Compte-Rendu - CM 20170406 CR

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Compte-Rendu - CM 20170406 CR Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20170406 CR)Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Fiscalité, APPROBATION

DU COMPTE RENDU

DU 06 AVRIL 2017Séance ordinaire du 06 avril 2017, le Conseil Municipal de la Commune de Clermont légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : M.OLLIVIER, M.BELLANGER, Mme BOVERY, M.DIZENGREMEL, M.DELCROIX, Mme DECHAUMONT, M.TANTOST, Mme FOURNIER, M.HERBET, Mme BONDOUX, , M. WALRAND, M. LAMBERT, Mme BORDERIAS SOLER, M.CUSSERNE, Mme KAZMIERCZAK, Mme MARTIN, Mme CALDERON, M.KHARRAB, M.CARVALHO, M.BOUCHARD, Mme CHAUMET, Mme AYMONIN, Mme BIASON, M.POULAIN, M.ISKOU, M.TEIXEIRA

Absent ayant donné pouvoir :

M.MINE à M.OLLIVIER

Mme VANDEWATTYNE à M.CARVALHO

M.LEDUC à M.DELCROIX

Mme JACQUOT à Mme FOURNIER

Melle CHANOINE à Mme CALDERON

M.BARMA à Mme AYMONIN

Absents excusés :

Mme BAGOUSSE

Secrétaire : Bernard TANTOST

Le compte-rendu du 02 mars 2017 a été approuvé à l’unanimité.

1. Ouverture d’une autorisation de programme dans le cadre du budget primitif - Rénovation et mise aux normes de l’école de la Gare

Conformément aux dispositions du décret 97-175 du 20 février 1997, la Ville peut mettre en place pour certaines opérations à caractère pluriannuel de sa section d'investissement des autorisations de programmes et des crédits de paiement.

Cette gestion en autorisations de programmes et crédits de paiement ou « AP-CP » concerne aussi bien les acquisitions de biens meubles ou immeubles que les travaux en cours et permet notamment de limiter l’ouverture des crédits au montant nécessaire pour les paiements à réaliser en cours d’année tout en permettant à la collectivité de prévoir la totalité d’une opération.

Le programme de rénovation et de mise aux normes de l’école de la Gare décidé par le Conseil Municipal peut être réalisé selon la procédure de gestion pluriannuelle en AP/CP. Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré et à l’unanimité, dans le cadre du budget primitif,

- décide de créer une autorisation de programme pour la réalisation de l’opération suivante :

Opération 101 Rénovation et mise aux normes de l’école de la Gare - en arrête le montant à 574 000 € TTC

- arrête le montant des crédits de paiement (CP) de cette autorisation de programme (AP) répartis de 2017 à 2019 selon l’échéancier repris dans le tableau ci-après :

Exercice

budgétaire

Montant TTC

du programme

Crédits de paiement

2017

Crédits de paiement

2018

Crédits de paiement

2019

2017 BP 574 000,00 € 280 000,00 € 290 000,00 € 4 000,00 €- les crédits ayant été inscrits en 2016 et reportés dans le cadre des restes à réaliser

sont intégrés aux Crédits de Paiement 2017, à savoir :

Compte 2313 211 EM1 opération 900 Ecoles maternelles = 4 353 €

Compte 2313 212 EP1 opération 101 Ecoles primaires = 8 706 €

- autorise Monsieur le Maire, à passer tous les actes nécessaires à la gestion de cette opération.

2. Ouverture d’une autorisation de programme dans le cadre du budget primitif - Rénovation et mise aux normes de l’école maternelle Pierre Viénot

Conformément aux dispositions du décret 97-175 du 20 février 1997, la Ville peut mettre en place pour certaines opérations à caractère pluriannuel de sa section d'investissement des autorisations de programmes et des crédits de paiement.

Cette gestion en autorisations de programmes et crédits de paiement ou « AP-CP » concerne aussi bien les acquisitions de biens meubles ou immeubles que les travaux en cours et permet notamment de limiter l’ouverture des crédits au montant nécessaire pour les paiements à réaliser en cours d’année tout en permettant à la collectivité de prévoir la totalité d’une opération.

Le programme de rénovation et de mise aux normes de l’école maternelle Pierre Viénot décidé par le Conseil Municipal peut être réalisé selon la procédure de gestion pluriannuelle en AP/CP.

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré et à l’unanimité, dans le cadre du budget primitif :

- décide de créer l’autorisation de programme pour la réalisation de l’opération suivante : Opération 901 Rénovation et mise aux normes de l’école maternelle Pierre Viénot - en arrête le montant à 532 000 € TTC

- arrête le montant des crédits de paiement (CP) de cette autorisation de programme (AP) répartis de 2017 à 2019 selon l’échéancier repris dans le tableau ci-après :

Exercice

budgétaire

Montant TTC

du programme

Crédits de paiement

2017

Crédits de paiement

2018

Crédits de paiement

2019

2017 BP 532 000 € 270 000,00 € 260 000,00 € 2 000,00 €

- autorise Monsieur le Maire, à passer tous les actes nécessaires à la gestion de cette opération

3. Ouverture d’une autorisation de programme dans le cadre du budget primitif - Opération mise à niveau et mise en place de vidéo protection sur la commune

Conformément aux dispositions du décret 97-175 du 20 février 1997, la Ville peut mettre en place pour certaines opérations à caractère pluriannuel de sa section d'investissement des autorisations de programmes et des crédits de paiement.

