Compte-Rendu - CM 20250403 CR

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Compte-Rendu - CM 20250403 CR Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20250403 CR)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, e Clermont de l'Oise

PROCES.UERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 AURTL 2025Séance ordinaire 3 avril 2025, le Conseil Municipal de la Commune de Clermont légalement convoqué à 18 H 30, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents'. M. OLLIVIER, Mme BOVERY M. BELLANGER, Mme GRANGE, M. DELCROIX, M. MINE, Mme CHANOINE, M. TANTOST, M. LAMBERT, M. PORTEMER, M. FAKALLAH, M. FORTANE, M. GELLEE, Mme CALDERON, M. CARPENTIER, M. CUSSERNE, M. BOURDIN, M. DECAIX, Mme BARBIER, Mme BIASON, Mme DESCHAMPS, Mme VEGA, M. PENEAU.

Absent avant donné pouvoir

Mme COLAS-FLEURY a donné pouvoir à M. LAMBERT

Mme MARTIN a donné pouvoir à M. CARPENTIER

M. DIZENGREMEL a donné pouvoir à M. OLLIVIER

Mme SICARD a donné pouvoir à M. PORTEMER

M. MANDAT a donné pouvoir à Mme BIASON

M. SOLIVA a donné pouvoir à M. PENEAU

Absenfs excusés.'

Mesdames KESWANI, MARINO, PILLON

Absente:

Madame BOUVIGNIES

Secrétaire : Monsieur. Antoine GELLEE

La séance est ouverte à 19 H 05Madame BIASON fait une remarque concernant la transmission des documents budgétaires, indiquant qu'ils auraient dû, selon elle, être adressés 12 jours calendaires avant la séance du Conseil Municipal. Elle précise les avoir reçus 11 jours avant la date du Conseil, uniquement sous format dématérialisé, et estime que cela rend leur étude moins aisée. Elle indique par ailleurs ne pas avoir encore reçu les documents comptables (grand livre et document unique) qu'elle avait sollicités par courrier il y a un mois.

Monsieur DECARY, Directeur Général des Services, rappelle que le traitement de ces documents nécessite un important travail de vérification, notamment en ce qui concerne I'anonymisation de certaines données sensibles. ll précise que les services y travaillent actuellement.

Madame BIASON conteste le besoin d'anonymisation, affirmant que la loi impose une transmission intégrale des documents sans surcharge.

Monsieur DECARY réaffirme néanmoins sa responsabilité dans le contrôle préalable de chaque information diffusée, dans un souci de rigueur et de respect du cadre légal.

Monsieur le Maire intervient pour garantir que les documents demandés seront transmis dans les meilleurs délais. ll indique par ailleurs qu'il n'a pas personnellement vérifié le délai exact de transmission des documents budgétaires, mais rappelle que le compte administratif précise que certaines données, indispensables à l'élaboration budgétaire, ont été reçues tardivement, notamment en lien avec le calendrier nationat : le budget de l'État n'a été voté que le 14 février, ce qui a complexifié l'élaboration des budgets locaux. ll souligne enfin que, dans un contexte politique incertain, les services municipaux font preuve d'adaptabilité et de sérieux pour garantir la continuité et la transparence des travaux.

Concernant la demande de Madame BIASON sur les documents comptables, Monsieur le Maire rappelle qu'il y a bien eu une prise en compte de sa requête, qu'il n'existe aucun obstacle de principe à leur communication, et que Monsieur DECARY I'a informé en amont de la nécessité de procéder à une vérification approfondie avant toute transmission.

ADOPTION DU PROCES.VE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2025.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 février 2025 est adopté à I'unanimité.I FINANCES

1 - Compte administratif 2024 du budget principal (ville) -

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

Selon le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le compte administratif de I'année précédente doit être soumis, avant le 30 juin, pour approbation par I'ordonnateur (c'est-à-dire le maire) à I'assemblée délibérante (le Conseil Municipal).

Une note de présentation brève et synthétique doit être jointe au compte administratif et au budget primitif, selon les termes de I'article L.2313-1 du CGCT.

Le compte administratif d'une commune permet de rapprocher:

- les prévisions de dépenses et autorisations de crédits inscrites au budget de I'année antérieure ;

- des réalisations effectives durant l'année en question.

On cumule ce résultat annuel au résultat antérieur reporté.

ll est proposé au Conseil Municipal :

) d'approuver le Compte Administratif 2024.

documents s'y rapportant.

Monsieur le Maire demande à Monsieur DECARY de présenter le Compte Administratif.

Madame BIASON précise que I'aire de jeux du Parc du Chatellier n'est pas adapté pour les petits.

Monsieur PORTEMER indique que cette aire de jeux est pour les enfants de 5 à I ans et qu'il prévu de faire réaliser une aire de jeux pour les enfants plus petits.Monsieur DECARY précise qu'il est prévu d'y installer des tables de pique-nique et des jeux plus adaptés aux tranches d'âges mais comme qu'il a pu être précisé, le Parc du Chatellier est protégé comme une cathédrale, donc il a fallu voir avec I'ABF et la DREAL.

Monsieur PENEAU indique que pour les charges de fonctionnement, on compare le compte administralif 2023 au compte administratif de2024, il trouve cela tout à fait logique et cohérent. Cependant, pour les charges salariales, on utilise le budget primitif 2023 et le compte administratif 2023 et il a un peu de mal à comprendre pourquoi on utilise par le compte administrattf 2023.

Monsieur PENEAU indique que I'on compare mais avec pas la même source de données d'une année sur I'autre et que les chiffres du budget primitif ne sont pas forcément issus du compte administratif.

Monsieur DECARY indique qu'au budget primitif il a été inscrit une somme, et au compte administratif ce qui a été réalisé, la comparaison de ces deux données a pour but de démontrer les efforts de maîtrise budgétaire.

ll indique, également, que lors du débat d'orientations budgétaires, le compte administratif, qui est également transmis aux élus, comportait la projection des dépenses de personnel avec les différentes catégories.

Monsieur GOUTEUX, responsable du service Finances indique que le montant au compte administratif 2023 était de 6 055 000 euros.

Vu I'avis de la Commission Finances en date du 31 mars 2025,

Considérant que Monsieur Philippe BELLANGER a été désigné pour présider la séance lors de I'approbation du Compte Administratif,

Considérant que Monsieur Lionel OLLIVIER, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Philippe BELLANGER pour le vote du Compte

Administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et (6 abstentions

MM BIASON, DESCHAMPS, VEGA, M. PENEAU, M. MANDAT ayant donné pouvoir à Mme BIASON et M. SOLIVA ayant donné pouvoir à M. PENEAU).

> APPROUVE le Compte Administratif 2024.

documents s'y rapportant.2 - Compte administratif 2024 du budget annexe (Salle Pommery) -

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

ll est proposé au Conseil Municipal :

Pommery).

) d'autoriser Monsieur le Maire ou le Premier Adjoint, à signer tous documents s'y rapportant.

Monsieur DECARY présente le Compte Administratif de la salle Pommery.

Considérant que Monsieur Philippe BELLANGER a été désigné pour présider la séance lors de I'approbation du Compte Administratif,

Considérant que Monsieur Lionel OLLIVIER, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Philippe BELLANGER pour le vote du Compte

Administratif,

Vu I'avis de la Commission Finances en date du 31 mars 2025,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 22 voix pour et 6 abstentions (MM BIASON, DESCHAMPS, VEGA, M. PENEAU, M. MANDAT ayant donné pouvoir à Mme BIASON et M. SOLIVA ayant donné pouvoir à M. PENEAU).

Pommery).

documents s'y rapportant.

3 - Gomptes de gestion 2024 du Trésorier Municipal du budget

principal et du budget annexe

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

Madame la Trésorière Principale de CLERMONT a établi les comptes de sa gestion 2024, dont les résultats ont été comparés avec ceux des comptes administratifs du même exercice.

Nous n'avons aucune observation à formuler, c'est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après:Le Conseil Municipal

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de I'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par Madame la Trésorière Principale accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de I'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir pris connaissance et approuvé les comptes administratifs de I'exercice 2024;

Après s'être assuré que la trésorière a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de I'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites, de passer dans les écritures;

ll est proposé au Conseil Municipal de

) statuer sur I'ensemble des opérations du 1* janvier 2024 au 31 décembre 2024 et à I'exécution des budgets de I'exercice 2024 arrête les résultats totaux

des différentes sections budgétaires de chacun des budgets, ci-joints.

Madame la trésorière principale, n'appellent aucune observation, ni réserve de sa part.

Vu I'avis de la Commission Finances en date du 31 mars 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour et 6 abstentions

(MM BIASON, DESCHAMPS, VEGA, M. PENEAU, M. MANDAT ayant donné pouvoir à Mme BIASON et M. SOLIVA ayant donné pouvoir à M. PENEAU).

