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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-le-Comte.
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Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie,
1
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ANA
SÉANCE
DU
02
JUIN
2025
LE
COMTE
Date
de
la
convocation
: 22
mai
2025
(envoyé
le
26
mai
2025)
Madame
Sylvie
AUBERT,
Maire
et
présidente
de
séance.
Madame
Marie-Pierre
MESSENT,
Monsieur
Bruno
BOUCHER,
Madame
Joëlle
LAROCHE,
Adjoints.
Monsieur
Julien
BERNARDEAU,
Madame
Marie-Laure
COUDRET,
Monsieur
Nicolas
DEMELLIER,
Monsieur
Amady
DIALLO,
Madame
Magalie
GUERINEAU,
Monsieur
Thierry
HECQ,
Monsieur
Léandre
MARY
(arrivé
à
19
H
18,
avant
le vote
du
rapport
n°
05),
Madame
Christine
PAIN,
Madame
Sylvie
THIBAUT,
Madame
Claudine
BLONDEAU,
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT,
Monsieur
Michel
QUILLIVIC,
Conseillers
municipaux.
Absents
—
Représentés :
Monsieur
Philippe
BENETEAU
a
donné
pouvoir
à
Madame
Sylvie
AUBERT.
Monsieur
Christophe
CHARPENTIER
a
donné
pouvoir
à
Madame
Joëlle
LAROCHE.
Madame
Valérie
MEYER
a
donné
pouvoir
Monsieur
Bruno
BOUCHER.
Madame
Horiha
PEJOUT
a donné
pouvoir
à Monsieur
Amady
DIALLO.
Madame
Bernadette
POUPIN
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
HECQ.
Monsieur
Jérôme
TANCHÉ
a
donné
pouvoir
à
Madame
Sylvie
THIBAUT.
Madame
Dorothée
BRUNET
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT.
Absents
—
Excusés :
Madame
Delphine
BRISSON.
Madame
Corinne
CHANTEPIE.
Monsieur
Grégoire
LANDREAU.
Monsieur
Léandre
MARY
(jusqu'à
19
H
18).
Quorum
nécessaire
: 14
membres
Quorum
atteint
: 15
membres
puis
16
membres
à
partir
de
19
H
18
Madame
la
Maire
de
Fontaine-le-Comte,
a
ouvert
la
séance
à
19
H
00.
Madame
la
Maire
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
municipal.
Madame
Christine
PAIN
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
DÉSIGNATION,
APPROBATION,
PRÉSENTATION
Rapporteur
Appel
nominal
Mme
la
Maire
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Mme
la
Maire
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
14/05/2025
Mme
la
Maire
FINANCES
Rapporteur
N°
01
—
Instauration
de
la taxe
annuelle
sur
les
friches
commerciales
Mme
la Maire
N°
02
—
Instauration
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
Mme
la
Maire
Mme
la
Maire N°
03
- Souscription
d'une
ligne
de
trésorerie
Mme
la
Maire
CADRE
DE
VIE,
PATRIMOINE
BÀTI
ET
NON
BÀTI,
AMÉNAGEMENT
URBAIN
Rapporteur
N°
04
—
Nouvelle
dénomination
du
complexe
des
Châtaigniers
Mme
MESSENT
MOBILITÉS,
VOIRIE
ET
RÉSEAUX
Rapporteur
N°
05
—
Modification
de
la délibération
de
principe
relative
à
l'enfouissement
des
réseaux
M.
BOUCHER
électriques,
de
l’éclairage
public
et
des
réseaux
de
télécommunication
situés
Route
de
Poitiers ENFANCE,
JEUNESSE
ET
SOLIDARITÉS
Rapporteur
N°
06
—
Modification
du
montant
de
la
subvention
à
verser
à
la
coopérative
scolaire
de
Mme
la
Maire
l'école
élémentaire
pour
l'année
2025
N°
07
— Tarifs
applicables
à
compter
du
1°
septembre
2025
du
service
périscolaire
et
de
Mme
la
Maire
l'accueil
de
loisirs
au
titre
de
l'année
scolaire
2025-2026
N°
08
— Tarifs
du
camp
été de
juillet
2025
Mme
MEYER
CULTURE,
COMMUNICATION,
VIE
ASSOCIATIVE
ET
ANIMATIONS
COMMUNALES
Rapporteur
N°
09
— Tarifs
des
locations
de
salles
communales
à
compter
du
1er juillet
2025
Mme
LAROCHE
QUESTIONS
DIVERSES
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
14
mai
2025
Le
procès-verbal
a été
approuvé
à l'UNANIMITÉ.
VOTANTS
22
POUR
22
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
1
—
Instauration
de
la
taxe
annuelle
sur
les
friches
commerciales
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1530
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'instituer
une
taxe
annuelle
sur
les
friches
commerciales
:
-
les
communes
peuvent,
par
une
délibération,
prise
dans
les
conditions
prévues
au
| de
l'article
1639
A
bis,
instituer
une
taxe
annuelle
sur
les
friches
commerciales
situées
sur
leur
territoire ;
Toutefois,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
ayant
une
compétence
d'aménagement
des
zones
d'activités
commerciales
peuvent
instituer
cette
taxe
en
lieu
et
place
de
la
commune.
-
la
taxe
est
due
pour
les
biens
évalués
en
application
de
l'article
1498,
à
l'exception
de
ceux
visés
à
l'article
1500,
qui
ne
sont
plus
affectés
à
une
activité
entrant
dans
le
champ
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
défini
à
l'article
1447
depuis
au
moins
deux
ans
au
1° janvier
de
l'année
d'imposition
et
qui
sont
restés
inoccupés
au
cours
de
la
même
période.
Pour
l'établissement
des
impositions,
le
conseil
municipal
communique
chaque
année
à
l'administration
des
impôts,
avant
le
1°"
octobre
de
l'année
qui
précède
l'année
d'imposition,
la
liste
des
adresses
des
biens
susceptibles
d'être
concernés
par
la
taxe.
-
la taxe
est
acquittée
par
le
redevable
de
la taxe
foncière
au
sens
de
l'article
1400. -__
l'assiette
de
la
taxe
est
constituée
par
le
revenu
net
servant
de
base
à
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
défini
par
l'article
1388.
-
le taux
de
la taxe
est
fixé
à
10
%
la première
année
d'imposition,
15
%
la deuxième
et 20
%
à compter
de
la troisième
année.
Par
une
délibération,
ces
taux
peuvent
être
majorés
dans
la
limite
du
double
par
le
conseil
municipal.
-
la taxe
n'est
pas
due
lorsque
l'absence
d'exploitation
des
biens
est
indépendante
de
la volonté
du
contribuable.
