Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu 07 04 11 2
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 26 09 18 2
Compte-Rendu - Compte rendu 22 12 09
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 23 01 20 2
Compte-Rendu - Compte rendu 08 07 09
Compte-Rendu - Compte rendu 09 11 09
Compte-Rendu - Compte rendu 23 11 11
Compte-Rendu - Compte rendu 22 09 09
Compte-Rendu - compte rendu du 28 mai 2015
Compte-Rendu - Compte rendu 25 11 13
Compte-Rendu - Compte rendu 23 04 09
Document publié le Jeudi 23 avril 2009 par la commune de Mézières-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 23 04 09)
Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire,
1
COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 AVRIL 2009
Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; CACHEUX René ; LEGUAY Benoît ;
MORICEAU Bertrand ; MOUE Philippe ; PHILIPPE Christian ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel ;
Mmes COURSIN Murielle ; DUMEZ Sophie ; GUENEE Claudine ; LAUDINAT Annie ; LE STER
Stéphanie ; PLACET Sylvie.
Pouvoirs : Madame BLANQUET Sylvie à Monsieur LEGUAY Benoît
Monsieur QUELVEN Jacques à Monsieur BLEVIN Pierre
Monsieur GODERE Yannick à Madame DUMEZ Sophie
Madame LANGLAIS Isabelle à Monsieur MOUE Philippe
Madame PONTONNIER Huguette à Monsieur SEITZ Alfred
Le compte-rendu du précédent Conseil Municipal est approuvé à l'unanimité.
Madame Claudine GUENEE est élue secrétaire de séance à l'Unanimité.
A la demande de Monsieur le Maire, une minute de silence est observée en hommage à la mémoire de
Monsieur Pierre AMOUROUX, Conseiller Général du canton de Guerville, décédé le 16 avril dernier.
Lors de ce Conseil, les points suivants ont été abordés :
I) CONTRAT DEPARTEMENTAL DE MEZIERES SUR SEINE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le projet de reconstruction de
la salle des fêtes ainsi que la volonté de poursuivre les aménagements d’équipements publics
représentent des obligations de poursuivre notre recherche de financements et de subventions
afin de ne pas déséquilibrer les finances locales.
Le remboursement de notre assureur, suite à l’incendie criminel qui a détruit entièrement la Salle
des Fêtes le 27 Octobre 2007, ne couvre pas totalement le montant du projet de reconstruction.
En date du 17 septembre 2008, les assemblées départementale et régionale ont été sollicitées
afin d’obtenir une subvention exceptionnelle. Les demandes ont été refusées, cependant nous
avons la possibilité de déposer des dossiers de contrat.
En ce qui concerne le Conseil Général, il s’agit de contractualiser sur trois actions, sur un montant
total maximum de 1,5 M€. Le taux de subvention est de 30%. Les priorités ont été identifiées, il
s’agit de la reconstruction de la salle des fêtes, de la construction d’un Centre Technique
Municipal (déjà prévu lors du précédent contrat) et de la réhabilitation de l’Accueil de Loisirs,
puisque le restaurant scolaire va permettre de libérer de l’espace dédié aux activités
pédagogiques.
Pour répondre à une question de Monsieur MORICEAU, Monsieur le Maire précise que la
délibération ne concerne que la demande de subvention : il n’y a donc rien d’acquis tant que
l’assemblée départementale n’a pas statué. Nous pouvons malgré tout rester optimistes puisque
les dossiers de demande de subvention ont été montés en collaboration avec les services du
Conseil Général.
L’échéancier est ensuite présenté à l’échelle du contrat :
- Reconstruction de la Salle des Fêtes (2009 / 2010)
- Construction d’un centre technique municipal (2011)
- Restructuration et réhabilitation du bâtiment « Accueil de Loisirs » (2012)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, APPROUVE le contrat
départemental comprenant les opérations sus mentionnées et S’ENGAGE : 2
- à financer la part non subventionnable,
- à assurer le fonctionnement de la nouvelle salle des fêtes, du centre technique municipal
et du bâtiment « Accueil de Loisirs » dont les estimations sont ci-annexé,
- à réaliser les travaux selon l’échéancier prévu sur le tableau joint,
- à ne pas démarrer les travaux sans notification de la subvention.
Enfin, le Conseil Municipal AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer le contrat à
intervenir entre le Département et la Commune sur le programme énoncé.
II) CONTRAT REGIONAL DE MEZIERES SUR SEINE
Le principe de contractualisation est le même pour le Conseil Régional, mais il s’agit ici de cinq actions
pour un montant maximum de 3M€ et le taux de subvention passe à 35%.
