 22
Abstention: 5 - M. BODIN, Mme QUERAL, Mme LANDAIS, M. CAVALEIRO, M. LIMINIANA par procuration 38
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
48 - Budget M4 Cinéma - Budget primitif 2015
Rapporteur : M.RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1, L 2312-1 et L 2312-2, et conformément à l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982), il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif M4 Cinéma 2015, chapitre par chapitre.
INVESTISSEMENT
Imputation Budget annexe 2015
DEPENSES
Chapitre : 001 - Solde d'exécution d'inv. reporté 207 860.69
Chapitre : 23 – Immobilisations en cours 40 835.00
Chapitre : 16 - Emprunts et dettes assimilées 35 152.00
Total Investissement : Dépenses 283 847.69
RECETTES
Chapitre : 13 – Subventions d’investissement 67 012.06
Chapitre : 16 – Emprunts et dettes assimilées 175 835.00
Chapitre : 106 - Réserves 5 848.63
Chapitre : 021 - Virement de la section d’exploitation 35 152.00
Total Investissement : Recettes 283 847.69
EXPLOITATION
Imputation Budget annexe 2015
DEPENSES
Chapitre : 011 – Charges à caractère général 5 255.00
Chapitre : 66 - Charges financières 49 979.46
Chapitre : 67 - Charges exceptionnelles 7 015.00
Chapitre : 022 – Dépenses imprévues 1 500.00
Chapitre : 023 - Virement à la section d’investissement 35 152.00
Total Exploitation : Dépenses 98 901.46
RECETTES
Chapitre : 002 - Excédent antérieur reporté exploitation 37 266.26
Chapitre : 75 – Autres produits de gestion courante 37 000.00
Chapitre : 77 – Produits exceptionnels 24 635.20
Total Exploitation : Recettes 98 901.46
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a pris acte.
Pour : 26
Abstention : 1 - M. BODIN
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité. 39
49 - Subvention d'équilibre exceptionnelle Budget principal M14 vers le Budget annexe Cinéma
Rapporteur : M.RIMARK
Le budget annexe, en nomenclature comptable M4 (applicable aux Services Publics Industriels et Commerciales - SPIC) est créé afin de tenir compte des obligations fiscales en matière de T.V.A. et de la réglementation au regard de l’activité commerciale de cet équipement.
La collectivité de Blaye a confié la gestion du cinéma, par Délégation de Service Public à une société spécialisée, depuis le 21 décembre 2013.
Les recettes d’exploitation attendues « redevance » se composent de :
20 % du résultat d’exploitation, portée à 25% si celui-ci atteint 40 000 € (le minimum garanti est de 10 000 €)
5 % du prix des entrées.
Les dépenses de la section d’exploitation s’élèvent à 98 901.46 €. Malgré la recette prévisionnelle attendue de la redevance d’un montant de 37 000 €, la section de l’exploitation ne pouvant pas être équilibrée, une subvention de 24 635.20 € du budget M14 est donc nécessaire.
En application des articles L.2224-1 et L 2224-2 du C.G.C.T., les SPIC, quel que soit leur mode de gestion, sont soumis au principe de l’équilibre financier au moyen de la seule redevance perçue auprès des usagers. Le premier alinéa de l’article L.2224-2 interdit aux collectivités de rattachement de prendre en charge, dans leur budget propre, des dépenses au titre de ces services. Toutefois, le deuxième alinéa prévoit trois dérogations à ce strict principe de l’équilibre.
Ainsi, la collectivité de rattachement peut décider, notamment, une prise en charge des dépenses du SPIC par son budget principal :
- lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Le montant de celle-ci s’élève à 24 635.20 € et sera versé sur une durée d’un an, selon les éléments énoncés ci- dessous.
EXPLOITATION
ANNEE COMPTE BUDGETAIRE MONTANT
2015 774–subvention exceptionnelle 24 635.20 €
Il est demandé au conseil municipal de solliciter des services de l’Etat une dérogation afin de pouvoir verser une subvention exceptionnelle d’équilibre au budget annexe Cinéma M4
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.