Cette gestion en autorisations de programmes et crédits de paiement ou « AP-CP » concerne aussi bien les acquisitions de biens meubles ou immeubles que les travaux en cours et permet notamment de limiter l’ouverture des crédits au montant nécessaire pour les paiements à réaliser en cours d’année tout en permettant à la collectivité de prévoir la totalité d’une opération.Le programme de remise à niveau de l’existant et installation de nouvelles cameras de vidéo protection décidé par le Conseil Municipal peut être réalisé selon la procédure de gestion pluriannuelle en AP/CP.

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré et à l’unanimité, dans le cadre du budget primitif:

- décide de créer l’autorisation de programme pour la réalisation de l’opération suivante : Opération 131 : mise à niveau et mise en place de vidéo protection sur la commune - en arrête le montant à 300 000 € TTC

- arrête le montant des crédits de paiement (CP) de cette autorisation de programme (AP) répartis de 2017 à 2019 selon l’échéancier repris dans le tableau ci-après :

Exercice

budgétaire

Montant TTC

du programme

Crédits de paiement

2017

Crédits de paiement

2018

Crédits de paiement

2019

2017 BP 300 000 € 70 000,00 € 110 000,00 € 120 000,00 €

- autorise Monsieur le Maire, à passer tous les actes nécessaires à la gestion de cette opération.

M.CARVALHO pense que c’est un investissement utile et que cet investissement doit être à la hauteur de l’équipement qui doit être performant et de qualité. Par ailleurs, il demande où seront implantées les caméras car il faudra s’assurer des meilleurs emplacements possibles (entrée, sortie de ville….) pour une efficacité optimale.

Puis, il demande qui a accès aux images ainsi enregistrées.

M. le Maire explique que ce sujet est abordé avec des spécialistes : gendarmerie et bureaux d’étude spécialisés.

4. Révision des autorisations de programmes et des crédits de paiements associés - Eclairage

Depuis 2014, en conformité avec les dispositions du décret 97-175 du 20 Février 1997, la Ville de CLERMONT a mis en place pour certaines opérations à caractère pluriannuel de sa section d’investissement des autorisations de programmes et des crédits de paiement.

Cette gestion en autorisations de programmes et crédits de paiement ou « AP-CP » permet notamment de limiter l’ouverture des crédits au montant nécessaire pour les paiements à réaliser en cours d’année tout en permettant à la collectivité de prévoir la totalité d’une opération.

Elle représente également une alternative à la pratique des « Restes à réaliser », lesquels impactent l’équilibre des budgets et nécessitent d’être financés.

Afin d’exploiter au mieux tous les avantages de ce type de gestion, il convient d’actualiser les « AP-CP » en cours, en fonction des données enregistrées au 31/12 de l’exercice précédent :  de ramener les crédits de paiement de l’exercice antérieur de ces opérations au montant des paiements réalisés ;

 de réaffecter les montants dégagés aux crédits de paiement de l’exercice suivant ;

Dans cet esprit et dans le cadre de la préparation du vote du budget primitif 2017,

Le conseil municipal, après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve l’actualisation des autorisations de programmes et des crédits de paiement qui s’y rattachent pour la réalisation de l’opération suivante :Opération 151 : Travaux de reconstruction et d'économie d'énergie d'éclairage public Pas de changement d'enveloppe (1 822 000 €), ni de durée (2014-2025)

Report de 10 194,19 € non consommés en 2016 sur les CP 2017-2018-2019

CP 2017 : 3 400 € CP 2018 : 3 400 € CP 2019 : 3 394,19 €

Exercice

Budgétaire

Montant TTC

du programme

Crédits de

paiement

2014

Crédits de

paiement

2015

Crédits de

paiement

2016

Crédits de

paiement

2017

Crédits de

paiement

2018

Crédits de

paiement 2019

et au-delà

2014 Crédits

ouverts

1 822 000

140 000,00 165 000,00 150 000,00 160 000,00 145 000,00 1 062 000,00

Réalisé 93 279,71

Reporté -46 720,29

2015 Crédits

ouverts

1 822 000 93 279,71

211 720,29 150 000,00 160 000,00 145 000,00 1 062 000,00

Réalisé 210 148,69 / / / /

Reporté -1 571,60 150 000,00 160 000,00 145 000,00 1 062 000,00

2016 Crédits

ouverts

1 822 000 93 279,71 210 148,69

151 571,60 160 000,00 145 000,00 1 062 000,00

Réalisé 141 377,41 / / /

Reporté -10 194,19 160 000,00 145 000,00 1 062 000,00

2017 Crédits

initiaux

1 822 000 93 279,71 210 148,69 141 377,41

160 000,00 145 000,00 1 062 000,00

BP 3 400,00 3 400,00 3 394,19

Crédits

ouverts 163 400,00 148 400,00 1 065 394,19

5. Révision des autorisations de programmes et des crédits de paiements associés – Construction de deux courts de tennis et d’une salle de boxe

Depuis 2014, en conformité avec les dispositions du décret 97-175 du 20 Février 1997, la Ville de CLERMONT a mis en place pour certaines opérations à caractère pluriannuel de sa section d’investissement des autorisations de programmes et des crédits de paiement.

