Compte-Rendu - CM 20190409 CR

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Compte-Rendu - CM 20190409 CR Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20190409 CR)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, APPROBATION

DU COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 AVRIL 2019Séance ordinaire du 9 Avril 2019, le Conseil Municipal de la Commune de Clermont légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : M. OLLIVIER, M. BELLANGER, M. DELCROIX, Mme DECHAUMONT, M. TANTOST, Mme FOURNIER, M. MINE, M. HERBET, Mme BONDOUX, M. WALRAND, M. LAMBERT, Mme BORDERIAS SOLER, M. CUSSERNE, Mme KAZMIERSZAC Mme MARTIN, Mme CALDERON, M. CARPENTIER, M. BOUCHARD, Mme CHAUMET, M. PENEAU, Mme BIASON, M. POULAIN, Mme BALOCHARD.

Absents ayant donné pouvoir :

Madame BOVERY à Monsieur DELCROIX

Madame CHANOINE à Madame FOURNIER

Monsieur LIMON à Monsieur HERBET

Monsieur ISKOU à Monsieur PENEAU

Monsieur TEIXEIRA à Monsieur OLLIVIER

Absent excusé :

Monsieur DIZENGREMEL

Absents :

Madame VANDEWATTYNE

Monsieur KHARRAB

Monsieur CARVALHO

Madame BAGOUSSE

Secrétaire : Monsieur DELCROIX

La séance est ouverte à 18 H 35.

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 12/03/2019

Avant de passer au vote, Madame BIASON souhaite que des corrections soient apportées au compte-rendu, à savoir :

Page 7 : « Monsieur le Maire lui répond sauf quand deux de ses colistiers vont témoigner contre lui devant le tribunal correctionnel. »

Madame BIASON indique qu’elle avait apporté une réponse et qu’elle souhaiterait qu’elle figure au compte-rendu : « S’il en avait été de même à votre sujet, j’aurais également témoigné ».Tarifs séjours été 2019

Page 15 : Tarifs séjours été 2019 : « Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour et deux abstentions (Mme BIASON, M. PENEAU) … »

Madame BIASON précise que ce ne sont pas deux abstentions mais deux votes contre.

Page 17 : « Madame BIASON s’étonne qu’on puisse mélanger des jeunes de 11 ans avec des adultes de 25 ans ».

Madame BIASON indique qu’elle s’étonne que l’on puisse financer des séjours à des jeunes de 25 ans.

Monsieur le Maire lui précise que ces corrections seront apportées au Procès-Verbal du 12 Mars 2019.

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal est adopté, par 27 voix pour et une abstention (M. PENEAU).

Monsieur LAMBERT souhaite, à son tour faire une déclaration au sujet du Débat d’Orientations Budgétaires ;

Monsieur le Maire lui cède la parole :

Monsieur LAMBERT : « Evacuons rapidement les problèmes de formes. Vous avez raison sur les quelques problèmes de mises en page d’un dossier récurrent qui, s’adaptant à l’évolution des réalités du terrain, ne saurait cependant inventer la poudre fût-elle de perlimpinpin. Alors oui, le sommaire du même document antérieur aurait dû être pointé. Copié collé cela permet parfois de faire des pieds de nez. Mais reconnaissons qu’il n’y a que ceux qui ne font rien qui ne risquent rien.

Quant au contenu, je ne reprendrai pas l’ensemble des arguments qu’a développé fort justement en réponse notre Maire mais quand même quelques remarques s’imposent :

Sur la maitrise des dépenses de fonctionnement qui, depuis plusieurs années, ont des conséquences positives sur les recettes ; ce qui vous semble surréaliste puisque d’après vos affirmations et je vous cite « ces deux éléments n’ont pas de relation entre eux sauf… »; propos sur lequel vous concluez à une absence d’ADN comptable de la municipalité

Qu’y a-t-il derrière ce « sauf » il y a ceci et je vous cite de nouveau « sauf à évoquer un résultat consécutif à une évolution différenciée entre ces deux éléments ». Et bien oui nous évoquons un résultat positif consécutif à une évolution différenciée que nous assumons depuis fort longtemps et que vous découvrez aujourd’hui. Je tiens donc ici à vous remercier de constater désormais avec nous que nous maitrisons les dépenses de fonctionnement sans pour autant les figer ; ce qui a pour conséquences de ne pas avoir à augmenter systématiquement les recettes nécessaires au bon fonctionnement de notre collectivité.Vous en conviendrez c’est une conséquence comptable particulièrement positive pour nos concitoyens.

Rappel du jour : c’est ce soir que nous adoptons le compte administratif (réalisé en collaboration avec notre trésorier local) et que nous voterons le budget prévisionnel.

Comme cela vous a été dit lors de notre dernière assemblée tant que le compte administratif n’a pas été adopté, il n’est pas possible de faire référence à des éléments prévisionnels pour l’année en cours. Il y aurait là, la possibilité de vous induire en erreur ; ce que vous ne manqueriez pas de relever en protestant de manière véhémente au regard des règles de la comptabilité publique et de la simple légalité.

N’est pas analyste comptable qui veut.

Maintenant les impôts : 1ère partie

La répétition étant un aspect de la pédagogie, je vous rappelle pour la 8eme fois depuis le début du mandat que le site impôts.gouv.fr, site que vous fréquentez au moins une fois dans l’année, du moins je l’espère, vous donne dans l’onglet statistiques situé sur la page d’accueil du site et en 2 clics toutes les informations que vous souhaitez sans avoir jamais osé le demander tant en matière de fiscalité locale, que d’impôts sur le revenu voire de l’isf …. Vous verrez c’est moins compliqué que de demander un replay sur sa tablette ou d’accéder à sa banque. Il n’y a même pas besoin de mot de passe !

Bref l’information fiscale en démocratie est accessible à tous et tout le temps pourvu qu’on veuille bien s’y intéresser. Ça permet de pouvoir en parler. Vous pourrez connaitre ainsi tout de votre environnement territorial. Bien sûr, vous avez le droit de ne pas vouloir savoir mais dans ce cas abstenez-vous de parler des impôts c’est un sujet potentiellement glissant.

Une remarque sur le foncier : Ah ce coefficient de revalorisation qui représente l’inflation qui pénaliserait le pouvoir d’achat des propriétaires !! (Je vous cite !!)

Ce coefficient est appliqué à toutes les taxes de fiscalité directe locale (TH FB FNB CFE). Osons la métaphore : Je suppose que le prix de la baguette qui n’augmente pas est une chose qui vous satisfait ? Avez-vous remarqué qu’elle est de plus en plus courte….

Refuser la prise en compte de l’inflation quand on gère au plus juste nos recettes, c’est tout juste vouloir diminuer les services rendus à la population.

Les propriétaires fonciers ne sont pas plus mal lotis que les autres et bénéficient même d’un abattement de 50% sur la valeur foncière taxable… là aussi une bonne analyse vaut mieux qu’une affirmation gratuite.

2eme partie : ……. Plus tard peut être

Pour les charges de personnels les réponses techniques vous ont déjà été fort bien apportées lors de la séance précédente et je n’y reviendrai pas mais je me pose au cas particulier la question de votre connaissance du fonctionnement des institutions communales et intercommunale. Creuser ce dossier vous permettra peut-être de constater la conscience qu’à la majorité de la prégnance de plus en plus importante de l’intercommunalité dans notre vie quotidienne et, là aussi, des conséquences financières et organisationnelles qui pourraient en résulter pour nos concitoyens. Mais là aussi, il faut avoir envie de dépenser un peu d’énergie pour comprendre les réalités de ces implications.Ne voulant pas abuser de votre attention qui sera encore beaucoup sollicitée ce soir, je vais donc me permettre de vous reswitcher sans swapper de votre attention. »

I FINANCES

1 - Révision des autorisations de programmes et des crédits de paiements associés - Rénovation et mise aux normes de l’école de la Gare

Depuis 2017, conformément aux dispositions du décret 97-175 du 20 février 1997, la Ville peut mettre en place pour certaines opérations à caractère pluriannuel de sa section d'investissement des autorisations de programmes et des crédits de paiement.

