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Procès Verbal - CM 11 07 2024 PROCES VERBAL approuve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-le-Comte.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FONTAINE
SÉANCE
DU
11
JUILLET
2024
LE
COMTE
Date
de
la
convocation
: 05 juillet
2024
Madame
Sylvie
AUBERT,
Maire
et
présidente
de
séance.
Madame
Marie-Pierre
MESSENT,
Madame
Valérie
MEYER,
Madame
Joëlle
LAROCHE,
Monsieur
Christophe
CHARPENTIER,
Adjoints.
Madame
Marie-Laure
COUDRET,
Monsieur
Nicolas
DEMELLIER,
Madame
Magalie
GUERINEAU,
Monsieur
Léandre
MARY,
Madame
Christine
PAIN,
Madame
Horiha
PEJOUT,
Madame
Sylvie
THIBAUT,
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT,
Madame
Dorothée
BRUNET,
Conseillers
Municipaux.
Absents
—
Représentés
:
Monsieur
Philippe
BENETEAU
a
donné
pouvoir
à
Madame
Sylvie
AUBERT.
Monsieur
Bruno
BOUCHER
a
donné
pouvoir
à
Madame
Marie-Pierre
MESSENT.
Monsieur
Amady
DIALLO
a
donné
pouvoir
à
Madame
Magalie
GUERINEAU.
Monsieur
Thierry
HECQ
a
donné
pouvoir
à
Madame
Christine
PAIN.
Madame
Bernadette
POUPIN
a
donné
pouvoir
à
Madame
Joëlle
LAROCHE.
Monsieur
Jérôme
TANCHÉ
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Nicolas
DEMELLIER.
Monsieur
Michel
QUILLIVIC
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT.
Absents
—
Excusés
:
Monsieur
Julien
BERNARDEAU.
Madame
Delphine
BRISSON.
Madame
Corinne
CHANTEPIE.
Monsieur
Grégoire
LANDREAU.
Madame
Claudine
BLONDEAU.
Quorum
nécessaire
: 14
membres
Quorum
atteint
: 14
membres
Madame
la
Maire
de
Fontaine-le-Comte,
a
ouvert
la
séance
à
19
H
05.
Madame
la
Maire
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
municipal.
Madame
Christine
PAIN
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
DÉSIGNATION
— APPROBATION
Rapporteur
Appel
nominal
Mme
la
Maire
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Mme
la
Maire
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
25/06/2024
Mme
la
Maire
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
N°
01
—
Information
au
Conseil
municipal
—
Marché
public
portant
rénovation
du
bâti,
Mme
la
Maire
amélioration
thermique,
développement
de
l'accessibilité
PMR
et
restructuration
des
différents
espaces
du
Complexe
des
Châtaigniers N°
02
—
Information
au
Conseil
municipal
—
Marché
public
portant
sur
une
mission
de
Mme
la
Maire
maitrise
d'œuvre
—
adaptation
du
Complexe
des
Châtaigniers
pour
accueillir
des
représentations
artistiques
et
culturelles
N°
03
—
Information
au
Conseil
municipal
relative
à
la
souscription
d'une
ligne
de
Mme
la
Maire
trésorerie N°
04
—
Information
au
Conseil
municipal
relative
à
la
souscription
d'une
ligne
prêt
Mme
la
Maire
CADRE
DE
VIE,
PATRIMOINE,
BÂÀTI
ET
NON
BÀTI,
AMÉNAGEMENT
URBAIN
Rapporteur
N°
05
—
Demande
de
subvention
au
titre
d'ACTIV’
volet
3
pour
la
réfaction
de
faux-
Mme
MESSENT
plafonds
acoustiques
et
relamping
au
groupe
scolaire
Simone
Veil
CULTURE,
COMMUNICATION,
VIE
ASSOCIATIVE
ET
ANIMATIONS
COMMUNALES
Rapporteur
N°
06
—
Fixation
des
tarifs
des
documents
pour
donner
suite
au
désherbage
de
la
Mme
LAROCHE
bibliothèque
communale
Brigitte
RAMEL
QUESTIONS
DIVERSES
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
25
jui
Le
procès-verbal
a
été
approuvé
à
l’'UNANIMITÉ.