-
le
contrôle,
le
recouvrement,
le
contentieux,
les
garanties
et
les
sanctions
de
la
taxe
sont
régis
comme
en
matière
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
-
les
dégrèvements
accordés
en
application
du
VI
ou
par
suite
d'une
imposition
établie
à tort
en
application
du
Il sont
à
la
charge
de
la
commune.
Ils
s'imputent
sur
les
attributions
mensuelles
de
taxes
et
les
impositions
perçues
par
voie
de
rôle.
Madame
la
Maire
a
indiqué
que
Grand
Poitiers
Communauté
urbaine
(GPCu)
n’a
pas
encore
délibéré
sur
ce
sujet.
Si
l'intercommunalité
devait
instaurer
cette
taxe
alors
elle
se
substituerait
à
la collectivité
pour
sa
perception.
Monsieur
Thierry
HECQ
a
demandé
si
la
commune
a
une
idée
du
nombre
de
locaux
vacants.
Madame
la
Maire
a
précisé
qu'il
y
en
a
très
peu
mais
que
l'objectif
de
l'instauration
de
cette
taxe
est
avant
tout
d'inciter
les
propriétaires
des
friches
à
remplir
leurs
locaux
sachant
qu'il
y a
une
demande
sur
le territoire.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
précisé
être
favorable
à
la
majoration.
Madame
la
Maire
a
indiqué
que
les
services
devront
réaliser
un
travail
afin
d'identifier
les
friches
commerciales.
Passé
ce
travail,
le
montant
de
la
taxe
pourra
évoluer.
Il convient
dans
un
premier
temps
d'instaurer
la taxe.
Il sera
tout
à fait
possible
d'en
échanger
ensuite.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
_INSTITUE
sur
le
territoire
communal
la taxe
annuelle
sur
les
friches
commerciales
à
un
taux
de
10
%,
sans
majoration,
pour
la
première
année
d’imposition
en
2026.
VOTANTS
22
POUR
22
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
2 —
Instauration
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2333-6
à
L.
2333-15
et
R.
2333-12
à
R.
2333-17
;
Vu
le
Code
des
impositions
sur
les
biens
et
services,
notamment
ses
articles
L.
454-39
à
L.
454-77
et
A.
454-10
à
D.
454-1 ;
Considérant
que
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunal
(EPCI)
peuvent,
par
délibération
prise
avant
le
1° juillet
de
l'année
précédant
celle
de
l'imposition,
instaurer
une
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
frappant
les
supports
publicitaires
dans
les
limites
de
leur
territoire
;
Considérant
que
la
taxe
s'applique
à
tous
supports
publicitaires
fixes,
extérieurs,
visibles
d'une
voie
publique,
qui
sont
de
3
catégories : -
les
dispositifs
publicitaires
;
-
les
enseignes ;
-
les
préenseignes
;
Considérant
que
sont
exonérés
de
droit
les
dispositifs
ou
supports
suivants
:
-
supports
dédiés
à
l'affichage
d'informations
à
visées
non
commerciales
;
-
supports
dont
le
seul
objet
est
la
promotion
d'un
spectacle
;
-
supports
prescrits
par
une
disposition
légale
ou
réglementaire
(panneaux
électoraux
par
exemple)
ou
imposés
par
une
convention
signée
avec
l'État
; localisation
de
professions
réglementées
(plaques
de
notaires,
de
médecins,
etc.)
;
panneaux
de
signalisation
directionnelle
apposés
sur
un
immeuble
ou
installés
sur
un
terrain
et
relatifs
à
une
activité
ou
à
un
service
qui
y
est
proposé
;
panneaux
d'information
sur
les
horaires,
moyens
de
paiement
ou
tarifs
de
l'activité
exercée
(à
condition
que
la
superficie
cumulée
du
support
soit
inférieure
ou
égale
à
1
m?
pour
les
tarifs)
;
enseignes
de
moins
de
7
m°
en
surface
cumulée,
apposées
sur
un
immeuble
ou
installées
sur
un
terrain
et
relatives
à
une
activité
qui
s'y
exerce,
sauf
délibération
contraire
de
la
collectivité ;
Considérant
que
le
montant
de
la
TPLE
varie
selon
les
caractéristiques
des
supports
publicitaires
et
la
taille
de
la
collectivité
;
Pour
les
faces
des
dispositifs
publicitaires
et
des
préenseignes
(affichage
non
numérique
ou
numérique)
et
des
enseignes,
les
tarifs
normaux,
déterminés
en
fonction
de
la
superficie
d'exploitation
du
support
et
de
la
population
de
l'autorité
compétente
où
il est
installé,
sont,
en
2025,
les
suivants
(par
mètre
carré)
:
Pour
les
dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
(affichage
non
numérique)
Communes
et
EPCI
percevant
la taxe
en
lieu
et place
des |
Superficie
inférieure
ou
égale |
Superficie
supérieure
à
communes
membres
comptant
:
à
50
m°
50
m?
Moins
de
50
000
habitants
18,60
€
37,10
€
De
50
000
à
199
999
habitants
24,40
€
48,80
€
Plus
de
200
000
habitants
37,00
€
74,00
€
Pour
les
dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
(affichage
numérique)
Communes
et
EPCI
percevant
la taxe
en
lieu
et
place
des |
Superficie
inférieure
ou
égale
|
Superficie
supérieure
à
communes
membres
comptant
:
à
50
m°
50
m°
Moins
de
50
000
habitants
55,70
€
111,20
€
De
50
000
à
199
999
habitants
73,30
€
144,80
€
Plus
de
200
000
habitants
110,90
€
216,80
€
Pour
les
enseignes
Ho
cn
se
out.
mere
er
ss
de
12
à
SAP
RARE
à
Moins
de
50
000
habitants
18,60
€
37,10
€
74,20
€
De
50
000
à
199
999
habitants
24,40
€
48,80
€
97,70
€
Plus
de
200
000
habitants
37,00
€
74,00
€
146,20
€
NB
: la
superficie
ici prise
en
compte
est
la
somme
des
superficies
des
enseignes.
