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Déliberation - 1. Admin gene Composition du comite de selection des budgets participatifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 1. Admin gene Composition du comite de selection des budgets participatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
IJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
D 2022
24
01
001
Lu
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
oi
L
24
JANVIER
2022
Nombre de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
18
janvier
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-quatre
janvier,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
visio-conférence,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
C. BIOLAY,
S. MANFRINI,
Y. DUMAS,
Michèle
GALLET,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
J. DIZERENS,
A.
HERRING,
À.
BOUSSER,
O.
GUICHARD,
D.
GANNE,
M.
CHALENDAR,
R. OTZENBERGER,
M.
GRENIER,
H.
GRANGE,
F. KHIAR,
J. DAZIN,
M.
LAPTEVA,
P. GUINOT,
V.
KRYK,
G.
MASRARI,
Absents
: M.
FOURNIER,
M.
GALLET
Absents
excusés:
C.
TOWNSEND,
J-M.
PALINIEWICZ,
M.
GIRIAT,
Procurations
: C.
TOUWNSEND
à O.
GUICHARD,
J-M.
PALINIEWICZ
à M-C.
ROCH,
Assistaient
: Il. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. HUSSELSTEIN,
directrice
des
services
techniques,
E. RABOT
adjointe
administrative.
m
1. Administration
générale
— Composition
du
comité
de
sélection
des
budgets
participatifs
1
Pour
la deuxième
année
consécutive,
la commune
met
à disposition
des
habitants,
un
budget
dédié
j
aux
projets
initiés
par
eux,
et
pour
eux.
Comme
le
prévoit
le
règlement
du
budget
participatif,
les
projets
proposés
par
les
habitants
seront
soumis
à
l’aval
du
comité
de
sélection,
dont
la
composition
doit
être
renouvelée
chaque
année,
et
ce
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5 du
règlement
qui
stipule
:
«
5.
La
sélection
des
projets
soumis
au
vote
Le
comité
de
sélection
composé
de
:
- 5
élus
du
conseil
municipal
désignés
en
conseil
municipal
(3
de
la
majorité
et
2
de
la
minorité)
- 5
habitants
(sans
lien
avec
les
projets
étudiés)
volontaires
(dont
un
mineur
entre
12
et
18
ans).
m
Pour
désigner
les
habitants,
ils
pourront
se
porter
volontaires
en
mairie.
S'ils
sont
plus
nombreux,
a
ils
seront
tirés
au
sort
en
conseil
municipal.
Sa
composition
sera
revue
chaque
année
(...)
»
Ainsi,
Il convient
donc,
afin
de
renouveler
le comité
de
sélection,
de
désigner
3 élus
de
la majorité
et
2 de
la minorité.
si
Pour
mémoire,
étaient
membre
du
comité
de
sélection
en
2020
:
- Héloïse
GRANGE
et
Ghizlane
MASRARI
- Lisa
VAUTHIER,
Raphaël
OTEZENBERGER
et
Willy
DELAVENNE
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
-
DÉSIGNE
les
membres
suivants
pour
siéger
au
comité
de
sélection
des
budgets
participatifs
:
W.
DELAVENNE,
R. OTZENBERGER,
M-C.
ROCH
pour
la majorité
municipale
et
G.
MASRARI,
M.
CHALENDAR
pour
la minorité
municipale
- DIT
que
cette
délibération
est
valable
pour
cette
année
2022,
et
que
le Conseil
municipal
devra
désigner
de
nouveaux
conseillers
chaque
année.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAI'
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Manague
duo Accusé
de
réception
en
préfecture
E
001-210102810-20220125-D20222401001-DE Date
de
télétransmission
: 25/01/2022
Date
de
réception
préfecture
: 25/01/2022
Fait
à Ornex,
le 28
janvier
2022
m +
Jean-François
OBEZ
Dr
—
mm
Certifié
exécutoire
le :
8
JANULEr
20
un
Affiché
le : JL
janvier
PP
AU
A
—
Monsieur
le Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
mt
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
m
«
la
présente
notification.
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IMPRIM'VERT®
tou.
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- 09/10
Mobrègue
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