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Compte-Rendu - CM 20200709 CR
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20200709 CR)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Budget,
APPROBATION
DU COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUILLET 2020 Séance ordinaire du 9 Juillet 2020, le Conseil Municipal de la Commune de Clermont
légalement convoqué, s’est assemblé à la Salle André Pommery – 118 Avenue des Déportés
– 60600 – CLERMONT prévu par l’article 9 de l’ordonnance du 13 Mai 2020 visant à adapter
le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités
territoriales dans le cadre de l’épidémie de covid- 19 (prévoit la possibilité de réunir le Conseil
Municipal en tout lieu), sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents : M. OLLIVIER, M. BELLANGER, Mme BOVERY, M. DELCROIX, Mme GRANGE,
M. MINE, Mme CHANOINE, M. TANTOST, Mme KESWANI, Mme MARINO, M. SCHMITZ, M.
LAMBERT, Mme BOUVIGNIES, M. TEIXEIRA, Mme COLAS-FLEURY, M. FAKALLAH, M.
PORTEMER, M. FORTANE, Mme SICARD, Mme PILLON, M. PENEAU, Mme DESCHAMPS,
M. MANDAT ;
Absente : Madame MARTIN
Absents ayant donné pouvoir :
Monsieur GELEE a donné pouvoir à Monsieur PORTEMER
Madame CALDERON a donné pouvoir à Madame CHANOINE
Monsieur DIZENGREMEL a donné pouvoir à Monsieur DELCROIX
Madame BIENIEWICZ a donné pouvoir à Madame BOVERY
Madame TRICOT a donné pouvoir à Monsieur OLLIVIER
Madame PELERIN a donné pouvoir à Madame BOUVIGNIES
Madame BIASON a donné pouvoir à Monsieur PENEAU
Monsieur ISKOU a donné pouvoir à Monsieur MANDAT
Melle LAPORTERIE a donné pouvoir à Madame DESCHAMPS
Secrétaire : Monsieur David TEIXEIRA
La séance est ouverte à 20 h 05. I FINANCES
1 – Débat d’orientations budgétaires 2020
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel Bellanger, Directeur Général des
Services pour présenter le Débat d’Orientations Budgétaires 2020.
L’ordonnance n° 2020-330 du 25 Mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire,
financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de
faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, a introduit des dispositions
dérogatoires, limitées à l’exercice 2020, s’agissant des comptes et des modalités d’exécution
budgétaire.
Le report de la date limite du budget primitif au 31 juillet 2020 a pour conséquence :
- la suppression du délai de deux mois, pour l’exercice 2020, entre la date du débat d’orientations budgétaires et celle de vote du budget primitif.
- la possibilité exceptionnelle, en 2020, de mener le débat d’orientations budgétaires à l’occasion de la séance d’adoption du budget primitif
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à tenir un débat d’orientations budgétaires afin
d’examiner les grandes orientations pour l’élaboration du Budget Primitif 2020.
Monsieur Alain PENEAU indique que son groupe n’a pas eu le temps de préparer de
contreproposition à présenter à l’assemblée.
Monsieur le Maire répond que les années précédentes, il n’a pas eu non plus de
contreproposition de la minorité.
Le Conseil Municipal a pris acte du Rapport d’Orientations Budgétaires 2020.
2 - Révision des autorisations de programmes et des crédits de paiement associés
Conformément aux dispositions du décret 97-175 du 20 février 1997, la Ville peut mettre en
place pour certaines opérations à caractère pluriannuel de sa section d'investissement des
autorisations de programmes et des crédits de paiement.
Cette gestion en autorisations de programmes et crédits de paiement ou « AP-CP » permet
notamment de limiter l’ouverture des crédits au montant nécessaire pour les paiements à
réaliser en cours d’année tout en permettant à la collectivité de prévoir la totalité d’une
opération.
Elle représente également une alternative à la pratique des « Restes à réaliser », lesquels
impactent l’équilibre des budgets et nécessitent d’être financés.
Afin d’exploiter au mieux tous les avantages de ce type de gestion, il convient d’actualiser les
« AP-CP » en cours, en fonction des données enregistrées au 31/12 de l’exercice
précédent : 2.A Construction de courts de tennis et d’une salle de boxe
Opération 181 : Construction de deux courts de tennis et d'une salle de boxe
Pas de changement d'enveloppe ( 2 515 842 €).