Pour
chacun
des
tarifs
normaux
mentionnés
dans
les
trois
tableaux
précités,
l'autorité
compétente
peut
fixer
un
niveau
différent
de
celui
qui
y
est
prévu,
dans
les
conditions
suivantes
:
1°
Dans
tous
les
cas,
elle
peut
fixer
un
niveau
inférieur
;
2°
Lorsque
l'autorité
compétente
mentionnée
est
une
commune
dont
la
population
est
inférieure
à
50
000
habitants
et
qui
est
membre
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
la
population
est
supérieure
ou
égale
à
ce
seuil,
elle
peut
fixer
un
niveau
supérieur,
dans
la
limite
du
tarif
normal
non
modifié
dont
relèvent
les
autorités
compétentes
dont
la
population
est
supérieure
ou
égale
à
50
000
habitants
et
inférieure
à
200
000
habitants ;
3°
Lorsque
l'autorité
compétente
mentionnée
est
une
commune
dont
la
population
est
supérieure
ou
égale
à
50
000
habitants
et
inférieure
à
200
000
habitants
et
qui
est
membre
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
la
population
est
supérieure
ou
égale
à
200
000
habitants,
elle
peut
fixer
un
niveau
supérieur,
dans
la
limite
du
tarif
normal
non
modifié
dont
relèvent
les
autorités
compétentes
dont
la
population
est
supérieure
ou
égale
à
200
000
habitants. Le
conseil
municipal
peut
également
instaurer
une
exonération
totale
ou
une
réfaction
de
moitié
sur :
-
les
enseignes
non
scellées
au
sol,
si
la
somme
de
leurs
superficies
est
inférieure
ou
égale
à
12
m° ;
-
les
faces
de
préenseignes
supérieures
à
1,5
m°
;
-
les
faces
de
préenseignes
inférieures
ou
égales
à
1,5
m° ;
-
les
faces
des
dispositifs
publicitaires
exploités
en
vertu
d'une
concession
conclue
dans
le
cadre
de
l'exercice
des
compétences
communales
;
-
les
faces
des
dispositifs
publicitaires
apposés
sur
des
éléments
de
mobilier
urbain
ou
de
kiosque
à journaux.
L'autorité
peut,
pour
chacune
des
catégories
précitées,
différencier
les
supports
non
numériques
et
les
supports
numériques. Les
ensembles
d'enseignes
sont
soumis
aux
tarifs
réduits
suivants :
-
1°
Lorsque
la
superficie
est
inférieure
ou
égale
à
7
mètres
carrés,
un
tarif
nul
;
-
2°
Lorsque
la
superficie
est
inférieure
ou
égale
à
12
mètres
carrés,
un
tarif
nul
ou
réduit
de
moitié.
Ce
seuil
est
déterminé
sans
tenir
compte
de
la
superficie
des
enseignes
scellées
au
sol
et
ce
tarif
ne
s'applique
pas
à
ces
enseignes
ni
à
celles
auxquelles
est
appliqué
le tarif
mentionné
au
1°
;
-
3°
Lorsque
la
superficie
est
supérieure
à
12
mètres
carrés
et
inférieure
ou
égale
à
20
mètres
carrés,
un
tarif
réduit
de
moitié.
Le
tarif
mentionné
au
1°
s'applique
sauf
délibération
contraire
de
l'autorité
compétente.
Les
tarifs
réduits
mentionnés
aux
2°
et
3°
s'appliquent
sur
décision
de
l'autorité
compétente.
Madame
la
Maire
a
indiqué
que
l'instauration
d'une
TLPE
à
Saint-Benoît
représentait
environ
110
000
€
par
an.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
demandé
combien
cela
représenterait
pour
la
commune.
Madame
la
Maire
a
indiqué
que
la
commune
devra
effectuer
le
recensement
et
que
la
TLPE
est
calculée
en
fonction
de
plusieurs
critères
dont
la
surface.
Il est
donc
difficile,
pour
l'instant,
de
donner
un
montant.
Monsieur
Thierry
HECQ
a
rappelé
que
GPCu
s’est
doté
d'un
règlement
local
de
la
publicité
intercommunale
(RLPi)
et
a
souhaité
savoir
si
ces
dispositions
ne
sont
pas
déjà
prévues
dans
le
règlement.
Madame
la
Maire
a
répondu
que
le
RLPi
ne
prévoyait
pas
ces
éléments.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
APPLIQUE
sur
le
territoire
communal
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
;
-
FIXE
comme
suit
les
tarifs
maximaux
par
m°
de
la taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
pour
la
présente
année,
étant
précisé
que
ceux-ci
sont
indexés
sur
l'inflation
conformément
à
l’article
L.
132-2
du
code
des
impositions
sur
les
biens
et
services
: Dispositifs
publicitaires
et
Dispositifs
publicitaires
et
Ensembles
de
faces
d'enseignes
préenseignes
(supports
préenseignes
(supports
non
numériques)
numériques)
Superficie
Superficie
supérieure
à
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
inférieure
ou
12m°et
supérieure
à |
inférieure
ou
|supérieure
à|
inférieure
ou
|supérieure
à
50
égale
à
12
m° |
inférieure
ou
50
m°?
égale
à
50
m°
50
m°
égale
à
50
m°
m?
égale
à
50
m°
18,60
€
37,10
€
74,20
€
18,60
€
37,10
€
55,70
€
111,20
€
-_
DECIDE
DE
NE
PAS
APPLIQUER
d'exonération
ou
de
réfaction
sur
ces
tarifs.
VOTANTS
22
POUR
22
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0 3
—
Souscription
d’une
ligne
de
trésorerie
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Afin
de
répondre
à
un
besoin
ponctuel
de
trésorerie
lié aux
derniers
règlements
des
travaux
du
complexe
et de
la
mairie
à
réaliser
dans
les
prochaines
semaines
et
aux
soldes
de
subventions
à
percevoir
d'ici
la
fin
de
l’année
seulement,
et
vu
les
offres
de
financement
reçues
de
la
Caisse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou-Charentes,
de
la
Banque
Postale,
et
de
l'Agence
France
Locale.
Il
est
proposé
de
souscrire
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou-Charentes
(ci-après
«la
Caisse
d'Epargne
»)
une
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
d'un
million
d'euros.
La
ligne
de
trésorerie
interactive
permet
à
l'Emprunteur,
dans
les
conditions
indiquées
au
contrat,
d'effectuer
des
demandes
de
versement
de
fonds
(«
tirages
»)
et
remboursements
exclusivement
par
le canal
internet
(ou
par
télécopie
en
cas
de
dysfonctionnement
du
réseau
internet).
Le
remboursement
du
capital
ayant
fait
l'objet
des
tirages,
effectué
dans
les
conditions
prévues
au
contrat,
reconstitue
le
droit
à
tirage
de
l'Emprunteur.
Les
conditions
de
la
ligne
de
trésorerie
interactive
que
Fontaine-le-Comte
décide
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
sont
les
suivantes :
-
Montant
: 1
000
000
euros
-
Durée
: 12
mois
maximum
-
Taux
d'intérêt
applicable
: €ster
+
marge
de
0,40
%
Le
calcul
des
intérêts
étant
effectué
en
tenant
compte
du
nombre
exact
de
jours
d'encours
durant
le
mois,
rapporté
à
une
année
de
360
jours.
-
Périodicité
de
facturation
des
intérêts
: Chaque
mois
civil,
par
débit
d'office
-_
Frais
de
dossier
: 1
000
€
prélevés
en
une
seule
fois
-
Commission
d'engagement
: NEANT
-
Commission
de
gestion
: NEANT
-
Commission
de
mouvement
: NEANT
Commission
de
non-utilisation
: 0,10
%
de
la
différence
entre
le
montant
o
dela
LTI
et
l'encours
quotidien
moyen,
o
périodicité
identique
aux
intérêts.