VOTANTS
21
POUR
21
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
1
—
Information
au
Conseil
municipal
—
Marché
public
portant
rénovation
du
bâti,
amélioration
thermique,
développement
de
l'accessibilité
PMR
et
restructuration
des
différents
espaces
du
Complexe
des
Châtaigniers
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
délégations
accordées
à
Madame
la Maire
par
le Conseil
municipal,
par
délibération
n°
24-2020
du
25
mai
2020 ;
Considérant
l'obligation
pour
la
Maire
de
rendre
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
cette
délégation
;
Dans
le
cadre
du
marché
public
portant
rénovation
du
bâti,
amélioration
thermique,
développement
de
l'accessibilité
PMR
et
restructuration
des
différents
espaces
du
Complexe
des
Châtaigniers,
une
consultation
a
été
menée
selon
une
procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1,
R.
2123-4
du
code
de
la
commande
publique,
afin
de
répondre
aux
services
nécessaires,
avec
la
pondération
suivante :
-
Critère
n°
01
—
Prix
: 40
%
(40
points)
-
Critère
n°
02
— Valeur
technique
: 60
%
(60
points)
o
Sous-critère
n°
01
—
Qualité
des
matériaux
et
produits
mis
en
œuvre
: 10
points
o
Sous-critère
n°
02
—
Méthodologie,
moyens
humains,
technique
: 20
points
o
Sous-critère
n°
03
—
Méthodologie
prévue
pour
les
différentes
phases
du
chantier
: 20
points
o
Sous-critère
n°
04
-
Méthodologie
pour
respecter
le
planning
prévisionnel
d'exécution
des
travaux
: 10
points
Au
regard
des
critères
précédemment
évoqués,
le
marché
public
a
été
attribué
comme
suit
: Marché
public
—
Référence
: MP-01-2024
Lots
Attributaire
Montant
TTC
en
€
Lot
01
—
Gros
œuvre
SA
MOREAU
LATHUS
ZAC
de
la
Clie
86240
ITEUIL
332
241,30
€
Lot
02
— Aménagements
extérieurs
Lot
infructueux.
Motif
: offre
inacceptable.
Néant
Lot
03
—
Charpente
bois
et
métallique
—
Couverture
SARL
JM
MILLET
26
Rue
des
Minimes
37120
CHAMPIGNY-SUR-VEUDE
240
415
€
Lot
04
—
Couverture
étanchéité
SARL
EC21
2
Rue
Jeanne
Barret
ZA
Baussais
79260
LA
CRÈCHE
22
510,66
€
Lot
05
—
Isolation
thermique
par
l'extérieur
(ITE)
SA
MOREAU
RAVALEMENT
4
Rue
des
Pinsons
79200
LE
TALLUD
148
920,17€
Lot
06
—
Menuiseries
extérieures
aluminium
—
Serrurerie
PAIN
METALLERIE
SERRURERIE
11
Allée
Gutenberg
— Actiparc
86580
VOUNEUIL-SOUS-BIARD
267
932,94
€
Lot
07
—
Ouvrages
plaques
de
plâtre
M.3.C. 2
Rue
Henri
Moissan
ZI
République
Il
86000
POITIERS
171
825,88
€
Lot
08
—
Menuiserie
intérieure
SA
RIDORET
MENUISERIE
70
Rue
de
Quebec
ZI
Chef
de
Baie
17000
LA
ROCHELLE
239
044,75
€
Lot
09
—
Revêtements
de
sols
souples
EURL
JARASSIER
FILS
ZA
Galmoisin
2
Route
de
Poitiers
86160
SAINT-MAURICE-LA-CLOUÈRE
84
374,53
€
Lot
10
—
Monte
personne
—
Monte-
charge
ASCENSEURS
MULTI
SERIVCES
(AMS) 52
Rue
du
Vercors
86240
FONTAINE-LE-COMTE
58
202,64
€
Lot
11
—
Plomberie
sanitaire
LE
PLOMBIER
DE
LA
VIENNE
ZA
Les
Ressinières
—
Bureau
15
1
Rue
des
Vergnes
86100
ANTRAN
60
500,40
€
Lot
12
—
Electricité
GATEC
(SARL
GUYONNAUD-
AUDEBRAND) 27
Avenue
Aristide
Briand
79023
PARTHENAY
233
384,68
€
Le
marché
a
été
conclu
pour
une
durée
estimée
à
12
mois.
L'avis
d'attribution
du
marché
a
été
publié
le
04
juillet
2024.
