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Arrêté - N° P2026 01 01 rectifie Arrete permanent Interdiction circulation chemin du pas des charrettes Petit Gain
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - N° P2026 01 01 rectifie Arrete permanent Interdiction circulation chemin du pas des charrettes Petit Gain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVANT
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
N°
P2026/01_01
instaurant
l'interdiction
de
circuler
des
véhicules
Chemin
du
pas
des
charrette
—
lieudit
Petit
Gain
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVANT,
Vu
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Considérant
l’arrêté
permanent
N°
2024-01
du
05/01/2024
instaurant
l'interdiction
de
circuler
des
véhicules
de
plus
de
3.5
tonnes,
Considérant
l'inspection
du
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie
et
le
constat
de
l’effondrement
partiel
du
toit
de
l'ouvrage
maçonné
sur
la VC
12
— chemin
du
pas
des
charrettes,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Directions
des
Infrastructures
du
Département
de
la
Charente-Maritime,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer,
dans
un
but
de
sécurité
publique,
la
circulation
des
véhicules
sur
cette
voie
communale,
ARRÊTE
Article
1
La
circulation
des
véhicules
est
interdite
dans
la
rue
suivante
:
-
chemin
du
pas
des
charrettes
(VC
12),,
sauf
pour
les
riverains
(agriculteurs
et habitants
du
Petit
Gain)
à
partir
de
la VC
10
—
rue
du
Grand
Canton
sur
la commune
de
saint
Césaire.
Article
2
La
VC
12
est
fermée
à
la
circulation
à
l’'embranchement
de
la
RD233
et
de
la VC
12.
Article
3
Cette
interdiction
fera
l’objet
d’une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
générale
sur
la
signalisation
routière.
Article
4
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
réprimée
conformément
aux
lois
en
vigueur. Article
5
Le
maire
de
la commune
de
Saint-Sauvant
et
le commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saintes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
leur
sera
adressée,
ainsi
qu’au
Maire
de
la commune
de
Saint
Césaire
et
aux
services
de
secours.
Fait
à
Saint-sauvant,
le
12
mars
2026
Le
Maire,
Jean-Marc
AUDOUIN
L
DATE
DE
PUBLICATION
: 12/03/2026
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité.