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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - Marche 2024 179 Travaux rehabilitation CSP Vannes Lot 12 Avenant 3
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - Marche 2024 179 Travaux rehabilitation CSP Vannes Lot 12 Avenant 3)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
GOLFE DÈ Es Publié le
M O0 R B l HAN'e ID : 056-200067932-20260710-260710 DEC114-AU VANNES AGGLOMÉRATION ®
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet: Réhabilitation énergétique du Centre de Secours Principal (CSP) de Vannes - Lot n° 12: Électricité
Marché n° 2024-179 - avenant n° 3
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
+ Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la délibération n° 7 du Conseil Communautaire en date du 16 avril 2026 donnant délégation au Président pour :
“ Prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, définie par le Code de la commande publique, la délégation est accordée sans limitation de montant.
*_ Approuver toute modification de marchés publics (avenants), quelle que soit la procédure, n'ayant aucune incidence financière, et ne modifiant pas une condition substantielle du contrat, conformément au Code de la commande publique,
“ Approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une incidence financière inférieure ou égale :
à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10K € ET,
à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K € HT,
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
DECIDE
Ce marché a été notifié le 30/04/2025 à la société LAUTECH sise 280 rue Jean - Noel JEGO -
56 600 LANESTER pour un montant de 153 013,03 € HT.H convient par cet avenant n° 3 de prendre en compte l'ajout d’un coffret de coupure pour la protection des équipements panneaux photovoltaïques sur le toit du bâtiment D du CSP.
Il en résulte un avenant d'un montant de 5 124,00 € HT.
Le nouveau montant du marché est porté à 171 812,53 € HT.
Toutes les clauses et conditions générales du marché de base et le cas échéant, des précédents avenants éventuels, demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet AMPLIATION sera :
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le
ID : 056-200067932-20260710-260710 DEC114-AU
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
Certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa réception en Préfecture le :
+ sa miseenligne:
10 JUL 2
FAIT à VANI ie 1 D JUIL. 2026
Le Président
David R
1 0 JUIL. 2026