> STATUE sur I'ensemble des opérations du 1"' janvier 2024 au 31 décembre

2024 et à l'exécution des budgets de I'exercice 2024 arrête les résultats totaux

des différentes sections budgétaires de chacun des budgets, ci-joints.

> DECLARE que les comptes de gestion dressés pour I'exercice 2024 par

Madame la trésorière principale, n'appellent aucune observation, ni réserve de sa part.4. Glôture d'autorisations de programmes

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

Depuis 2017, conformément aux dispositions du décret 97-175 du 20 février 1997, la Ville peut mettre en place, pour certaines opérations à caractère pluriannuel de sa section d'investissement, des autorisations de programmes et des crédits de paiement.

Cette gestion en autorisations de programmes et crédits de paiement ou ( AP- CP ) permet notamment de limiter I'ouverture des crédits, au montant nécessaire pour les paiements à réaliser en cours d'année, tout en permettant à la collectivité de prévoir la totalité d'une opération.

Elle représente également une alternative à la pratique des << Restes à réaliser >, lesquels impactent l'équilibre des budgets et nécessitent d'être financés.

Afin d'exploiter au mieux tous les avantages de ce type de gestion, il convient d'actualiser les ( AP-CP ) en cours, en fonction des données enregistrées au 31112 de I'exercice précédent:

. de ramener les crédits de paiement de I'exercice antérieur de ces opérations au montant des paiements réalisés;

. de réaffecter les montants dégagés aux crédits de paiement de l'exercice suivant.

4a) Opération 171 : Construction d'une cantine et d'un centre de loislrs au Groupe Scolaire Belle Assise

Considérant que les travaux de construction d'une cantine et d'un centre de loisirs au Groupe Scolaire Belle Assise sont désormais achevés et que I'ensemble des situations financières sont désormais acquittées :

Montant

Tfcdu

Dtogramme

Crédlbde

paiement

xna

Crédlts de

paiement

2019

Crédlts de

palement

zûim

Crédlts de

palement

tzr

Crédits de

paiementAr22

Crâlltsde

paiernent

fr:B

Crédits de

paiernent

Tn4

TO'AL

Opération

Réallsé 220tloxIl,æ 4462r,22 50 545,57 5 825,36 39É.142,23 r557224,9 ',19742,65

2036,.,3 2',92466.,27ll est proposé au Conseil Municipal

) d'accepter la clôture de I'opération d'investissement terminée à hauteur des dépenses effectivement constatées pour I'opération 171 . construction d'une

cantine et d'un centre de loisirs au Groupe Scolaire Belle Assise.

) d'autoriser Monsieur le Maire ou le Premier Adjoint, à passer tous les actes et à signer toutes les pièces nécessaires à la gestion de cette opération.

Vu I'avis de la Commission Finances en date du 31 mars 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité:

> ACCEPTE la clôture de I'opération d'investissement terminée à hauteur des

dépenses effectivement constatées pour I'opération 171 . construction d'une cantine et d'un centre de loisirs au Groupe Scolaire Belle Assise.

> AUTORISE Monsieur le Maire ou le PremierAdjoint, à passertous les actes

et à signer toutes les pièces nécessaires à la gestion de cette opération.

4b) Opération 512: Création d'une maison de santé pluridisciplinaire

Considérant que les travaux de création d'une maison de santé pluridisciplinaire sont désormais achevés et que I'ensemble des situations financières sont désormais acquittées :

ll est proposé au Conseil Municipal

) d'accepter la clôture de I'opération d'investissement terminée à hauteur des dépenses effectivement constatées pour l'opération 512: création d'une maison

de santé pluridisciplinaire.

) d'autoriser Monsieur le Maire, ou le Premier Adjoint, à passer tous les actes et à signer toutes les pièces nécessaires à la gestion de cette opération.

Montant

TTC du

programme

Créditsde

paiement

21ù20

Crédits de

paiement

z{ùlL

Crédits de

paiement

2$22

Crédits de

paiement

2g2t

Crâlitsde

palement

m24

Total

Opération

Réallsé 460 000,00 9480,00 0,00 0,0o t9t8rJ{).,TI 2330,4 203 611,21Monsieur le Maire indique qu'il s'agit de l'ancienne épicerie sociale qui a été transformée en centre de santé, il peut d'ores et déjà annoncer que lorsque le centre de santé sera construit à proximité du Lycée Cassini, la commune récupèrera le local et que pourront y être installées des professions paramédicales. L'orthophoniste installée à Clermont est très intéressée. On pourrait également y mettre des consultations décentralisées, notamment pour des personnes âgées, domiciliées en centre-ville, qui ne pourront peut-être pas se rendre au nouveau centre de santé situé dans le bas de la ville.

Vu I'avis de la Commission Finances en date du 31 mars 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité:

>ACCEPTE la clôture de I'opération d'investissement terminée à hauteur des dépenses effectivement constatées pour I'opération 512: création d'une maison de santé pluridisciplinaire.

> AUTORISE Monsieur le Maire, ou le PremierAdjoint, à passertous les actes

et à signer toutes les pièces nécessaires à la gestion de cette opération.

4c) Opération 182 : Espace d'accueil et de formation au Sfade de rugby

Considérant que les travaux de construction d'un espace d'accueil et de formation au Stade de Rugby sont désormais achevés et que I'ensemble des situations financières sont désormais acquittées .

ll est proposé au Conseil Municipal

) d'accepter la clôture de I'opération d'investissement terminée à hauteur des dépenses effectivement constatées pour I'opération 182 espace d'accueil et

de formation au stade de rugby.

) d'autoriser Monsieur le Maire ou Ie Premier Adjoint, à passer tous les actes et à signer toutes les pièces nécessaires à la gestion de cette opération.

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 31 mars 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

ilontant

TTCdU

Dtotramme

Créditsde

paiement

2(n9

Crédltsde

paiement

z'ùm

Créditsde

paiement

Nzt

Crédltsde

paiement

t2.

Crédlts de

paiement

TB

Crédltsde

palement

21ù11

Total

Opération

Réallsé 460(x)o,fi) 233 250,00 186016,20 504,(X) 0,00 0,00 o,oo 4t9TtO,20> ACCEPTE la clôture de I'opération d'investissement terminée à hauteur

des dépenses effectivement constatées pour I'opération 182 : espace d'accueil et de formation au stade de rugby.

> AUTORISE Monsieur le Maire ou le PremierAdjoint, à passer tous les actes

et à signer toutes les pièces nécessaires à la gestion de cette opération.

4d) Opération 181 : construction de deux courts de tennis et d'une salle de boxe

Considérant que les travaux de construction de deux courts de tennis et d'une salle de boxe sont désormais achevés et que l'ensemble des situations financières sont désormais acquittées :

Mqtant

rTC du

proSlæ

cr<sde

p.ùement

mls

crfilts d€

pal'emcnt

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crédltsde

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crédtsde

p.lemnt

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Crâ,hsde

pâlemot

azl

Crédlttde

p.lPmît

2lù,2

Gedltsde

p*nem

zù2t

Crfittsde

Flæot zaa fot l ffilm Frlemol x,Â1

Réelbé 2573l,42 0,00 E5(m,6 650{m,m I 6t3 341,00 166 164,60 o,æ o,{n o,æ 58 000,(I) o.{n o,(xl 23725{6.,æ

ll est proposé au Conseil Municipal

) d'accepter la clôture de I'opération d'investissement terminée à hauteur des dépenses effectivement constatées pour I'opération 181 :construction de deux

courts de tennis et d'une salle de boxe.

) d'autoriser Monsieur le Maire, ou le Premier Adjoint, à passer tous les actes et à signer toutes les pièces nécessaires à la gestion de cette opération.

Vu I'avis de la Commission Finances en date du 31 mars 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour et 6 abstentions

(MM BIASON, DESCHAMPS, VEGA, M. PENEAU, M. MANDAT ayant donné pouvoir à Mme BIASON et M. SOLIVA ayant donné pouvoir à M. PENEAU).

> ACCEPTE la clôture de I'opération d'investissement terminée à hauteur

des dépenses effectivement constatées pour I'opération 181 : construction de

deux courts de tennis et d'une salle de boxe.

> AUTORISE Monsieur le Maire, ou le PremierAdjoint, à passertous les actes

et à signer toutes les pièces nécessaires à la gestion de cette opération.

