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Déliberation - 21 subvention bergerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 21 subvention bergerie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Extrait
du
registre
des
délibérations
e
”
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
“+
PF
Mont-Blanc
Séance
du
25
mai
2023
Jeudi
25
mai
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
19
mai
2023
Présents
(19)
: Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Jean-Yves
DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-Rémi
KLEIN-Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Anne-
Marie
FONTAINE-Patrick
AMADEI-
Renée
TRACHEZ-GICQUEL-
Fabrice
DUGERDIL-André
PASTERIS-Jacques
SARTELET-
Absents
représentés
(13):
-Belgin
CETIN
donne
pouvoir
à
-André
THIMJO
donne
pouvoir
à Raphaël
CASTERA
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoirà
Jean
FONTAINE
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à
Christèle
REBET
-Taouffig
DOUS
donne
pouvoirà Maurice
SADZOT
-Ludovic
PICHON
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Véronique
VIZET
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
Liliane
DUVAL
donne
pouvoirà
Delphine
CHATRIAN
-Romain
BONNET
donne
pouvoirà Rémi
KLEIN
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à Fabrice
DUGERDIL
-Alexandre
BONNETON
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
Absents
: (1) Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Annette
BORDON
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h25,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
|| indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(21)
Objet | Travaux
de
renouvellement
du
réseau
de
distribution
DEL2023-116
;
.
d'eau
potable
de
la
Rue
de
la
Bergerie-
Demande
de
subvention
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
583
Présents
:
19
Votants
5
52
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa transmission le :
SON
AÎICRATE
AU... emmener
nnann
QU
se
annees Délibération
n°21
(DEL2023-116)
-
conseil
municipal
du
25
mai
2023
Travaux
de
renouvellement
du
réseau
de
distribution
d'eau
potable
de
la Rue
de
la Bergerie-Demande
de
subvention Dans
le cadre
de
son
programme
d'investissement,
la commune
de
Passy
a
lancé
sur
l'année
2023,
une
opération
de
renouvellement
d'une
canalisation
de
distribution
d'eau
potable
sur
le
secteur
des
Plagnes,
et
de
la
Rue
de
la
Bergerie.
Ce
projet
permettra
de
poursuivre
les
efforts
en
termes
de
renouvellement
de
réseau
d'eau
potable
sur
le
territoire
Passerand
et
de
maintenir
un
rendement
convenable
du
réseau
lequel
est
en
légère
baisse
sur
les
exercices
2020
à 2022.
Ce
projet
prévoit
le
renouvellement
de
295
ml
de
canalisations
essentiellement
en
fonte
grise
(âge
estimé
supérieur
à
50
ans),
dans
l'emprise
de
la
Rue
de
la
Bergerie
et
du
Chemin
des
Ruttes.
La
Commune
de
Passy
fera
réaliser
les
travaux
à
partir
du
mois
de
Septembre
2023
et
sollicite
le
Département
de
Haute-Savoie
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
l'eau,
pour
un
montant
global
d'opération
estimé
à
141
160.00
€
HT,
études
comprises.
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
de
son
programme
d'investissement
d'eau
potable,
la
commune
de
Passy
envisage
une
opération
de
renouvellement
d'une
canalisation
de
distribution
d'eau
potable
sur
la
Rue
de
la
Bergerie
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Y_
APPROUVE
le
projet
de
travaux
de
renouvellement
du
réseau
de
distribution
d'eau
potable
de
la
Rue
de
la
Bergerie;
Ÿ
REALISE
cette
opération
selon
les
principes
de
la
Charte
Qualité
nationale
des
réseaux
d'eau
potable ;
Y
MENTIONNE
dans
les
pièces
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
que
l'opération
sera
réalisée
sous
charte
qualité
nationale ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'inscription
de
cette
opération
à
un
programme
subventionné
du
Département
de
Haute-Savoie,
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Le
Maire,
A phaël
CASTERA
La
secrétaire
de
séance
Annette
BRODON
AB,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R421-6
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.