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Déliberation - 26 subvention travaux rare
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 26 subvention travaux rare)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217402080-20240425-DEL2024_83-DE
Extrait du
registre
des
délibérations
s"
+
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
ge
Moni-Blanc
Séance
du 25
avril
2024
Jeudi
25
avril
2024
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
19
avril
2024
Présents
(23)
: Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-
Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-André
THIMJO-Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Céline
SICOLI-Gaël
ARMAND-Anne-Marie
FONTAINE-Ludovic
PICHON-
Renée
TRACHEZ-GICQUEL
-Bruno
VALENTIN-
Fabrice
DUGERDIL-
Patrice
ATRUZ-
Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(5):
-Patrick
AMADEI
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Rémi
KLEIN
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
Jean
FONTAINE
-Marie-Charlotte
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents
excusés:
(4)
Véronique
VIZET-Taouffig
DOUS-Ludwig
BIANCHIN-Fabrice
PAPET
Secrétaire
de
séance :
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h09,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(26)
Objet | Demande
de
subvention
—
Travaux
de
DEL2024-83
>
er
à
renouvellement
du
réseau
de
distribution
d'eau
potable
sur
le Chemin
de
la
Rare
Nombre
de
conseillers
En
exercice
32
Présents
:
28
Votants
:
28
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission le
:
SO
SERA
AU
snnrsenmenresesasanenennns
MER Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217402080-20240425-DEL2024_83-DE
Délibération
n°26
(DEL2024-83)
-
conseil
municipal
du
25
avril
2024
Demande
de
subvention
— Travaux
de
renouvellement
du
réseau
de
distribution
d'eau
potable
sur le Chemin
de
la Rare Dans
le
cadre
de
son
programme
d'investissement,
la
commune
de
Passy
a
lancé
sur
l'année
2024,
une
opération
de
renouvellement
d'une
canalisation
d'eau
potable
sur
le
chemin
de
la
Rare,
dans
le quartier
de
Marlioz.
Ce
projet
permettra
de
poursuivre
les
efforts
en
termes
de
maintien
de
la
bonne
qualité
de
ses
réseaux
et
du
rendement
de
réseau,
lequel
est
en
légère
stagnation
ces
quatre
dernières
années
malgré
les
efforts
consentis
en
terme
de
renouvellement
de
compteurs
d'eau,
de
recherche
de
fuite,
de
sectorisation
et
de
renouvellement
de
réseau.
La
Commune
de
Passy
fera
réaliser
les
travaux
à
partir
du
mois
de
Juillet
2024
pour
une
durée
de
5
mois
et sollicite
l'aide
du
Conseil
Départemental
de
haute
Savoie
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
l'eau
pour
un
montant
global
de
l'opération
estimé
à
165
989.91
HT,
études
comprises.
Par
ailleurs
le coût
global
des
travaux
hors
études
est
estimé
à 473
615.40
€HT.
CONSIDÉRANT
que
ce
projet
inscrit
au
plan
pluriannuel
d'investissement
de
la
commune
de
Passy
consiste
au
renouvellement
de
390
mètres
environ
de
canalisations
en
fonte
grise
DN
60
mm
y compris
la mise
aux
normes
de
la défense
incendie.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Y
APROUVE
le
projet
de
renouvellement
du
réseau
de
distribution
d'eau
potable
du
chemin
de
la
Rare,
évalué
à
165
989.91
€
HT;
Y
DECIDE
de
réaliser
cette
opération
sur
le
réseau
d'eau
potable
(études
et
travaux),
selon
les
principes
de
la Charte
Qualité
nationale
des
réseaux
d'eau
potable
;
Y_
DÉCIDE
de
mentionner
dans
les
pièces
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
que
l'opération
sera
réalisée
sous
charte
qualité
nationale
des
réseaux
d'eau
potable
;
Ÿ_
SOLLICITE
l'inscription
de
ce
projet
au
programme
subventionné
du
Département
de
la Haute-Savoie.
Fait
à
Passy,
le
25
avril
2024
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.