Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2024 179 lot n° 5 avenant n° 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2024 179 lot n° 5 avenant n° 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
GOLFE DU ss Publié le
MORBI HAN’: ra ID : 056-200067932-20260601-260601_DECO75-AU
VANNES AGGLOMÉRATION 20"
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Réhabilitation énergétique du Centre de Secours Principal (CSP) de Vannes Marché n° 2024-179 - Lot n° 5 « façade ossature bois bardage bois » - avenant n° 1
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
e Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la délibération n° 7 du Conseil Communautaire en date du 16 avril 2026 donnant délégation au Président pour :
“ Prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, définie par le Code de la commande publique, la délégation est accordée sans limitation de montant.
“_ Approuver toute modification de marchés publics (avenants), quelle que soit la procédure, n'ayant aucune incidence financière, et ne modifiant pas une condition substantielle du contrat, conformément au Code de la commande publique,
* Approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une incidence financière inférieure ou égale :
à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10K € HT, à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K € HT,
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
DECIDE
Article 1: Ce marché a été notifié le 05/05/2025 à la SCOB SOCIETE CONSTRUCTION OSSATURE BOIS pour un montant de 656 000,00 € HT.
Il convient par cet avenant n° 1 de prendre en compte des travaux supplémentaires suivants : fourniture et pose de ferrures pour un montant de 5 430,00 € HT
mise en oeuvre de panneaux OSB pour fermeture provisoire des percements créés ainsi qu'un pare-pluie pour assurer l'étanchéité du bâtiment A et la praticabilité des espaces pour un montant de 2 467,00 € HT.
El en résulte un avenant d'un montant de 7 897,00 € HT.
Le nouveau montant du marché est porté à 663 897,00 € HT.
Article 2: Toutes les clauses et conditions générales du marché de base et le cas échéant, des précédents avenants éventuels, demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions. Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exéd\ ID :056:200067932-20260601-260601. DEG075-AU sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera :
* adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANNES le 99 MAI 10%
Le Présiden
David KE
Certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa réception en Préfecture le : 2 MAI 2026
e sa mise en ligne : ? d MAI 2076