Cette gestion en autorisations de programmes et crédits de paiement ou « AP-CP » permet notamment de limiter l’ouverture des crédits au montant nécessaire pour les paiements à réaliser en cours d’année tout en permettant à la collectivité de prévoir la totalité d’une opération.

Elle représente également une alternative à la pratique des « Restes à réaliser », lesquels impactent l’équilibre des budgets et nécessitent d’être financés.

Afin d’exploiter au mieux tous les avantages de ce type de gestion, il convient d’actualiser les « AP-CP » en cours, en fonction des données enregistrées au 31/12 de l’exercice précédent :  de ramener les crédits de paiement de l’exercice antérieur de ces opérations au montant des paiements réalisés ;

 de réaffecter les montants dégagés aux crédits de paiement de l’exercice suivant ;

Dans cet esprit et dans le cadre de la préparation du vote du budget primitif 2017,

Le conseil municipal, après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, par 5 abstentions (Mme AYMONIN, Mme BIASON, M.BARMA, M.POULAIN, M.ISKOU) et 27 pour, approuve l’actualisation des autorisations de programmes et des crédits de paiement qui s’y attachent pour la réalisation de l’opération suivante ;

Opération 181 : Construction de deux courts de tennis et d'une salle de boxe Pas de changement d'enveloppe (2 515 842 €).

Tous les crédits 2016 ont été consommés. Pas de reports.L'avancement des travaux nous amène à réduire la durée du programme d'une année (2014-2018) et à modifier la répartition des CP restants :

CP 2017 : 1 616 341 € et CP 2018 : 167 501 €

Exercice

Budgétaire

Montant TTC

du

programme

Crédits de

paiement

2014

Crédits de

paiement

2015

Crédits de

paiement

2016

Crédits de

paiement

2017

Crédits de

paiement

2018

Crédits de

paiement

2019

2014 Crédits

ouverts

2 515 842

10 000,00 150 000,00 1 275 100,00 1 075 942,00 4 800,00 0,00

Réalisé 0,00

Reporté -10 000,00

2015 Crédits

ouverts

2 515 842 0,00

160 000,00 1 275 100,00 1 075 942,00 4 800,00 0,00

Réalisé 85 000,00 / / / /

Reporté -75 000,00 1 275 100,00 1 075 942,00 4 800,00

2016 Crédits

ouverts

2 515 842 0,00 85 000,00

650 000,00 1 504 842,00 270 000,00 6 000,00

Réalisé 650 000,00 / / /

Reporté 0,00 1 504 842,00 270 000,00 6 000,00

2017 Crédits

initiaux

2 515 842 0,00 85 000,00 650 000,00

1 504 842,00 270 000,00 6 000,00

BP 108 499,00 -102 499,00 -6 000,00 Crédits

ouverts 1 613 341,00 167 501,00 0,00

M.CARVALHO précise que dans le cadre de la politique de la ville et plus particulièrement de l’inclusion sociale une subvention peut être sollicitée à la FEDER (Fonds européen de développement régional).

M. le Maire l’informe qu’un dossier a déjà été déposé.

6. Compte administratif 2016 – Budget principal

Selon le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le compte administratif de l’année précédente doit être soumis, avant le 30 juin, pour approbation par l’ordonnateur (c’est-à-dire le maire) à l’assemblée délibérante (le conseil municipal).

Une note présentation brève et synthétique doit être jointe au compte administratif et au budget primitif, selon les termes de l’article L.2313-1 du CGCT.

Le compte administratif d’une commune permet de rapprocher :

les prévisions de dépenses et autorisations de crédits inscrites au budget de l’année antérieure des réalisations effectives durant l’année en question.

On cumule ce résultat annuel au résultat antérieur reporté.

C’est pourquoi, en page 3, présentant la vue la plus large possible, vous trouvez : - la réalisation de l’exercice

- le report de l’année antérieure dite N-1

- et les restes à réaliser c’est-à-dire les dépenses et les recettes engagées par la commune mais qui seront réellement effectuées l’année suivante.

En résultat cumulé, le compte administratif 2016 s’élève à

14 791 725.45 € en dépenses

Et

16 608 590.68 € en recettesL’exécution budgétaire de l’année 2016 :

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à hauteur de 10 109 499.11 €, soit 81.02 % des dépenses inscrites.

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à hauteur de 11 544 549.18 €, soit 103.68 % des recettes prévues (hors report excédent de fonctionnement 2015).

Les dépenses réelles de fonctionnement sont détaillées pages 10 et 11. Le budget est voté par chapitre en section de fonctionnement. C’est la raison pour laquelle, sur chaque article, on peut éventuellement trouver des dépassements de dépenses.

Chapitre 011 : charges à caractère général

Les dépenses se sont stabilisées et restent comparables aux dépenses de 2015, confirmant ainsi le frein perceptible dès l’année 2012.

Chapitre 012 : dépenses liées au personnel

Le niveau de dépenses se situe en dessous de celui de 2014, corroborant les explications qui avaient été données lors de l’examen du CA 2015, celui-ci étant exceptionnellement bas en raison de causes structurelles (nombreux départs en retraite) mais aussi conjoncturelles (maladies). Les quatre emplois créés dans le cadre de la politique de la ville (deux agents pour le projet de réussite éducative et deux médiateurs) sont donc absorbés dans la masse salariale puisque les départs en retraite de plusieurs agents n’ont pas donné lieu à des remplacements poste pour poste.