Les
tirages
seront
effectués,
selon
l'heure
à
laquelle
ils
auront
été
demandés,
selon
la
procédure
du
crédit
d'office
au
crédit
du
compte
du
comptable
public
teneur
du
compte
de
l'Emprunteur.
Les
remboursements
et
les
paiements
des
intérêts
et
commissions
dus
seront
réalisés
par
débit
d'office
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
paiement
sans
mandatement
préalable,
à
l'exclusion
de
tout
autre
mode
de
remboursement.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
demandé
s'il
s'agissait
de
la
même
délibération
que
l'année
dernière.
Madame
la
Maire
a
précisé
que
oui
et
a
rappelé
que
la
ligne
de
trésorerie
de
300
000
£
votée
l'année
dernière
n'a
pas
été
utilisée
et qu'il
s'agissait
d'une
sécurité
pour
la
collectivité.
La
commune
devra
payer
des
factures
pour
les
travaux
du
complexe
des
châtaigniers
mais
les
subventions
ont
du
retard.
La
collectivité
attend
près
de
923
000
€
de
subventions
non
versées.
La
ligne
de
trésorerie
permettra
d'honorer
les
factures
des
entreprises
en
attendant
le versement
des
subventions.
Monsieur
Michel
QUILLIVIC
a
demandé
des
précisions
concernant
le
«
taux
€ster
».
Monsieur
le
Chargé
de
la
qualité
comptable
et
de
l'optimisation
financière
a
répondu
qu'il
s’agit
d'un
indice
qui
évolue
quasiment
quotidiennement
notamment
en
fonction
du
livret
A.
Il s’agit
d'un
indice
relié
à
la
BCE.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
contrat
de
ligne
de
trésorerie
interactive
avec
la
Caisse
d'Epargne.
-_
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à
la
ligne
de
trésorerie
interactive,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat. VOTANTS
22
POUR
22
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention Ne
prend
pas
part
au
vote
0
4
—
Nouvelle
dénomination
du
comp
Rapporteur
: Madame
Marie-Pierre
MESSENT
Vu
l'article
L.
2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
réunions
des
commissions
«
cadre
de
vie,
patrimoine
bâti
et
non
bâti,
aménagement
urbain
»
et
«
culture,
communication,
vie
associative,
manifestations
communales
»
en
dates
du
20
février
2025
et
du
22
avril
2025
;
Vu
les
résultats
de
la
consultation
auprès
des
conseillers
municipaux
menée
du
24
avril
au
1°
mai
2025.
À
l'issue
des
travaux
de
rénovation
et
d'amélioration
des
performances
énergétiques
du
complexe
des
Châtaigniers,
il
semble
opportun
de
proposer
au
conseil
municipal
une
nouvelle
dénomination
de
ce
bâtiment
public.
La
fin
de
ces
travaux
d'envergure
est
l'occasion
de
permettre
au
bâtiment
de
refléter
une
nouvelle
ambition
pour
Fontaine-le-Comte
quant
à
sa
politique
culturelle.
Ce
nouveau
nom
doit
permettre
de
donner
une
identité
plus
forte,
plus
visible
et
plus
contemporaine
au
bâtiment.
Pour
cela,
un
travail
collaboratifa été
mené
par
la commission
«
cadre
de
vie,
patrimoine
bâti
et
non
bâti,
aménagement
urbain
»
et
la
commission
«
culture,
communication,
vie
associative,
manifestations
communales
».
Les
élus
de
ces
commissions
ont
retenu
trois
noms
et
ont
souhaité
que
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
votent
pour
le choix
final.
À
l'issue
de
cette
consultation,
le choix
s'est
porté
sur
«
L'Anthéa
». Anthéa,
ou
Antheia,
est
une
déesse
mineure,
liée
aux
fleurs.
Associé
avec
l'élégance,
l’art
et
la
renaissance
ce
nom
évoque
un
écrin
culturel,
naturel.
Madame
la
Maire
a
précisé
que
les
salles
associatives
seraient
également
renommées
à
l'exception
de
la
salle
Raymond
SARDET,
de
la
bibliothèque
Brigitte
RAMEL,
d'Escal'Ados
et
du
Boulodrome.
Monsieur
Michel
QUILIVIC
a
demandé
si
les
châtaigniers
environnants
seraient
supprimés
du
fait
que
le
nom
«
complexe
des
châtaigniers
»
serait
abandonné.
Madame
la
Maire
a
indiqué
qu'aucun
châtaigniers
ne
sera
supprimé.
Les
châtaigniers
qui
ont
donné
son
nom
au
complexe
n'existent
plus
depuis
déjà
de
nombreuses
années.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
IDENTIFIE
ET
RENOMME
le
complexe
des
Châtaigniers
en
: «
L’Anthéa
» ;
-
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
requises
et
signer
l’ensemble
des
actes
administratifs
et contractuels
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
VOTANTS
22
POUR
22
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
5 — Modification
de
la
délibération
de
principe
relative
à
l’enfouissement
des
réseaux
électriques,
de
l'éclairage
public
et
des
réseaux
de
télécommunication
situés
Route
de
Poitiers
Rapporteur
: Monsieur
Bruno
BOUCHER Eu
égard
aux
échanges
avec
les
services
du
Groupe
SOREGIES,
il convient
de
modifier
la
délibération
prise
en
date
du
27
février
2025
afin
de
revoir
la
participation
du
SYNDICAT
ENERGIES
VIENNE
dans
le
cadre
de
l’enfouissement
de
l'éclairage
public.
Initialement,
la prise
en
charge
par
le SYNDICAT
ENERGIES
VIENNE
était
fixée
de
50
à 70
%
dans
le cadre
d’un
appel
à
participation.
Cette
participation
est
abaissée
à
30
%.
Ce
faisant,
le
reste
à
charge
de
la
commune
sera
fixé
à
70
%.
Pour
rappel,
dans
le
cadre
de
l'enfouissement
des
réseaux
électriques,
de
l'éclairage
public
et
des
réseaux
de
télécommunications
situés
Route
de
Poitiers,
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
a
sollicité
SOREGIES
et
SRD.
Les
réseaux
ci-avant
mentionnés
seront
enfouis
uniquement
sur
le tronçon
allant
du
rond-point
de
Chaumont
au
rond-
point
du
Lejat/La
Rourie.
Le
programme
de
l'opération
est
donc
modifié
comme
suit
:
-_
Enfouissement
des
réseaux
électriques
: 202
000
€
HT
(montant
estimatif)
o
80
%
subventionné
par
le
SYNDICAT
ENERGIES
VIENNE,
soit
161
600
€
HT.
o
20
%
à
la
charge
de
la
commune,
soit
40
400
€
HT.