Cette gestion en autorisations de programmes et crédits de paiement ou « AP-CP » permet notamment de limiter l’ouverture des crédits au montant nécessaire pour les paiements à réaliser en cours d’année tout en permettant à la collectivité de prévoir la totalité d’une opération.

Elle représente également une alternative à la pratique des « Restes à réaliser », lesquels impactent l’équilibre des budgets et nécessitent d’être financés.

Afin d’exploiter au mieux tous les avantages de ce type de gestion, il convient d’actualiser les « AP- CP » en cours, en fonction des données enregistrées au 31/12 de l’exercice précédent :

- de ramener les crédits de paiement de l’exercice antérieur de ces opérations au montant des paiements réalisés ;

- de réaffecter les montants dégagés aux crédits de paiements de l’exercice suivant ;

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 Avril 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’actualisation des autorisations de programmes et des crédits de paiements qui s’y rattachent pour la réalisation de l’opération ci-dessous et AUTORISE Monsieur le Maire et le Premier Adjoint à signer tous documents s’y rapportant.Opération 101 : Rénovation et Mise aux normes de l'Ecole de la Gare

Pas de changement d'enveloppe (574 000 €).

Baisse des crédits de paiement 2019 pour solder les marchés en cours, report des crédits non utilisés en 2018 sur 2020 pour poursuite de la

rénovation.

Exercice

Budgétaire

Montant

TTC du

programme

Crédits de

paiement

2017

Crédits de

paiement

2018

Crédits de

paiement

2019

Crédits de

paiement

2020

2017

Crédits

ouverts 574 000 280 000,00 290 000,00 4 000,00 0,00

Réalisé 192 800,27

Reporté -87 199,73

2018

Crédits

ouverts 574 000 192 800,27 290 000,00 91 199,73 0,00

Réalisé 207 978,20

Reporté -82 021,80

2019

Crédits

initiaux

574 000 192 800,27 207 978,20

91 199,73 0,00

BP -46 199,73 128 221,53

Crédits

ouverts 45 000,00 128 221,53

2 - Révision des autorisations de programmes et des crédits de paiements associés - Rénovation et mise aux normes de l’école élémentaire Pierre Viénot

Depuis 2017, conformément aux dispositions du décret 97-175 du 20 février 1997, la Ville peut mettre en place pour certaines opérations à caractère pluriannuel de sa section d'investissement des autorisations de programmes et des crédits de paiement.

Cette gestion en autorisations de programmes et crédits de paiement ou « AP-CP » permet notamment de limiter l’ouverture des crédits au montant nécessaire pour les paiements à réaliser en cours d’année tout en permettant à la collectivité de prévoir la totalité d’une opération.

Elle représente également une alternative à la pratique des « Restes à réaliser », lesquels impactent l’équilibre des budgets et nécessitent d’être financés.

Afin d’exploiter au mieux tous les avantages de ce type de gestion, il convient d’actualiser les « AP- CP » en cours, en fonction des données enregistrées au 31/12 de l’exercice précédent :

- De ramener les crédits de paiement de l’exercice antérieur de ces opérations au montant des paiements réalisés ;

- De réaffecter les montants dégagés aux crédits de paiements de l’exercice suivant.Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 Avril 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’actualisation des autorisations de programmes et des crédits de paiements qui s’y rattachent pour la réalisation de l’opération ci-dessous et AUTORISE Monsieur le Maire et le Premier Adjoint à signer tous documents s’y rapportant.

Opération 102 : Rénovation et Mise aux normes de l'Ecole élémentaire Viénot

Pas de changement d'enveloppe (630 000 €)

Report de 20 000 € non consommés en 2018 sur les crédits 2020

Modification de la répartition des crédits de paiement en fonction du planning des travaux (- 118 000 € en 2019

reportés sur 2020)

Exercice

Budgétaire

Montant TTC

du

programme

Crédits de

paiement 2018

Crédits de

paiement

2019

Crédits de

paiement

2020

Crédits de

paiement 2021

2018

Crédits

ouverts 630 000 20 000,00 500 000,00 109 000,00 1 000,00

Réalisé 0,00

Reporté -20 000,00

2019

Crédits

initiaux

630 000 0,00

500 000,00 109 000,00 1 000,00

BP -118 000,00 138 000,00

Crédits

ouverts 382 000,00 247 000,00 1 000,00

3 - Révision des autorisations de programmes et des crédits de paiements associés - Rénovation et mise aux normes de l’école maternelle Pierre Viénot

Depuis 2017, conformément aux dispositions du décret 97-175 du 20 février 1997, la Ville peut mettre en place pour certaines opérations à caractère pluriannuel de sa section d'investissement des autorisations de programmes et des crédits de paiement.

Cette gestion en autorisations de programmes et crédits de paiement ou « AP-CP » permet notamment de limiter l’ouverture des crédits au montant nécessaire pour les paiements à réaliser en cours d’année tout en permettant à la collectivité de prévoir la totalité d’une opération.Elle représente également une alternative à la pratique des « Restes à réaliser », lesquels impactent l’équilibre des budgets et nécessitent d’être financés.

Afin d’exploiter au mieux tous les avantages de ce type de gestion, il convient d’actualiser les « AP- CP » en cours, en fonction des données enregistrées au 31/12 de l’exercice précédent :

- De ramener les crédits de paiement de l’exercice antérieur de ces opérations au montant des paiements réalisés ;

- De réaffecter les montants dégagés aux crédits de paiements de l’exercice suivant.

Opération 901 : Rénovation et Mise aux normes de l'Ecole maternelle Viénot

Pas de changement d'enveloppe (532 000 €).

Report de 2 566,89 € non consommés en 2018 sur les CP 2019

Exercice

Budgétaire

Montant TTC du

programme

Crédits de

paiement

2017

Crédits de

paiement 2018

Crédits de

paiement 2019

2017

Crédits

ouverts 532 000 270 000,00 260 000,00 2 000,00

Réalisé 251 914,81

Reporté -18 085,19

2018

Crédits

ouverts 532 000 251 914,81 266 085,19 14 000,00

Réalisé 263 518,30

Reporté -2 566,89

2019

Crédits

initiaux

532 000 251 914,81 263 518,30

14 000,00

BP 2 566,89

Crédits

ouverts 16 566,89

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 Avril 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’actualisation des autorisations de programmes et des crédits de paiements qui s’y rattachent pour la réalisation de l’opération ci-dessus et AUTORISE Monsieur le Maire et le Premier Adjoint à signer tous documents s’y rapportant.4 - Révision des autorisations de programmes et des crédits de paiements associés - Opération mise à niveau et mise en place de la Vidéo Protection

Depuis 2017, conformément aux dispositions du décret 97-175 du 20 février 1997, la Ville peut mettre en place pour certaines opérations à caractère pluriannuel de sa section d'investissement des autorisations de programmes et des crédits de paiement.

Cette gestion en autorisations de programmes et crédits de paiement ou « AP-CP » permet notamment de limiter l’ouverture des crédits au montant nécessaire pour les paiements à réaliser en cours d’année tout en permettant à la collectivité de prévoir la totalité d’une opération.

Elle représente également une alternative à la pratique des « Restes à réaliser », lesquels impactent l’équilibre des budgets et nécessitent d’être financés.

Afin d’exploiter au mieux tous les avantages de ce type de gestion, il convient d’actualiser les « AP- CP » en cours, en fonction des données enregistrées au 31/12 de l’exercice précédent :

- De ramener les crédits de paiement de l’exercice antérieur de ces opérations au montant des paiements réalisés ;

- De réaffecter les montants dégagés aux crédits de paiements de l’exercice suivant.