Pour : 22
Abstention : 5 - M. BODIN, Mme QUERAL, Mme LANDAIS, M. CAVALEIRO, M. LIMINIANA par procuration.
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
50 - Subventions aux associations - Attributions
Rapporteur : M.RIMARK 40
Dans le cadre de sa participation à la vie associative, la ville de Blaye apporte son concours par le biais de subventions. Dans cette optique, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire : à attribuer les subventions aux associations selon le tableau ci-dessous ;
à prévoir les dépenses correspondantes à l’article 6574 du budget de la commune ; à prévoir les dépenses des subventions exceptionnelles à l’article 6748 du budget de la commune.
Dans un souci de transparence, toutes les subventions qui seront accordées pour un montant supérieur ou égal à 1 525 euros feront l’objet d’une convention spécifique.
2014 2015
DENOMINATION subventions Subventions exceptionnelles subventions subventions exceptionnelles
Association des Cinémas de Proximité de la Gde 613,00 € 593,00 €
Association des Pays de Blaye et de Bresse AP2B 1 000,00 € 500,00 €
Association Philatélique 500,00 € 300,00 €
Association Préface 7 500,00 € 7 000,00 €
Ateliers du Mascaret (LES) 600,00 €
Chantiers de Blaye et de L'estuaire (les) 18 500,00 € 12 000,00 €
Chorale Jaufré Rudel 800,00 € 1 000,00 € 800,00 €
Comite de Jumelage Blaye - Macin 700,00 € 350,00 €
Comite de Jumelage Blaye-Tarrega 700,00 € 2 000,00 € 700,00 €
Comite de Jumelage Blaye-Zulpich 700,00 € 700,00 €
Conservatoire de L'estuaire de la Gironde 3 000,00 € 2 000,00 €
Orchestre Harmonie Blaye Cars 2 000,00 € 1 800,00 €
Sagittarius 4 000,00 € 3 500,00 €
Théâtre des Grôles 600,00 € 300,00 €
Université du Temps Libre 550,00 € 550,00 €
Valériane (La) 2 500,00 € 2 500,00 €
sous total (culture) 44 263,00 € 3 000,00 € 33 593,00 € €
DENOMINATION subventions Subventions exceptionnelles subventions subventions exceptionnelles
Amicale Des Sapeurs Pompiers De Blaye 250,00 € 250,00 €
Association Blaye Estuaire du Monde
Association des Commerçants, artisans, industriels et
professions libérales 5 000,00 € 4 500,00 €
Association de Défense des Sites et des Habitants de la
Hte Gde 150,00 € 150,00 €
Association les Jardins Partages du Saugeron 650,00 €
Association Prévention Routière 160,00 € 160,00 €
Association des Sauvaginiers de L'arrondissement du
Blayais 150,00 € 150,00 €
Cœur Joyeux 700,00 € 600,00 €
Collectif Blaye Bordeaux Rail 500,00 € 300,00 €
Comite Cantonal de la Fnaca 250,00 € 200,00 €
Groupement des Chasseurs du Blayais Cubzaguais 1 500,00 € 1 500,00 €
Société de Chasse 150,00 € 150,00 €
Société des Amis du Musée Militaires 700,00 € 700,00 €
sous total (diverses) 9 510,00 € 650,00 € 8 660,00 € €
DENOMINATION subventions Subventions exceptionnelles subventions subventions exceptionnelles 41
ADAPEI - Section de Haute Gironde 500,00 € 500,00 €
OCCE 33 - Ecole Maternelle MALBETEAU (voyage) 3 400,00 € 3 800,00 €
ADDOCE 33 - Ecole Maternelle GROSPERRIN (voyage) 400,00 €
Association Don du Sang 500,00 € 500,00 €
Association Laïque Prado 280,00 €
Association Relais 1 700,00 € 1 700,00 €
Association Vie Libre (la soif d'en sortir) 500,00 € 500,00 €
Clowns Stéthoscopes (les) 120,00 €
Restaurants du Cœur (les) 2 500,00 € 650,00 € 1 500,00 € 700,00 €
Secours Catholique 480,00 € 500,00 €
Secours Populaire 700,00 € 172,00 € 700,00 € 1 000,00 €
sous total (caritatives) 7 000,00 € 4 622,00 € 6 180,00 € 5 500,00 €
