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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2024 179 lot n° 6A avenant n° 3
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2024 179 lot n° 6A avenant n° 3)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques,
GOLFE ou
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
< Se # Reçu en préfecture le 25/06/2026
MORBIHAN‘% a . VANNES AGGLOMÉRATION LS ID : 056-200067932-20260625-M24179 L6A AV3-AU
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Réhabilitation énergétique du Centre de Secours Principal (CSP) de Vannes Marché n° 2024-179 - lot n° 6A « étanchéité » : avenant n°3
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la délibération n° 7 du Conseil Communautaire en date du, 16 avril 2026 donnant délégation au Président pour :
Ÿ Prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés publics dont le montant est inférieur à 90 000 € H.T. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, définie par le Code de la commande publique, la délégation est accordée sans limitation de montant.
* Approuver toute modification de marchés publics (avenants), quelle que soit la procédure, n'ayant aucune incidence financière, et ne modifiant pas une condition substantielle du contrat, conformément au Code de la commande publique,
“ Approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une incidence financière inférieure ou égale :
à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10K € HT. à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K € HT,
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
Article 1 :
Article 2
Article 3 :
DECIDE
Ce marché a été notifié le 21/07/2025 au groupement SMAC/LOCOUEST pour un montant de 533 664,69 € HT et a fait l’objet de deux avenants portant le marché à 544 316,74 € HT.
Cette décision a pour objet, par cet avenant n° 3, de prendre en compte un coût de location complémentaire du parapluie de chantier sur une durée de 110 jours calendaires.
Il en résulte un avenant d’un montant de 27 830,00 € HT.
Le nouveau montant du marché s'élève à 572 146,74 € HT.
Toutes les clauses et conditions générales du marché de base et le cas échéant, des précédents avenants éventuels, demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en eas de contradictions.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet AMPLIATION sera :
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le
ID : 056-200067932-20260625-M24179 L6A AV3-AU
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
Certifiée exécutoire compte tenu de :
e sa réception en Préfecture le : 2 4 JUIN 2026
e sa mise en ligne :
2 4 JUIN 2026
FAIT à VANNES, le
Le Présidènt
2 & JUIN 2026