Les crédits 2019 non utilisés (1 336,20€) sont reportés en 2020 en attente de la clôture de l'opération.
Exercice
Budgétaire
Montant
TTC du
programme
Crédits de
paiement
2014
Crédits de
paiement
2015
Crédits de
paiement
2016
Crédits de
paiement
2017
Crédits
de
paiement
2018
Crédits de
paiement
2019
Crédits de
paiement
2020
2014
Crédits
ouverts
2 515 842
10 000,00
150
000,00
1 275
100,00
1 075
942,00 4 800,00 0,00 0,00 Réalisé 0,00
Reporté
-10
000,00
2015
Crédits
ouverts
2 515 842
160
000,00
1 275
100,00
1 075
942,00 4 800,00 0,00 0,00
Réalisé 0,00 85 000,00 / / / / /
Reporté -75 000,00
1 275
100,00
1 075
942,00 4 800,00
2016
Crédits
ouverts
2 515 842
650 000,00 1 504 842,00 270 000,00 6000,00 6000,00
Réalisé 0,00 85 000,00 650 000,00 / / / /
Reporté 0,00
1 504
842,00
270
000,00 6 000,00 6 000,00
2017
Crédits
ouverts
2 515 842
1 613
341,00
167
501,00 0,00 0,00
Réalisé 0,00 85 000,00 650 000,00
1 613
341,00 / / /
Reporté 0,00
167
501,00 0,00 0,00
2018
Crédits
ouverts
2 515 842
167
501,00 0,00 0,00
Réalisé 0,00 85 000,00 650 000,00
1 613
341,00
166
164,80 / / Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’actualisation des autorisations de programmes et des crédits de paiements qui
s’y attachent pour la réalisation de l’opération ci-dessus et AUTORISE Monsieur le Maire et le
Premier Adjoint à signer tous documents s’y rapportant.
2.B Rénovation et mise aux normes de l’école de la Gare
Opération 101 : Rénovation et Mise aux normes de l'Ecole de la Gare
Baisse de l'enveloppe de 50 000 € (524 000 €) et prolongation d'un an
report des 12 259,98 € non utilisés en 2019 et répartition de l'enveloppe restante sur 2020 et 2021
Exercice
Budgétaire
Montant
TTC du
programme
Crédits de
paiement
2017
Crédits de
paiement
2018
Crédits de
paiement
2019
Crédits de
paiement
2020
Crédits de
paiement
2021
2017
Crédits
ouverts
574 000
280
000,00
290
000,00 4 000,00 0,00 0,00 Réalisé
192
800,27
Reporté
-87
199,73
2018 Crédits ouverts 574 000 290 000,00 91 199,73 0,00 0,00
Reporté -1 336,20 0,00 0,00
2019
Crédits
ouverts
2 515 842
1336,20 0,00
Réalisé 0,00 85 000,00 650 000,00
1 613
341,00
166
164,80 0,00 0,00
Reporté -1 336,20 0,00
2020
Crédits
initiaux
2 515 842
0,00
BP 0,00 85 000,00 650 000,00 1 613 341,00 166 164,80 0,00 1 336,20
Crédits
ouverts 1 336,20 Réalisé
192
800,27
207
978,20
Reporté -82 021,80
2019
Crédits
ouverts
574 000
45 000,00 128 221,53 0,00
Réalisé
192
800,27
207
978,20 32 740,02
Reporté -12 259,98 128 221,53 0,00
2020
Crédits
initiaux
524 000 192 800,27 207 978,20 32 740,02
128 221,53
BP -115 221,53 77 481,51
Crédits
ouverts 13 000,00 77 481,51
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’actualisation des autorisations de programmes et des crédits de paiements qui
s’y attachent pour la réalisation de l’opération ci-dessus et AUTORISE Monsieur le Maire et le
Premier Adjoint à signer tous documents s’y rapportant.