Une modification structurelle des contractuels peut être constatée, puisqu’un nombre plus élevé d’entre eux est entré dans des dispositifs aidés par l’Etat, venant augmenter les recettes. A noter l’explosion du compte 6455 consacré à l’assurance du personnel : une renégociation des primes a dû être opérée, suite à l’augmentation des risques (nombre des maladies) constatés sur les années précédentes. Un nouveau marché interviendra au 1er janvier 2018, mais la tendance reste malheureusement la même.

Chapitre 65

Les chiffres évoluent peu sur cette année-là, si l’on prend en compte l’augmentation de la subvention versée au CCAS et l’augmentation des subventions aux associations, notamment dans le cadre de la politique de la ville.

Chapitre 67

La baisse des dépenses constatée sur ce chapitre est due principalement à la baisse de la subvention versée au budget de la salle des fêtes André Pommery.

Les recettes de fonctionnement sont plus élevées pour l’exercice 2016 que lors de l’année précédente de 220 000 €, auxquelles s’ajoute un montant comparable d’excédent reporté des exercices précédents.

Les variations principales concernent les comptes :

- 6419 et 6459 : il s’agit essentiellement des remboursements assurés dans le cadre des arrêts maladie,

- 7028 : vente de peupliers dans la peupleraie récemment acquise auprès de Monsieur Bernard Langlois,

- 7368 : les recettes perçues en 2015 concernaient les taxes de 2014 et 2015.Pour ce qui concerne les dotations versées par l’Etat, les dotations de solidarité compensent encore en 2016 la diminution de la dotation forfaitaire.

Les participations de l’Etat sont en augmentation dans le cadre de l’aide aux emplois d’avenir et contrats d’accompagnement dans l’emploi (comptes 74712 et 74718). Au compte 757 le total des redevances a baissé de moitié par rapport au montant reversé par le SE60.

Les dépenses réelles d’investissement pour l’exercice 2016 s’élèvent à 2 488 792,41 €.

Elles se composent en premier lieu de travaux de réfection sur la voirie (659 000 € ; à ne pas confondre avec les travaux de réparation de voirie qui entrent en dépenses de fonctionnement). Puis viennent principalement : la construction du complexe boxe-tennis (650 000 €), le remboursement des emprunts (609 547 €), les travaux et l’achat de matériel pour le sport (85 500 €), l’acquisition de matériel pour les services techniques (65 000 €).

Les recettes d’investissement proviennent essentiellement des excédents dégagés sur l’exercice 2015 (1 502 848 €), et par le FCTVA (162 779 €). L’emprunt inscrit au budget primitif n’a pas été décaissé sur cet exercice, mais pendant le mois de janvier 2017.

Le compte administratif 2016 de la ville, dont les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion présenté par le Trésorier, fait ressortir un excédent de la section de fonctionnement d’un montant de : 2 778 649.69 €.

AFFECTATION DU RESULTAT

Conformément à l’instruction M14, il revient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’affectation du résultat global de fonctionnement constaté au terme de l’exécution du budget de l’exercice.

Conformément à l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, M. le Maire quitte la séance avant le vote et sous la présidence de Mme BOVERY, désignée à l’unanimité, il est procédé au vote.

Après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, affecte le résultat de fonctionnement 2016, soit 2 778 649.69 € de la manière suivante :

961 784.46 € affectés en réserve, au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement,

1 816 865.32 € affectés au compte 002 (résultat de fonctionnement reporté) de la section de fonctionnement du budget primitif 2017.

VILLE – AFFECTION DU RESULTAT 2016

Résultat de fonctionnement 2016

EXCEDENT de l'exercice

Recettes de fonctionnement 11 544 549,18 €

Dépenses de fonctionnement 10 109 499,11 €

1 435 050,07 €

002 - Excédent disponible de 2015 1 343 599,62 €

SOLDE 2 778 649,69 €Résultat d'investissement 2016

2016 Dépenses d'investissement 3 119 296,00 €

Recettes d'investissement 2 789 022,52 €

DEFICIT -330 273,48 €

2016 Restes à réaliser-Dépenses 511 534,65 €

Restes à réaliser-Recettes 931 419,36 €

EXCEDENT 419 884,71 €

2015 DEFICIT D'INVESTISSEMENT -1 051 395,69 €

Soit 1 051 395,69 +330 273,48 - 419 884,71 = 961 784,46 €

Somme nécessaire au financement du déficit global d'investissement

1068 de 2017 961 784,46 €

Excédent disponible de 2016 2 778 649,69 €

pour financer le 002 de 2017 -961 784,46 €

1 816 865,23 €

7. Compte administratif 2016 - Budget annexe

Le compte administratif 2016 de la salle André Pommery, dont les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion présenté par le Trésorier, fait ressortir un excédent global de la section d’investissement de 41 847.99 €.

Cet excédent global d’investissement sera reporté au Budget Primitif 2017 au compte 001 – Solde d’exécution positif reporté.

AFFECTATION DU RESULTAT

Conformément à l’instruction M14, il revient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’affectation du résultat global de fonctionnement constaté au terme de l’exécution du budget de l’exercice.

Conformément à l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, M. le Maire quitte la séance avant le vote et sous la présidence de Mme BOVERY, désignée à l’unanimité, il est procédé au vote.