Le
présent
rapport
a
vocation
à
informer
le
Conseil
municipal
du
recrutement
par
Madame
la
Maire
de
l’entreprise
pour
les
prestations
de
services
présentées
ci-avant. Madame
Horiha
PEJOUT
a
souhaité
connaître
la
procédure
de
relance
ou
d'attribution
pour
le
lot
qui
n’a
pas
pu
être
attribué.
Madame
la
Maire
a
précisé
que
le
lot
pourrait
relancé
en
direct.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
précisé
qu'il
interviendrait
après
le
rapport
n°
04.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
PREND
acte
de
ces
informations.
VOTANTS POUR
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE Abstention Ne
prend
pas
part
au
vote
2 — Information
au
Conseil
municipal
—- Marché
public
portant
sur
une
mission
de
maitrise
d'œuvre
— adaptation
du
Complexe
des
Châtaigniers
pour
accueillir
des
représentations
artistiques
et
culturelles
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
délégations
accordées
à
Madame
la Maire
par
le Conseil
municipal,
par
délibération
n°
24-2020
du
25
mai
2020 ;
Considérant
l'obligation
pour
la
Maire
de
rendre
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
cette
délégation ; Dans
le
cadre
du
marché
public
portant
sur
une
mission
de
maitrise
d'œuvre
—
adaptation
du
Complexe
des
Châtaigniers
pour
accueillir
des
représentations
artistiques
et
culturelles,
une
consultation
a
été
menée
selon
une
procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1,
R.
2123-4
du
code
de
la
commande
publique,
afin
de
répondre
aux
services
nécessaires,
avec
la
pondération
suivante
:
-
Critère
n°
01
—
Prix
: 30
%
(30
points)
-
Critère
n°
02
—
Technique
: 70
%
(70
points)
o
Sous-critère
n°
01
—
Méthodologie
et
moyens
(20
points)
o
Sous-critère
n°
02
—
Expériences
et
opérations
similaires
(20
points)
o
Sous-critère
n°
03
—
Planning
(30
points)
Au
regard
des
critères
précédemment
évoqués,
le
marché
public
a
été
attribué
comme
suit :
Marché
public
—
Référence
: MP-01-2024
Lots
Attributaire
Montant
TTC
en
€
Mandataire :
VDARCHITECTE
(Architecte,
Mandataire)
3
Chemin
du
Plessis,
86130
BEAUMONT
SAINT-CYR
Membres
du
groupement
:
Lot
unique
82
824
€
ECOBAT
(Economiste)
9
Rue
des
Clozurons,
86300
CHAUVIGNY
BURO
210
(BET
Thermique/Fluides)
2
Allée
Jacques
Mondo,
79300
BRESSUIRE AREST
CHOLET
(BET
Structures)
Bâtiment
Le
Sémaphore,
14
Boulevard
du
Général
Faidherbe,
49300
CHOLET
GANTHA
(BET
Acoustique)
12
Boulevard
CHASSEIGNE,
86000
POITIERS
L'avis
d'attribution
du
marché
a
été
publié
le
04
juillet
2024.
Le
présent
rapport
a
vocation
à
informer
le
Conseil
municipal
du
recrutement
par
Madame
la
Maire
de
l'entreprise
pour
les
prestations
de
services
présentées
ci-avant.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
PREND
acte
de
ces
informations.
VOTANTS POUR
Adopté
à l'UNANIMITÉ.
CONTRE Abstention Ne
prend
pas
part
au
vote
CET
AE
RES
Information
au
Conseil
municipal
relative
à
la
souscription
d’
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°
24-2020
en
date
du
25
mai
2020
portant
délégation
du
Conseil
municipal
et
autorisant
Madame
la
Maire
à
souscrire
au
nom
de
la
commune
des
lignes
de
trésorerie
pour
un
montant
maximum
de
400
000
€;
Afin
de
répondre
à
un
besoin
ponctuel
de
trésorerie
et vu
l'offre
de
financement
de
la
Caisse
d'Epargne
AQUITAINE
POITOU
CHARENTES
(ci-après
«
la
Caisse
d'Epargne
»),
La
Maire
décide
d'ouvrir
auprès
de
la CAISSE
EPARGNE
AQUITAINE
POITOU
CHARENTES
une
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
de
TROIS
CENTS
MILLE
EUROS.
Article
1.