2.C Rénovation et mise aux normes de l’école maternelle Viénot
Opération 901 : Rénovation et Mise aux normes de l'Ecole maternelle Viénot
Augmentation de l'enveloppe de 4 000 € (536 000€)
Prolongation d'un an et report des 4 834,84 € de 2019 non utilisés sur les
crédits 2020
Exercice
Budgétaire
Montant TTC
du
programme
Crédits de
paiement
2017
Crédits de
paiement
2018
Crédits de
paiement
2019
Crédits de
paiement
2020
2017
Crédits
ouverts
532 000
270 000,00
260 000,00 2 000,00 Réalisé 251 914,81
Reporté -18 085,19
2018 Crédits ouverts 532 000 266 085,19 14 000,00 Réalisé 251 914,81 263 518,30
Reporté -2 566,89
2019
Crédits
ouverts
532 000
16 566,89
Réalisé 251 914,81 263 518,30 11 732,05
Reporté -4 834,84
2020
Crédits
initiaux
536 000 BP 251 914,81 263 518,30 11 732,05 8 834,84
Crédits
ouverts 8 834,84
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’actualisation des autorisations de programmes et des crédits de paiements qui
s’y attachent pour la réalisation de l’opération ci-dessus et AUTORISE Monsieur le Maire et le
Premier Adjoint à signer tous documents s’y rapportant.
2.D Mise à niveau et mise en place de la vidéo protection sur la commune
Opération 131 : Mise à niveau et mise en place Vidéo Protection sur la commune
Pas de changement d'enveloppe (300 000 €).
Prolongation d'une année.
Report des crédits non utilisés 30 925,19 € en 2019 sur les
crédits 2020 et 2021
Exercice
Budgétaire
Montant
TTC du
programme
Crédits
de
paiement
2017
Crédits de
paiement
2018
Crédits de
paiement
2019
Crédits
de
paiement
2020
Crédits de
paiement
2021
2017
Crédits
ouverts
300 000
70 000,00
110
000,00
120
000,00 Réalisé 0,00
Reporté
-70
000,00 2018
Crédits
ouverts
300 000 0,00
140
000,00
160
000,00 Réalisé 79 160,80
Reporté -60 839,20
2019
Crédits
ouverts
300 000 0,00
147
000,00 73 839,20
Réalisé 79 160,80
116
074,81
Reporté -30 925,19
2020
Crédits
initiaux
300 000 0,00 79 160,80 116 074,81
73 839,20 0,00
BP 18 160,80 12 764,39
Crédits
ouverts 92 000,00 12 764,39
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’actualisation des autorisations de programmes et des crédits de paiements qui
s’y attachent pour la réalisation de l’opération ci-dessus et AUTORISE Monsieur le Maire et le
Premier Adjoint à signer tous documents s’y rapportant.
2.E Construction d’une cantine et d’un centre de loisirs au groupe scolaire Belle
Assise
Opération 171: Construction d'une cantine et d'un centre de loisirs au Groupe Scolaire Belle assise
Pas de changement d'enveloppe (1 977 000 €).
Report des 461 454,43 € € non consommés en 2019
Modification de la répartition des crédits de paiement sur les CP 2020, 2021 et 2022
Exercice
Budgétaire
Montant TTC
du
programme
Crédits de
paiement
2018
Crédits de
paiement
2019
Crédits de
paiement 2020
Crédits de
paiement
2021
Crédits de
paiement
2022
2018
Crédits
ouverts
1 977 000
121 000,00
867 000,00 259 000,00 719 000,00 11 000,00 Réalisé 44 621,22
Reporté -76 378,78 2019
Crédits
ouverts
1 977 000
512 000,00
1 319 000,00 97 000,00 4 378,78 Réalisé 44 621,22 50 545,57
Reporté -461 454,43
2020
Crédits
initiaux
1 977 000 44 621,22 50 545,57
1 319 000,00 97 000,00 4 378,78
BP -1 300 000,00 900 000,00 861 454,43
Crédits
ouverts 19 000,00 997 000,00 865 833,21
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’actualisation des autorisations de programmes et des crédits de paiements qui
s’y attachent pour la réalisation de l’opération ci-dessus et AUTORISE Monsieur le Maire et le
Premier Adjoint à signer tous documents s’y rapportant.