Monsieur Poulain demande s’il est possible de visiter le local vidéoprotection.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative et précise qu’il a demandé à Madame PORQUEZ, Directrice de l’Aménagement et de l’Urbanisme de programmer des visites par petits groupes.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 Avril 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’actualisation des autorisations de programmes et des crédits de paiements qui s’y rattachent pour la réalisation de l’opération ci-dessous et AUTORISE Monsieur le Maire et le Premier Adjoint à signer tous documents s’y rapportant.Opération 131 : Mise à niveau et mise en place Vidéoprotection

sur la commune

Pas de changement d'enveloppe (300 000 €).

Diminution des crédits 2019 pour solder les marchés en cours.

Report de 60 839,20 € non consommés en 2018 sur les CP 2020

avec allongement de durée d'une année pour poursuite éventuelle

du déploiement

Exercice

Budgétaire

Montant TTC

du

programme

Crédits de

paiement

2017

Crédits de

paiement

2018

Crédits de

paiement

2019

Crédits de

paiement

2020

2017

Crédits

ouverts 300 000 70 000,00 110 000,00 120 000,00

Réalisé 0,00

Reporté -70 000,00

2018

Crédits

ouverts 300 000 0,00 140 000,00 160 000,00

Réalisé 79 160,80

Reporté -60 839,20

2019

Crédits

initiaux

300 000 0,00 79 160,80

160 000,00 0,00

BP -13 000,00 73 839,20

Crédits

ouverts 147 000,00 73 839,20

5 - Révision des autorisations de programmes et des crédits de paiements associés - Eclairage

Depuis 2017, conformément aux dispositions du décret 97-175 du 20 février 1997, la Ville peut mettre en place pour certaines opérations à caractère pluriannuel de sa section d'investissement des autorisations de programmes et des crédits de paiement.

Cette gestion en autorisations de programmes et crédits de paiement ou « AP-CP » permet notamment de limiter l’ouverture des crédits au montant nécessaire pour les paiements à réaliser en cours d’année tout en permettant à la collectivité de prévoir la totalité d’une opération.

Elle représente également une alternative à la pratique des « Restes à réaliser », lesquels impactent l’équilibre des budgets et nécessitent d’être financés.

Afin d’exploiter au mieux tous les avantages de ce type de gestion, il convient d’actualiser les « AP- CP » en cours, en fonction des données enregistrées au 31/12 de l’exercice précédent :

- De ramener les crédits de paiement de l’exercice antérieur de ces opérations au montant des paiements réalisés ;

- De réaffecter les montants dégagés aux crédits de paiements de l’exercice suivant.Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 Avril 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’actualisation des autorisations de programmes et des crédits de paiements qui s’y attachent pour la réalisation de l’opération ci-dessous et AUTORISE Monsieur le Maire et le Premier Adjoint à signer tous documents s’y rapportant.

6 - Révision des autorisations de programmes et des crédits de paiements associés – constructions de deux courts de tennis et d’une salle de boxe

Depuis 2017, conformément aux dispositions du décret 97-175 du 20 février 1997, la Ville peut mettre en place pour certaines opérations à caractère pluriannuel de sa section d'investissement des autorisations de programmes et des crédits de paiement.

Cette gestion en autorisations de programmes et crédits de paiement ou « AP-CP » permet notamment de limiter l’ouverture des crédits au montant nécessaire pour les paiements à réaliser en cours d’année tout en permettant à la collectivité de prévoir la totalité d’une opération.

Elle représente également une alternative à la pratique des « Restes à réaliser », lesquels impactent l’équilibre des budgets et nécessitent d’être financés.

Afin d’exploiter au mieux tous les avantages de ce type de gestion, il convient d’actualiser les « AP- CP » en cours, en fonction des données enregistrées au 31/12 de l’exercice précédent :- De ramener les crédits de paiement de l’exercice antérieur de ces opérations au montant des paiements réalisés ;

- De réaffecter les montants dégagés aux crédits de paiements de l’exercice suivant.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 Avril 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 5 contre (MM. PENEAU, POULAIN, ISKOU, Mmes BIASON, BALOCHARD),

APPROUVE l’actualisation des autorisations de programmes et des crédits de paiements qui s’y attachent pour la réalisation de l’opération ci-dessous et AUTORISE Monsieur le Maire et le Premier Adjoint à signer tous documents s’y rapportant.

Opération 181 : Construction de deux courts de tennis et d'une salle de boxe

Pas de changement d'enveloppe (2 515 842 €).

Les crédits 2018 non utilisés (1 336,20 €) sont reportés en 2019 en attente de la clôture de l'opération.

Exercice

Budgétaire

Montant

TTC du

programme

Crédits de

paiement

2014

Crédits de

paiement

2015

Crédits de

paiement

2016

Crédits de

paiement

2017

Crédits de

paiement

2018

Crédits

de

paiement

2019

2014

Crédits

ouverts 2 515 842

10 000,00

150 000,00 1 275 100,00 1 075 942,00 4 800,00 0,00

Réalisé 0,00

Reporté -10 000,00

2015

Crédits

ouverts 2 515 842 0,00

160 000,00 1 275 100,00 1 075 942,00 4 800,00 0,00

Réalisé 85 000,00 / / / /

Reporté -75 000,00 1 275 100,00 1 075 942,00 4 800,00

2016

Crédits

ouverts 2 515 842 0,00 85 000,00

650 000,00 1 504 842,00 270 000,00 6000,00

Réalisé 650 000,00 / / /

Reporté 0,00 1 504 842,00 270 000,00 6 000,00

2017

Crédits

ouverts 2 515 842 0,00 85 000,00 650 000,00

1 613 341,00 167 501,00 0,00

Réalisé 1 613 341,00 / /

Reporté 0,00 167 501,00 0,00

2018

Crédits

ouverts 2 515 842 0,00 85 000,00 650 000,00 1 613 341,00

167 501,00 0,00

Réalisé 166 164,80 /

Reporté -1 336,20 0,00

2019

Crédits

initiaux

2 515 842 0,00 85 000,00 650 000,00 1 613 341,00 166 164,80

0,00

BP 1 336,20

Crédits

ouverts

1 336,207 - Révision des autorisations de programmes et des crédits de paiements associés – construction d’une cantine et d’un centre de loisirs sur le groupe scolaire Belle Assise

Depuis 2017, conformément aux dispositions du décret 97-175 du 20 février 1997, la Ville peut mettre en place pour certaines opérations à caractère pluriannuel de sa section d'investissement des autorisations de programmes et des crédits de paiement.

Cette gestion en autorisations de programmes et crédits de paiement ou « AP-CP » permet notamment de limiter l’ouverture des crédits au montant nécessaire pour les paiements à réaliser en cours d’année tout en permettant à la collectivité de prévoir la totalité d’une opération.

Elle représente également une alternative à la pratique des « Restes à réaliser », lesquels impactent l’équilibre des budgets et nécessitent d’être financés.

Afin d’exploiter au mieux tous les avantages de ce type de gestion, il convient d’actualiser les « AP- CP » en cours, en fonction des données enregistrées au 31/12 de l’exercice précédent :

- De ramener les crédits de paiement de l’exercice antérieur de ces opérations au montant des paiements réalisés ;

- De réaffecter les montants dégagés aux crédits de paiements de l’exercice suivant ;

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 Avril 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’actualisation des autorisations de programmes et des crédits de paiements qui s’y attachent pour la réalisation de l’opération ci-dessous et AUTORISE Monsieur le Maire et le Premier Adjoint à signer tous documents s’y rapportant.

Opération 171: Construction d'une cantine et d'un centre de loisirs au Groupe Scolaire Belle assise

Pas de changement d'enveloppe (1 977 000 €).

