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Déliberation - 22. Admin gene Tirage au sort des jurys dassise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie locale et participation citoyenne,
mi m
# m # Em mi m # 5 # m E m mi mt im
MHORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
D 2022
09
05
056
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
L
9 mai
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
3 mai
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
neuf
mai,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
J. DIZERENS,
A.
BOUSSER,
O.
GUICHARD,
R.
OTZENBERGER,
J.
DAZIN,
G.
MASRARI,
M.
FOURNIER,
M.
GRENIER,
M.
GALLET,
D.
GANNE,
Y.
DUMAS,
C.
BIOLAY,
Michèle
GALLET,
M.
LAPTEVA,
M.
CHALENDAR
Absents
excusés:
J-M.
PALINIEWICZ,
F. KHIAR,
A. HERRING,
P. GUINOT,
V. KRYK,
C. TOWNSEND,
H. GRANGE,
Procurations
: J-M.
PALINIEWICZ
à
M-C.
ROCH,
F.
KHIAR
à
G.
MASRARI,
H.
GRANGE
à
M.
CHALENDAR,
P.
GUINOT
à J.
DIZERENS,
C.
TOWNSEND
à M.
GIRIAT,
V.
KRYK
à O.
GUICHARD
Assistaient
:
I.
GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E.
RABOT
adjointe
administrative.
22.
Administration
générale
— Tirage
au
sort
des
jurys
d’assise
Les
personnes
qui
siègent
au
jury
d’assises
sont
tirées
au
sort
parmi
les
électeurs
de
la commune.
Ce
tirage
au
sort
se
déroule
en
séance
du
Conseil
Municipal,
sur
la
base
de
la
liste
électorale.
Il
convient
de
tirer
au
sort
12
personnes,
pour
la constitution
du
jury
criminel
de
l’année
2023.
Les
personnes
qui
n’auront
pas
atteint
l’âge
de
23
ans
dans
le courant
de
l’année
civile
2022
ne
pourront
pas
faire
partie
des
tirés
au
sort.
Le
conseil
municipal
en
séance,
a procédé
au
tirage
au
sort
des
personnes
parmi
les
électeurs
1-—
numéro
822
:
Madame
Délange
Ursula
NTONGONE
OBAME
2 -
numéro
345
:
Monsieur
Raphaël
Jacques
André
ESTIVAL
3
-
numéro
640
:
Madame
Léa
MARTINELLI
4
numéro
235
:
Madame
Honor
Christine
CLEMENT
5
—
numéro
742:
Monsieur
Lucas
Selim
OUANICHE-HERBIN
6 —
numéro
49:
Monsieur
Rachid
BAGHRIOUEN
7 -
numéro
166
:
Madame
Chloé
BURGAUD
8 —
numéro
600
:
Madame
Priscillia
Sylvie
Pierrette
KERDELHUE
9 —
numéro
333:
Monsieur
Radouane
EL
MORABIT
10
-
numéro
112
:
Monsieur
Jean-Luc
Louis
BIOLAY
11-—
numéro
845
:
Madame
Edith
ROJAS
12
—
numéro
421
:
Monsieur
Simon
Aurélien
FOURQUIER
Nos
imprimés
sont
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Fabrègue
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540330
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Accusé
de réception
en préfecture
00t-210102610-20220517-D20220908056-DE Date
de télétransmission
: 12/05/20:
Date
de réception
préfecture
: O2
022
Fait
à Ornex,
le 13
mai
2022
Jean-François
OBEZ
D
na
B
Certifié
exécutoire
le:
A
mor
9090
Affiché
le :
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