4e) Opération 102: Rénovation et mise aux normes de I'Ecole primaire ViénotConsidérant que les travaux de rénovation et mise aux normes de l'école primaire Viénot sont désormais achevés et que I'ensemble des situations financières sont désormais acquittées :

Montant

TTC du

proSramme

crédits de

paiement

2018

Crédlts de

paiement

ât19

Crédlts de

palement

x[m

€rédlts de

paiement

2{ù2t

Crdits de

paiement

xrn

€rédlts de

paiement

z!ùzt

Crédits de

palement

xn4

Total

Opération

Réallsé 760 000 0,00 352 086,66 50 241,10 198674,79 t20976,T1 æ7,22 0,00 722586,y

ll est proposé au Conseil Municipal

) d'accepter la clôture de l'opération d'investissement terminée à hauteur des dépenses effectivement constatées pour I'opération 102 rénovation et mise

aux normes de l'école primaire Viénot.

) d'autoriser Monsieur le Maire ou le Premier Adjoint, à passer tous les actes et à signer toutes les pièces nécessaires à la gestion de cette opération.

Vu I'avis de la Commission Finances en date du 31 mars 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité:

> ACCEPTE la clôture de I'opération d'investissement terminée à hauteur des

dépenses effectivement constatées pour I'opération 102 : rénovation et mise aux normes de l'école primaire Viénot.

> AUTORISE Monsieur le Maire ou le Premier Adjoint, à passer tous les actes

et à signer toutes les pièces nécessaires à la gestion de cette opération.

5 - Révision des autorisations de programmes et des crédits de

paiements associés

Depuis 2017, conformément aux dispositions du décret 97-175 du 20 février 1997, la Ville peut mettre en place, pour certaines opérations à caractère pluriannuel de sa section d'investissement, des autorisations de programmes et des crédits de paiement.

Cette gestion en autorisations de programmes et crédits de paiement ou ( AP- CP ) permet notamment de limiter I'ouverture des crédits, au montant nécessaire pour les paiements à réaliser en cours d'année, tout en permettant à la collectivité de prévoir la totalité d'une opération.Elle représente également une alternative à la pratique des < Restes à réaliser >>, lesquels impactent l'équilibre des budgets et nécessitent d'être financés.

Afin d'exploiter au mieux tous les avantages de ce type de gestion, il convient d'actualiser les ( AP-CP ) en cours, en fonction des données enregistrées au 31112 de I'exercice précédent:

. de ramener les crédits de paiement de I'exercice antérieur de ces opérations au montant des paiements réalisés;

. de réaffecter les montants dégagés aux crédits de paiement de I'exercice suivant.

5a) Opération 151 : Travaux de reconstruction et d'économie d'énergie d'éclairage public

Changement d'enveloppe de 1 822 000 € à I 920 000 € (Hausse de 98 000 €),

Report de 192 000 € non consommés en 2024 sur les CP 2025

ll est proposé au Conseil Municipal :

) d'accepter la révision de programme (AP-CP) pour I'opération 151 ci- annexée.

) d'autoriser Monsieur le Maire ou le Premier Adjoint, à passer tous les actes et à signer toutes les pièces nécessaires à la gestion de cette opération.

Vu I'avis de la Commission Finances en date du 31 mars 2025,

Madame BIASON demande pourquoi il y a une augmentation de l'enveloppe.

Monsieur DECARY indique qu'il y a eu des travaux complémentaires comme I'achat d'armoires électriques qui ne sont plus aux normes et des travaux de scénog raph ie I umi naire pour I'hôtel-de-vil le.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à I'unanimité:

annexée.

> AUTORISE Monsieur le Maire ou le PremierAdjoint, à passertous les actes

et à signer toutes les pièces nécessaires à la gestion de cette opération.5b) Opération 501 : Rénovation énergétique des bâtimenfs

Changement d'enveloppe - Ajout de 170 000 € (1 120 000 €)

Report de 478 007.47 € non consommés en 2024 sur les CP 2025

Monsieur DECARY explique que I'augmentation de I'enveloppe budgétaire est principalement liée à la rénovation des toitures, une opération nécessaire mais techniquement complexe, dont la mise en æuvre s'étale dans le temps.

ll rappelle que la commune avait initialement souhaité inscrire cette opération dans un dispositif de subvention, mais que les caractéristiques techniques des bâtiments concernés ont limité les marges de manæuvre : bien qu'une solution d'isolation ait été identifiée, elle ne permet pas d'atteindre le seuil de 40 % d'amélioration de la performance énergétique requis pour bénéficier des aides financières.

Madame BIASON interroge sur les spécificités des toitures qui empêcheraient leur éligibilité aux subventions.

Monsieur DECARY précise que ces toitures présentent des fuites structurelles importantes, et que les gains énergétiques, bien que réels, demeurent insuffisants au regard des exigences actuelles des fTnanceurs. ll ajoute que pour atteindre les 40 %, il faudrait engager une rénovation globale du bâtiment : murs, système de chauffage, gestion technique centralisée, éclairage LED, etc. Autant d'éléments qui relèveraient d'une refonte complète, et non d'une simple intervention ciblée.

Madame BIASON demande pourquoi un tel niveau de performance ne peut être atteint

Monsieur DECARY lui répond que ce seuil ne peut être raisonnablement atteint dans le cadre strict de la rénovation des toitures. ll insiste sur le fait que les services techniques en ont pleinement conscience et travaillent à des solutions efficaces, dans le respect des contraintes budgétaires et techniques.

Monsieur PENEAU fait observer qu'en cas de fuite, une réparation semble incontournable.

Monsieur DECARY confirme que les travaux sont en cours, et que la commune en profite pour améliorer autant que possible le confort thermique des bâtiments concernés, dans une approche pragmatique.

ll conclut en précisant que cette rénovation est intervenue au moment même où les critères d'éligibilité aux subventions ont été durcis par les financeurs, rendant de facto inaccessibles certaines aides, malgré les efforts déployés par la commune pour Se conformer au mieux aUX nouvelles exigences.ll est proposé au Conseil Municipal :

annexée.

) d'autoriser Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint, à passer tous les actes et à signer toutes les pièces nécessaires à la gestion de cette opération.

Vu I'avis de la Commission Finances en date du 31 mars 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité :

annexée.

> AUTORISE Monsieurle Maire, ainsi que le PremierAdjoint, à passertous les

actes et à signer toutes les pièces nécessaires à la gestion de cette opération.

6 - Affectation du résultat2024 du budget principal (ville)

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

Le compte administratif 2024 de la ville, dont les résultats sont identiques à ceux

du compte de gestion présenté par le Trésorier Municipal fait ressortir, en résuftat de clôture de I'exercice 2024 :

Un excédent de clôture de la section de fonctionnement d'un montant de 2 864 521 ,38 €.

Conformément à I'instruction M 57, il revient à l'assemblée délibérante de se prononcer sur I'affectation du résultat global de fonctionnement, constaté au terme de I'exécution du budget de I'exercice.V!LLE

AFFECTATIOT{ DU RESULTAT 2024

Resultat de fonctionnernent 2024

13 601 034,25

11 669 657,58

1 931 376,67

002 - Excedent disponible & 2023 933144,71

Résultat de Clôture de l'exercice 2024 (excédent)

Rêultat d'inrcstissernent 2024

2024 Recettes dinvestissement

Dépenses dlntæstissement

Résultat de I'exercice (o
4 244 326,36

30541 48

æ23 DEFICIT DNVESTSSEMENT -1 8æ 090,58

Résultat de Clôture de l'exercice 2024 â75 906,70

2024 Restes à rédiser0épenses

Restes à rédiserfecettes

DEFCtr

6il 40s,26

270 29

Somme nécessaiæ au fnancement du

déficit global dlnwstissement

Soit

1 0æ 836,67

Recettes obligatoircs à inscrire en inrcstissement

Excédent disponible & 2025

Déficit dlnwstissement 2025

2 8U 521,38

-1 0æ 67

Recettes restantes pour fnancer le bnctionnernent

) d'affecter Ie résultat de clôture de la section de fonctionnement 2024, soit 2 864 521,38 € de la manière suivante :

---+ 1 066 836,67 € affectés en réserve, au compte 1068 (excédents de

fonctionnement capitalisés) pour couvrir le besoin de financement de la section d' i nvestissement.

Recettes de bnctionnement

Dépenses de bnctionnement

Résultat de I'exercice

I

I

ll est proposé au Conseil Municipal :---+ 1 797 684,71€ affectés au compte 002 (résultat de fonctionnement reporté)

de la section de fonctionnement du budget primitif 2025.

) d'autoriser Monsieur le Maire ou le PremierAdjoint, à signer toutes les pièces s'y rapportant.

Monsieur le Maire précise que, considérant cet excédent, il n'a pas été nécessaire d'avoir recours à I'emprunt.

Vu I'avis de la Commission Finances en date du 31 mars 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité :

> AFFECTE le résultat de clôture de la section de fonctionnement 2024,

soit 2 864 521,38 € de la manière suivante :

fonctionnement capitalisés) pour couvrir le besoin de financement de la section

d'investissement.

