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Document publié le Jeudi 6 juin 2024
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Thèmes du document : Aviation, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-quatre, le treize juin, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 6 juin 2024, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 28 et 58. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE (qui a quitté la salle pour l’examen et le vote du dossier n° 28) ;Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 17h30 – examen du dossier n° 9) ;Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean- Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Yann ADREIT;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT (à partir de 18h00 – examen du dossier n° 28) ;Augustin BOEUF;Pierre BOUYSSET;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Christine CORMERAIS ;Pascal CORNU;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Stéphanie DE BAZELAIRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h00 – examen du dossier n° 28);Régis DEBONS;Marie-Laure DRONE;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS; Lionel DEHON Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Marie-Claire DOUMBIA;Fabienne DUBOSQ (jusqu’à 20h00 examen du dossier n° 72);Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Valérie HUON-DEMARE;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG; Aurélien LECACHEUR (qui a donné pouvoir à Isabelle CREVEL jusqu’à son arrivée à 18h00 – examen du dossier n° 28) ; Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ (qui a quitté la séance et a donné pouvoir à Sophie HERVE de 17h30 – examen du dossier n° 5 à 19h00 – examen du dossier n° 59) ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Virginie LADOUCE;Sandrine LEMOINE;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO (à partir de 18h40 – examen du dossier n° 44) ;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE (jusqu’à 17h45 – examen du dossier n° 19) ;Jacques MARTIN;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Stéphanie MINEZ;Nathalie NAIL (qui a quitté la séance de 17h45 – examen du dossier n° 19 à 18h40 – examen du dossier n° 39);Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel PRUD'HOMME;Karine RAMAIN;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE, Membres titulaires, Laurent LEMAIRE, Membre suppléant. Etaient absents :
André BAILLARD;Patrick BUCOURT;Christian DUVAL;Wasil ECHCHENNA;Marine FLEURY;Hervé LEPILEUR;Madjid NASSAH;Pierre SIRONNEAU.
Etaient excusés et non représentés :
Patrick FONTAINE ; Fanny HEUZE ;Raphael LESUEUR ; Antoine LOISEL. Pouvoirs :
Jean-Pierre BONNEVILLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Nadia COIGNET a donné pouvoir à Alain FLEURET;Olivier COMBE a donné pouvoir à Clotilde EUDIER;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Emilie MASSET a donné pouvoir à Patrick BUSSON;Sylvain VASSE a donné pouvoir à Laurent LEMAIRE;Gilles BELLIERE a donné pouvoir à Fabienne MALANDAIN;Fanny BOQUET a donné pouvoir à Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL a donné pouvoir à Christine MOREL;Annie CHICOT a donné pouvoir à Denis GREVERIE;Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Jean-Louis MAURICE;André CORNOU a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Christine DOMAIN a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Jean-Luc FORT a donné pouvoir à Sandrine LEMOINE;Pascal LACHEVRE a donné pouvoir à Yves HUCHET;Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Laurent LOGIOU;Anne-Virginie LE COURTOIS a donné pouvoir à Caroline LECLERCQ.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20240199
AEROPORT LE HAVRE-OCTEVILLE - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT LE HAVRE-OCTEVILLE (SEALHOC) - INTEGRATION DU PÔLE DRONES A LA CONCESSION - AVENANT N°2 -SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment son article 28 ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-1 et suivants et L. 2121-12 ; VU le code de la commande publique et notamment les articles L. 3111-1 et suivants, R. 3111-1 et suivants, R. 3135-1, R. 3135-5 et R. 3135-2 ;
VU la délibération n°20200462 en date du 17 décembre 2020 du Conseil communautaire approuvant le principe d’une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’aéroport Le Havre-Octeville ; VU la délibération n° 20210434 en date du 18 novembre 2021 du Conseil communautaire approuvant la signature du contrat de concession de service public relative à l’exploitation de l’Aéroport Le Havre-Octeville avec la Société d’Exploitation de l’Aéroport Le Havre–Octeville (SEALHOC), filiale de la Société d’Exploitation et d’Action Locale pour les Aéroports Régionaux (SEALAR) ;
VU la délibération n°20230550 du 14 décembre 2023 autorisant M. le Président à signer avec la Société d’Exploitation de l’Aéroport Le Havre–Octeville (SEALHOC) l’avenant n°1 au contrat de concession de service public pour la gestion de l’aéroport Le Havre-Octeville afin de le prolonger jusqu’au 31 décembre 2024. VU l’avis favorable de la Commission de délégation de service public du 29 mai 2024, sur le projet d’avenant n°2 à l’actuel contrat de concession de service public pour l’exploitation et la gestion de l’aéroport Le Havre-Octeville ;
CONSIDERANT :
- que l’aéroport Le Havre-Octeville est actuellement géré en délégation de service public par la Société d’Exploitation de l’Aéroport Le Havre–Octeville (SEALHOC), dans le cadre d’un contrat de concession, dont le terme a été porté au 31 décembre 2024, suite à l’avenant n°1 au dit contrat ; - que cette prolongation, d’un montant de1 620 087 €, fondée sur l’article R. 3135-5 du code de la commande publique et dans le respect de l’article R. 3135-3 du même code, a induit une augmentation de 47,7 % du montant du contrat initial ;
- que la Communauté urbaine construit actuellement, le bâtiment du Pôle Drones, sur un terrain dont elle est propriétaire, en enclave dans l’aéroport concédé, pour accueillir exclusivement des entreprises de la filière drones ; -que le DCE de la consultation prévoyait une remise du Pôle Drones au concessionnaire par avenant pour accueillir exclusivement des entreprises de la filière drones, remise faite conformément aux articles 50.2 et 92 du contrat prévus pour la permettre ;
- que le Pôle Drones doit être livré par le concédant au concessionnaire début du second semestre 2024 pour servir de cluster régional de la filière professionnelle des drones ;
- que l’avenant n°2 représente une augmentation estimée à 0,7% de la « valeur du contrat » telle que définie par l’article R. 3121- 2 du code de la commande publique. Compte-tenu d’une augmentation préalable de 47,7% de la valeur du contrat suite à l’avenant n°1, la valeur du contrat, suite aux deux avenants est augmentée au total de 48,4% ;
- que la Communauté urbaine continue de percevoir du concessionnaire une redevance domaniale composée d’une part fixe et d’une part variable, auxquelles s’ajoute une part complémentaire relative au pôle Drones.
Son bureau, réuni le 30 mai 2024 consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer avec la Société d’Exploitation de l’Aéroport Le Havre–Octeville (SEALHOC) l’avenant n°2 au contrat de concession de service public pour la gestion de l’aéroport Le Havre- Octeville pour incorporer le pôle Drones à la concession aéroportuaire.
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Budget principal
Sous-fonction 855 : Aéroports et autres infrastructures aéroportuaires
Nature 706888 : Autres redevances et droits
Opération P3010O001 : Aéroport
Recette complémentaire estimée : 2 000 € HT DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024