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Déliberation - D2022 094 PREF
Déliberation - D2022 096 PREF
Déliberation - D2022 085 PREF
Déliberation - D2022 091 PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 091 PREF)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Union Européenne,
2022/207
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARDENNES
DES
DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOUZIERS
DELIBERATION
n° :
2022/91
VILLE
DE
Réunion
du
13
dé
bre
2022
à 19h00
éunion
du
écembre
à
VOUZTERS
sous
la
Présidence
de
M.
Yann
DUGARD
Date
de
convocation
: 06/12/2022
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:29
Date
d'affichage
: 06/12/2022
Présents
:19
Votants
: 27
Présents
:
Mme
Martine
BAUDART,
M.
Francis
BOLY,
M.
Dominique
CARPENTIER,
Mme
Geneviève
COSSON,
Mme
Eva
DERVIN,
M.
Marc
DESGEORGES,
Mme
Valentine
DION,
M.
Jean
DUCASTEL,
M.
Yann
DUGARD,
Mme
Annie
FESTUOT,
M.
Benoît
LAIES,
Mme
Nadège
GUEILLIOT
LAMPSON,
M.
Christophe
LEBON,
Mme
Marina
LESCOUET,
Mme
Patricia
LESUEUR,
M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
Mme
Françoise
PAYEN
et
Mme
Magali
ROGER.
Excusés
avec
pouvoir
de
vote
: Mme
Marie-Claude
BERGERY
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
LAIES,
M.
Pascal
COLSON
a donné
pouvoir
à Mme
Valentine
DION,
Mme
Barbara
CORNEVIN-CORDONNIER
a donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Marina
LESCOUET,
M.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT
a donné
pouvoir
de
vote
à M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Agnès
HAUDECOEUR
donne
pouvoir
à Mme
Geneviève
COSSON,
M.
Laurent
MOREAU
donne
pouvoir
à M.
Yann
DUGARD,
M.
Frédéric
MULLER
donne
pouvoir
à Mme
Martine
BAUDART
et
M.
Hubert
RENOLLET
donne
pouvoir
à Mme
Annie
FESTUOT Secrétaire
de
séance
:
Mme
Marina
LESCOUET
OBJET:
AUTORISATION
DE
DEPOT
DE
DEMANDES
DE
SUBVENTION
POUR
LA
MISE
AUX
NORMES
ET
SECURISATION
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Considérant
que
la commission
« affaires
sportives
» du
15
novembre
2022
à émis
un
avis
favorable
pour
les
projets
suivants
:
-
Gymnase
Jean-Noël
Caquot
o Grande
salle
- changement
des
4 portes
de
secours
GS;
o Grande
Salle
- Renforcement
de
la charpente
;
o Grandesalle
et
partie
commune
Relamping
et
système
d'éclairage
automatique
(Vestiaires+
WC+
couloirs)
;
-
Terrain
de
rugby
o Installation
d'un
récupérateur
d'eau
- arrosage
du
terrain;
-
Stade
municipal
o Changement
des
4 buts
rabattables
et
les
2 buts
à 11:
o Changement
des
portes
sous
la tribune
{local
arbitre
1 et
matériel)
;
o
Installation
d'un
récupérateur
d'eau
- arrosage
du
terrain
;
-
Court
de
Tennis
- Bulle
o Changement
du
système
d'éclairage
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à l’unanimité,
:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
:
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
:
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/12/2022 à 11h01 Réference de l'AR : 008-200062388-20221213-D2022_091-AR Page
2/2
- Délibération
2022/91
-D'APPROUVER
le plan
de
financement
ci-après,
Dépenses
Recettes
Postes
de
dépenses
Montant
(HT)
|
Financeur
Dispositif
Part
Montant
J-N
Caquot
- grande
salle
- renforcement
de
la
16
200,00
€ |
Etat
DSIL
20%
58
594,72
€
charpente J-N
Caquot
- grande
salle
- changement
des
4 portes
42740,00
€
de
secours
J-N
Caquot
-
Grande
salle
- relamping
3 753,08
€ RESIEN
20%
29
297,36
€
!
Grand
Est
’
J-N
Caquot
- partie
commune
- relamping
16
252,70
€
Terrain
de
rugby
- récupérateur
d'eau
- arrosage
23
223,00
€
terrain Stade
municipal
- changement
des
4 buts
rabattables
à 7
et
2 buts
à 11
1422700
€
Stade
municipal
- sous
la tribune
- changement
des
3 999,00
€
portes Stade
municipal
- récupérateur
d'eau
- arrosage
19
262,00
€
terrain Court
de
tennis
couvert
- changement
de
l'éclairage
6 830,02
€
TOTAL
subventions
60,00%
87
892,08
€
TOTAL
HT
146
486,80
€
Reste
à charge
sur
le HT
40,00%
58
594,72
€
FCTVA
28
835,63
€
TVA
(base
20%)
29
297,56
€ |
Reste
à charge
après
application
du
46173
€
FCTVA
'
TOTAL
TTC
175
784,16
€
|
TOTAL
TTC
| 100,00%
175
784,16
€
-
D'AUTORISER
le Maire
à solliciter
des
subventions
auprès
de
l'Etat,
notamment
pour
la
DETR/DSIL
2023,
auprès
de
la Région
Grand
Est
et
de
tout
autre
financeur
potentiel
-
D'AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
actes
à intervenir.
Fait
en
mairie
le
Le
Maire,
Yann
DUGARD
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
:
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
: