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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2024 179 lot3 avenant3
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2024 179 lot3 avenant3)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques,
022:
GOLFE ou 20% Publié le
Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026
+
M O R B I HAN 2 ID : 056-200067932-20260619-260619 DECO85-AU
VANNES AGGLOMERATION Ke or
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Réhabilitation énergétique du Centre de Secours Principal (CSP) de Vannes
Marché n° 2024-179 - lot n° 3 - avenant n° 3
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
° Vu la délibération n° 7 du Conseil Communautaire en date du 16 avril 2026 donnant délégation au Président pour :
“ Prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, définie par le Code de la commande publique, la délégation est accordée sans limitation de montant.
“_ Approuver toute modification de marchés publics (avenants), quelle que soit la procédure, n'ayant aucune incidence financière, et ne modifiant pas une condition substantielle du contrat, conformément au Code de la commande publique,
“ Approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une incidence financière inférieure ou égale :
à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10K € HT. à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K € H.T,
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
Article 1 :
Article 2:
Article 3 :
DECIDE
Ce marché a été notifié le 30/04/2025 à l'association EMMAUS ACTION OUEST pour un
montant de 56 827,65 € IT. Ce marché a fait l’objet de deux avenants (n° 1 et 2) ; avenants sans incidence financière.
Il convient par cet avenant n° 3 de prendre en compte l'ajout de protection dans les remises véhicules.
Il en résulte un avenant d'un montant de 3 373,18 € HT.
Le nouveau montant du marché est porté à 60 200,83 € HT.
Toutes les clauses et conditions générales du marché de base et le cas échéant, des précédents avenants éventuels, demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026
Publié le
AMPLIATION sera : ID : 056-200067932-20260619-260619 DECO85-AU
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANNES, le 19 JUIN 2026
Le Président
David ROBO
Certifiée exécutoire compte tenu de : 19 JUIN 2026
e sa réception en Préfecture le :
e sa mise en ligne : 19 JUIN 2076