Le découpage permet de scinder l’opération sur la salle des fêtes en deux (bâtiment / abords) et de
rajouter une action supplémentaire, qui serait l’aménagement des combles de la mairie en 2013.
Monsieur le Maire ajoute qu’une dérogation va être envoyée à la Région afin de pouvoir commencer les
travaux avant notification de la subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE le contrat régional
comprenant les opérations suivantes à intervenir entre la Région Ile de France et la Commune :
- Reconstruction de la Salle des Fêtes
- Aménagement des abords de la Salle des Fêtes
- Construction d’un centre technique municipal
- Restructuration et réhabilitation du bâtiment « Accueil de Loisirs »
- Aménagement de la mairie (restructuration)
D’autre part, le Conseil Municipal S’ENGAGE :
- à financer la part non subventionnable
- à assurer le fonctionnement de la nouvelle salle des fêtes, du centre technique municipal,
du bâtiment « Accueil de Loisirs »et de l’extension de la Mairie dont les estimations sont
ci-annexé
- à réaliser les travaux selon l’échéancier prévu sur le tableau joint
- à ne pas démarrer les travaux sans notification de la subvention
Enfin le Conseil Municipal AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer le contrat à
intervenir entre la Région Ile de France et la Commune sur le programme énoncé.
III) DEMANDE DE REMBOURSEMENT ANTICIPE DU F.C.T.V.A. 2008
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le dispositif du plan de relance
de l’économie relatif au F.C.T.V.A. permet le versement en 2009 des attributions du fonds au
titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires qui s’engagent, par convention avec le
représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et
l’attribution du F.C.T.V.A. devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de
la préfecture constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard
des montants effectivement réalisés en 2009.
La commune a inscrit en 2009 à son budget 2 756 233 € de dépenses réelles d’équipement (hors
acquisition de terrains), soit une augmentation de 95 % par rapport au montant référence
déterminé par les services de l’Etat. 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, PREND ACTE que le montant de
référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les
exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 1 411 300 € et AUTORISE Monsieur le Maire à
conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune s’engage à
augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai
d’attribution du F.C.T.V.A. au titre des dépenses réalisées en 2008.
IV) DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL – ENLEVEMENT DES DEPOTS
SAUVAGES DE DECHETS
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le plan départemental
d’élimination des déchets ménagers et assimilés permet d’aider les communes et leurs
groupements en vue d’actions menées en faveur d’une meilleure gestion des déchets.
Tous les investissements relatifs à l’enlèvement des dépôts sauvages et à la réalisation des
mesures annexes de dissuasion (clôture, restriction d’accès, panneaux informatifs…) sont
subventionnables, à hauteur de 40% d’un plafond de 20 000 € HT.
Considérant l’état du site du pont du cimetière, qui voit se multiplier les dépôts sauvages de
particuliers et commerçants ou artisans, DECIDE à l’unanimité de solliciter auprès du Conseil
Général l’octroi d’une subvention au titre de l’enlèvement des dépôts sauvages et de la réalisation
de mesures annexes de dissuasion sur le site du pont du cimetière.
V) DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL – IMPLANTATION
D’ABRIBUS
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Département propose un
programme d’aide aux communes pour la réalisation d’aménagements au titre des transports en
commun. Cette aide peut concerner l’implantation d’abribus pour les transports assurant le
ramassage scolaire ainsi que des aires d’arrêt pour les lignes régulières d’autobus.
La subvention est égale à 80% d’un coût HT de travaux plafonnés à 11 400 € en ce qui concerne
l’implantation d’abribus, soit 9 120 € par an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de solliciter auprès du Conseil
Général l’octroi d’une subvention au titre de l’implantation d’abribus selon les montants
susmentionnés.
Il est précisé que les lieux d’implantation seront déterminés par la commission municipale
correspondante.
VI) DEMANDE DE SUBVENTION A LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la réalisation
de deux terrains d’évolution en herbe au stade de la Conche, projet prévu au budget communal
2009 pour une somme de 97 000 €, nous pouvons présenter un dossier de demande de subvention.
En effet le Fonds d’Aide au Football Amateur (F.A.F.A.) est une aide financière issue de la
contribution économique du football professionnel destinée à promouvoir des investissements
indispensables au développement du football amateur.
Le F.A.F.A., dans son chapitre « investissements collectivités – clubs », permet de cofinancer des
actions relatives à la création ou la mise aux normes d’installations sportives permettant un
meilleur accueil des pratiquants et la sécurité de tous les utilisateurs.