> 1 797 684,71€ affectés au compte 002 (résultat de fonctionnement reporté) de la section de fonctionnement du budget primitif 2025.

> AUTORISE Monsieur le Maire ou le Premier Adjoint, à signer toutes les pièces

s'y rapportant.

7. - Affectation du résultat2024 du budget annexe Salle Pommery

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

Le compte administratif 2024 de la salle André Pommery, dont les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion présenté par le Trésorier Municipal, fait

ressortir un résultat de clôture de la section d'investissement de72926.26€.345.02. SALLE POMMERY

AFFECTATION DU RESULTAT 2024

Résu ltat de fonction n ement 2024

Recettes de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

Résultat de I'exercice

002 - Excédent disponible de 2023

Résultat de Clôture de l'exercice 2024 (excédent)

Résu ltat d' i nvestisse ment 2024

2024 Recettes d'investissement

Dépenses d'investissement

Résultat de l'exercice (excédent)

225 982,56

225 982,56

44 531,46

43 589 72

2023 EXCEDENT D' I NVESTI SSEM ENT 71 984,52

RÉSULTAT DE CLOTURE 2024

2024 Restes à réaliser-Dépenses

Restes à réaliser-Recettes

DEFICIT

26167,68

EXCEDENT GLOBAL D'INVESTISSEMENT 46 758,58

Le résultat de clôture 2024 de 72926.26 € sera inscrit en recettes

d'investissement au BP 2025 à I'article 001 solde d'exécution positif reporté.

ll est proposé au Conseil Municipal :

dessus.

) d'autoriser Monsieur le Maire ou le Premier Adjoint, à signer toutes les pièces s'y rapportant.

Vu I'avis de la Commission Finances en date du 31 mars 2025,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour et 6 abstentions (MM BIASON, DESCHAMPS, VEGA, M. PENEAU, M. MANDAT ayant donné pouvoir à Mme BIASON et M. SOLIVA ayant donné pouvoir à M. PENEAU).

dessus.

> AUTORISE Monsieur le Maire ou le Premier Adjoint, à signer toutes les

pièces s'y rapportant.

8 - Fiscalité directe locale - vote des taux 2025

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2025, est de nouveau voté à compter de2025. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à I'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

ll est proposé au Conseil Municipal :

) de maintenir les taux de fiscalité pour I'année 2025 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 57.98 o/o

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 82.72 o/o

- taxe d'habitation : 1 8.32 o/o

) d'autoriser Monsieur le Maire, ainsi que son Premier Adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à I'application de ces taux.

) de notifier cette décision et l'état 1259 complété aux services préfectoraux

Madame BIASON demande s'il y a beaucoup de logements vacants à Clermont depuis plus de deux ans.

Monsieur LAMBERT indique qu'aujourd'hui, il y a énormément de personnes qui reçoivent des taxes d'habitation pour des résidences secondaires qu'elles occupent à titre permanent. ll y a eu des bugs informatiques.Monsieur DECARY indique qu'il pourrait y avoir 57 logements vacants à Clermont, mais que cela demanderait une vérification approfondie.

Vu I'avis de la Commission Finances en date du 31 mars 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour et 6 abstentions (MM BIASON, DESCHAMPS, VEGA, M. PENEAU, M. MANDAT ayant donné pouvoir à Mme BIASON et M. SOLIVA ayant donné pouvoir à M. PENEAU).

> DECIDE de maintenir les taux de fiscalité pour I'année 2025 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties . 57.98 o/o

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 82.72 o/o

- taxe d'habitation : 1 8.32 o/o

> AUTORISE Monsieur le Maire, ainsi que son PremierAdjoint, à signer toutes

les pièces nécessaires à I'application de ces taux.

> NOTIFIE cette décision et l'état 1259 complété aux services préfectoraux.

9 - Budget primitaf 2025: principal (ville)

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

Le budget proposé s'élève cette année à la somme de 22199 000 € dont:

. 15 176 000 € en section de fonctionnement

Et

. 7 023 000 € en section d'investissement

Monsieur DECARY présente le Budget Primitif 2025

ll précise qu'il a été inscrit en recettes la revalorisation légale des bases

fiscales, il est attendu 7 712 000 €.

Quand le budget a été élaboré, les recettes n'étaient pas encore toutes connues, il a fallu être prudent et il y a toujours cette incertitude légale et financière, par exemple sur la taxe d'électricité, car le calcul est assez complexe. Auparavant, le fournisseur payait directement la collectivité mais maintenant, le fournisseur passe par I'Etat qui applique un nouveau calcul queI'on ne maîtrise pas bien (même le cabinet qui accompagne la collectivité n'est pas encore très à I'aise avec ce nouveau calcul).

Sur les dotations, nous les avons reçues lundi et nous somme à plus 158 000 €. Les dotations et la revalorisation légale permettent souvent de compenser I'inflation mais pas totalement. Précédemment, les deux dernières années avec I'augmentation des fluides cela n'a pas été possible. ll y a eu des postes qui ont augmenté de manière conséquente, telle que la restauration scolaire ou les dépenses de transport.

Les produits des services sont restés stables, mais nous pouvons espérer que les temps de I'enfant continuent à augmenter avec le même engouement.

Il y a quelques remboursements de mise à disposition qui devraient diminuer. ll

y avait un agent qui était en décharge totale au niveau du syndicat, il a été réintégré donc cette dépense va disparaître.

Sur les dépenses, le personnel demeure une part importante, à hauteur de 6 950 000 €.

Le montant des charges à caractère générale est à 3 741 000 €. Les services avaient eu une note de cadrage pour leur budget, qui reste ainsi le même que I'an dernier, mais il y a toujours des ajustements. Certains services sont toujours fortement impactés par l'inflation.

La commune a voulu agir aussi sur I'animation dans la ville et ses quartiers avec notamment deux feux d'artifice ou encore I'a programmation pour les festivités autour de Cassini.

ll y a également un effort supplémentaire sur la programmation des sorties des ALSH. Les enfants, lors des centres de loisirs, sortaient de moins en moins parce que les prix des bus ont explosé. Un bus représente entre 800 et 1 000 € la journée. La commune a augmenté ce poste pour permettre de sortir un peu plus régulièrement en juillet et août.

Le chapitre 65 augmente légèrement. Tout cela sera confirmé au Compte Administratif 2025 selon les réalisations.

Pour les charges financières, la commune a inscrit une stabilité, nous ajusterons le besoin d'emprunt en fin d'année. S'il y a recours à I'emprunt, elles devraient légèrement augmenter.

Sur les recettes d'investissement, il y a un FCTVA assez important qui est plus ou moins lié au FCTVA 2024 mais non versés, il est donc inscrit en 2025, soit environ 450 000 €.Les subventions ont été enregistrées à hauteur de 1 036 000 €. Pour I'instant, il y a un emprunt inscrit pour l'équilibre et nous verrons en fin d'année si tous les projets sont réalisés.

Sur les dépenses d'investissement, il est souhaité de poursuivre I'effort sur le cadre de vie et sur le patrimoine notamment avec la rénovation de l'église et de l'école Belle-Assise. ll y a aussi une enveloppe pour I'acquisition de bâtiments en centre-ville pour préserver la pluralité des commerces.

ll est proposé au Conseil Municipal :

) d'adopter le Budget Primitif 2025.

) de déléguer la possibilité à Monsieur le Maire de faire des virements, des crédits, de chapitre à chapitre, à hauteur de7.5o/o en Section de Fonctionnement

et en Section d'lnvestissement.

) d'autoriser Monsieur le Maire ou le Premier Adjoint, à signer tous documents s'y rapportant.

Vu I'avis de la Commission Finances en date du 31 mars 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour et 6 contre (MM

BIASON, DESCHAMPS, VEGA, M. PENEAU, M. MANDAT ayant donné pouvoir à Mme BIASON et M. SOLIVA ayant donné pouvoir à M. PENEAU).

> ADOPTE le Budget Primitif 2025.

> DELEGUE la possibilité à Monsieur le Maire de faire des virements, des

crédits, de chapitre à chapitre, à hauteur de7.5o/o en Section de Fonctionnement et en Section d'lnvestissement.

> AUTORISE Monsieur le Maire ou le PremierAdjoint, à signer tous documents

s'y rapportant.

Madame BIASON souhaiterait obtenir le tableau des effectifs de la commune comme elle a reçu ce jour celui de la Communauté de Communes.

Monsieur DECARY répond qu'il était joint au DOB mais qu'il le donnera à Madame BIASON.

Madame BIASON indique qu'il a été évoqué les feux d'artifice, I'opération Cassini et demande le coût de ces dépenses.