Report des 76 378,78 € non consommés en 2018 sur les CP 2020 et

modification de la répartition des crédits de paiement

Exercice

Budgétaire

Montant

TTC du

programme

Crédits de

paiement

2018

Crédits de

paiement

2019

Crédits de

paiement

2020

Crédits de

paiement

2021

Crédits de

paiement

2022

2018

Crédits

ouverts 1 977 000 121 000,00 867 000,00 259 000,00 719 000,00 11 000,00

Réalisé 44 621,22

Reporté -76 378,78

2019

Crédits

initiaux

1 977 000 44 621,22

867 000,00 259 000,00 719 000,00 11 000,00

BP -355 000,00 1 060 000,00 -622 000,00 -6 621,22

Crédits

ouverts 512 000,00 1 319 000,00 97 000,00 4 378,788 - Création d’une AP-CP – construction d’un espace d’accueil et de formation au stade de rugby Benoît Boyer

Conformément aux dispositions du décret 97-175 du 20 Février 1997, la Ville peut mettre en place pour certaines opérations à caractère pluriannuel de sa section d’investissement des autorisations de programmes et des crédits de paiement.

Cette gestion en autorisations de programmes et crédits de paiement ou « AP-CP » concerne aussi bien les acquisitions de biens meubles ou immeubles que les travaux en cours et permet notamment de limiter l’ouverture de crédits au montant nécessaire pour les paiements à réaliser en cours d’année tout en permettant à la collectivité de prévoir la totalité de l’opération. Le programme de construction d’un espace d’accueil et de formation au stade de rugby Benoit Boyer peut être réalisé selon la procédure de gestion pluriannuelle en AP/CP.

Il est proposé, au Conseil Municipal, dans le cadre du budget primitif 2019 :

- De créer l’autorisation de programme pour la réalisation de l’opération suivante :

Opération 182 Réalisation d’un espace d’accueil et de formation au Stade de rugby Benoit Boyer

- D’en arrêter le montant à 420 000 € TTC

- D’arrêter le montant des crédits de paiement (CP) de cette autorisation de programme (AP)

répartis de 2019 à 2021 selon l’échéancier repris dans le tableau ci-après :

- D’autoriser Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint, à passer tous les actes

nécessaires à la gestion de cette opération

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 Avril 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- de créer l’autorisation de programme pour la réalisation de l’opération suivante :

Opération 182 Réalisation d’un espace d’accueil et de formation au Stade de rugby Benoit Boyer

- d’en arrêter le montant à 420 000 € TTC

- d’arrêter le montant des crédits de paiement (CP) de cette autorisation de programme (AP)

répartis de 2019 à 2021 selon l’échéancier repris dans le tableau ci-dessus.

- D’autoriser Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint, à passer tous les actes

nécessaires à la gestion de cette opération

20 - Compte-rendu annuel à la collectivité 2018 – ZAC du Parc des Marettes

L’article 18 de la convention publique d’aménagement signée avec la Société d’Aménagement de l’Oise (SAO) prévoit que l’aménageur doit adresser chaque année à la collectivité un compte-rendu financier relatif à l’aménagement du quartier de la Gare – ZAC du Parc des Marettes.

Exercice

Budgétaire

Montant

TTC du

programme

Crédits de

paiement

2019

Crédits de

paiement

2020

Crédits de

paiement

2021

2019 BP 420 000,00 245 700,00 173 566,20 733,80Monsieur le Maire propose d’étudier le point 20 pour permettre à Madame la Directrice de la SAO de présenter le rapport annuel 2018 et d’être libérée ensuite.

Madame SYOEN présente le compte rendu annuel.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’ensemble de ces éléments :

- d’approuver le compte-rendu annuel 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 5 abstentions (MM. PENEAU, POULAIN, ISKOU, Mmes BIASON, BALOCHARD),

APPROUVE le compte-rendu annuel 2018 concernant la ZAC du Parc des Marettes.

9 - Compte administratif 2018 du budget principal (ville)

Selon le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le compte administratif de l’année précédente doit être soumis, avant le 30 juin, pour approbation par l’ordonnateur (c’est-à-dire le maire) à l’assemblée délibérante (le Conseil Municipal).

Une note présentation brève et synthétique doit être jointe au compte administratif et au budget primitif, selon les termes de l’article L.2313-1 du CGCT.

Le compte administratif d’une commune permet de rapprocher :

-les prévisions de dépenses et autorisations de crédits inscrites au budget de l’année antérieure -des réalisations effectives durant l’année en question.

On cumule ce résultat annuel au résultat antérieur reporté.

C’est pourquoi, en page 6, présentant la vue le plus large possible, vous trouvez :

- la réalisation de l’exercice

- le report de l’année antérieure dite N-1

- et les restes à réaliser c’est-à-dire les dépenses et les recettes engagées par la commune mais qui seront réellement effectuées l’année suivante.

En résultat cumulé, le compte administratif 2018 s’élève à

15 409 959.70 € en dépenses

Et

16 873 529.72 € en recettes

L’exécution budgétaire de l’année 2018 :

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à hauteur de 10 508 393.63 €, soit 84,17% des dépenses inscrites.

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à hauteur de 11 146 774.18 €, soit 100,41 % des recettes prévues (hors report excédent de fonctionnement 2017).Les dépenses réelles de fonctionnement sont détaillées de la page 11 à la page 13. Le budget est voté par chapitre en section de fonctionnement. C’est la raison pour laquelle, sur chaque article, on peut éventuellement trouver des dépassements de dépenses.

Chapitre 011 : charges à caractère général

Les charges à caractère général ont augmenté de 150 000 € par rapport aux réalisations de l’année 2017, revenant à un niveau équivalent à 2010. Toutefois, elles restent inférieures aux dépenses constatées entre 2011 et 2014.

Les principaux postes en augmentation concernent la voirie (comptes 60633 et 615231 : + 105 165 €), auxquels il convient d’ajouter les travaux liés à la démolition du chalet de la rue du Verger (compte 61521 : + 48 177 €).

Le compte 6184 a également fortement augmenté (+ 36 784 €) ; cela concerne la formation du personnel.

Chapitre 012 : dépenses liées au personnel

Elles ont faiblement augmenté durant l’année 2018 (+ 0,91 %). Il y a un effet de vases communicants d’une part entre les comptes affectés aux emplois aidés (64162 et 64168) et d’autre part les comptes affectés au personnel porté par un employeur extérieur (6218) ainsi que le personnel contractuel (64131).

La volonté de former des apprentis (compte 6417) s’est accentuée : + 29 % par rapport à 2017. Par ailleurs, le compte 64111, ciblant le personnel fonctionnaire continue de baisser (- 2,4 %), malgré l’avancement des carrières.

Les cotisations suivent bien entendu les mêmes tendances que le type d’emplois auquel elles sont liées

Chapitre 65

Les chiffres correspondent aux prévisions, hormis sur le compte 6558 (« autres contributions obligatoires » qui correspondent aux frais de scolarité extérieure) et sur le compte 6574 (« subventions » aux associations puisque celle consacrée à Léo Lagrange avait baissé).

Le total général des opérations réelles et des opérations d’ordre est quasiment équivalent à l’année 2017, puisque son augmentation n’est que de 0,32 %.

Les recettes de fonctionnement (pages 14 et 15) dépassent légèrement les inscriptions prévues. Elles baissent cependant par rapport aux deux années précédentes, essentiellement par rapport au coup d’arrêt des contrats aidés (- 376 577 € sur les 357 846 € correspondant à la baisse des recettes réelles).

Les dépenses réelles d’investissement (pages 16 et 17, détaillées de la page 20 à la page 49) pour l’exercice 2018 s’élèvent à 3 002 874.49 €

Elles se composent en premier lieu des dépenses liées aux écoles (travaux dans les bâtiments scolaires principalement) : 561 492.83 €.

Puis viennent principalement : le programme de Performance Energétique de l’Eclairage Public (227 856.74€), le remboursement des emprunts (696 368.54 €), les travaux de réfection sur la voirie (218 620.89€ ; qui complètent les travaux de réparation de voirie entrant, eux, comme précédemment vu en dépenses de fonctionnement), la construction du complexe boxe-tennis (166 164.80 €), l’installation de la vidéoprotection (79 160.80 €), l’acquisition de matériel pour les services techniques (51 292.42 €).Les recettes d’investissement proviennent essentiellement des excédents dégagés sur l’exercice 2017 (1 503 991.16 €) et des prélèvements provenant de la section de fonctionnement (386 088.99 €).

