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Déliberation - 5. Admin generale Baux ruraux avec J. Grenier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Admin generale Baux ruraux avec J. Grenier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Ruralité,
MORNEX Gommuné:dlie
Pays
dé
Gex
Accusé
de réception
en préfecture
Date
de télétransmission
: 30/11/2022
D 2022
28
11
120
Dale
de
réceplion
préfecture
: 80/11/2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
Ç
28
Novembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
21
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-huit
novembre,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
M.
GALLET,
C. BIOLAY,
J-O.
RABOT,
G.
MASRARI,
J. DIZERENS,
A.
BOUSSER,
J-M.
PALINIEWICZ,
J. DAZIN,
Michèle
GALLET,
V.
KRYK,
M.
GRENIER,
P. GUINOT,
Y. DUMAS,
A.
NEUSSER
Absents
: M.
FOURNIER,
D.
GANNE,
C.
TOWNSEND
Absents
excusés:
M.
LAPTEVA,
M.
CHALENDAR,
O.
GUICHARD,
R. OTZENBERGER,
H.
GRANGE
Procurations:
H.
GRANGE
à G.
MASRARI,
O.
GUICHARD
à M-C.
ROCH,
R. OTZENBERGER
à C.
BIOLAY,
M.
CHALENDAR
à A.
NEUSSER
Secrétaire
de
séance
: W.
DELAVENNE
Assistaient
: |. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. HUSSELSTEIN,
directrice
des
services
techniques,
E. RABOT
adjointe
administrative.
5. Administration
générale
— Baux
ruraux
avec
J. GRENIER
Dans
le cadre
de
la gestion
et de
l'entretien
des
réserves
foncières
appartenant
à la
Commune
d’Ornex,
il y
a lieu
de
mettre
à disposition
les
parcelles
cadastrées
AC
3, AH
132,
AI
1, AK
10,
13,17,19,
AL
7, 11,
13,
14,
AM
12,
13,
14,
B 104,
114,
115,
116,
118,
119,
120,
121,
122,
123,
848,
1979,
1904,
1905,
1906
pour
une
surface
totale
exploitée
de
273
408
m?
(27.34
ha).
Ces
parcelles,
sont
louées
par
bail
rural
au
profit
de
Madame
B. GRENIER
et à
Monsieur
Jérôme
GRENIER,
par
deux
baux
en
date
du
18/12/2000.
Madame
B. GRENIER
a transmis
son
activité
à Monsieur
Jérôme
GRENIER.
Ainsi,
ces
deux
baux
doivent
être
regroupés
et
renouvelés.
Un
bail
à ferme
à passer
entre
la
commune,
le bailleur,
et
Monsieur
Jérôme
GRENIER,
le locataire,
pour
une
durée
de
9 ans
est
donc
proposé
au
conseil
municipal.
En
application
de
l’article
L411-11
du
Code
Rural
et
de
l’arrêté
du
Préfet
de
l’Ain
en
date
du
12
août
2022,
la catégorisation
de
terre
est
définie
comme
2°"°
catégorie.
Pour
l’année
2022,
le fermage
est
fixé
à la
somme
totale
de
134.83
€ /
ha.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le Maire
à signer
le bail
à ferme
ci-annexé,
avec
Jérôme
GRENIER.
-__ DIT
que
la recette
sera
inscrite
au
BP
2023
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod
540330
- 09/10
Mabrogue
duo
001-210102810-20221130-D20222811120-DE
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m nm
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CR
Fait
à Ornex,
le 2
décembre
2022
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Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
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W. DELAVENNE
J-F.
OBEZ
:
Jean-François
OBEZ
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Certifié
exécutoire
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Affiché
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VERT
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- 09/10
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