Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 13 affectation resultats CCAS V
Déliberation - 10 2025 affectation resultats BG V
Déliberation - 12 2025 affectation resultat regie V
Déliberation - 11 2025 affectation resultats EAU V
Compte-Rendu - 10 aff resultat CCAS V
Déliberation - 12 affectation resultats REGIE V
Déliberation - 11 affectation resultats EAU V
Déliberation - 10 affectation resultats BG V
Déliberation - 06 2024 aff resultats CCAS V
Compte-Rendu - 08 aff resultat EAU V
Déliberation - 13 2025 affectation resultat CCAS V
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-l'Herm.
Lien du pdf (Déliberation - 13 2025 affectation resultat CCAS V)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
6G3E2 Cermrmume-de-Saiht Germain l'Herm
dé - Budkbt CCAS M14 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil d'administration
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 4 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil ; -0Z d'administration Nombre de membres présents : |
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres exprimés : 0 5
Délibération 13 - 2025 VOTES : Pour à Contre : 0 Abstentions : O
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
| l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 374,00
Itats antéri repo
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 264.61
C Résultat à affecter 638.61
= À. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 0.00 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) { précédé du signe + ou -) 0.00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 0.00
AFFECTATION =C. = G.+H. 638.61
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
638.61 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt : 0 00, subvention 0.00 ou autoñinancement 0.00
(2) Evenluellèment, pour la part excédant [a couveriure du besoin de financement de la seclion d'investissement (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affeclation des résultals de fonctionnement Les resles à réaliser de la seclicn de fonctionnement sonl reporlés au budget de reprise des résultats (4) En ce cas, n'y a pas d'aflectalion
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le 10/03/2025 et de la publication le 10/03/2025
Le secrétaire, Jean-Luc MONGHEAL
A Saint Germain |! Herm, le 07/03/2025
Le Maire, Chantal DESGEORGES
AR Prefecture
063-216303537-20250307-20025_03_13-DE
Reçu le 11/03/2025