L’emprunt prévu en 2018 n’a pas été décaissé sur l’exercice 2018 (470 000 €) et figure dans les restes à réaliser.

D’autre part, 722 000 € de subvention ont été perçus sur nos différents investissements. Enfin, le FCTVA 2018 n’a pas encore été versé et figure dans les restes à réaliser (449 000 €).

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2018 et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous documents s’y rapportant.

Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire laisse la présidence de la séance à Monsieur Philippe BELLANGER et quitte la salle.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 Avril 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 5 abstentions (MM. PENEAU, POULAIN, ISKOU, Mmes BIASON, BALOCHARD),

APPROUVE le compte administratif 2018 du budget primitif principal de la ville.

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.

10 - Affectation du résultat 2018 du budget principal (ville)

Le compte administratif 2018 de la ville, dont les résultats sont identiques à ceux du compte du compte de gestion présenté par le Trésorier Municipal fait ressortir, en résultat de clôture de l’exercice 2018 :

] un excédent de la section de fonctionnement d’un montant de : 2 022 497.13 €

Conformément à l’instruction M14, il revient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’affectation du résultat global de fonctionnement constaté au terme de l’exécution du budget de l’exercice.

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement 2018, soit 2 022 497.13 € de la manière suivante :

] 558 927.11 € affectés en réserve, au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement

] 1 463 570.02 € affectés au compte 002 (résultat de fonctionnement reporté) de la section de fonctionnement du budget primitif 2019.

Résultat de fonctionnement 2018Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 3 Avril 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 5 abstentions (MM. PENEAU, POULAIN, ISKOU, Mmes BIASON, BALOCHARD),

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2018, soit 2 022 497.13 € de la manière suivante :

] 558 927.11 € affectés en réserve, au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement

] 1 463 570.02 € affectés au compte 002 (résultat de fonctionnement reporté) de la section de fonctionnement du budget primitif 2019.

EXCEDENT de l'exercice

Recettes de fonctionnement 11 146 774,18 €

Dépenses de fonctionnement 10 508 393,63 €

638 380,55 €

002 - Excédent disponible de 2017 1 384 116,58 €

SOLDE 2 022 497,13 €

Résultat d'investissement 2018

2018 Dépenses d'investissement 3 002 874,49 €

Recettes d'investissement 3 158 272,11 €

EXCEDENT 155 397,62 €

2018 Restes à réaliser-Dépenses 394 410,86 €

Restes à réaliser-Recettes 1 184 366,85 €

EXCEDENT 789 955,99 €

2017 DEFICIT D'INVESTISSEMENT -1 504 280,72 €

Soit 1 504 280,72 -155 397,62- 789 955,69 = 558 927,11 €

Somme nécessaire au financement du déficit global

d'investissement

1068 de 2019 558 927,11 €

Excédent disponible de 2018 2 022 497,13 €

pour financer le 002 de 2019 -558 927,11 €

1 463 570,02 €11 - Compte administratif 2018 du budget annexe (salle Pommery)

Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire laisse la présidence de la séance à Monsieur Philippe BELLANGER, et quitte la salle.

Dans le cadre du budget primitif 2019 annexe de la Salle André Pommery, la commune de Clermont a mandaté 227 100,93 € de dépenses et a enregistré 240 361.93 € de recettes.

Le compte administratif 2018 de la Salle André Pommery, dont les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion présenté par Monsieur le Trésorier Municipal, fait ressortir un excédent de clôture de 62 565.12 € réparti comme suit :

Fonctionnement :

- Dépenses 208 560.09

- Recettes 208 560.09

- Résultat reporté 0

- SOLDE 0

Investissement

- Dépenses 18 540.84

- Recettes 31 801.84

- Excédent reporté 49 304.12

- SOLDE 62 565.12

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 Avril 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 5 abstentions (MM. PENEAU, POULAIN, ISKOU, Mmes BIASON, BALOCHARD),

APPROUVE le compte administratif 2018 du budget annexe de la Salle André Pommery.

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance

Monsieur le Maire tient à remercier Madame la Directrice du Service Financier, ici présente, qui a été quelque peu mal menée, l’année dernière, par un élu qui s’est permis de dire que tout était faux, que la commune était dans l’illégalité.

12 - Affectation du résultat 2018 du budget annexe

Le compte administratif 2018 de la salle André Pommery, dont les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion présenté par le Trésorier Municipal, fait ressortir, un excédent global de la section d’investissement de 59 773.12 €.

Cet excédent global d’investissement sera reporté au Budget Primitif 2019 au compte 001 – Solde d’exécution positif reporté.Résultat de fonctionnement 2018

Recettes de fonctionnement 208 560,09 €

Dépenses de fonctionnement 208 560,09 €

EXCEDENT 0,00 €

Excédent disponible de 2017 0,00 €

SOLDE 0,00 €

Résultat d'investissement 2018

2018 Recettes d'investissement 31 801,84 €

Dépenses d'investissement 18 540,84 €

EXCEDENT 13 261,00 €

2018 Restes à réaliser-Dépenses 2 792,00 €

Restes à réaliser-Recettes

DEFICIT -2 792,00 €

2017 Excédent investissement 49 304,12 €

Excédent global d'investissement 59 773,12 €

L'excédent global d'investissement de 59 773,12 € sera inscrit en recettes d’investissement au BP 2019 à l'article 001 Solde d'exécution positif reporté.

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter l’excédent global de la section d’investissement, comme ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces s’y rapportant.

Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 4 Avril 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 5 abstentions (MM. PENEAU, POULAIN, ISKOU, Mmes BIASON, BALOCHARD),

APPROUVE l’affectation ci-dessus, des résultats du compte administratif 2018 du budget annexe de la Salle Pommery.

13 - Comptes de gestion 2018 du Trésorier Municipal du budget principal et du budget Monsieur le Trésorier Principal de CLERMONT a établi les comptes de sa gestion 2018 dont les résultats ont été comparés avec ceux des Comptes Administratifs du même exercice.Nous n’avons aucune observation à formuler, c’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de prendre la délibération type ci-après :

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par Monsieur le Trésorier Municipal accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir pris connaissance et approuvé les Comptes Administratifs de l’exercice 2018 ;

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans les écritures ;

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 Avril 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 5 abstentions (MM. PENEAU, POULAIN, ISKOU, Mmes BIASON, BALOCHARD),

DELIBERE :

1°) statuant sur l’ensemble des opérations du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018 et à l’exécution des budgets de l’exercice 2018 arrête les résultats totaux des différentes sections budgétaires de chacun des budgets ;

2°) déclare que les Comptes de gestion dressés pour l’exercice 2018 par Monsieur le Trésorier, n’appellent aucune observation, ni réserve de sa part.

14 - Fiscalité directe locale - vote des taux 2019

Dans le cadre de la loi de finances pour 2019 le Parlement a fixé le coefficient de revalorisation des valeurs locatives foncières à 1.022 pour :

- les propriétés non bâties

- les immeubles bâtis imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties, à la taxe d’habitation.

L’application de ce coefficient aux bases définitives 2018, corrigées par l’intégration des nouveaux éléments physiques portent les bases prévisionnelles, pour 2019 à :

- Taxe d’habitation 12 498 000 €

- Taxe foncière (bâti) 10 217 000 €

- Taxe foncière (non bâti) 26 500 €

La comparaison du produit attendu et du produit assuré, soit 6 034 630 € détermine un coefficient de variation de 1, fixant les taux d’imposition, pour 2019 à :

TAXES HABITATION FONCIERE (Bâti) FONCIERE (non bâti)

2019 18.32 % 36.44 % 82.72 %Monsieur le Maire précise que les taux sont les mêmes depuis 2004, avec même une baisse sur la taxe foncière.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de ces taux.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 Avril 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 5 abstentions (MM. PENEAU, POULAIN, ISKOU, Mmes BIASON, BALOCHARD),

DECIDE de fixer les taux d’impositions 2019 comme indiqués dans le tableau ci-dessus.