Après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, affecte le résultat de fonctionnement 2016, de la manière suivante :

SALLE DES FETES - AFFECTION DU RESULTAT 2016

Résultat de fonctionnement 2016

Recettes de fonctionnement 160 483,06 €

Dépenses de fonctionnement 160 483,06 €

RESULTAT 0,00 €

Excédent disponible de 2015 0,00 €

SOLDE 0,00 €Résultat d'investissement 2016

2016 Recettes d'investissement 168 749,64 €

Dépenses d'investissement 37 771,75 €

EXCEDENT 130 977,89 €

2015 Déficit investissement 89 129,90 €

Excédent global d’investissement 41 847,99 €

(130 977,89 € - 89 129,90 €)

L’excédent global d’investissement de 41 847,99 € sera inscrit en recettes d’investissement au BP 2017 à l’article 001 Solde d’exécution positif reporté.

8. Comptes de Gestion 2016 - Budget Principal et Budget Annexe

Madame la Trésorière Principale de CLERMONT a établi les comptes de sa gestion 2016 dont les résultats ont été comparés avec ceux des Comptes Administratifs du même exercice.

Nous n’avons aucune observation à formuler, c’est pourquoi nous vous proposons de prendre la délibération type ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par Madame la Trésorière Municipale accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir pris connaissance et approuvé les Comptes Administratifs de l’exercice 2016,

Après s’être assuré que la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans les écritures,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

1°) statue sur l’ensemble des opérations du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016 et à l’exécution des budgets de l’exercice 2016 arrête les résultats totaux des différentes sections budgétaires de chacun des budgets, ci-joints,

2°) déclare que les Comptes de gestion dressés pour l’exercice 2016 par Madame la Trésorière, n’appellent aucune observation, ni réserve de sa part.

9. Fiscalité directe locale – vote des taux 2017

Dans le cadre de la loi de finances pour 2017 le Parlement a fixé le coefficient de revalorisation des valeurs locatives foncières à 1.004 pour :

- les propriétés non bâties

- les immeubles bâtis imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties, à la taxe d’habitation.L’application de ce coefficient aux bases définitives 2016, corrigées par l’intégration des nouveaux éléments physiques portent les bases prévisionnelles, pour 2017 à :

- Taxe d’habitation 11 923 000 €

- Taxe foncière (bâti) 9 890 000 €

- Taxe foncière (non bâti) 23 500 €

La comparaison du produit attendu et du produit assuré, soit 5 807 649 € détermine un coefficient de variation de 1, fixant les taux d’imposition, pour 2017 à :

- 18.32 % pour la taxe d’habitation

- 36.44 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

- 82.72 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Le conseil municipal, après avis favorable de la commission des finances et après en avoir

délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les

pièces nécessaires à l’application de ces taux.

10. Budget primitif 2016 : principal et annexe

 Budget Principal :

Le projet de budget 2017 s’équilibre à :

13 020 000 € en fonctionnement

et à

7 980 000 € en investissement

Les recettes prévisibles étant stables, tant par le maintien des taux d’imposition que par l’ensemble des dotations de l’Etat, la préparation du budget de fonctionnement de l’année 2017 a été calquée sur celle de l’année 2016, en y incluant les décisions modificatives.

Les services ont donc cette année encore pour objectif de ne pas dépasser le niveau de dépenses de l’année 2016 : le total des opérations réelles s’était élevé à 10 447 700 € et l’inscription proposée est de 10 492 340 €.

Pour ce qui concerne l’investissement, les principales orientations de ce projet de budget ont déjà fait l’objet d’un rapport et d’un débat, lors de notre dernière assemblée.

Les principaux aménagements inscrits pour 2017 :

Complexe sportif boxe-tennis : 1 613 000 €

Travaux de rénovation et d’accessibilité dans les écoles : 668 000 € auxquels s’ajoutent 58 000 € d’acquisition de matériel

Remboursement des emprunts : 662 500 €

Voirie : 230 000 €

Réfection de l’éclairage du terrain de football et de la piste d’athlétisme : 172 000 €

Rénovation de l’éclairage public : 163 400 €

Mise aux normes du local commercial du 3 rue de Paris : 131 000 €Matériel pour les services techniques : 110 000 €

Cimetière (travaux et matériel) : 94 500 €

Vidéo Protection : 70 000 €

Les taux des trois taxes locales exprimées en pourcentage de la valeur locative foncière :

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Taxe

habitation

18,3

2

18,3

2

18,3

2

18,3

2

18,32 18,32 18,32 18,32 18,32 18,32 18,32 18,32 18,32

Foncier

bâti

37,9

4

37,9

4

37,9

4

37,9

4

37,94 37,94 37,94 37,94 37,94 37,94 36,44 36,44 36,44

Foncier

non bâti

82,7

2

82,7

2

82,7

2

82,7

2

82,72 82,72 82,72 82,72 82,72 82,72 82,72 82,72 82,72

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 abstentions (Mme VANDEWATTYNE, M. KHARRAB, M. CARVALHO, Mme AYMONIN, Mme BIASON, M.BARMA, M.POULAIN, M.ISKOU) et 24 voix pour adopte le budget primitif 2017 de la Ville.

 Budget Principal :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le budget primitif 2017 de la salle Pommery.

M.CARVALHO demande si un diagnostic amiante a été budgété pour tous les groupes scolaires, que des travaux y soient prévus ou pas.

Il souhaite également savoir si le taux d’encadrement des enfants, suivant leur âge, est bien respecté.