La
ligne
de
trésorerie
interactive
permet
à
l'Emprunteur,
dans
les
conditions
indiquées
au
contrat,
d'effectuer
des
demandes
de
versement
de
fonds
(«
tirages
»)
et
remboursements
exclusivement
par
le
canal
internet
(ou
par
télécopie
en
cas
de
dysfonctionnement
du
réseau
internet).
Le
remboursement
du
capital
ayant
fait
l'objet
des
tirages,
effectué
dans
les
conditions
prévues
au
contrat,
reconstitue
le
droit
à
tirage
de
l'Emprunteur.
Les
conditions
de
la
ligne
de
trésorerie
interactive
que
Fontaine-le-Comte
décide
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
sont
les
suivantes :
e
Montant:
300
000
Euros
e
Durée:
12
mois
maximum
e
Taux
d'intérêt
applicable
€ster
+
marge
de
0,40
%
Le
calcul
des
intérêts
étant
effectué
en
tenant
compte
du
nombre
exact
de
jours
d'encours
durant
le
mois,
rapporté
à
une
année
de
360
jours.
- Périodicité
de
facturation
des
intérêts
:
Chaque
mois
civil,
par
débit
d'office
- Frais
de
dossier
:
NEANT
- Commission
d'engagement
:
300
Euros - Commission
de
gestion :
NEANT
- Commission
de
mouvement
:
NEANT
- Commission
de
non-utilisation
:
0,10
%
de
la
différence
entre
le
montant
de
la
LTI
et
l'encours
quotidien
moyen,
périodicité
identique
aux
intérêts
Les
tirages
seront
effectués,
selon
l'heure
à
laquelle
ils
auront
été
demandés,
selon
la
procédure
du
crédit
d'office
au
crédit
du
compte
du
comptable
public
teneur
du
compte
de
l'Emprunteur.
Les
remboursements
et
les
paiements
des
intérêts
et
commissions
dus
seront
réalisés
par
débit
d'office
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
paiement
sans
mandatement
préalable,
à
l'exclusion
de
tout
autre
mode
de
remboursement. Article
2.
Fontaine-le-Comte
a
autorisé
la
Maire
AUBERT
Sylvie
à
signer
le
contrat
de
ligne
de
trésorerie
interactive
avec
la
Caisse
d'Epargne.
Article
3.
Fontaine-le-Comte
a
autorisé
la
Maire
AUBERT
Sylvie
à
effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à
la
ligne
de
trésorerie
interactive,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
PREND
acte
de
ces
informations.
VOTANTS POUR CONTRE Abstention Ne
prend
pas
part
au
vote
Adoptée à l'UNANIMITÉ.
4
—
Information
au
Conseil
municipal
relative
à
la
souscription
d’une
ligne
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
24-2020
en
date
du
25
mai
2020
portant
délégation
du
Conseil
municipal
à
Madame
la
Maire
et
autorisant
Madame
la
Maire
à
procéder,
quel
qu'en
soit
le
montant,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.
1618-2
et
à
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
Vu
l'offre
de
financement
de
la
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
en
date
du
02/07/2024 ;
Madame
la
Maire
décide
de
souscrire
auprès
de
la
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
une
ligne
de
prêt
pour
un
montant
total
de
UN
MILLION
SEPT
CENTS
MILLE
EUROS
pour
le
financement
de
l'opération
de
réhabilitation
du
complexe
des
Châtaigniers,
situé
à
Fontaine-le-Comte.
Article
1
: Principales
caractéristiques
financières
de
la
ligne
de
prêt
Ligne
de
prêt
PSPL
—
GPI/AMBRE
Montant
1
700
000,00
EUR
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
3
mois
Durée
d'amortissement :
25
ans Périodicité
des
échéances
Trimestrielle
Index
Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
Taux
du
LA
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
contrat
+0,40
%
Révisabilité
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
LA
Amortissement
Echéance
et
intérêts
prioritaires
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt
Remboursement
anticipé
autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Typologie
Gissler
1A
Commission
d'instruction
0.06
%
(6
points
de
base)
du
montant
du
prêt
Article
2
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Le
représentant
légal
de
l'emprunteur
est
autorisé
à
signer
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
et
la
demande
de
réalisation
de
fonds.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
PREND
acte
de
ces
informations.
VOTANTS POUR CONTRE Abstention Ne
prend
pas
part
au
vote
Adoptée
à
l'UNANIMITÉ.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
souhaité
obtenir
une
explication
concernant
la différence
entre
les
travaux
et
le
montant
de
l'emprunt
souscrit.