-
Enfouissement
de
l'éclairage
public
: 39
000
€
HT
(montant
estimatif)
o
30
%
pris
en
charge
par
le
SYNDICAT
ENERGIES
VIENNE
dans
le
cadre
d'un
appel
à
participation.
o
70
%
pris
en
charge
par
la
commune.
-__
Enfouissement
des
réseaux
de
télécommunication
:
o
100
000
€
HT
(montant
estimatif)
pris
en
charge
par
la
commune.
Monsieur
Léandre
MARY
est
arrivé
à
19
H
18.
Monsieur
Thierry
HECQ
a
demandé
s'il
y
avait
une
explication
à
cette
diminution
de
participation.
Monsieur
Bruno
BOUCHER
a
indiqué
que
SOREGIES
s'est
manifestement
trompé.
Monsieur
Michel
QUILLIVIC
a
demandé
s’il
s'agissait
donc
d’une
erreur
de
la
part
de
la
collectivité.
Monsieur
Bruno
BOUCHER
a
précisé
que
l'erreur
ne
venait
pas
de
la
commune.
Des
écrits
en
témoignent.
Vu
la
délibération
n°
DCM-065-2024
adoptée
par
le
Conseil
municipal,
en
date
du
29
août
2024,
relative
à
l'enfouissement
des
réseaux
électriques
situés
Route
de
Poitiers
par
SOREGIES
et
SRD ;
Vu
la
délibération
n°
DCM-020-2025
adoptée
par
le
Conseil
municipal,
en
date
du
27
février
2025,
portant
délibération
de
principe
relative
à
l'enfouissement
des
réseaux
électriques,
de
l'éclairage
public
et
des
réseaux
de
télécommunication
situés
Route
de
Poitiers.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
PROCEDE
à
la
modification
de
la
délibération
comme
présenté
;
-
S'ENGAGE
à
enfouir
les
réseaux
d'électricité,
d'éclairage
public
et
de
télécommunications
sur
la
Route
de
Poitiers
;
-
PERMET
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
6
—
Modification
du
montant
de
la
subvention
à
verser
à
la
coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
pour
ÉTAT Rapporteur
: Madame
la
Maire Dans
sa
séance
du
31
mars
2025,
le
conseil
municipal
a
voté
une
subvention
d'un
montant
de
9
000
€
pour
la
coopérative
scolaire
de
l'école
élémentaire.
Considérant
la
baisse
du
montant
de
l'enveloppe
destinée
à
l'achat
de
fournitures
scolaires
;
Considérant
que
la
directrice
de
l’école
élémentaire
souhaite
limiter
cette
baisse
en
optant
pour
une
subvention
à
la
coopérative
scolaire
moindre,
il
est
proposé
de
réduire
cette
subvention
de
500
€,
portant
ainsi
son
montant
à
8
500€;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- __
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
de
8
500
€
à
la
coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
pour
l’année
2025 ;
-
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
procéder
au
versement
de
la
subvention
à
l’article
65748
—
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droits
privés.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
7 — Tarifs
applicables
à
compter
du
1er
septembre
2025
du
service
périscolaire
et
de
l'accueil
de
loisirs
au
titre
de
l’année
scolaire
2025-2026
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Il est
proposé
une
modification
du
mode
de
calcul
de
la
tarification
des
différents
services
à
destination
des
enfants
à
compter
du
1°
septembre
2025,
pour
l'année
scolaire
2025-2026,
afin
de
mieux
prendre
en
compte
les
situations
individuelles
des
familles.
Jusque-là,
les
différents
tarifs
étaient
appliqués
selon
des
tranches
de
Quotient
Familial.
Une
famille
pouvait
passer
dans
la
tranche
supérieure
sans
pour
autant
avoir
une
hausse
de
revenus
conséquente
et
la
différence
de
tarif
entre
deux
tranches
pouvait
être
très
importante
et difficile
à
supporter
(effet
de
seuil).
Désormais,
fortement
encouragée
(et
obligatoire
dans
quelques
années)
par
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
de
la
Vienne,
il est
proposé
de
prendre
en
compte
le
Quotient
Familial
qui
serait
multiplié
par
un
«
taux
d'effort
»
défini
pour
les
différentes
prestations
du
service.
Le
tarif
appliqué
serait
donc
parfaitement
adapté
à
la
situation
de
chacun.
L'objectif
de
cette
mesure
est
de
lisser
la
participation
des
familles
en
fonction
de
leurs
revenus
et
de
supprimer
les
effets
de
seuil
constatés
lors
du
passage
d’une
tranche
à
une
autre.
Après
plusieurs
échanges
avec
les
représentants
des
parents
d'élèves
(RPE),
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
de
la
Vienne
(CAF)
et
la
commission
Enfance,
Jeunesse,
Solidarités,
il est
proposé
au
conseil
municipal
les
nouveaux
tarifs
suivants
:
Le
calcul
du
tarif appliqué
à
chaque
service
se
fera
en
multipliant
le quotient
familial
à
ce
taux
d'effort.
Ce
tarif ne
pourra
être
inférieur
au
prix
plancher,
ni supérieur
au
prix
plafond.
Le
tarif hors
commune
sera
un
tarif unique
sans
application
du
taux
d'effort
au
quotient
familial
de
la
famille.
Journée
de
Taux
d'effort
Prix
plancher
Prix
plafond
Hors
commune
Vacances
0,0120
6,05 €
19,00 €
25,00 €
Accueil
périscolaire |
Taux
d'effort
Prix
plancher
Prix
plafond
Hors
commune
man
0,0016
1,20 €
2,50
€
3,00€
Pour
l'accueil
sur
le
créneau
horaire
de
08h20
à
08h35,
tarif
unique
identique
à tous
les
QF
de
1,20
€. Accueil
périscolaire |
Taux
d'effort
Prix
plancher
Prix
plafond
Hors
commune
Soir
0,00218
2,00
€
3,50 €
4,00
€
Accueil
périscolaire |
Taux
d'effort
Prix
plancher
Prix
plafond
Hors
commune
mercredi
après-midi
(dont
le
repas
/|
00100
5,40€
15,50 €
20,00 €
déjeuner) Pour
l'accueil
sur
le
créneau
horaire
de
11h45
à
13h00,
tarif
unique
identique
à
tous
les
QF
de
1,50
€,
en
plus
du
prix
du
repas
selon
le
tarif
ci-dessous.
Restauration
scolaire
Taux
d'effort
Prix
plancher
Prix
plafond
Pour
QF
inférieur
à
700
0,0017
0,95
€
1,00
€
Restauration
scolaire
Taux
d'effort
Prix
plancher
Prix
plafond
Pour
QF
supérieur
ou
égal
à
700
0,0023
1,00
€
4,25
€
Restauration
scolaire
|
Hors
commune
Repas
adulte
Repas
extérieur
PA.