Enfin, il s’interroge sur une éventuelle mise en place d’une mutuelle communale en faveur des administrés et s’étonne que des logiciels libres ne soient pas utilisés dans la collectivité, ce qui ferait économiser environ 6 000 €.

M. le Maire signale que les services suivent les procédures en matière d’amiante, comme pour l’ensemble des normes qui existent. Il rappelle que l’ingénieur qui sera en charge des bâtiments aura notamment ce genre de dossier à suivre.

Le même respect des normes existe en ce qui concerne le taux d’encadrement des enfants.

11. Subventions aux associations

Le montant total des subventions (affectées et non affectées) à allouer aux associations au titre de l’année 2017 s’élève à 490 000 €.

L’état ci-annexé précise la somme affectée à chacune d’elles.

Après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- accorde ces subventions prévues et inscrites à l’article 6574 du budget primitif 2017, - autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à ces opérations.ASSOCIATIONS 2017

voté

ASSOCIATIONS SPORTIVES

AMICALE SPOR. JEUNES SAPEURS POMPIERS 1 000,00

ASS. CLERMONTOISE IN LINE 1 500,00

ASS. USAGERS VELO,VOIES VERTES,VELOROUTES VALLEES OISE 400,00

ASS. SPORTIVE DE CLERMONT (boxe anglaise) 4 500,00

ATHLETIC CLUB CLERMONTOIS 8 000,00

ATHLETIC CLUB CLERMONTOIS (sub. exceptionnelle) 1 000,00

AVENIR CYCLISTE DU CLERMONTOIS 9 500,00

BASKET CLUB PAYS DU CLERMONTOIS 2 000,00

CLERMONT CLUB RUGBY 28 000,00

CLUB DE TENNIS CLERMONTOIS 25 000,00

CLUB ESCRIME DE CLERMONT 5 000,00

ENTENTE PONGISTE DU CLERMONTOIS 1 600,00

EVEIL GYMNIQUE CLERMONTOIS 6 000,00

JUDO CLERMONTOIS 4 600,00

JUDO CLERMONTOIS (Périscolaire) 2 000,00

LA CIBLE CLERMONTOISE 4 500,00

LE MESSAGER CLERMONTOIS 420,00

LE SCION 500,00

MELTING POP 2 000,00

MELTING POP (subvention exceptionnelle) 20 000,00

MUSCULATION HALTEROPHILIE CLERMONTOISE 1 000,00

PAYS DU CLERMONTOIS HAND BALL 15 000,00

RACING CLUB CLERMONTOIS 20 000,00

RACING CLUB CLERMONTOIS (en cas de fusion) 17 500,00

TWIRLING CLUB DU CLERMONTOIS 500,00

ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES

ACPG-CATM 1 000,00

ANCIENS MEMBRES F.F.I 400,00

PROMOUVOIR MÉMOIRE ET JEUNESSE DU BEAUVAISIS (PMJB) 500,00

STE ENTRAIDE MEMBRES LEGION HONNEUR 180,00

ASSOCIATIONS CULTURELLES ET LOISIRS

AMICALE DES LOISIRS CLERMONTOIS 1 000,00

AMIS DES ETANGS DE FAY 600,00

AMITIES LOISIRS DES CLERMONTOIS 3 000,00

ASS.PARENTS D'ELEVES ET AMIS ECOLE MUSIQUE CLERMONT 500,00

ASS.ECOLE DE LA GARE-ELEVES D'HIER ET D'AUJOURDHUI 550,00

ASS. RADIOAMATEURS ET ECOUTEURS DE L'OISE 0,00

CERCLE PHILATELIQUE CLERMONTOIS 200,00

CLERMONT LOISIRS ANIMATION JEUNESSE 2 500,00

CLERMONT LOISIRS ANIMATION JEUNESSE (Les Zicophonies) 23 000,00

CLUB COLLECTIONNEURS CLERMONTOIS 600,00

COMITE DE JUMELAGE 5 000,00

COMITE DES FESTIVITES 30 000,00

DIAPHANE 18 000,00

DU FIL A RETORDRE 1 500,00

HARMONIE MUNICIPALE 15 000,00

HISTOIRE ET TRADITION 500,00

JARDINS FAMILIAUX DE L’ OISE - SECTION DE CLERMONT 100,00

JAZZ & CO 1 000,00

LA MUSICALE DE CLERMONT DE L'OISE 5 000,00

LA MUSICALE DE CLERMONT DE L'OISE (sub. exceptionnelle) 5 000,00LEO LAGRANGE PICARDIE 65 389,62

QUILT PASSION 300,00

SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE-GROUPE DE CLERMONT DE L'OISE 1 000,00