2.F Rénovation et mise aux normes de l’école primaire Viénot
Opération 102 : Rénovation et Mise aux normes de l'Ecole primaire Viénot
Pas de changement d'enveloppe (710 000 €)
Report de 29 913,34 € non consommés en 2019 sur les
crédits ainsi qu’une partie des crédits prévus
initialement en 2020 sur 2021
Exercice Budgétaire Montant TTC du programme Crédits de paiement 2018
Crédits de
paiement
2019
Crédits de
paiement
2020
Crédits de
paiement
2021
2018
Crédits
ouverts
630 000
20 000,00
500 000,00 109 000,00 1 000,00 Réalisé 0,00
Reporté -20 000,00
2019
Crédits
ouverts
710 000 0,00
382 000,00 327 000,00 1 000,00
Réalisé 352 086,66
Reporté -29 913,34 2020
Crédits
initiaux
710 000 0,00 352 086,66
327 000,00 1 000,00
BP -249 000,00 278 913,34
Crédits
ouverts 78 000,00 279 913,34
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’actualisation des autorisations de programmes et des crédits de paiements qui
s’y attachent pour la réalisation de l’opération ci-dessus et AUTORISE Monsieur le Maire et le
Premier Adjoint à signer tous documents s’y rapportant.
2.G Espace d’accueil et de formation au Stade de Rugby
Opération 182: Espace d'accueil et de formation au Stade de Rugby
Pas de changement d'enveloppe
Report des 12 450 € non utilisés en 2019 sur les crédits 2020
Exercice
Budgétaire
Montant TTC
du
programme
Crédits de
paiement
2019
Crédits de
paiement
2020
Crédits de
paiement
2021
2019
Crédits
ouverts
420 000,00
245 700,00
173 566,20 733,80 Réalisé 233 250,00
Reporté -12 450,00
2020
Crédits
initiaux
420 000,00 233 250,00
173 566,20 733,80
BP 12 450,00
Crédits
ouverts 186 016,20 733,80
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’actualisation des autorisations de programmes et des crédits de paiements qui
s’y attachent pour la réalisation de l’opération ci-dessus et AUTORISE Monsieur le Maire et le
Premier Adjoint à signer tous documents s’y rapportant. 2.H Travaux de reconstruction et d’économie d’énergie d’éclairage public
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’actualisation des autorisations de programmes et des crédits de paiements qui
s’y attachent pour la réalisation de l’opération ci-dessous et AUTORISE Monsieur le Maire et
le Premier Adjoint à signer tous documents s’y rapportant.
3 – Ouverture d’une autorisation de programme dans le cadre du budget primitif 2020
– Création d’une maison de santé pluridisciplinaires
Conformément aux dispositions du décret 97-175 du 20 février 1997, la Ville peut mettre en
place pour certaines opérations à caractère pluriannuel de sa section d'investissement des
autorisations de programmes et des crédits de paiement.
Cette gestion en autorisations de programmes et crédits de paiement ou « AP-CP » concerne
aussi bien les acquisitions de biens meubles ou immeubles que les travaux en cours et permet
notamment de limiter l’ouverture des crédits au montant nécessaire pour les paiements à
réaliser en cours d’année tout en permettant à la collectivité de prévoir la totalité d’une
opération.
Le programme de création d’une maison de santé pluridisciplinaire dans les anciens locaux
de la CPAM, sis 1 rue de la Croix Picard et dont le portage foncier est assuré par
l’Etablissement Public Foncier Local (EPFLO) de l’Oise, peut être réalisé selon la procédure
de gestion pluriannuelle en AP/CP.
Il est proposé au Conseil Municipal dans le cadre du budget primitif 2020 :
De créer l’autorisation de programme pour la réalisation de l’opération suivante :
Opération 512 Création d’une maison de santé pluridisciplinaire
- D’en arrêter le montant à 460 000 € TTC
- D’arrêter le montant des crédits de paiement (CP) de cette autorisation de
programme (AP) répartis de 2020 à 2021 selon l’échéancier repris dans le tableau ci-
après : Exercice
Budgétaire
Montant
TTC du
programme
Crédits de
paiement
2020
Crédits de
paiement
2021
2020 BP 460 000,00 120 000 € 340 000 €
- D’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint à passer tous les actes
nécessaires à la gestion de cette opération
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint à passer tous les actes
nécessaires à la gestion de cette opération
DECIDE de créer l’autorisation de programme pour la réalisation de l’opération suivante :
opération 512 Création d’une maison de santé pluridisciplinaire
DECIDE d’en arrêter le montant à 460 000 € TTC
DECIDE d’arrêter le montant des crédits de paiement (CP) de cette autorisation de programme
(AP) répartis de 2020 à 2021 selon l’échéancier repris dans le tableau dessus
AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint à passer tous les actes nécessaires
à la gestion de cette opération
4 – Compte administratif 2019 du budget principal (ville)
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel Bellanger, Directeur Général des
Services pour présenter le compte administratif 2019 du budget principal – Ville et celui du
budget annexe – Salle André Pommery
L’ordonnance n° 2020-330 du 25 Mars 2020 relatives aux mesures de continuité budgétaire,
financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de
faire aux conséquences de l’épidémie de covid-19 a introduit des dispositions dérogatoires,
limitées à l’exercice 2020, s’agissant des comptes et des modalités d’exécution budgétaire.