15 - Budget primitif 2019 : principal (ville)

Le débat sur les orientations budgétaires, lors du dernier conseil municipal, avait pour rôle de présenter l’état financier de la commune, le niveau des dépenses et des recettes sur plusieurs années, son niveau d’endettement, ses perspectives d’évolution et le rappel des programmes pluriannuels précédemment décidés.

D’une année sur l’autre le budget communal ne connait heureusement pas de mouvement brutal. En section de fonctionnement, les équilibres restent globalement identiques, même s’il faut tenir compte de la décision de l’Etat de retirer les dispositifs d’aide à l’emploi. Les dotations sont stables et la volonté de la majorité municipale reste inflexible sur le gel des taux des taxes locales. Seule la base évolue, comme il avait été noté, puisque le Parlement entérine l’évolution de l’inflation : sans ce mécanisme le budget des communes s’affaiblirait chaque année.

En matière d’investissement, des variations peuvent apparaître, mais elles sont de plus en plus aplanies par la pratique désormais récurrente des « autorisations de programmes et crédits de paiement », tels qu’ils ont pu être vus en début de conseil municipal.

Le vote du budget annuel de la commune représente donc toujours l’acte majeur de la vie d’un conseil municipal, puisqu’il traduit la volonté d’action de la collectivité au service de ses concitoyens, mais la plupart des décisions majeures ont été prises dans les conseils précédents.

Le budget proposé s’élève cette année à la somme de 18 684 000 €

dont

12 829 000 € en section de fonctionnement

et

5 855 000 € en section d’investissement

SECTION DE FONCTIONNEMENT (pages 10 à 14)

Dans l’ordre décroissant, nous trouvons :

- les charges de personnel : cette année nous inscrivons 6 250 000 € soit 3,82 % de plus que l’inscription budgétaire de l’an dernier et + 3,72 % que le chiffre réalisé. L’impact du nouveau régime indemnitaire se produit désormais sur une année entière ; par ailleurs, de nouveaux postes de la police municipale ont été pourvus, et une coordonnatrice des actions en santé sera embauchée en mai.- le 2e poste de la section de fonctionnement, c'est-à-dire les charges à caractère général, s’élève à la somme de 2 992 500 €, soit une légère hausse de 1,63 % par rapport à l’inscription de l’an dernier. Les comptes relatifs aux prestations de service (6042), à l’entretien des voiries (615231) et à la maintenance (6156) ont été relevés.

- Nous pouvons dégager ensuite la somme de 1 703 000 € de virement vers la section d’investissement auxquels s’ajoutent les 417 390 € de dotations aux amortissements.

Les recettes de fonctionnement inscrites équilibrent bien entendu la section et sont envisagées en fonction, selon le cas, des recettes réalisées sur l’exercice budgétaire précédent ou sur la base des dotations connues. Elles sont inscrites avec une augmentation de 2.52 % par rapport aux recettes réalisées l’an dernier, sans tenir compte des excédents antérieurement reportés. Cette augmentation est d’abord due de manière très conjoncturelle à l’article 013 « atténuation de charges » (ce sont des remboursements pour des fonctionnaires en accident du travail et longue maladie, et pour deux capitaux décès). Des recettes pour mise à disposition d’agents au profit de la communauté de communes et du CCAS sont également inscrites. L’augmentation estimée des recettes due à la réévaluation des bases des trois taxes locales (soit 102130 €) ne correspond qu’à 1,1 % des recettes de fonctionnement prévues de l’exercice. Enfin, une augmentation du chapitre 75 « autres produits de gestion » est attendue (rattrapage suite au renouvellement avec la Région, convention d’utilisation du stade par le lycée Cassini difficile à obtenir et encaissement du loyer de la boutique partagée).

SECTION D’INVESTISSEMENT

Elle s’équilibre à hauteur de 5 855 000 €.

Le Débat d’Orientation Budgétaire nous avait permis d’évoquer ensemble les points principaux de nos investissements.

Vous pourrez aujourd’hui en retrouver la traduction budgétaire dans les différents comptes :

- Travaux et acquisition de matériel pour les écoles : 542 382 €, auxquels s’ajoutent 512 000 € pour le projet de construction d’un nouveau restaurant scolaire.

- 529 639 € pour des travaux de voirie et d’achat de mobilier urbain.

- 245 700 € pour la construction d’un espace d’accueil et de formation au stade de Rugby Benoit Boyer

- 175 894 € consacrés à la rénovation énergétique de l’éclairage public

- 170 860 € pour l’acquisition de matériel et véhicules pour les services techniques

- 147 000 € pour la rénovation du système de vidéoprotection du parking de la gare et son extension sur le territoire communal, en concertation avec la gendarmerie

- 105 095 € pour l’aménagement de la Maison des Services.

Par ailleurs les dépenses d’investissement sont consacrées aussi au remboursement de nos prêts : cet effort s’élève cette année à 725 400 €.Ceci nous amène à évoquer les recettes d’investissement, qui sont composées principalement des prélèvements de la section de fonctionnement à hauteur de 2 120 390 €, du fonds de compensation de la TVA pour 270 400 €, des subventions d’un montant actuel de 274 795 € et d’un montant d’emprunt évalué à 1 265 000 €, en précisant toutefois que nous nous sommes refusé à inscrire les subventions attendues pour lesquelles nous n’avions pas d’engagement écrit.

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Primitif 2019 et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous documents s’y rapportant.

Le budget primitif 2019 principal (ville) s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- Section de Fonctionnement 12 829 000,00

- Section d’Investissement 5 855 000,00

TOTAL 18 684 000,00

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 Avril 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 5 abstentions (MM. PENEAU, POULAIN, ISKOU, Mmes BIASON, BALOCHARD),

APPROUVE le budget primitif 2019 principal (ville).

16 - Budget primitif 2019 : annexe (salle Pommery) -

Le budget primitif 2019 annexe de la Salle Pommery s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- Section de Fonctionnement 228 000,00

- Section d’Investissement 94 200,00

TOTAL 322 200,00

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 Avril 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 5 abstentions (MM. PENEAU, POULAIN, ISKOU, Mmes BIASON, BALOCHARD),

APPROUVE le budget primitif 2019 annexe de la Salle Pommery.

17 - Subventions aux associations

Madame BIASON demande pourquoi, dans le tableau transmis en annexe, des lignes « subventions demandées » en 2019 n’ont pas été complétées, par contre les lignes « subventions proposées » ont été ajoutées. Elle en déduit que c’est parce que les dossiers de demande de subventions n’ont pas été envoyés par les associations.

Monsieur BELLANGER précise que les dossiers ont bien été reçus en mairie mais que l’association n’a pas complété la ligne « subvention demandée ».

Monsieur le Maire précise que les subventions seront votées une par une et qu’il est demandé aux élus ayant un lien avec association de ne pas prendre part au vote.Le montant total des subventions (affectées et non affectées) à allouer aux associations au titre de l’année 2019 s’élève à 450 000 €.

L’état ci-dessous précise la somme affectée à chacune d’elles.

Il est proposé au Conseil Municipal :

Le montant total des subventions (affectées et non affectées) à allouer aux associations au titre de l’année 2019 s’élève à 450 000 €.

L’état ci-dessous précise la somme affectée à chacune d’elles.

Pour ce qui concerne le club de Tennis Clermontois, Monsieur le Maire précise que la commune accompagne le club au même montant que le Conseil Départemental. Ce club fait partie des douze meilleurs clubs de France.

Monsieur PENEAU fait remarquer que 50 000 € de subvention, c’est quasiment le quart des subventions accordées aux clubs sportifs aujourd’hui, et que c’est quasiment autant que le budget alloué aux associations sociales. Il trouve, également, que le club de tennis est très fortement doté par la Municipalité et il ne comprend pas pourquoi.