DENOMINATION subventions Subventions exceptionnelles subventions subventions exceptionnelles
Amicale Laïque de Blaye 4 500,00 € 4 500,00 €
Basket Haute Gironde 500,00 €
Blaye Nautique 3 000,00 € 2 000,00 €
Citatrouille 1 000,00 € 800,00 €
Fils De Roland (les) 3 000,00 € 1 000,00 € 4 000,00 €
Groupe Cyclotouriste du Blayais 300,00 €
Jumping De Blaye 20 000,00 € 20 000,00 €
Marathon Des Vins de Blaye 2 700,00 € 2 500,00 €
Rando Pédestre du Blayais 500,00 € 300,00 €
Stade Blayais Escrime 1 000,00 €
Stade Blayais Foot 1 500,00 € 1 000,00 €
STADE BLAYAIS HANDBALL (Coupe de France) 600,00 €
Stade Blayais Omnisport 52 000,00 € 700,00 € 50 000,00 €
Stade Blayais Rugby-Tournois Jean Saret- 2 500,00 € 2 000,00 €
Stade Blayais Rugby-Tournois Julien Sicaud 2 500,00 € 2 000,00 €
Union Cycliste du Pays Blayais 1 300,00 € 1 300,00 €
sous total (sportives) 95 000,00 € 2 600,00 € 91 400,00 € €
TOTAL 155 773,00 € 10 872,00 € 139 833,00 € 5 500,00 €
Réserves émises pour la subvention des chantiers Théâtre en commission culture.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.
La commission n°5 (Sport - Associations Sportives - Jeunesse- Gestion Des Bâtiments Et Infrastructures Sportifs Et Associatifs) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.
La commission n°2 (Culture - Associations Culturelles - Manifestation) s’est réunie le 31 mars 2015 et a émis un avis favorable.
La commission n°4 (Education - Santé - Solidarité - Logement Et Associations À Caractère Éducatif, social, Solidaire Et De Santé) s’est réunie le 25 mars 2015 et a émis un avis favorable.
M. BODIN ne participe pas au vote.
Pour : 26
Abstention : 1 – M. BODIN.
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité. 42
51 - Salon des antiquaires - convention de partenariat
Rapporteur : M.WINTERSHEIM
Dans le cadre de l’animation de la ville et en particulier de la Citadelle, un salon des antiquaires a été réalisé en juin 2014.
Fort de son succès, il a été décidé de rééditer l’évènement pour 2015.
Cette manifestation, programmée pour les 13 et 14 juin, s’installera place d’Armes et dans le Couvent des Minimes (Chapelle, Narthex et Cloître).
Dans le cadre de son organisation, il est nécessaire d’établir une convention entre la ville et le porteur de projet, le Syndicat National des Bouquinistes et Brocanteurs (SNBB), définissant les engagements de chacun.
Les termes principaux sont les suivants :
La ville de Blaye réalisera l’ensemble de la communication
La société SNBB:
o versera une redevance forfaitaire de 500 € en contrepartie de l’occupation du domaine public, o assurera l’installation de l'ensemble des exposants le jour du début de la manifestation et le commissariat général durant le Salon
o veillera au respect des conditions et horaires de montage et démontage, conformément à la réglementation en vigueur
o s’assurera de la propreté des lieux pendant et à la fin de la manifestation.
Cette convention est conclue pour la durée de l’évènement.
Les recettes seront encaissées au budget principal : chapitre 73 et article 7336.
La commission n° 3 (Politique de la Ville – Urbanisme – Patrimoine) s’est réunie le 03 avril et a émis un avis
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser M le Maire à signer la convention et tous les actes afférents.
Pour : 27
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé La séance est levée à 23 h 50
Ce compte rendu pourra faire l’objet de modifications lors de la prochaine séance.