Le compte administratif 2019 peut être arrêté au plus tard le 31 Juillet 2020 (au lieu du 30 juin
habituellement).
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2019 du budget
principal (Ville) et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous
documents s’y rapportant.
Le compte administratif d’une commune permet de rapprocher :
- les prévisions de dépenses et autorisations de crédits inscrites au budget de l’année
antérieure
- des réalisations effectives durant l’année en question.
On cumule ce résultat annuel au résultat antérieur reporté.
C’est pourquoi, en page 4, présentant la vue la plus large possible, vous trouvez : - la réalisation de l’exercice
- le report de l’année antérieure dite N-1
- et les restes à réaliser c’est-à-dire les dépenses et les recettes engagées par la commune
mais qui seront réellement effectuées l’année suivante.
En résultat cumulé, le compte administratif 2019 s’élève à
15 169 375.99 € en dépenses
Et
16 815 427.81 € en recettes
L’exécution budgétaire de l’année 2019 :
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à hauteur de 10 520 656.20 €, soit 82 % des
dépenses inscrites.
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à hauteur de 11 460 337.24 €, soit 100,83 % des
recettes prévues (hors report excédent de fonctionnement 2018).
Les dépenses réelles de fonctionnement sont détaillées de la page 11 à la page 13. Le
budget est voté par chapitre en section de fonctionnement. C’est la raison pour laquelle, sur
chaque article, on peut éventuellement trouver des dépassements de dépenses.
Chapitre 011 : charges à caractère général
Les charges à caractère général ont augmenté de 70 900 € par rapport aux réalisations de
l’année 2018. Toutefois, elles restent inférieures aux dépenses constatées entre 2011 et 2014.
Les principaux postes en augmentation concernent la voirie (compte 615231 : + 141 860 €),
dans la continuité de 2018.
Chapitre 012 : dépenses liées au personnel
Elles ont baissé durant l’année 2019 (- 1.28 %). Les comptes affectés au personnel porté par
un employeur extérieur (6218) ont fortement baissé, et se sont reportés sur les comptes du
personnel non titulaire (64131)
La volonté de former des apprentis (compte 6417) continue : + 2.62% par rapport à 2018.
Par ailleurs, le compte 64111, ciblant le personnel fonctionnaire, n’a que très peu augmenté
notamment par rapport à l’avancement des carrières.
Les cotisations suivent bien entendu les mêmes tendances que le type d’emplois auquel elles
sont liées.
Enfin, le total général des opérations réelles et des opérations d’ordre est quasiment
équivalent à l’année 2018, puisque son augmentation n’est que de 0,11 %.
Les recettes de fonctionnement (pages 14 et 15) dépassent légèrement les inscriptions
prévues, ainsi que les recettes réalisées en 2018 sans revenir au niveau de 2017, année de
la fin des contrats aidés par l’Etat).
Les dépenses réelles d’investissement (pages 16 et 17, détaillées de la page 20 à la page
50) pour l’exercice 2019 s’élèvent à 2 910 419 € Elles se composent en premier lieu des dépenses liées aux travaux dans les bâtiments
scolaires : 516 045.05 €.
Puis viennent principalement : les travaux de réfection de la voirie 414 402.33€ (lesquels
complètent les travaux de réparation de voirie entrant, eux, comme précédemment vu en
dépenses de fonctionnement), la construction d’un espace d’accueil et de formation au stade
de rugby (233 250 €), l’installation de la vidéoprotection (116 074.81€), l’acquisition de matériel
pour les services techniques (88 301.58 €), le programme de Performance Energétique de
l’Eclairage Public (62 919.58€), le remboursement des emprunts (725 369.88 €).