STE ARCHEOLOGIQUE HISTORIQUE 1 700,00

UNION COMMERCANTS ET ARTISANS 5 000,00

ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL

ASS. BIENVENUE AUX REFUGIES 3 500,00

ASS. FRATERNELLE DU CLERMONTOIS 1 000,00

AU FIL DES JOURS 1 000,00

BANQUE ALIMENTAIRE 4 400,00

BANQUE ALIMENTAIRE (sub. exceptionnelle) 2 500,00

COMITE OEUVRES SOCIALES 21 530,00

ELAN CES 12 453,00

PICARDIE SOUSS 0,00

SAWA ENSEMBLE 0,00

VIE LIBRE 1 200,00

VMEH 4 000,00

POLITIQUE DE LA VILLE

CINE CLAP 1 000,00

DU FIL A RETORDRE 500,00

JUDO CLERMONTOIS 2 500,00

PAPOTAGER D'ISABEILLE (Rucher Partagé) 2 700,00

ASSOCIATIONS A CARACTERE SCOLAIRE

ECOLE MATERNELLE BELLE ASSISE 2 511,00

ECOLE MATERNELLE DE LA GARE 756,00

ECOLE MATERNELLE DES SABLES 2 781,00

ECOLE MATERNELLE PIERRE VIENOT 3 483,00

ECOLE PRIMAIRE BELLE ASSISE 3 114,00

ECOLE PRIMAIRE DE LA GARE 702,00

ECOLE PRIMAIRE DES SABLES 2 601,00

ECOLE PRIMAIRE PIERRE VIENOT 4 932,00

TOTAL 449 202,62

MONTANT VOTE 490 000,00

Mme BIASON qui a un pouvoir de M.BARMA prend la parole en son nom. En effet, M.BARMA a, à plusieurs reprises, demandé que les demandes de subventions exceptionnelles qui reviennent régulièrement soient appelées autrement, n’ayant plus ce caractère exceptionnel. M.ISKOU demande si l’association boxing-club de clermont et l’association sportive de clermont sont 2 associations différentes. De même, il tient à faire remarquer que l’opposition n’est contre aucune association qu’elle soit sportive, culturelle ou autre et que c’est à l’unanimité que ces subventions sont accordées.

M. le Maire précise que l’association boxing-club de clermont a été dissoute et qu’une nouvelle association de boxe anglaise a été créée sous le nom d’association sportive de clermont.

12. Emission de titre à l’encontre de propriétaires d’animal errant

La commune peut avoir recours à l’intervention des pompiers pour capturer un animal errant blessé ou non.

Suivant l’état de cet animal, il est déposé au chenil de la ville ou chez un vétérinaire.

Cette intervention des pompiers et éventuellement les frais de vétérinaire sont facturés à la ville.Le conseil municipal, après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, lorsque le propriétaire de cet animal est retrouvé, d’émettre à son encontre un titre du montant payé par la ville pour ces interventions.

13. Bilan de la politique foncière en 2016

Le code général des collectivités territoriales prévoit que les assemblées délibérantes doivent

débattre au moins une fois par an de la politique foncière menée par la collectivité.

Le bilan 2016 en matière de politique foncière est le suivant :

ACQUISITIONS

 Par délibération en date du 16 avril 2014, le conseil Municipal a décidé d’acquérir à Monsieur PRUD’HOMME René, la parcelle cadastrée AL n°101 d’une superficie de 1 072 m² pour la somme de 1 200 €.

 Par délibération en date du 5 Novembre 2015, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir à Monsieur VERSCHEURE et Madame SUEL, une partie de la parcelle cadastrée AP 372, représentant une superficie de 1 125 m², pour la somme de 22 500 €.

CESSIONS

NEANT

Le conseil municipal prend acte du bilan de la politique foncière 2016.

14. Transfert de la compétence « Maîtrise de la Demande en Energie et Energie

Renouvelables (MDE/EnR) »

Le Syndicat d’Energie de l’Oise, lors de la réunion du Comité Syndical du 27 juin, a délibéré sur une modification statutaire qui lui permet d’accompagner et soutenir les collectivités locales dans leurs démarches énergétiques et environnementales, en menant des études et actions contribuant à atteindre les objectifs de la loi sur la Transition Energétique d’août 2015 que sont la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la diversification du modèle énergétique et la montée en puissance des énergies renouvelables.

Grâce à cette modification statutaire, les communes membres peuvent profiter de l’expertise du Syndicat en matière d’optimisation énergétique dans le cadre d’une compétence optionnelle à laquelle elles adhérent.

Le Syndicat peut assurer les services d’efficacité énergétique suivants et le développement des énergies renouvelables, comprenant notamment :

- la conduite de toute étude et l’apport de conseils en vue d’une gestion optimisée et d’une utilisation rationnelle des énergies

- la conduite de bilans, diagnostics

- la mise en place d’outils d’efficacité énergétique et l’aide à l’élaboration et au suivi de programmes de travaux ou d’information-sensibilisation

- la recherche de financements et le portage de projets liés

- la gestion et la valorisation des certificats d’économie d’énergie

- la conduite d’études et l’apport de conseils en matière de développement des énergies renouvelables.

-

Vu les statuts du Syndicat d’Energie de l’Oise adoptés par arrêté préfectoral en date du 4

novembre 2016, notamment l’article 4.9.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :Article 1 : transfère au Syndicat d’Energie de l’Oise la compétence Maîtrise de la Demande en

Energie et Energie Renouvelables (MDE/EnR),

Article 2 : autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tout document y afférent.

15. Rénovation de la rue Marcel Duchemin – Groupement de commandes entre les communes de Clermont et de Breuil le Vert

La commune de Breuil le Vert souhaite procéder à des travaux de requalification de la rue Marcel Duchemin. Or, la portion de voie concernée par les travaux est située à la fois sur le territoire de Breuil le Vert, et pour une petite portion, sur le territoire de la commune de Clermont.

L’article 8 du Code des Marchés Publics prévoit la possibilité pour les collectivités de se constituer en groupement de commandes, en désignant un coordonnateur.