Considérant
qu'il
y a
une
différence
de
près
de
250
000
€,
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a souhaité
savoir
où
l'argent
serait
trouvé.
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
la somme
manquante
proviendra
des
subventions.
Ces
dernières
ont
été
inscrites
au
budget
et
viendront
donc
compléter
la différence.
5 — Demande
de
subvention
au
titre
d'ACTIV’
volet
3 pour
la réfection
de
faux-plafonds
acoustiques
et
relamping
au
groupe
scolaire
Simone
Veil
Rapporteur
: Madame
Marie-Pierre
MESSENT
Vu
la
délibération
n°
07-2022
du
conseil
municipal
portant
demande
de
subvention
de
la
DETR
2022
et
de
la
DSIL
2022
pour
des
travaux
au
groupe
scolaire,
en
date
du
26
janvier
2022
;
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
et
d'achever
les
travaux
de
réfection
des
faux-plafonds
et
de
relamping
des
salles
de
classe
au
groupe
scolaire
Simone
Veil ; Depuis
2022,
des
phases
de
changements
de
faux-plafonds
et
de
relamping
sont
en
cours
dans
les
bâtiments
du
groupe
scolaire
Simone-Veil.
Plusieurs
salles
de
classe
ont
ainsi
été
dotées
de
faux
plafonds
acoustiques
démontables
s’accompagnant
du
remplacement
des
luminaires
par
des
luminaires
LEDS.
Il est
donc
proposé
de
poursuivre
et
achever
ces
travaux
aux
bâtiments
Ferry
et
Prévert.
TRAVAUX
DE
RÉFECTION
PARTIELLE
DES
FAUX
PLAFONDS
ET
DE
REMPLACEMENT
DES
LUMINAIRES
AU
GROUPE
SCOLAIRE
Dépenses Travaux
restants
estimés
81
760,00
€
HT
Total
81
760,00
€
HT
Recettes
etes
°
40
700,00
€ HT
Autofinancement
41
060,00
€
HT
Total
81
760,00
€
HT
Opération Total
Dépenses
81
760,00
€
HT
Total
Recettes
81
760,00
€
HT
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à solliciter
la subvention
au
titre
du
volet
3
d'ACTIV’.
VOTANTS
21
POUR
21
Adoptée
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
6 —
Fixation
des
tarifs
des
documents
pour
donner
suite
au
désherbage
de
la
bibliothèque
communale
Brigitte
RME Rapporteur
: Madame
Joëlle
LAROCHE
Pour
proposer
des
documents
de
qualité,
et
adaptés
aux
usagers,
la
bibliothèque
Brigitte
Ramel
est
amenée
régulièrement
à
effectuer
un
état
des
lieux
des
collections
;
l'objectif
étant
de
proposer
au
public
des
collections
attractives,
pertinentes
et
actualisées.
Cette
opération
pratiquée
par
toutes
les
bibliothèques,
est
appelée
«
désherbage
».
Indispensable
à
la
bonne
gestion
des
fonds,
elle
concerne :
e
Les
documents
en
mauvais
état
physique,
sales
et
crayonnés,
et
dont
la
réparation
serait
impossible
ou
très
onéreuse
;
e
Les
documents
au
contenu
manifestement
obsolète
;
e
Les
documents
au
nombre
d'exemplaires
devenu
trop
important
par
rapport
aux
besoins
;
e
Les
documents
ne
correspondant
plus
à
la
demande
des
usagers
de
la
bibliothèque.
Tous
les
documents
dans
une
bibliothèque
appartiennent
au
domaine
public.
Une
liste
de
ces
documents
qui
ne
font
plus
partie
des
collections
de
la
bibliothèque
sera
établie
chaque
année.
En
revanche,
les
ouvrages
qui
présentent
un
état
physique
correct
mais
un
contenu
dépassé,
et/ou
qui
ne
correspondent plus
à
la
demande
des
usagers
de
la
bibliothèque,
ou
qui
sont
présents
en
multiples
exemplaires,
peuvent
être
mis
en
vente
aux
particuliers
lors
d'une
braderie,
une
pratique
régulière
en
bibliothèque.
Ces
documents
n'ont
plus
de
valeur
marchande,
ils
ont
été
équipés,
plastifiés,
cotés,
etc.
—
leur
aspect
en
est
modifié.