Tarif
écifi
arifs
spécifiques
6.00 €
5,00
€
7,50
€
120€
Madame
la
Maire
a
précisé
que
cette
nouvelle
tarification
est
une
mesure
qui
vise
à
apporter
plus
de
justice
sociale.
La
CAF
ne
contraint
pas
pour
l'instant
les
collectivités
à
passer
à
ce
nouveau
mode
de
calcul.
Toutefois,
le
taux
d'effort
sera
rendu
obligatoire
dans
quelques
années.
Cette
nouvelle
tarification
aura
l'avantage
de
s'adapter
à
chaque
foyer.
Madame
Claudine
BLONDEAU
a
demandé
si
cela
signifie
que
la tarification
pourra
changer
tous
les
mois.
Madame
la
Maire
a
confirmé
et
précisé
que
les
familles
ayant
des
revenus
variables
devront
renseigner
chaque
mois
le
nouveau
montant
de
leur
revenu
afin
que
les
services
adaptent
la facturation.
La
collectivité
effectuera
des
contrôles
aléatoires
chaque
mois
afin
de
s'assurer
de
l'état
déclaratif
des
familles.
Monsieur
Nicolas
DEMELLIER
a
demandé
si
les
services
de
la
CAF
et
la
commune
ne
pourraient
pas
dialoguer
pour
récupérer
les
données
déjà
renseignées.
Madame
la
Maire
a
répondu
que
non
notamment
du
point
de
vue
du
RGPD.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- _
APPROUVE
les
tarifs
présentés
ci-dessus
pour
une
application
à
compter
du
1°" septembre
2025.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
8
—
Tarifs
du
camp
été
de
juillet
2025
Rapporteur
: Madame
Valérie
MEYER
Le
centre
de
loisirs
de
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
souhaite
mettre
en
place
pour
les
enfants
du
groupe
scolaire
un
camp
durant
les
vacances
d'été.
Le
camp
se
tiendra
du
28
juillet
au
1°
août
2025
à
Saint-Nazaire-sur-Charente.
Le
centre
de
loisirs
pourra
accueillir
15
enfants.
La
commune
se
réserve
le
droit
de
prioriser
les
familles
disposant
d'un
quotient
familial
plus
faible.
10 Les
tarifs
prendront
en
compte
l'hébergement
en
pension
complète,
les
activités
(visite
du
zoo
de
la
Palmyre,
séance
Accromät,
croisière
bateau
autour
de
l’île Aix),
le transport
et
le
carburant,
la
rémunération
des
accompagnants
et
les
dépenses
diverses
sur
place.
La
commune
a
obtenu
une
subvention
au
titre
du
dispositif
«
Colos
apprenantes
»
d'un
montant
de
400
€
pour
les
enfants
ayant
un
quotient
familial
inférieur
à
1 500
£,
et dans
la
limite
de
huit
enfants
maximum
(soit
3 200
€
maximum).
Il convient
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
tarifs
qui
seront
proposées
aux
familles,
comme
suit
:
TARIF
QUOTIENT FAMILIAL
MONTANT
RE
x
TARIF
1
0 à 550
120 €
10€
TARIF 2
551 à 770
170€
20€
TARIF 3
771 à 990
200 €
30€
TARIF 4
991 à 1200
230 €
40€
TARIF 5
1201 à 1400
280 €
50 €
TARIF 6
1400 à 1990
320 €
J
TARIF 7
> 1991 et NC
380 €
J
Hors
commune
/
590
€
/
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
le
CCAS
peut
apporter
une
aide
supplémentaire
à
hauteur
de
50
%
du
séjour
pour
les
familles
qui
en
feraient
la
demande
[en
fonction
des
quotients
familiaux].
Monsieur
Michel
QUILLIVIC
a
demandé
à
quoi
correspondait
le
«
Montant
labellisé
Colo
Apprenante
».
Madame
la
Maire
a
précisé
que
le
montant
inscrit
serait
déduit
du
«
Montant
»
payé
par
les
familles.
Monsieur
Michel
QUILLIVIC
a
demandé
ce
qu'était
|
« Accromât
».
Madame
la
Maire
a
répondu
qu'il
s’agit
de
l'accrobranche
mais
sur
un
bateau.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
VALIDE
le
montant
des
tarifs
du
camp
proposés
ci-avant
;
-
PERMET
à Madame
la Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
9 —
Tarifs
des
locations
de
salles
communales
à
compter
du
1er
juillet
2025
Rapporteur
: Madame
Joëlle
LAROCHE
Vu
le
Code
générale
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
92-2023
du
conseil
municipal,
en
date
du
30
novembre
2023,
portant
sur
les
tarifs
des
locations
de
salles
communales
2024 ;
Vu
l'avis
de
la
commission
culture,
communication,
vie
associative
et
manifestations
communales
réunie
le
15
mai
2025 ; Considérant
que
les
tarifs
de
location
des
salles
communales
n'ont
pas
été
revus
depuis
la fin
de
l'année
2023
et
que
le
complexe
des
Châtaigniers
a
depuis
été
entièrement
rénové ;
La
commission
culture,
communication,
vie
associative
et
manifestations
communales
s'est
réunie
le
15
mai
2025
et
propose
les
nouveaux
tarifs
suivants
:
11 d'entretien Salle
de
la
Feuillante
(dont
cuisine)
Demi-journée
Journée
Week-end
!
ou
soirée
2 jours
Tarif
Hors
Commune
350
€
600
€
800
€
Tarif
Commune
150
€
300
€
400
€
Tarif Associations
communales*
75€
150
€
200
€
Dépôt
de
garantie
500
€
Forfait
chauffage
du
01/10
au
31/03
(y.c.
15€
25€
35€
asso) Forfait
ménage
à
la suite
d'un
défaut
300
€
d'entretien “gratuité
pour
la première
location
de
l’année
Complexe
- Salle
Raymond
Sardet
Demkiaunee
Journée
been
/
ou
soirée
2 jours
Tarif
Hors
Commune
450
€
750
€
950
€
Tarif
Commune
200
€
400
€
550
€
Tarif Associations
communales*
100
€
200
€
300
€
Dépôt
de
garantie
1
500
€
et
chauffage
du
01/10
au
31/03
(y.c.
35€
70€
85€
Forfait
ménage
à
la
suite
d'un
défaut
600
€
d'entretien Surcoût
gradins /
tribunes
250
€
“gratuité
pour
la première
location
de
l’année
TI
EE
Salle
de
réunion
Demi-journée
Journée
Week-end
/
ï
ou
soirée
2 jours
Tarif
Hors
Commune
100
€
140
€
200
€
Tarif
Commune
80
€
120
€
180
€
Tarif Associations
communales
gratuit
Dépôt
de
garantie
300
€
Forfait
chauffage
du
01/10
au
31/03
(y.c.