Monsieur DECARY répond que tout est chiffré dans le budget par nature. En ce qui concerne le feu d'artifice, les prix sont aux alentours de 20 000 € mais cela dépendra de la concurrence. Pour Cassini c'est dans les 40 000 €.

Monsieur le Maire indique à Madame BIASON qu'elle peut dresser une liste de ses questions et les transmettre à Messieurs DECARY et GOUTEUX.10 - Budget primafif 2025: annexe (salle Pommery)

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

Monsieur DECARY présente le budget primitif 2025

Les dépenses de personnel représentent 98 000 € c'est un peu plus élevé que précédemment, car la commune doit verser des allocations de retour à I'emploi à un ancien agent.

Les charges à caractère générales sont estimées à 138 000 €

En recette, il y a une subvention d'équilibre de 292 000 € la commune espère un produit des services à 6 800 €.

Sur I'investissement, les dépenses représentent 130 000 €, cela est notamment lié à un reste à réaliser de I'année dernière.

En ce qui concerne les recettes, il y a l'amortissement et I'excédent global

Madame BIASON demande à quoi correspondent les charges de personnel et y at-il un gardien.

Monsieur le Maire répond qu'il y a toujours un gardien mais il ne loge plus sur place

Monsieur DECARY souligne que le temps de travail du gardien a été adapté au temps d'usage de la salle, comme elle est louée essentiellement la journée, il n'y a plus besoin de gardien. C'est un agent technique qui est affecté à la salle pour y faire le ménage, I'installation lors des locations. C'est pour cela que la commune rachète du matériel adéquate pour que I'agent puisse manipuler les tables seul.

Le budget proposé s'élève cette année à la somme de 430 000 € dont

300 000 € en section de fonctionnement

Et

{30 000 € en section d'investissement

ll est proposé au Conseil Municipal

) d'adopter le Budget Primitif 2025 ci-annexé

) de déléguer la possibilité à Monsieur le Maire de faire des virements, des crédits, de chapitre à chapitre, à hauteur de 7.5o/o (par exemple) en Section de

Fonctionnement et en Section d'lnvestissement.) d'autoriser Monsieur le Maire ou le Premier Adjoint, à signer tous documents s'y rapportant.

Vu I'avis de la Commission des Finances en date du 31 mars 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour et 6 contre (MM

BIASON, DESCHAMPS, VEGA, M. PENEAU, M. MANDAT ayant donné pouvoir

à Mme BIASON et M. SOLIVA ayant donné pouvoir à M. PENEAU).

> ADOPTE le Budget Primitif 2025 ci-annexé.

> DELEGUE la possibilité à Monsieur le Maire de faire des virements, des

crédits, de chapitre à chapitre, à hauteur de 7.5o/o (par exemple) en Section de Fonctionnement et en Section d'lnvestissement.

> AUTORISE Monsieur le Maire ou le PremierAdjoint, à signer tous documents

s'y rapportant.

11 - Subventions aux associations

Rapporteurs : Gécile GRANGE

Grégory PORTEMER

Evelyne BOVERY

Madame GRANGE, Maire-Adjointe déléguée à la culture, au patrimoine et au jumelage rappelle à I'assemblée délibérante que les personnes qui siègent au sein des conseils d'administration des associations sont priées de sortir au moment du vote des subventions.

Madame BIASON indique, qu'après avoir pu voir I'ensemble des dossiers de demande de subventions, elle a pu constater que très peu d'associations demandent des subventions ailleurs qu'à Clermont alors même que les adhérents sont en majorités extérieurs à Clermont. Quelques associations ont des problèmes.

Quelques associations ont des problèmes de comptabilité de leurs cotisations adhérents lorsque I'on fait le total des adhérents et du prix de la cotisation ce n'est pas juste.

Elle s'étonne ne pas retrouver dans le tableau des subventions la demande de I'association routière qu'elle a pu voir dans le dossier. Elle souligne que la Prévention routière intervient très facilement dans les écoles.

Madame GRANGE indique que la Prévention routière a adressé effectivement un dossier mais sans aucune demande précise et cette association n'est pas venue se présenter.

Elle indique, également, que pour elle, à minima, pour une nouvelle demande cette association aurait pu solliciter un rendez-vous.Le montant total des subventions (affectées et non affectées) à allouer aux associations au titre de I'année 2025 s'élève à 450 000 €.

L'état ci-annexé précise la somme affectée à chacune d'elles.

ll est proposé au Conseil Municipal :

) d'accorder ces subventions prévues et inscrites à I'article 65748 du budget primitif 2025 ;

) d'autoriser Monsieur le Maire ou le Premier Adjoint, à signer toutes les pièces s'y rapportant.

Vu I'avis de la Commission Finances en date du 31 mars 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré voir tableau des votes ci-annexé,

> ACCORDE ces subventions prévues et inscrites à I'article 65748 du budget

primitif 2025;

> AUTORISE Monsieur le Maire ou le Premier Adjoint, à signer toutes les pièces s'y rapportant.

12. Subvention à I'association Diaphane, pôle photographique

régional

Rapporteur : Gécile GRANGE

La ville de Clermont, en collaboration avec Diaphane, pôle photographique régional labellisé centre d'art contemporain d'intérêt national, et les Rencontres lnternationales de la photographie en Gaspésie, portent le projet culturel intitulé < Croisement des écritures et des cultures - rencontres et échanges par la photographie >.

Ce projet entre la France et le Québec concerne à la fois la création d'æuvres visuelles dans le champ du numérique, la diffusion d'æuvre photographiques et la circulation d'artistes et professionnels de I'image, dans une dynamique d'échanges et d'ouverture à I'international, au bénéfice des artistes et des territoi res concernés.

Ce projet est soutenu financièrement par le ministère des Affaires Etrangères, qui a versé à notre collectivité 5 000 € en 2023 et 5 000 € en 2024.Diaphane portant I'investissement tant intellectuel que matériel de cette action pour la partie française,

Par délibération du 16 décembre 2024, à la suite d'une erreur matérielle, le Conseil Municipal a décidé de verser la somme de 5 000 € à I'association Diaphane qui ne correspond qu'à une seule année.

ll est proposé au Conseil Municipal :

correspondant à la somme que la collectivité a perçue en 2023.

) d'autoriser Monsieur le Maire ou son Premier Adjoint à signer tout document s'y rapportant.

Vu I'avis de la Commission Finances en date du 31 mars 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

Diaphane, correspondant à la somme que la collectivité a perçue en2023.

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son Premier Adjoint à signer tout document

s'y rapportant.

13. Demande de subventions

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

Selon les indications de la DGCL, que le maire dispose ou non d'une délégation du conseil municipal pour présenter la demande de subvention (conformément au 26" de I'article L.2122-22 du CGCT), celle-ci ne peut être déposée qu'après approbation préalable de I'opération et de son plan de financement par le conseil municipal.

Considérant que la ville de Clermont a souhaité un important programme de travaux pour lesquelles elle va solliciter des subventions :

PROJETS DESCRIPTION lcours TRAVAUX

Végétalisation de la cour

Viénot

La Ville souhaite réaménager et végétaliser

cour de l'école Viénot actuelleme

entièrement bitumée.

200 600 € HT

Aménagement Petit Pré Cette prairie actuellement à l'abandon bordure de l'école Viénot doit devenir le

poumon vert du centre-ville

ï

807 716,32 € HTCréation d'aires de jeux It-a Vitte souhaite créer plusieurs aires de jeu{

lpour enfants sur les secteurs Chiaramontel

lCutti,

Belle Assise et parc du chatellier

I

93 588,35 € HT

Requalification de trottoirs

:t parkings lRéfection

et accessibilité des trottoirs e!

lparking Avenue des Saules et à proximité. I

83 025,10 € HT

ll est donc proposé au Conseil Municipal

) de valider ce programme d'investissement d'un montant de 1 186 929.77 € HT destiné à améliorer significativement le cadre de vie des habitants de

Clermont.

) de solliciter les subventions de I'Etat, du Département et de la Région au plus haut taux possible.

)d'autoriser Monsieur le Maire ou le Premier Adjoint à signer I'ensemble des documents y afférents.

Vu I'avis de la Commission Finances en date du 31 mars 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

1186929.77 € HT destiné à améliorer significativement le cadre de vie des habitants de Clermont.

> SOLLICITE les subventions de I'Etat, du Département et de la Région au plus haut

taux

possible.

> AUTORISE Monsieur le Maire ou le Premier Adjoint à signer l'ensemble des

documents y afférents.