Leur
mise
en
vente
ne
constitue
donc
pas
une
concurrence
avec
le
marché
du
neuf
ni
même
de
l'occasion.
Cette
action
donne
une
deuxième
vie
aux
documents
et
s'intègre
dans
une
politique
de
lecture
publique.
Elle
peut
attirer
un
public
nombreux
qui
pourra
saisir
une
occasion
de
posséder
des
documents
à
petits
prix.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
1311-1
alinéa
1
;
Vu
le
Code
Général
de
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l'article
L.
2141-1
:
Considérant
le
règlement
de
vente
ci-annexé ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
AUTORISE
le
déclassement
des
documents
suivants
provenant
de
la
bibliothèque
municipale
Brigitte
Ramel
: Documents
en
mauvais
état
;
Documents
au
contenu
obsolète
;
Documents
ne
correspondant
plus
à
la
demande
des
usagers
de
la
bibliothèque
;
Documents
en
exemplaires
multiples.
AUTORISE
la
destruction
des
documents
jugés
en
mauvais
état.
Les
documents
seront
détruits
de
manière
à
ne
plus
être
utilisés.
AUTORISE
l’organisation
de
ventes
aux
particuliers
et
aux
associations
des
documents
désaffectés
une
à
trois
fois
par
an,
suivant
les
conditions
énoncées
dans
le
règlement
de
vente
ci-annexé.
FIXE
les
tarifs
de
vente,
révisables
chaque
année
sur
proposition
des
bénévoles
de
la
bibliothèque
et/ou
des
élus,
pour
l’année
2024
à :
e
Livre
Enfant
: 1,00
€
e
Livre
Adulte
: 2,00
€
e
BD
Adultes
et
Enfants
: 2,00
€
e
CD:1,00€
e
DVD
:2,00€
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
faire
don
des
documents
invendus
provenant
de
la
bibliothèque
à
des
institutions
et
associations
à vocation
culturelle,
éducative,
humanitaire,
sociale
ou
de
santé,
et
à
passer
tous
les
actes
à
cet
effet.
Les
documents
restants
seront
détruits.
CHARGE
Madame
la
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
MODIFIE
le
règlement
de
vente
en
conséquence.
VOTANTS
21
POUR
21
Adoptée
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
Questions
diverses
>
Fête
nationale
:
Madame
Joëlle
LAROCHE
a
donné
rendez-vous
à
l'ensemble
des
élus
et
des
administrés
le
samedi
13/07
sur
place
Charles
DE
GAULLE
pour
célébrer
la fête
nationale.
Le
programme
sera
le
suivant :
-
19h30
: Fête
familiale,
foodtruck,
animation
musicale et
jeux
en
bois
sur
la
place
Charles
DE
GAULLE : 21h30 : 22h30 : 23h00: 23h30 :
Distribution
de
lampions
;
Départ
de
la
retraite
aux
flambeaux ;
Tir
du
feu
d'artifice
sur
le
pré
de
l’abbaye :
Soirée
dansante
avec
Mc'y
music
&
Fb-Foodtruck
sur
la
place
Charles
DE
GAULLE.
>
Dégradation
du
portrait
Simone
VEIL
situé
au
groupe
scolaire
:
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
souhaité
partager
une
question
de
Monsieur
Michel
QUILLIVIC,
absent
lors
du
conseil
municipal,
à
savoir:
une
réflexion
sera-t-elle
portée
suite
à
la
nouvelle
dégradation
du
portrait
Simone
VEIL
au
groupe
scolaire.
Madame
la
Maire
a
précisé
que
le portrait
de
Simone
VEIL
a été
dégradé
pour
la deuxième
fois.
Les
gendarmes
sont
venus
constater
la
dégradation.
Selon
eux,
il s’agit
d'un
acte
isolé.
Le
portrait
a
été
mis
en
lieu
sûr.
La
commune
sécurisera
prochainement
le
portrait
avec
la
vidéoprotection.
Le
dévoilement
du
portrait
sera
réalisé
lors
de
l'inauguration
des
travaux
de
sécurisation
des
entrées
du
groupe
scolaire.
La
séance
a
été
levée
par
Madame
la
Maire
à
19
H
20.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivité
territoriales,
«
le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
maire
et
le
ou
les
secrétaires
»,
comme
suit :
La
Secrétaire,
Christine
PAIN
La
Maire,
10