15€
25€
35€
asso) Forfait
ménage
à
la
suite
d'un
défaut
k
150
€
d'entretien
Demi-journée
;
Week-end
/
Complexe
- SEE
Ou
soirée
Journée
à jours
Tarif
Hors
Commune
250
€
400
€
650
€
Tarif
Commune
100
€
200
€
350
€
Tarif
Associations
communales*
gratuit
100
€
150
€
Dépôt
de
garantie
500
€
dore
chauffage
du
01/10
au
31/03
(y.c.
10€
20
€
25€
Forfait
ménage
à
la
suite
d'un
défaut
200
€
“gratuité
pour
la première
location
de
l'année
*ces
tarifs
concernent
l'intégralité
(les
deux
espaces
de
la
salle).
Si un
seul
des
deux
espaces
est
loué,
une
remise
de
50%
sera
appliquée.
Tarif
Hors
Commune
Tarif
Commune
Tarif
Associations
communales*
de
i
Demi-journée
ou
soirée 80
€
40
€
20
€
Journée 120
€
60
€
30
€
1 000
€
Week-end
/
2
jours
200
€
100
€
50
€
12 Forfait
chauffage
du
01/10
au
31/03
(y.c.
10€
20€
25€
asso) Forfait
ménage
à
la
suite
d'un
défaut
300
€
d'entretien “gratuité
pour
la première
location
de
l'année Complexe
- Salle
Raymond
Sardet
Demi-journée
;
Week-end
/
5 pr
TOI
ou
soirée
Joumée
2 jours
Tarif
Hors
Commune
780
€
1270
€
1
800
€
Tarif
Commune
340
€
660
€
1
000
€
Tarif Associations
communales*
120
€
330
€
500
€
Dépôt
de
garantie
2
000
€
Forfait
chauffage
du
01/10
au
31/03
(y.c.
55€
110€
135
€
asso) Forfait
ménage
à
la
suite
d'un
défaut
800
€
d'entretien Surcoût
gradins
/ tribunes
250
€
“gratuité
pour
la première
location
de
l’année
Ces
tarifs
intègrent
la
location
du
matériel
(chaises,
tables,
vidéoprojecteur.….).
Il sera
demandé
deux
chèques
au
moment
de
la
réservation
lors
de
la
signature
de
la
convention
: un
chèque
de
dépôt
de
garantie
(caution)
qui
serait
encaissé
en
cas
de
dégâts
causés
par
le
locataire
et
un
chèque
de
forfait
ménage
qui
serait
encaissé
à
la
suite
d’un
défaut
d'entretien.
La
précédente
délibération
fixait
des
tarifs
«
Vin
d'honneur
et
Réunion
»
et
«
Manifestation
avec
repas
ou
bal
»
pour
la
Salle
de
la
Feuillante,
et
des
tarifs
«
moins
de
6h
»
ou
«
plus
de
6h
»
pour
les
autres
salles.
Il est
ici
proposé
des
tarifs
«
demi-journée
ou
soirée
»,
« journée
»,
et
« week-end
/ 2 jours
».
Pour
les
week-ends,
il est
proposé
un
état
des
lieux
d'entrée
le
samedi
matin
à
09h00,
et
un
état
des
lieux
de
sortie
le
dimanche
à
18h00
ou
le
lundi
à
9h00.
S'il
est
souhaité
un
accès
à
la salle
dès
le vendredi
après-midi,
une
demi-journée
sera
facturée
en
plus
du
tarif week-end.
En
cas
de
réservation
sur
un
week-end
de
3 jours,
il sera
facturé
en
plus
du
tarif week-end
le tarif demi-journée.
Pour
les
associations
fontenoises,
il est
ainsi
proposé
:
-
la
gratuité
totale
de
la
location
des
«
petites
salles
»
: «
salle
des
Ainés
» à
la
Feuillante,
deux
petites
salles
du
complexe
(actuellement
nommées
«
Salle
des
Bouleaux
»
et
«
Salle
des
Lauriers
»)
;
-
pour
les
autres
salles
(Salle
de
la
Feuillante,
Salle
Raymond
Sardet
du
complexe,
cuisine
et
cafétéria
du
complexe)
: la
gratuité
de
la
première
location,
puis
l'application
de
tarifs
associatifs
(plus
avantageux
que
les
tarifs
pour
des
particuliers
de
la
commune)
;
-
la gratuité
pour
la location
de
salles
à des
associations
fontenoises
en
vue
d'y
réaliser
une
semaine
d'exposition
annuelle
à
entrée
gratuite
pour
le
public
(Amis
de
l'Image,
Atelier
de
Fontaine)
;
-
un
tarif
spécifique
(incluant
le forfait
chauffage)
de
50
€
par
semaine
pour
la
location
de
salle
sur
une
période
de
trois
semaines
en
vue
de
représentations
théâtrales
(Les
Gens
du
Théâtre)
;
-
un
tarif
spécifique
(incluant
le forfait
chauffage)
de
100
€
pour
4
week-end
de
représentations
à
la
Salle
de
la
Feuillante
pour
l'association
Abracadaconte
— au-delà
de
ces
4 week-end
à tarif spécifique
avantageux,
le tarif
associations
communales
s'appliquera.
-
comme
les
autres
catégories
de
publics,
les
associations
signeront
une
convention
d'utilisation
et
seront
concernées
par
le
forfait
chauffage,
mais
il
ne
leur
sera
pas
demandé
de
dépôt
de
garantie
(caution)
ni
de
forfait
ménage
à
la
suite
d’un
défaut
d'entretien.
13 Les
nouveaux
tarifs
proposés
veillent
à tenir
compte :
-__
d'une
cohérence
entre
les
différentes
catégories
de
tarifs
(hors
commune
/ commune
/ associations)
:
-__
d'une
cohérence
entre
les
différentes
salles ;
-
d'une
cohérence
avec
les
tarifs
pratiqués
par
d'autres
communes
voisines
;
de
l'augmentation
du
coût
des
fluides
(chauffage,
électricité).
Monsieur
Michel
QUILLIVIC
a
demandé
quelles
salles
seraient
concernées
par
l'aménagement
d'un
vidéoprojecteur.
Madame
Joëlle
LAROCHE
a
précisé
qu'il
y
aurait
un
vidéoprojecteur
dans
la
salle
de
la
Feuillante
et
un
autre
dans
la
cafétéria
et
que
les
nouveaux
tarifs
incluaient
leur
mise
à
disposition.