II RESSOURCES HUMAINES

14. Gomplément à la délibération portant sur la participation en

prévoyance dans le cadre d'une procédure de labellisation

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

A la suite de la mise en place de la participation financière de I'employeur dans le cadre de la prévoyance au 1* janvier 2025, certaines assurances prélèvent les agents souscripteurs directement sans passer par la collectivité. Afin que les agents concernés bénéficient du versement de cette participation financière, il convient de compléter l'article 3, alinéa 5 de la délibération du 16 décembre2024 portant participation en prévoyance dans le cadre d'une procédure de labellisation.

Le comité social territorial se réunira le 31 mars 2025,

ll convient de modifier le dernier alinéa de la façon suivante

Dans le domaine de la prévoyance, après avoir recueilli I'avis du comité social territorial, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire, en versant la participation à I'organisme ou directement à I'agent.

Les autres termes de la délibération ci-avant citée demeurent inchangés.

ll est proposé au Conseil Municipal :

prévoit la réglementation, sur présentation d'une attestation d'adhésion de I'agent, et de verser le montant de la participation directement à I'organisme ou à I'agent en fonction des modalités prévues dans les contrats individuels.

) d'autoriser Monsieur le Maire ou son Premier Adjoint à signer tout document s'y rapportant.

Vu I'avis de la Commission Finances en date du 31 mars 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

comme le prévoit la réglementation, sur présentation d'une attestation d'adhésion de I'agent, et de verser le montant de la participation directement à I'organisme ou à I'agent en fonction des modalités prévues dans les contrats individuels.

> AUTORTSE Monsieur le Maire ou son Premier Adjoint à signer tout document

s'y rapportant.

15. Mise en place d'une astreinte - selvice police municipale

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.611-2;

Vu le décret n' 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour I'application de I'article 7-1 de la loi n' 84-53 du 26janvier 1984 et relatif à I'aménagement et à la réductiondu temps de travail dans la fonction publique territoriale, et notamment ses articles5et9;

Vu le décret no 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la

rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n'2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de I'administration du ministère de I'lntérieur;

Vu I'arrêté ministériel du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'lntérieur

Le comité social territorial se réunira le 31 mars 2025.

ll est proposé au Conseil Municipal de mettre en place un régime d'astreinte des agents de la filière police municipale dans les conditions suivantes:

1. Définition de I'astreinte :

< Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent,

sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a I'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afTn d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de son administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail. >>

Ainsi, seul le temps passé par I'agent à son domicile est considéré comme une période d'astreinte, la durée de I'intervention dans le service et le temps de trajet aller et retour comptant comme du temps de travail effectif et étant rémunéré comme tel.

Les agents concernés par les astreintes :

Le régime des astreintes concerne les agents de la filière police municipale.

Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ne relevant pas de ce cadre d'emploi ne sont pas concernés par ces dispositions.

3. Gatégorie d'astreintes :

{. Les astreintes de sécurité : cette astreinte concerne les agents amenés à

intervenir lorsque les exigences de continuité du service ou d'impératifs de sécurité I'imposent. Les agents sont appelés à participer dans une logique d'action renforcée à un plan d'intervention dans le cas d'un besoin derenforcement en moyens humains faisant suite à un événement soudain ou imprévu.

Pour les agents de la police municipale ces astreintes ont pour objectif les missions suivantes :

- Soutien à I'astreinte technique pour la mise en sécurité des lieux et

sites.

- Régulation de la circulation lors d'événements ou de manifestations sur le territoire communal.

- Mise en fourrière des véhicules légers gênants sur les marchés et

manifestations.

4. La procédure :

Un calendrier d'astreintes sera établi en amont et diffusé aux agents concernés

L'agent d'astreinte pourra être sollicité par tout partenaire institutionnel ou autre, par I'astreinte technique, ou par l'élu d'astreinte.

En aucun cas, le numéro téléphonique d'astreinte de la police municipale ne sera transmis aux administrés, les missions de I'agent d'astreinte n'entrant pas dans le champ des missions de police de secours traditionnelles.

En cas de faits majeurs nécessitant un déplacement sur le territoire communal, I'agent d'astreinte rendra compte par téléphone à l'élu d'astreinte.

5. Les modalités d'indemnisation ou de compensation des

astreintes

Le choix de recourir à la rémunération ou à la compensation, lorsqu'elle est possible, relève exclusivement de I'organe délibérant. ll peut relever de I'autorité territoriale si la délibération le précise expressément et dans la limite des crédits budgétaires votés par I'assemblée en cas d'indemnisation.

Si elle ne donne pas lieu à repos compensateur, une période d'astreinte donne lieu à une indemnisation suivant les taux fixés par arrêté ministériel.

ll est proposé au Conseil Municipal :

) d'approuver la mise en place des astreintes de sécurité pour la filière police municipale

) d'inscrire les crédits correspondants au budget.) d'autoriser Monsieur le Maire ou le Premier Adjoint à signer tout document s'y rapportant.

Vu I'avis de la Commission Finances en date du 31 mars 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

> APPROUVE la mise en place des astreintes de sécurité pour la fTlière police

municipale

> DECIDE d'inscrire les crédits correspondants au budget.

> AUTORISE Monsieur le Maire ou le Premier Adjoint à signer tout document

s'y rapportant.

16. lnstauration du au profit des

agents de la collectivité

Rapporteur : Franck MINE

Vu le code général de la fonction publique;

Vu le code général des impôts, notamment son article 81,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 136-1-1,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L.3261-3-1, Vu le décret n"2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail,

Vu le décret n"2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du << forfait mobilités durables >> dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n"2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret

n"2020-1547 du 9 décembre2020 relatif au versement du < forfait mobilités durables > dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n"2024-558 du 18 juin 2024 modifiant le décret n"2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du < forfait mobilités durables > dans la fonction publique territoriale

Vu l'avis du comité social territorial,

ll est exposé au Conseil Municipal un élargissement des modes de

transport durables ouvrant droit au bénéfice du versement du < forfait mobilités durables ), pour les agents y ayant recours.

ll convient donc de compléter la délibération du 12 février 2024 de la

manière suivante:Le forfait mobilités durables consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail :

. soit en covoiturage (en tant que conducteur ou passager) . soit en vélo (électrique ou non)

. soit en cyclomoteur ou motocyclette (le véhicule doit avoir été loué ou être mis à disposition en libre-service; et le moteur doit être

électrique)

. soit en engin de déplacement personnel motorisé (trottinette électrique, monoroue, gyropode...

).

a

Le montant du forfait mobilités durables est de maximum 300€ par an, exonéré de I'impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement. ll se calcule selon une base forfaitaire correspondant à des paliers de nombre de jours d'utilisation du véhicule :

100€ entre 30 et 59 jours

200€ entre 60 et 99 jours

300€ pour 100 jours ou plus.

Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilité durables, I'agent doit utiliser I'un des moyens de transport éligibles pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 30 jours sur une année.

Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt par I'agent d'une déclaration sur I'honneur certifiant I'utilisation de I'un ou des moyens de transport éligibles, au plus tard le 31 décembre de I'année au titre duquel le forfait est versé. Si I'agent a plusieurs employeurs publics, la déclaration est déposée auprès de chacun d'entre eux.

L'autorité territoriale dispose d'un pouvoir de contrôle sur le recours effectif au covoiturage et sur I'utilisation des moyens de transport listés ci-dessus.

Le forfait mobilités durables est versé I'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur I'honneur. Son versement incombe à I'employeur auprès duquel la déclaration a été déposée, y compris en cas de changement d'employeur.

Si I'agent a plusieurs employeurs publics et qu'il a bien déposé une déclaration sur I'honneur auprès de chacun d'entre eux, le montant du forfait versé par chaque employeur est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun.

a

a

a

a

ll est proposé au Conseil Municipal) d'étendre, à compter du 1u' avril 2025, le forfait mobilités durables au bénéfice des agents publics de la mairie de Clermont dès lors qu'ils certifient

sur I'honneur réaliser leurs trajets domicile-travail en covoiturage ou avec leur vélo personnel ou un cyclomoteur ou motocyclette à moteur électrique ou un engin de déplacement personnel motorisé (trottinette électrique, monoroue, gyropode...) pendant un minimum de 30 jours par an, ou avec un modulé selon la quotité de temps de travail et de la durée de présence dans I'année au titre de laquelle le forfait est versé ;

) d'inscrire au budget les crédits correspondants ;

) d'autoriser Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint à signer tous les documents s'y rapportant

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 31 mars 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

> DECIDE d'étendre, à compter du 1",avril 2025,|e forfait mobilités durables

au bénéfÏce des agents publics de la mairie de Clermont dès lors qu'ils

certifient sur I'honneur réaliser leurs trajets domicile-travail en covoiturage ou avec leur vélo personnel ou un cyclomoteur ou motocyclette à moteur électrique ou un engin de déplacement personnel motorisé (trottinette électrique, monoroue, gyropode...) pendant un minimum de 30 jours par an, ou avec un modulé selon la quotité de temps de travail et de la durée de présence dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé ;

> DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants ;

> AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint à signer tous

les documents s'y rapportant

17. Modification de la délibération portant sur la mise en place de I'indemnité spéciale de fonction et d'engagement des policiers municipaux

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

Afin que les agents concernés conservent le bénéfice de leur régime

indemnitaire antérieur, il convient de modifier l'article 3, alinéa 5 de la délibération du 16 décembre2024 portant mise en place de I'indemnité spéciale de fonction et d'engagement des policiers municipaux.

ll est proposé au Conseil Municipal d'apporter la modification suivante:3/ La oart riable de I'ind nité soéciale de fonction et d'enq aqement

La part variable de I'indemnité spéciale de fonction et d'engagement tient compte de I'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon les critères suivants :

. Résultats professionnels obtenus par I'agent et I'atteinte des objectif

;

. Compétences professionnelles et techniques ; . Niveau de resPonsabilité;

. Qualités relationnelles; . Contraintes ou sujétions particulières;

. Atteinte des objectifs d'intervention sur le terrain; . Niveau d'organisation de prévention;

. Capacitéd'encadrement; . Sens du service Public;

. Capacité à travailler en équiPe.