Considérant que la demande de subvention ne fait référence qu’à un seul complexe sportif, le
Conseil Municipal, après avoir étudié le dossier et en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de 4
solliciter auprès du Fonds d’Aide au Football Amateur (F.A.F.A.) l’octroi d’une subvention au titre
de la réalisation de deux terrains d’évolution en herbe au stade de la Conche.
VII) EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR UN ENSEMBLE IMMOBILIER
SIS 1 RUE LOUIS THEOPHILE REAL
Monsieur MORICEAU expose aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du
30 Mai 1991, la commune a instauré un droit de préemption urbain sur la totalité des zones
urbaines et d’urbanisation future du territoire communal. Depuis 1989, les deux zones NA (1NA
et 2NA) sont réservées à la maîtrise foncière et à cette urbanisation en centre-ville.
Or nous avons reçu une déclaration d’intention d’aliéner en Mairie le 27 février 2009, relative à
la vente d’un ensemble immobilier sis 1 Rue Louis Théophile Réal, constitué de parcelles bâties et
non bâties. Cet ensemble, réparti en deux lots, est cadastré section E 131 et E150, pour une
superficie totale de 825 m² et proposé au prix de 180 000 Euros en l’état libre.
Monsieur MORICEAU précise que la Commune envisage une opération de logements sur
l’ensemble de la zone 1NA réservée au POS situé en continuité de l’urbanisation, à l’appui d’une
étude de faisabilité. Celle-ci fait ressortir un programme de 20 maisons de ville ainsi qu’un petit
collectif de 18 logements en locatif aidé. Cette opération représente une SHON globale de
2 664 m², la SHON unitaire des maisons de ville ressort à 78 m² pour un T4. Les maisons de ville
sont de type T4.
La préoccupation de la Commune est de réaliser une mixité pour cette opération de
logements : 18 logements sociaux (financement par l’Etat et la Région, à définir) et 20 maisons de
ville en accession, ce qui répond par ailleurs aux critères de diversité de l’offre de logements
tels que définis dans le schéma départemental d’aménagement pour un développement équilibré
des Yvelines (SDADEY). Nous en sommes donc au stade de la pré étude.
Répondant à une interrogation de Madame DUMEZ, Monsieur MORICEAU indique que l’actuelle
partie bâtiment serait détruite afin de faciliter l’accès et la sortie sur la RD113.
Monsieur BONNET soulève le risque de devenir propriétaire de la parcelle sans que le projet ne
voie le jour ; il est rappelé que la décision de ce soir ne porte que sur la préemption, puisque nous
sommes tenus par les délais, pas sur le projet en lui-même. Nous disposons de 6 mois, suite à la
délibération, pour effectivement payer ou abandonner le projet.
Monsieur LEGUAY pose la question du financement. Monsieur MORICEAU indique qu’en effet la
Commune n’a pas intérêt à rester trop longtemps propriétaire. Le schéma est la revente du
terrain à un promoteur qui se charge ensuite de trouver un bailleur une fois l’ouvrage achevé. Il
est rappelé que 250 000 € ont été prévus au BP 2009 pour faciliter la maîtrise foncière.
Considérant que cette acquisition constitue l’opportunité attendue de réaliser l’accès de la zone
1NA prévue au POS permettant la réalisation de l’opération de logements définis ci-dessus,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité d’exercer le droit de
préemption urbain sur l’ensemble des biens définis dans la DIA du 27 février 2009 aux prix et
conditions de la DIA, soit 180 000 €.
VIII) PROJET D’ARRETE PREFECTORAL DE PRESCRIPTION DU P.P.R.T. –
ETABLISSEMENT TOTAL DE GARGENVILLE
Monsieur LEGUAY expose aux membres du Conseil Municipal que la loi n°2003-699 du 30 juillet
2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des
dommages prévoit, en son article 5, la mise en place de Plans de Prévention des Risques
Technologiques (P.P.R.T.) autour des installations figurant sur la liste prévue au IV de l’article L
515-8 du code de l’environnement. 5
Ces plans délimitent un périmètre d’exposition aux risques en tenant compte de la nature et de
l’intensité des risques technologiques décrits dans les études de dangers et des mesures de
prévention mises en œuvre.
Le dépôt pétrolier de la société TOTAL, situé sur les communes de Gargenville, Issou et
Porcheville, visé par la directive SEVESO II et autorisé avec servitudes d’utilité publique, est
concerné par la mise en place d’un PPRT.
Le Conseil Municipal, vu le projet d’arrêté préfectoral de prescription du P.P.R.T., notamment en
ce qui concerne les modalités d’association et de concertation entre personnes et organismes
associés, DECIDE à l’unanimité d’émettre un avis favorable à ce projet relatif à la prescription du
P.P.R.T. concernant l’établissement TOTAL de Gargenville.