Monsieur
Michel
QUILLIVIC
a
demandé
si,
dans
l'ancienne
salle
dite
«
cafétéria
»
qui
a
été
découpée
en
deux,
le
vidéoprojecteur
serait
installé
dans
la
salle
la
plus
proche
de
la
mairie
ou
l'autre.
Madame
Joëlle
LAROCHE
a
indiqué
que
le
vidéoprojecteur
devrait
être
installé
dans
la
salle
la
plus
proche
de
la
mairie.
Madame
la
Maire
a
indiqué
que
ce
qu'il
faut
savoir
c'est
que
la
commune
fait
exception.
La
commune
de
Croutelle
fait
payer
la
location
des
salles
à
ses
associations.
La
commune
a
parfois
dû
refuser
à
des
particuliers
la
location
de
salle
car
des
associations
les
occupaient.
Monsieur
Michel
QUILLIVIC
a demandé
si ces
nouvelles
règles
ne
mettraient
pas
en
difficulté
les
associations.
Madame
la
Maire
a
précisé
que
la
commune
de
Vouneuil-sous-Biard
ne
mettaient
pas
à
disposition
leurs
salles
gratuitement.
Il
faut
rappeler
que
les
associations
vivent
des
recettes
qu'elles
perçoivent,
des
adhésions
qu'elles
reçoivent
et
des
subventions
qu'elles
obtiennent
de
la
collectivité.
La
commune
de
Fontaine-le-Comte
est
l'une
des
seules
à
encore
laisser
une
gratuité
totale
de
ses
salles.
Madame
Joëlle
LAROCHE
a
précisé
que
les
associations
qui
ont
l'habitude
de
se
voir
quotidiennement
bénéficient
d'un
accès
non
payant.
C'est
le
cas
par
exemple
des
aînés
ou
d'Hollyjazz.
Toutefois,
lorsqu'il
y
a
des
manifestations
ou
des
spectacles
et
qu'elles
perçoivent
des
restes,
il est
normal
de
demander
aux
associations
de
participer.
Madame
Christine
PAIN
a
demandé
des
précisions
concernant
la
mise
à
disposition
gracieuse
d'une
salle.
Madame
la
Maire
a
indiqué
que
chaque
association
pourra
bénéficier
d'une
salle
qui
lui
sera
mise
à
disposition
gratuitement,
une
fois
par
an.
Il s'agira
d'une
salle
sur
l'ensemble
du
complexe
et
non
pas
d’une
gratuité
dans
l'année
pour
chaque
salle.
Monsieur
Michel
QUILLIVIC
a
indiqué
être
rassuré
et a trouvé
intéressant
que
le rapport
propose
une
comparaison
être
les
anciens
et
les
nouveaux
tarifs.
Ce
faisant,
les
nouveaux
tarifs
semblent
entendables.
Monsieur
Léandre
MARY
a
demandé
si
le
forfait
chauffage
serait
supprimé.
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
le
forfait
chauffage
est
appliqué
uniquement
sur
une
période
précise.
Les
coûts
liés
à
l'énergie
restent
importants.
Cependant,
avec
les
travaux
à
caractère
énergétiques
réalisés
sur
le
bâtiment,
la
commune
pourrait
commencer
à
voir
une
diminution
de
sa
facture
énergétique.
Si
la
collectivité
voit
une
diminution,
le
montant
du
forfait
chauffage
pourra
être
adapté
même
si
ce
montant
reste
marginal
sur
le
prix
global
de
la
location.
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
le
forfait
chauffage
a
été
mis
en
place,
initialement,
parce
que
certains
occupants
réglaient
les
radiateurs
au
maximum
et
laissaient
les
fenêtres
grandes
ouvertes.
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
les
élus
membres
du
bureau
ou
adhérents
d'une
association
sont
invités
à
s'abstenir
au
risque
d’être
considéré
comme
étant
«
intéressés
».
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
les
tarifs
de
location
des
salles
communales
présentés
ci-dessus
:
-_
FIXE
lapplication
des
tarifs
dès
le
1° juillet
2025.
VOTANTS
23
POUR
17
Adopté.
CONTRE
0
Abstention
0
Monsieur
Thierry
HECQ,
Madame
Bernadette
POUPIN
(représentée
par
Ne
prend
pas
part
au
vote
6
Monsieur
Thierry
HECQ),
Madame
Christine
PAIN,
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT,
Madame
Dorothée
BRUNET
(représentée
par
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT),
Monsieur
Michel
QUILLIVIC.
14 Questions
diverses
>
Travaux
voirie
:
Monsieur
Bruno
BOUCHER
a
indiqué
que
les
nouveaux
aménagements
de
voirie
seront
présentés
dans
le cadre
d'une
réunion
publique.
Les
administrés
seront
invités
officiellement.
Une
communication
sera
également
réalisée
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune.
>
Mai
à
Vélo :
Monsieur
Bruno
BOUCHER
a
souhaité
remercier
l'ensemble
des
acteurs
et
parties
prenantes
de
l'opération
Mai
à Vélo
dont
la
préfecture,
la
gendarmerie,
Vélo
Taff,
Pony,
la
société
garage
vélo
mobile,
etc.
Le
défi
GéoVélo
a été
un
succès
avec
près
de
15
500
kilomètres
parcourus
avec
une
centaine
de
cyclistes.
L'année
passée,
la
commune
comptabilisait
8
500
kilomètres.
Le
record
a
été
battu.
Madame
la
Maire
a
remercié
Monsieur
Bruno
BOUCHER
et
les
élus
de
la
commission
mobilités,
voirie
et
réseaux
pour
leur
travail. >
Evènements
:
Madame
Joëlle
LAROCHE
a
invité
l'ensemble
des
élus
et
du
public
à
venir
découvrir
la
prochaine
exposition
«
Détourner
la
peinture
des
grands
maîtres
»
à
l'espace
Béatrice-Favrelière
au
logis
abbatial
proposée
par
Madame
Lydia
ANDRÉ
qui
se
tiendra
du
02/06
au
15/06/2025.
Madame
Joëlle
LAROCHE
a
donné
rendez-vous
à
toutes
et
tous
sur
la
place
Charles
DE
GAULLE
le
21/06/2025
afin
de
célébrer
ensemble
la fête
de
la
musique.
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
les
07/06
et
08/06/2025
se
tiendront
les
premières
Journées
mondiales
de
la
BAF.
>
Citoyenneté
:
Madame
Valérie
MEYER
a
rappelé
les
dates
des
prochains
apéros
citoyens,
à
savoir
le
14/06/205
dans
la quartier
des
hirondelles
et
le 22/06/2025
sur
le
marché
dominical.
La
séance
a
été
levée
par
Madame
la
Maire
à
19
H
49.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivité
territoriales,
«
le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
maire
et
le
ou
les
secrétaires
»,
comme
suit
:
La
Secrétaire,
La
Maire,
Christine
PAIN
Sylvie
AUBERT
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