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Déliberation - 5. Admin gene Reglement du cimetiere
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Admin gene Reglement du cimetiere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
+ JORNEX ommune Pe e co du Pays de Gex Accusé de réception en préfecture LE. 001-210102810-20231220-D20231812129-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 D 2023 18 12 129 Date de réception préfecture : 20/12/2023
.. DÉLIBÉRATION
2! DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
Ç 18 Décembre 2023
# Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 12 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
nm ' Présents : S. MANFRINI, M-C. ROCH, M. GIRIAT, M. GALLET, O. GUICHARD, C. BIOLAY, J-O. RABOT,
R. OTZENBERGER, P. GUINOT, A. BOUSSER, M. FOURNIER, Y. DUMAS, W. DELAVENNE, L. JACQUEMET,
A. NEUSSER, D. GANNE, M. GRENIER
— Absents excusés : H. GRANGE, M. CHALENDAR, , Michèle GALLET, J. DIZERENS, J. DAZIN, V. KRYCK,
" M. LAPTEVA, G. MASRARI, J-M. PALINIEWICZ, C. TOWNSEND,
"... Procurations: J. DIZERENS à P. GUINOT, M. LAPTEVA à W. DELAVENNE, M. CHALENDAR à O. GUICHARD,
a G. MASRARI à A. NEUSSER, J. DAZIN à M. GRENIER, J-M. PALINIEWICZ à M-C. ROCH, C. TOWNSEND à
M. GIRIAT, H. GRANGE à R. OTZENBERGER, Michèle GALLET à M. GALLET
Assistaient : |. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général adjoint,
E. RABOT adjointe administrative
5. Administration générale — Règlement du cimetière
» Vu la loi n°93-23 du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des communes et
a relative à la législation dans le domaine funéraire, et ses décrets consécutifs ;
Vu la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret n° 95-653 du 09 mai 1995 portant règlement national des pompes funèbres ;
= Vu les articles L.2223-1 à L.2223-51 ET R.2223-1 à R.2223-137 du Code général des collectivités
# territoriales ;
| Vu les articles L.2213-7 à L.2213-15 et R.2213-2 à R.2213-57 du Code général des collectivités
. territoriales relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de funérailles ;
Vu le projet de règlement du cimetière ci-annexé ;
Vu le plan ci-annexé ;
Considérant qu’il convient de modifier le règlement du cimetière pour l'adapter à la règlementation
æ actuelle, pour y intégrer les cave urnes, et pour préciser les règles d'entretien des tombes ;
e Considérant que le plan du cimetière a été élaboré en cette fin d'année 2023 par un géomètre
F expert ;
Considérant que toutes les tombes ont été renumérotées et qu'il est proposé de nommer les
rangées par des noms de fleurs ;
Après avoir été adopté par le conseil municipal, le règlement du cimetière, le plan et la liste des
défunts seront affichés aux entrées du cimetière d'Ornex comme le prévoit la règlementation
susvisée.
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Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :
- VALIDE le règlement du cimetière ci-joint, lequel se substitue aux règlements précédents.
- DIT qu'il entre en vigueur à compter de la date de son adoption par le conseil municipal
Fait à Ornex, le 20 décembre 2023
IN
La sec étaire de séance, Maire,
C. BIOLAY
|
Certifié exécutoire le : DD d'combre AZ
Affiché le : Yo LS ro mixe 059%
Olivier GUICHARD
Mod, 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labelisée