IX) CREATION DE POSTE
Afin de continuer à proposer un accompagnement efficace des personnels enseignants au sein des
écoles maternelles, notamment en cas d’absence au sein de l’équipe, le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de créer à compter du 1er mai 2009 un poste d’agent
territorial spécialisé des écoles maternelles.
X) ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de procéder à l’acquisition des parcelles de
terrain sises lieudit « les Plaines » et cadastrées L 674 et L 675, situées en zone ND-TC.
Il précise que la surface de la parcelle cadastrée L 674 est de 880 m², celle de la parcelle L 675
de 678 m².
Cette vente provient d’une acquisition amiable par la SAFER de l’Ile de France le 30 septembre
2008 et la commune a été retenue attributaire de l’ensemble immobilier, en vue de maintenir la
destination forestière du bien.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, DECIDE d’acquérir les parcelles de
terrain cadastrées L 674 et L 675 à Mézières Sur Seine, d’une superficie totale de
1 558m² et d’un montant de 1 293,40 € TTC et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les
documents nécessaires à cette acquisition.
XI) TARIFS DES EMPLACEMENTS FORAINS
Monsieur MOUE indique aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la fête
communale, il convient de délibérer sur les tarifs qui seront appliqués aux forains pour
l’emplacement des manèges.
La commission Vie associative, Sport et Culture, en charge du dossier, propose que soient
appliqués les tarifs suivants pour la fête : 0,50 € par mètre carré d’emprise au sol (surface
arrondie au mètre carré inférieur), ou 5 € le mètre linéaire, payables avant installation.
Ces recettes seront encaissées à l’article 7336.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de fixer les tarifs des
emplacements pour les forains lors de la fête communale comme ci-dessus.
XII) NORME D.E.R.U. pour l’usine d’épuration Seine Aval
Monsieur PHILIPPE indique aux membres du Conseil Municipal qu’une enquête publique est
actuellement en cours relative à la mise en conformité D.E.R.U. de cette installation. Ces travaux ne
modifieront pas les capacités de traitement, mais diminueront le niveau de pollutions azotées.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, EMET un avis favorable à ce projet. 6
XIII) DIVERS
- Jury d’Assises 2010
Comme chaque année, Monsieur le Maire tire au sort, à partir de la liste électorale, neuf noms ;
ce tirage ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés de la
Cour d’Assises des Yvelines, puisqu’au final seules trois personnes seront retenues.
- Rapport annuel sur la qualité de l’eau, année 2008
Monsieur PHILIPPE présente ce document, établi par la DDASS des Yvelines.
Le rapport fait état de huit prélèvements sur l’année (au captage, en sortie de station de
traitement production, et dans les unités de distribution au robinet du consommateur).
Tous ont établi la conformité bactériologique et chimique de l’eau avec la réglementation.
- Entrepôts
Monsieur le Maire fait état d’une demande d’utilisation des entrepôts appartenant à la société
Lhortie émanant. Au vu des nuisances que l’activité projetée pourrait entraîner (passage de
nombreux camions, nuisances sonores, dangers en terme de passage sur les rues M Fricotté et
Nationale et sortie sur la RD 113), le Conseil Municipal, à la majorité, émet un avis défavorable à
ce projet. (4 abstentions)
- CLIC
Monsieur LEGUAY, représentant de la commune au Conseil Local d’Information et de
Concertation, est le seul titulaire. Monsieur GODERE, conseiller municipal et membre de la
Commission Sécurité / Transport, s’est porté volontaire pour assister, en cas de besoin, aux
réunions correspondantes.
Le Conseil Municipal approuve la désignation de Monsieur GODERE en tant que représentant
suppléant de la commune au C.L.I.C.
- Commission communication
Madame CHAIGNEAU souhaite ne plus faire partie de la commission communication. Il sera
procédé, lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal, à son remplacement.
- Informations diverses
- La plaque commémorative installée lors de la cérémonie des 400 ans du Québec a disparu.
- Monsieur LEGUAY informe les membres du Conseil Municipal que la commune a reçu un
mail émanant du responsable d’un groupe de gens du voyage demandant un terrain
disponible en vue de l’installation de caravanes. Etant inférieurs au seuil de 5 000
habitants et n’apparaissant pas dans le Schéma Départemental, nous ne sommes pas
concernés par cette demande.
- En vue de la préparation de la fête communale (du 15 au 18 mai 2009), Monsieur MOUE
demande aux volontaires de bien vouloir se faire connaître, notamment pour la tenue de
manifestations le 17. Une réunion préparatoire aura lieu la semaine prochaine.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.