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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210434
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021
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Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Aviation,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi dix-huit novembre, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 10 novembre 2021, se sont réunis dans la salle 400 du carré des docks sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence de 19h00 à 19h45 (dossiers 61 à 66). Etaient présents :
François AUBER;André BAILLARD;Thérèse BARIL;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT à partir de 18h15 (examen du dossier n° 38);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET; Alban BRUNEAU;Patrick BUCOURT;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Malika CHERRIERE;Annie CHICOT;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE à partir de 17h15 (examen du dossier n° 16);Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Laure DRONE jusqu’à 19h45 (examen du dossier n°66);Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU jusqu’à 17h15 (examen du dossier n°16);Jérôme DUBOST;Christian DUVAL;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Jean-Baptiste GASTINNE;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Christian GRANCHER;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK à partir de 17h30 (examen du dossier n° 27);Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET; Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;Anne- Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Sandrine LEMOINE;Pascal LEPRETTRE;Cyriaque LETHUILLIER;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Jean-Louis MAURICE;Pierre MICHEL;Stéphanie MINEZ;Christine MOREL à partir de 17h50 (examen du dossier n°36);Christelle MSICA GUEROUT;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Edouard PHILIPPE ;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel RATS;Alain RENAUT;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN Didier SANSON;Nicolas SIMON;Marc-Antoine TETREL;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Danièle VASCHALDE;Martine VIALA, Membres titulaires ;Bruno BOUTEILLER;Christian LECLERC ;Laurent LEMAIRE, Membres suppléants. Etaient absents :
David LAURENT;Hervé LEPILEUR;Pierre SIRONNEAU;Anne-Marie VIGNAL. Etaient excusés et non représentés :
Avelyne CHIROL;André CORNOU;Laëticia DE SAINT NICOLAS;Wasil ECHCHENNA;Jocelyne GUYOMAR;Virginie LEMAITRE- LADOUCE;Patricia LEBAS;Emilie MASSET;Sam SELMAN;Nacera VIEUBLE. Etaient excusés et représentés :
Jean-Michel ARGENTIN a donné pouvoir à Jacques DELLERIE;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Pascal CORNU a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jérôme DUBOST;Stéphanie DE BAZELAIRE a donné pouvoir à Louisa COUPPEY;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Marc GUERIN;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Denis MERVILLE a donné pouvoir à Christian LECLERC;Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Pierre MICHEL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE a donné pouvoir à Fabienne MALANDAIN;Sylvain VASSE a donné pouvoir à Laurent LEMAIRE.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20210434
AEROPORT LE HAVRE-OCTEVILLE - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC 2022-2023 - CONTRAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-1 et suivants et L. 2121-12 ;
VU le code de la commande publique et notamment les articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants ;
VU l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, en date du 24 novembre 2020, sur le principe du recours à une délégation de service public pour l’exploitation et la gestion de l’aéroport Le Havre-Octeville ;
VU la délibération n°20200462 en date du 17 décembre 2020 du Conseil communautaire approuvant le principe d’une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’aéroport Le Havre-Octeville ;
VU le procès-verbal de la Commission de délégation de service public, réunie le 21 juin 2021, procédant à la sélection des candidats admis à présenter une offre et à l’ouverture des offres ;
VU le procès-verbal de la Commission de délégation de service public de l’aéroport, réunie le 8 juillet 2021, ayant pour objet d’émettre un avis sur les candidats admis à négocier ;
VU le rapport de l’autorité habilitée à signer la convention établi conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, présentant les motifs du choix du candidat SEALAR (Société d’Exploitation et d’Action Locale pour les Aéroports Régionaux) et l’économie générale du contrat, et adressé aux membres du Conseil communautaire 15 jours au moins avant sa délibération ;
VU le projet de contrat de délégation de service public et ses annexes ;
VU la note explicative de synthèse ;
CONSIDERANT :
- le rapport de présentation de l’autorité habilitée à signer la convention présentant les motifs du choix de l’entreprise retenue et l’économie générale du contrat ;
- que l’offre remise par la société SEALAR, appréciée au regard des critères de sélection des offres apparait comme étant la plus avantageuse.
Son Bureau, réuni le 4 novembre 2021, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’approuver le choix de l’offre de la société SEALAR et de désigner la société la Société d’Exploitation de l’Aéroport Le Havre-Octeville (SEALHOC), société par actions simplifiée (SAS) en cours d’immatriculation et filiale à 100% de la société SEALAR dédiée à l’exploitation de l’aéroport Le Havre-Octeville, en qualité de concessionnaire du service public relatif à l’exploitation de l’Aéroport Le Havre – Octeville du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2023 inclus ;
- d’approuver les termes de la convention de concession de service public jointe à la présente délibération ainsi que l’ensemble de ses annexes ; - d’autoriser M. le Président à signer ledit contrat de concession et ses annexes avec la Société d’Exploitation de l’Aéroport Le Havre-Octeville (SEALHOC) et/ou SEALAR, à procéder aux mesures de publicités requises et, de manière plus générale, à signer tout document ou à engager toute démarche se rapportant à cet engagement.
Imputation budgétaire
Exercices 2022 et suivants
Budget principal
Sous-fonction 90.2 : Interventions Economiques - Aéroport
Service Gestionnaire HC43
Nature 67443.1: subventions aux fermiers et aux concessionnaires – DSP Aéroport Dépense 2022 : 313 301 € sans TVA (avant révision)
Dépense 2023 : 155 421 € sans TVA (avant révision)
Nature 70688 : Autres redevances et droits
Recettes estimées en 2022 : 61 000 € HT
Recettes estimées en 2023 : 78 000 € HT
Recettes estimées en 2024 : 72 000 € HT
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
Par 113 voix « pour » et 1 voix « contre »
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 24/11/2021
Publié le 24/11/2021