Afin de rendre cohérente et fonctionnelle la réalisation de ces travaux de voirie, il est proposé de réaliser un groupement de commandes avec la Commune de Breuil le Vert, en la désignant comme coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.

Les termes du fonctionnement de ce groupement de commandes seront établis dans la convention constitutive du groupement.

Monsieur le Maire de Clermont, ou le Premier Adjoint, feront partie de la commission d’attribution du marché de travaux du groupement.

Le montant total de l’opération est évalué au stade avant-projet à 140 000 € TTC, dont une enveloppe financière pour Clermont estimée à 35 000 € TTC.

Considérant l’intérêt que présente la mise en œuvre d’un groupement de commandes, conformément à l’article 8 du code des Marchés Publics,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide la mise en place d’un groupement de commandes pour les travaux de rénovation de la voirie rue Marcel Duchemin, en désignant la commune de Breuil le Vert comme coordonnateur, ayant qualité de pouvoir adjudicateur,

- autorise Monsieur le Maire, ou le Premier Adjoint, à signer la convention constitutive du groupement de commandes à intervenir,

- désigne Monsieur le Maire ou le premier adjoint comme représentant de la Ville à la commission d’attribution des marchés de travaux,

- dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2017.

16. Numérisation de documents du fonds ancien

Un plan de numérisation concertée régionale est proposé par la Bibliothèque Nationale de France (BNF) et la DRAC Hauts-de-France à l’ensemble des collectivités publiques conservant du patrimoine écrit et graphique.

Il propose la numérisation d’ouvrages sur une thématique locale et/ou régionale mettant en valeur le territoire, son histoire, ses monuments, ses personnages illustres ou de documents rares et précieux illustrant la richesse des fonds conservés dans les établissements.

Suite à la numérisation, il est proposé un hébergement et une valorisation des ouvrages sur l’Armarium, la bibliothèque numérique du patrimoine écrit et graphique de Picardie et ou sur Gallica, la bibliothèque numérique de la BNF.Un prestataire, le CR2L (centre régional du livre et de la lecture) missionné par la BNF, pourrait

référencer, avec la bibliothèque de Clermont, les documents jugés intéressants puis effectuerait

sur place leur numérisation.

Le budget global de cette opération, estimé à 10 000 €, prend en compte le travail du prestataire, l’embauche d’un vacataire qui travaillerait en lien avec les structures, la coordination du projet par la chargée de mission patrimoine du CR2L Picardie et les frais liés (coût 1 page = 0.92 cts).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, acceptercette proposition et autorise Monsieur le Maire ou le Premier Adjoint, à solliciter les subventions selon le plan de financement suivant :

 BNF : 50 % (soit 5 000 €)

 DRAC : 30 % (soit 3 000 €)

 Mairie de Clermont : 20 % (soit 2 000 €)

17. Adhésion à « l’association des ludothèques françaises et à l’association « la Ludo Planète »

« Graine de jeux » est un nouveau service proposé par la médiathèque en partenariat avec le CSC depuis le mois d’octobre 2016.

Le jeu, comme le livre, contribue au développement de l’enfant, prépare à la vie en société et permet le partage de moments agréables entre parents, enfants et amis.

La ludothèque est un espace dédié au jeu et au jouet où se pratiquent le prêt et le jeu sur place. Elle se définit comme un espace culturel, une institution socioéducative, lieu d’animation autour du jeu et du jouet.

En proposant ce nouveau service, la médiathèque favorise les rencontres, les échanges culturels et aide à l’apprentissage. C’est également un outil de soutien à la parentalité et d’éducation à la citoyenneté.

Lieu : médiathèque du centre socioculturel

Ouverture : le vendredi de 16h à 19 h

Public : tout public, le fonds constitué et les animations proposées privilégient néanmoins le public familial.

Personnel dédié : une bibliothécaire et une animatrice du centre socioculturel.

Pour assurer la formation du personnel, une gestion professionnelle de ce nouveau service et des animations régulières de qualité, existent deux associations :

1 L’ASSOCIATION DES LUDOTHEQUES FRANCAISES (ALF) qui est une association nationale, agréée jeunesse et éducation populaire par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, qui fédère, représente et accompagne, les ludothèques françaises.

Elle favorise leur création, leur apporte aide, conseil et information. L’ALF anime le réseau des ludothèques par des actions telles que la Fête du Jeu ou la Semaine du Jeu de Société en lien avec ses associations régionales. L’ALF collabore à la formation des ludothécaires, contribue à la recherche sur les ludothèques, œuvre à la professionnalisation et à la reconnaissance des ludothèques et du métier de ludothécaire.

2 LA LUDO PLANETE est une Ludothèque itinérante sous le statut Association loi 1901 qui s’est créée en mai 2010 par un groupe de bénévoles dynamiques de Beauvais. Ses objectifs sont:- de promouvoir le jeu sous toutes ses formes,

- la rendre accessible à tous,

- mais aussi, contribuer à la conservation du patrimoine ludique régional et mondial.

L’association organise ainsi des événements ludiques, spontanément ou à la demande d’autres structures (mairies, accueils de loisirs, écoles, maisons de retraites, foyers,), dans des lieux publics de manière permanente ou ponctuelle, en salle ou en plein air.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide l’adhésion de la commune à ces deux associations, pour lesquelles le montant annuel est respectivement de : 70 € pour l’ALF et 15 € pour la Ludo Planète.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont les membres signé au registre.