L'appréciation de I'engagement professionnel et de la manière de servir se fonde sur I'entretien professionnel.

L'organe délibérant détermine le plafond de la part variable de I'indemnité spéèiale de fonction et d'engagement dans la limite des montants suivants :

Cnones D'EMPLots

MoruTAruT ANNUEL MAXIMUM VOTE

PAR L'ASSEMBLEE DELIBERANTE

L' euroNTE TERRIToRIALE

CONSERYE SON POUVOIR DE

DECIStON

hefs de service de olice mun ale 7 000 euros

Agents de po lice municipale 5 000 euros

Le montant annuel attribué individuellement est fixé par arrêté de I'autorité territoriale dans la limite des plafonds indiqués dans la délibération. Un montant individuel sera fixé par I'autorité territoriale en tenant compte du budget alloué aux régimes indemnitaires de la collectivité.

La part variable de I'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée dans les conditions suivantes:

Le montant de la part variable sera versé mensuellement de 50 % du plafond annuel défini par I'organe délibérant, et complété par un versement annuel pour le solde restant.ll est proposé au Conseil Municipal

) d'approuver la modification de I'article 3 alinéa 5 de la délibération du 16 décembre 2024. Les autres termes de la délibération ci-avant citée demeurent

inchangés.

documents s'y rapportant.

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 31 mars 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

> APPROUVE la modification de I'article 3 alinéa 5 de la délibération du 16

décembre 2024. Les autres termes de la délibération ci-avant citée demeurent inchangés.

documents s'y rapportant.

III HABITAT - URBANISME ET CADRE DE VIE

18 - Mérule - délimitation des zones de présence

Rapporteur : Philippe BELLANGER

La mérule, champignon lignivore qui se nourrit du bois, se développe à I'intérieur des bâtiments présentant un taux d'humidité anormalement élevé.

Ce champignon s'attaque aux éléments bois, notamment aux charpentes et à tous types de boiseries.

Des dispositions réglementaires relatives à l'identification de mérule ont été introduites dans le Code de la construction et de I'habitation par la loi n"2014- 366 du 24 mars2014 pour I'accès au logement et un urbanisme rénové, dite Loi ALUR.

L'article L126-5 du Code de la construction et de I'habitation prévoit que les occupants ou à défaut les propriétaires d'immeubles ou le syndicat de copropriétés pour les parties communes, sont soumis à une obligation de déclaration en mairie dès qu'ils ont connaissance de la présence de mérule.

L'article L131-3 du même code dispose que ( Lorsque, dans une ou plusieurs communeï des foyers de mérule sonf identifiés, uo arrêté préfectoral,consultable en préfecture, pris sur proposition ou après consultation des Conseils Municipaux lnféressés, délimife /es zones de présence d'un risque de mérule >>.

Cela a pour conséquence de rendre obligatoire I'information de I'existence d'un risque de mérule, en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, annexée au dossier de diagnostic technique.

En cas de démolition partielle ou totale de I'immeuble, I'incinération des bois et matériaux contaminés peut être réalisée sur place. Pour ce faire, une déclaration en Mairie de Clermont est nécessaire.

Madame GUIBERT Cécile et Monsieur GUIBERT Romuald, propriétaires, ont déclarés la présence de mérule dans leur habitation située sur notre commune, au 52, Rue des Fontaines.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal

) de bien vouloir déclarer aux services de I'Etat, que la parcelle n" AP-335 sise au 52, Rue des Fontaines à Clermont (60600) indiquée sur le plan annexé à la

présente délibération, constitue une zone infestée et susceptible de l'être, pour mise à jour de I'arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule dans le département de I'Oise.

documents s'y rapportant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

> DECLARE aux services de l'Etat, que la parcelle n'AP-335 sise au 52, Rue

des Fontaines à Clermont (60600) indiquée sur le plan annexé à la présente délibération, constitue une zone infestée et susceptible de l'être, pour mise à jour de I'arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule dans le département de I'Oise.

documents s'y rapportant

IV DEVELOPPEMENT DURABLE

lg.Acquisition de parcelles en zone naturelle au lieudit des Marettes

Rapporteur : Serge LAMBERTDans le cadre de sa politique foncière visant à sauvegarder les espaces naturels, la ville de Clermont se propose d'acquérir les parcelles suivantes appartenant aux consorts WARME.

Parcettes concernées en rouge

Réf.

Gadastrale Surface en m2 Propriétaire

AB 10 5302 Warme

AB 11 1573 Warme

AB 18 840 Warme

AB 20 1739 Warme

^B

21 395 Warme

^B

22 368 Warme

^B

24 788 Warme

AB 65 8860 Warme

^c2

1 581 Warme

AQ1 390 Warme

AQ2 355 Warme

AQ 41 1117 Warme

AQ 45 272 t/t/arme

AQ 48 913 t/Varme

AQ 50 907 Warme

AR2 2588 û/arme

Toutes ces parcelles sont situées en zone naturelle

Lors de l'élaboration du PLU, nous avons mesuré tout I'intérêt que représente la présence de cette vaste zone humide qui suit le cours de la Brèche et desterrains voisins ; cett dernière prend la forme d'un couloir élargi (axe Nord/Sud) sur toute la partie Est du territoire en épousant parfois les limites de I'espace aggloméré.

Le 12juin 2019, nous avons montré la volonté de protéger les zones naturelles comme indiqué à la page 119 du règlement du PLU.

Conscients de la fragilité de ces zones, nous sommes soucieux aujourd'hui des risques que ces zones naturelles encourent et conscients aussi des attaques qu'elles subissent et également des travaux de protection que ces zones nécessitent.

C'est pourquoi dans le cadre du 11eme pl"oÇfrâmme EAU/CLIMAT 201912024, nous nous sommes engagés lors du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 à signer une CTEC (Convention Territoriale d'exercice Concerté) en mettant en place un programme d'action pour garantir la protection de ces zones.

Considérant I'article L.1 12-1 du Code Forestier, indiquant que les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de Ia Nation,

Considérant que la protection et la mise en valeur des forêts, bois et arbres, ainsi que le reboisement dans le cadre d'une gestion durable, est la responsabilité de l'État et sont reconnus d'intérêt général,

Considérant qu'il appartient à la sphère publique de tout mettre en æuvre pour protéger ces zones naturelles fragilisées,

Considérant la proximité avec certaines Zones Naturelles d'lntérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF),

Considérant la nécessité de regrouper durablement les parcelles en vue d'une exploitation et protection plus efficaces,

Considérant la volonté des élus de se rendre acquéreur (dans le respect de ses possibilités fïnancières) de toutes les parcelles situées en zone naturelle,

Considérant les travaux inscrits au CTEC dans tous les cadres déjà cités et notamment ceux liés à l'intérêt pédagogique qui devra être développé,

ll est proposé au Conseil Municipal :

) d'acquérir ces parcelles au prix de 1 € le m' pour un total de 27 988 €

Normandie, de 80% du coût total du prix d'acquisition soit 27 988 €..

)d'autoriser Monsieur le Maire ou le Premier Adjoint à signer tous les documents s'y rapportant.

Vu I'avis de la Commission Finances en date du 31 mars 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,> DECIDE d'acquérir ces parcelles au prix de 1 € le m2 pour un total de 27

988 €

Normandie, de 80% du coût total du prix d'acquisition soit 27 988 €.

documents s'y rapportant.