Monsieur le Maire lui demande de lui expliquer pourquoi il ne comprend pas pourquoi et ce que cela sous-entend.

Monsieur PENEAU indique qu’il y a d’autres associations sportives qui ont de très bons résultats et se souvient avoir entendu le président expliquer qu’il avait besoin d’un budget important pour faire venir des joueurs étrangers. Il indique, également, que ce n’est pas sa conception du sport.

Monsieur le Maire indique que ce club compte 350 adhérents et que c’est un choix de la Municipalité de l’accompagner.

Le Conseil Municipal, DECIDE de voter les subventions une par une,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 Avril 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (résultat des votes dans le tableau ci-annexé)

ACCORDE ces subventions prévues et inscrites à l’article 6574 du budget primitif 2019,

AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à ces opérations.ASSOCIATIONS VOTE 2019 POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE

ASSOCIATIONS SPORTIVES

AMICALE SPOR. JEUNES SAPEURS POMPIERS 1 000.00 Unanimité

ASS. CLERMONTOISE IN LINE 1 500.00 Unanimité

ASS. USAGERS VELO, VOIES VERTES, VELOROUTES

VALLEES OISE

400.00 23 MM. PENEAU,

POULAIN,

ISKOU, Mmes

BIASON,

BALOCHARD

M. MINE

ASS. SPORTIVE DE CLERMONT (boxe anglaise) 4 500.00 23 MM. PENEAU, POULAIN,

ISKOU, Mmes

BIASON,

BALOCHARD

ATHLETIC CLUB CLERMONTOIS 8 000,00 Unanimité

ATHLETIC CLUB CLERMONTOIS (sub.exceptionnelle – sable

sautoir)

1 500.00 Unanimité

AVENIR CYCLISTE DU CLERMONTOIS 9 500,00 Unanimité

CLERMONT CLUB RUGBY 34 000.00 Unanimité

CLUB DE KARATE DU CLERMONTOIS 1 500.00 Unanimité

CLUB DE TENNIS CLERMONTOIS 50 000.00 22 MM.

PENEAU,

POULAIN,

ISKOU, Mme

BIASON

Mme

BALOCHARD

Mme CALDERON

CLUB ESCRIME DE CLERMONT 5 500.00 Unanimité

ENTENTE PONGISTE DU CLERMONTOIS 1 600.00 Unanimité

EVEIL GYMNIQUE CLERMONTOIS 4 500.00 Unanimité

FOOTBALL CLUB LIANCOURT CLERMONT 35 000.00 Unanimité

LE SCION 500.00 Unanimité

JUDO CLERMONTOIS 10 000.00 Unanimité

LA CIBLE CLERMONTOISE 4 500.00 Unanimité

LE MESSAGER CLERMONTOIS 420.00 Unanimité

LE MESSAGER CLERMONTOIS (Sub. Exceptionnelle achat de

cages)

1 000.00 Unanimité

MELTING POP 22 500.00 27 Mme CHANOINE

MUSCULATION HALTEROPHILIE CLERMONTOISE 1 500.00 Unanimité

PAYS DU CLERMONTOIS HAND BALL 15 000.00 27 M. TANTOST

UNITED FUTSAL CLERMONTOIS 1 500.00 Unanimité

ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES

ACPG-CATM 1 000.00 Unanimité

ANCIENS MEMBRES ET AMIS DES F.F.I 400.00 26 MM. OLLIVIER, BELLANGER

PROMOUVOIR MÉMOIRE ET JEUNESSE DU BEAUVAISIS

(PMJB)

1 000.00 Unanimité

SOCIETE ENTRAIDE MEMBRES LEGION D’HONNEUR 180.00 27 M. POULAIN

ASSOCIATIONS CULTURELLES, ANIMATION

ET LOISIRS

UNION CLERMONTOISE DES COMMERCANTS ET ARTISANS 5 000.00 Unanimité

AMICALE DES LOISIRS CLERMONTOIS 1 000.00 26 MM. CARPENTIER, TANTOST

AMIS DES ETANGS DE FAY 600.00 Unanimité

AMITIES LOISIRS DES CLERMONTOIS 2 000.00 Unanimité

ASS. CULTURELLE DES AMIS DU CHI DE CLERMONT 2 000.00 26 M. WALRAN, Mme BIASON

ASS.PARENTS D’ELEVES ET AMIS ECOLE MUSIQUE

CLERMONT

500.00 Unanimité

ASS.ECOLE DE LA GARE-ELEVES D’HIER ET

D’AUJOURDHUI

500.00 26 MM. BELLANGER, TANTOST

CERCLE PHILATELIQUE CLERMONTOIS 1 000.00 27 M. BELLANGER

CHIARA VOCE 1 500.00 27 M. BELLANGER

CINE CLAP 2 000.00 Unanimité

CLERMONT LOISIRS ANIMATION JEUNESSE 25 500.00 Unanimité

CLUB COLLECTIONNEURS CLERMONTOIS 600.00 Unanimité

COMITE DE JUMELAGE 4 000.00 25 Mme DECHAUMONT, MM. BELLANGER, OLLIVIER18 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise pour l’espace d’accueil et de formation au stade de rugby Benoît Boyer

Dans le cadre de la programmation 2019, la Ville de Clermont souhaite solliciter un financement auprès du Conseil Départemental de l’Oise afin de réaliser l’opération suivante :

• Réalisation d’un espace d’accueil et de formation au stade de rugby Benoit Boyer - Estimation du montant de l’opération : 350 000 € HT

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- approuver la réalisation de cette opération et son programme

- solliciter une subvention au taux maximum, auprès du Conseil Départemental de l’Oise

- autoriser Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces concernant ce dossier de financement.

COMITE DES FESTIVITES 20 000.00 25 MM. TANTOST, DELCROIX, CARPENTIER

DIAPHANE 18 000.00 Unanimité

DU FIL A RETORDRE 620.00 Unanimité

HARMONIE MUNICIPALE 12 000.00 Unanimité

HISTOIRE ET TRADITION 500.00 26 MM. BELLANGER, PENEAU

JAZZ & CO 3 500.00 Unanimité

LA MUSICALE DE CLERMONT DE L’OISE 10 000.00 26 M. LAMBERT Mme DECHAUMONT

LE THEATRE DU PRESSOIR 20 000.00 Unanimité

QUILT PASSION 300.00 Unanimité

SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE -GROUPE DE CLERMONT

DE L’OISE

1 000.00 Unanimité

SOCIETE ARCHEOLOGIQUE ET HISTORIQUE 1 700.00 23 MM. OLLIVIER, BELLANGER, TANSTOT, WALRAND, Mme

FOURNIER

ASSOCIATION ENVOL 200.00 27 Mme BONDOUX

ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL

ASSOCIATION FRATERNELLE DU CLERMONTOIS 1 000.00 Unanimité

ASS. FRATERNELLE DU CLERMONTOIS (sub. Exceptionnelle) 1 000.00 Unanimité

AU FIL DES JOURS 1 000.00 Unanimité

BANQUE ALIMENTAIRE 5 544.00 Unanimité

BIENVENUE AUX REFUGIES DANS LE CLERMONTOIS 2 250.00 23 Mmes FOURNIER, BIASON, KAZMIERSZAC, MM. OLLIVIER,

BELLANGER

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 21 000.00 Unanimité

ELAN CES 12 453.00 Unanimité

SAWA ENSEMBLE 2 290,00 Unanimité

VIE LIBRE 1 200.00 Unanimité

VMEH 3 500.00 Unanimité

ASSOCIATIONS A CARACTERE SCOLAIRE

ECOLE MATERNELLE BELLE ASSISE 2 592.00 27 M. MINET

ECOLE MATERNELLE DE LA GARE 432.00 Unanimité

ECOLE MATERNELLE DES SABLES 3 051.00 Unanimité

ECOLE MATERNELLE PIERRE VIENOT 3 780.00 Unanimité

ECOLE PRIMAIRE BELLE ASSISE 3 240.00 27 M. CUSSERNE

ECOLE PRIMAIRE DE LA GARE 612.00 Unanimité

ECOLE PRIMAIRE DES SABLES 3 033.00 Unanimité

ECOLE PRIMAIRE PIERRE VIENOT 4 734.00 Unanimité

TOTAL AFFECTE 424 731.00

MONTANT VOTE 450 000.00Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 Avril 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la réalisation de cette opération et son programme

- SOLLICITE une subvention au taux maximum, auprès du Conseil Départemental de l’Oise

- AUTORISE Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces concernant ce dossier de financement.

II AMENAGEMENT – URBANISME

19 - Bilan de la politique foncière

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les assemblées délibérantes doivent débattre au moins une fois par an de la politique foncière menée par la collectivité.

Le bilan des décisions prises en 2018 en matière de politique foncière est le suivant :

ACQUISITIONS

• Par délibération en date du 31 octobre 2018, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir à la SCI JCS une maison à usage d’habitation et de commerce située 61 rue de la République et cadastrée section AO n°498 pour la somme de 80 000 €.

CESSIONS

NEANT

Madame BIASON demande si ce local commercial sera occupé par une poissonnerie comme elle l’a entendu dire.

Monsieur BELLANGER Emmanuel lui répond que c’est l’hypothèse actuellement à l’étude : une personne intéressée suivie par BGE est candidate à l’installation dans ce commerce.

Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du bilan de la politique foncière 2018.

Le Conseil Municipal prend acte du bilan de la politique foncière 2018.

21- Convention publique d’aménagement de la ZAC du Parc des Marettes – avenant N°5

Par convention publique d’aménagement en date du 27 mai 2005, la ville de Clermont confiait à la Semoise (devenue SAO le 3 juillet 2009) l’aménagement du quartier de la ZAC DES MARETTES.

Un avenant n°1 en date du 6 juillet 2011 a eu pour objet de revoir le programme et le bilan de l’opération, de modifier le périmètre de la CPA, de prolonger la durée de la CPA, et d’adapter la rémunération de la SAO ainsi que la participation financière de la Ville.Un avenant N°2 a eu pour objet de prolonger la durée de la convention publique d’aménagement et d’en modifier le périmètre de l’opération pour intégrer une opportunité foncière de la ville dont l’emprise complète le projet d’aménagement d’ensemble.

L’avenant N°3 a modifié l’article 17 relatif au financement de l’opération ainsi que l’article 21 de la convention relative aux modalités de versement de la rémunération due à l’aménageur. Il est causé par la définition plus précise de l’opération et de sa programmation, survenue au cours de l’année 2014.

Un avenant N°4 a modifié le bilan prévisionnel de l’opération, le montant de la participation, la durée de la convention ainsi que la rémunération de l’aménageur pour tenir compte notamment du protocole signé avec l’UCAC.

Au cours de l’année 2018, la SAO a pu ajuster le montant prévisionnel des dépenses sur la base des diagnostics techniques de l’emprise UCAC, des estimations établies par la maîtrise d’œuvre de démolition et du scénario à présent envisagé sur le Pôle d’Echange Multimodal. Le bilan de l’opération a ainsi été revu pour tenir compte des évolutions opérationnelles, dans le cadre du compte rendu financier annuel produit pour 2018, en application des dispositions de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme.

Le présent avenant n°5 a pour objet de modifier le bilan prévisionnel de l’opération, le montant de la participation, ainsi que la rémunération de l’aménageur.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’avenant n°5 à la concession d’aménagement du quartier de la « ZAC des Marettes » tel que présenté

- d’approuver le nouveau budget prévisionnel de la concession d’aménagement du quartier de la gare (ZAC des Marettes), tel que présenté dans le compte rendu financier annuel produit pour 2018 et repris dans l’avenant n° 5 au traité de concession conclu avec la SAO,

- d’approuver, en application de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, le montant

prévisionnel de la participation du concédant fixé à 3 791 051 € dont 3 513 182 € sont versés

en numéraire,

- d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer l’avenant n° 5 et tous

documents s’y rapportant.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 Avril 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 5 voix contre (MM. PENEAU, POULAIN, ISKOU, Mmes BIASON, BALOCHARD),

- APPROUVE l’avenant n°5 à la concession d’aménagement du quartier de la « ZAC des Marettes » tel que présenté.

- APPROUVE le nouveau budget prévisionnel de la concession d’aménagement du quartier de la gare (ZAC des Marettes), tel que présenté dans le compte rendu financier annuel produit pour 2018 et repris dans l’avenant n° 5 au traité de concession conclu avec la SAO.- APPROUVE en application de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, le montant prévisionnel de la participation du concédant fixé à 3 791 051 € dont 3 513 182 € sont versés en numéraire.

- AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer l’avenant n° 5 et tous

documents s’y rapportant.

22 - Convention de mandat avec la SAO pour l’espace d’accueil et de formation au stade de rugby Benoît Boyer

La Ville de Clermont envisage la réalisation d’un espace d’accueil et de formation sur le stade de rugby Benoit Boyer, d’une superficie d’environ 200 m², sous la forme d’un bâtiment modulaire.

La Ville, étant actionnaire de la Société Publique Locale d’Aménagement SAO, souhaite lui confier la finalisation des études de programmation et la réalisation de cette opération pluriannuelle.

L’enveloppe prévisionnelle affectée à cette opération s’élève à 350 000 € HT soit 420 000 € TTC, y compris la rémunération de la SAO représentant 6,5 % du coût de l’ouvrage (selon la grille tarifaire approuvée par son conseil d’administration).

Considérant que la SAO peut réaliser pour la Ville, en son nom et pour son compte, et sous son contrôle, la réalisation de cette opération.

Il est proposé au Conseil Municipal d’en délibérer et

- d’approuver ce programme

- d’autoriser Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint, à :

o signer la convention de mandat fixant les conditions d’intervention de la SAO (Société d’Aménagement Publique Locale d’Aménagement de l’Oise) pour la réalisation d’un espace d’accueil et de formation au stade de rugby Benoit Boyer.

o prendre toute décision concernant la passation, l’exécution et le règlement des marchés passés suivant la procédure adaptée relatifs à la convention citée en objet ainsi que toute décision concernant leurs avenants (le cas échéant) lorsque les crédits sont inscrits au budget, conformément au code des Marchés Publics.

o autoriser la SAO à signer au nom et pour le compte de la Commune l’ensemble des marchés, ainsi que leurs avenants (le cas échéant), lorsque les crédits sont inscrits au budget, conformément aux conditions particulières de la convention précitée.

o imputer les dépenses aux comptes prévus à cet effet au budget.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 Avril 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE ce programme

AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à :o signer la convention de mandat fixant les conditions d’intervention de la SAO (Société d’Aménagement Publique Locale d’Aménagement de l’Oise) pour la réalisation d’un espace d’accueil et de formation au stade de rugby Benoit Boyer.

o prendre toute décision concernant la passation, l’exécution et le règlement des marchés passés suivant la procédure adaptée relatifs à la convention citée en objet ainsi que toute décision concernant leurs avenants (le cas échéant) lorsque les crédits sont inscrits au budget, conformément au code des Marchés Publics.

o autoriser la SAO à signer au nom et pour le compte de la Commune l’ensemble des marchés, ainsi que leurs avenants (le cas échéant), lorsque les crédits sont inscrits au budget, conformément aux conditions

particulières de la convention précitée.

III INFORMATION

Décisions prises par Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte de la décision prise par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation que le Conseil Municipal lui a donnée par délibération en date du 16 avril 2014.

Décision du 1er Mars 2019 : signature d’une convention tripartite avec le Conseil Régional et le Lycée Cassini pour la mise à disposition des installations sportives appartenant à la ville à compter du 4 septembre 2017 au 30 juin 2018 et du 3 septembre 2018 au 30 juin 2019.

La Séance est levée à 21 h 15.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont les membres signé au registre.