20. Acquisition de parcelles en zones naturelles appartenant à Mme LEQUIEN

Rapporteur : Serge LAMBERT

Dans le cadre de sa politique foncière visant à sauvegarder les espaces naturels, la ville de Clermont se propose d'acquérir les parcelles suivantes appartenant à Madame LEQUIEN née LEFRANC Renée :

Réf.

Cadastrale Surface en m2 Lieudit

AK 167 147 Le Haut des Lardières

AK 168 56 Le Haut des Lardières

AT 73 145 La Bulterie

AU2 905 Orgival

AU9 77 Orqival

AU 19 78 Orgival

AU 39 216 Orqival

AU 60 330 Orgival

^u

74 310 Orgival

AU 84 190 Orqival

AU 108 1 0 1 Orgival

AX 253 300 La Petite Montaqne

ll est proposé au Conseil Municipal :

) d'acquérir ces parcelles au prix de 1 € le m'pour un total de 2 855 €

documents relatifs à cette acquisition.rÊcaff

I Èq6oÔrod6F*

Il kdte

-lffih

Vu I'avis de la Commission Finances en date du 31 mars 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

> DECIDE d'acquérir ces parcelles au prix de 1 € le m2 pour un total de 2 855

€

documents relatifs à cette acquisition.

21. Acquisition d'une parcelle en zone naturelle au lieudit des

Marettes

Rapporteur : Serge LAMBERT

Dans le cadre de sa politique foncière visant à sauvegarder les espaces naturels, la ville de Clermont se propose d'acquérir la parcelle cadastrée AQ 51 d'une surface de 690 m2 appartenant à Madame MARTIN Martine.

ll est proposé au Conseil Municipal :

) d'acquérir cette parcelle au prix de 1 € le m'pour un total de 690 €.

) de racheter des arbres qui ont été coupés par erreur à hauteur de264€

Normandie, de 80% du coût total de I'acquisition soit 690 €.documents relatifs à cette acquisition.

Vu I'avis de la Commission Finances en date du 31 mars 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

>DECIDE d'acquérir cette parcelle au prix de 1 € le m2 pour un total de 690 €

> DECIDE de racheter des arbres qui ont été coupés par erreur à hauteur de

264 €.

Normandie, de 80% du coût total de I'acquisition soit 690 €.

documents relatifs à cette acquisition.

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PDpcitih dê mElle p€rce(te

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llebitaùmsV COMMUNICATION

22. Rapport d'activités 2024 de I'EPFLO

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

L'EPFLO a adressé son rapport d'activités 2024

En application de I'alinéa premier de I'article L.2224.31 du Code Général des Collectivités Territoriales, ll est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport d'activités 2024.

Ci-joint le Iien Rapport d'activité 2024 ( e o.fr

dactivite-2}24 ) pour consulter le Rapport d'Activttê 2024 de l'

Public Foncier LOcal des territoires Oise & Aisne (EPFLO).

Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport d'activités 2024 de I' EPFLO.

VI INFORMATION

- Décisions prises par Monsieur le Maire

tablissement

2025t08 16t01t2025 nature du contrant valant acte d'engagement pour une ission de maîtrise d'æuvre relative aux travaux de

ration d'urgence de l'église Saint Samson avec

FICIO pour un montant de 22480.12 € HT soit

976.14 € TTC

s objet

2025-10 04t02t2025 gnature de I'offre de CONVERGENCIA CONSEIL ON et de signer le bon de commande valant contrat

de service pour un montant de 13250.00 € HT

15 900.00 € TTC relatif à l'audit des Services Techniques

2025-11 04t0212025 ignature avec la SARS ASTS la proposition PR2471 n montant de 41 400.00 € TTC relatif au sinistre domm

uvrages - fuites en toiture sur le site du tennis.

2025-12 06t02t2025Brassens, avec AREA pour un montant de 8 830.00 € HT

soit 10 596.00 € TTC.

2025-13 12t02t2025 La commune sollicite la participation financière de la Région Hauts de France et de l'Etat pour le co-financement de l'action

2025 estimée à 26.500 € (Hors masse salariale) France au titre

Cu dispositif < Nos Quartiers d'été 2025 et de I'Etat, en vue de

réitérer son programme estival pour les Clermontoises el

Clermontois autour du prolet < Un été à Clermont 2025>.

Mlontage financier .25 o/o Région Hauts de France (6500 €), Etal ., Ville

2025-14 12t02t2025 Signature du marché de maîtrise d'æuvre relatif au réaménagement et à la revégétalisation de la cour d'école

élémentaire Pierre Viénot avec TERRE & PAYSAGES pour

un montanlde 22494.00 € TTC.

2025-15 20t02t2025

Signature de la convention d'étude concours pour une mission

l'audit et d'assistance à I'organisation d'un appel à concurrence -

marché de prestations et de services d'assurance avec la SAS

CONSULTASSUR pour un montant de 3 200.00 € HT. En cas

C'infructuosité d'un ou plusieurs lots, la relance avec ou sans

publicité sera facturée sur une base forfaitaire de 500 € HT (saul

e lot PJ relance incluse dans le forfait de base).

2025-16 20102t2025 Signature de la convention d'assistance annuelle permanente pour les marchés d'assurance sur la durée des

oontrats d'assurance, mise en place au 1", janvier 2026 avec

la SAS CONSULTASSUR.

Les honoraires hors frais sont calculés sur la base de I'indice

SYNTEC http://www.syntec.fr. 3.1. Pour les travaux définis

au 1. de I'article 2 ci-dessus, les honoraires annuels

lorfaitaires facturés correspondront à 3,30 fois I'indice

SYNTEC (base 0912024: 314.50) - soit au 1er janvier 202e

= 1 037.85 € HT (mille trente-sept euros et quatre-vingt-cinc

:entimes hors taxes)

2025-17 20t02t2025 Signature du contrat d'entretien de la borne camping pour un montant de 790 € HT avec AIRES SERVICES.

2025-18 21t02t2025 Signature du devis de 41 279.40 € TTC avec CAP Territoires pour le renouvellement de I'air de jeux de de Belle Assise

Rue Charles Gervais.

2025-19 25t02t2025 Requalification du lieudit le petit pré demande de subventions à I'Etat et à la région - montant des travaux

807 000 € HT

2025-20 25t02t2025 fravaux de réfection des trottoirs Rue des Acacias, Rue famaris, Rue des Marronniers, Rue des Saules, Parking

Rue des Saules - demande de subvention à l'Etat et au

Département - montant des travaux 85 025.10 € HT.2025-21 25t02t2025 Création de 3 aires de jeux pour enfants à proximité de l'école Pierre Viénot, Parc du Châtellier, école Belle Assise

- demande de subvention à I'Etat et au Département - montant des travaux 95 588.35 € HT.

2025-22 25t02t2025 Travaux de végétalisation et de réaménagement de la coul de l'école Pierre Viénot - demande de subventions à l'Etat el

au Département - montant des travaux 200 600 € HT.

2025-23 25t0212025 Signature de la proposition PR2406-4806 pour une mission Ce d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec CDC Conseil

relative au suivi du marché concernant la rénovation de 22

ohaudières dans les bâtiments communaux pour un montanl

Ce 7740 €TTC.

2025-24 06t0312025 Signature de la mission de coordination SPS portant sur les travaux de réhabilitation énergétique de l'école Belle Assise

avec LD PIOTAGE pour un montant de 7 920.00 € HT

2025-25 06t03t2025 Délégation du droit de préemption urbain à I'Etablissemenl Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO)

portant sur un bien cadastré section AD n"201 - commune

de Clermont.

2025-26 10t03t2025 Demande une subvention d'un montant de 1 150 € à I'Etal pour I'achat de trois gilets pare-balles, 12 plaques anti-

trauma et deux caméras piétons pour la Police Municipale

pour un montant de 3 906.42 € TTC

2025-27 10t03t2025 Signature d'une convention avec SOCIAL&VOUS, Service Social inter-entreprises pour un montant de 300 € TTC et les

Céplacements pris en charge à raison de 0,47 € TTC du

kilomètre.

L'assistante sociale sera chargée d'apporter un appu

concret aux agents confrontés à des difficultés

professionnelles, financières, familiales, scolaires ou

médicales. Elle assurera au sein de la Mairie deur

permanences, tous les 15 jours d'une demi-journée du 1"

anvier au 31 décembre 2025

2025-28 10t03t2025 Signature de la mission de contrôle technique portant sur les travaux de réhabilitation énergétique de l'école Belle Assise

avec le Bureau Alpes Contrôle pour un montant de7 782.5Q

€ HT.

2025-29 18t03t20252025-30 24t03t2025 nature de la convention de servitude avec ENEDIS relative a ment électrique C5 de I'antenne Free Mobile,

as Couteliers - Section AR - n'0046 - lieudits Les

rtenant à la commune de Clermont. a Comte -

La séance a été levée à22H 10.