Les recettes d’investissement proviennent essentiellement des excédents dégagés sur
l’exercice 2018 (558 927.11 €) et des prélèvements provenant de la section de fonctionnement
(446 187.30 €).
L’emprunt prévu en 2018 a été encaissé sur l’exercice 2019 (470 000 €) et l’emprunt nouveau
prévu en 2019 pour un montant de 1 025 500 € figure dans les restes à réaliser pour un
montant de 800 000 €.
D’autre part, 451 088.99 € de subventions ont été perçus sur nos différents investissements.
Enfin, le FCTVA 2018 qui figurait dans les restes à réaliser (449 000 €) et le FCTVA 2019 ont
été versés pour un montant total de 791 006.44 €.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2019 et d’autoriser
Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous documents s’y rapportant.
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
le Maire laisse la présidence de la séance à Monsieur Philippe BELLANGER, premier adjoint
et quitte la salle.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 7 abstentions (MM. PENEAU,
MANDAT, Mmes PILLON, DESCHAMPS, Mme BIASON ayant donné pouvoir à M. PENEAU,
M. ISKOU ayant donné pouvoir à M. MANDAT, Mme LAPORTERIE ayant donné pouvoir à
Mme DESCHAMPS).
APPROUVE le compte administratif 2019 du budget primitif principal de la ville.
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.
5 – Compte administratif 2019 du budget annexe (Salle A. Pommery)
L’ordonnance n° 2020-330 du 25 Mars 2020 relatives aux mesures de continuité budgétaire,
financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de
faire aux conséquences de l’épidémie de covid-19 a introduit des dispositions dérogatoires,
limitées à l’exercice 2020, s’agissant des comptes et des modalités d’exécution budgétaire.
Le compte administratif 2019 peut être arrêté au plus tard le 31 Juillet 2020 (au lieu du 30 juin
habituellement).
Le compte administratif 2019 de la salle André Pommery, dont les résultats sont identiques à
ceux du compte de gestion présenté par le Trésorier, fait ressortir,
Un excédent global de la section d’investissement de 43 308.60 € Cet excédent global d’investissement sera reporté au Budget Primitif 2020 au compte 001 –
Solde d’exécution positif reporté
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2019 du budget
annexe (salle Pommery) et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer
tous documents s’y rapportant.
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
le Maire laisse la présidence de la séance à Monsieur Philippe BELLANGER, premier adjoint
et quitte la salle.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 7 abstentions (MM. PENEAU,
MANDAT, Mmes PILLON, DESCHAMPS, Mme BIASON ayant donné pouvoir à M. PENEAU,
M. ISKOU ayant donné pouvoir à M. MANDAT, Mme LAPORTERIE ayant donné pouvoir à
Mme DESCHAMPS) APPROUVE le compte administratif 2019 du budget primitif principal de
la ville.
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.
6 - Affectation du résultat 2019 du budget principal (ville)
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel Bellanger, Directeur Général des
Services pour présenter l’affectation du résultat 2019 du budget principal – ville et du budget
annexe de la salle André Pommery.
Le compte administratif 2019 de la ville, dont les résultats sont identiques à ceux du compte
du compte de gestion présenté par la Trésorière Municipale fait ressortir, en résultat de clôture
de l’exercice 2019 :
] un excédent de la section de fonctionnement d’un montant de : 2 403 251.06 €
Conformément à l’instruction M14, il revient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur
l’affectation du résultat global de fonctionnement constaté au terme de l’exécution du budget
de l’exercice.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement 2019, soit
2 403 251.06 € de la manière suivante :
] 757 199.24 € affectés en réserve, au compte 1068 (excédents de fonctionnement
capitalisés) pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement
] 1 646 051.82 € affectés au compte 002 (résultat de fonctionnement reporté) de la section
de fonctionnement du budget primitif 2020.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 7 abstentions (MM. PENEAU,
MANDAT, Mmes PILLON, DESCHAMPS, Mme BIASON ayant donné pouvoir à M. PENEAU,
M. ISKOU ayant donné pouvoir à M. MANDAT, Mme LAPORTERIE ayant donné pouvoir à
Mme DESCHAMPS).
APPROUVE l’affectation ci-dessus, des résultats du compte administratif 2019 du budget
principal ville. 7 - Affectation du résultat 2019 du budget annexe (salle A. Pommery)
Le compte administratif 2019 de la salle André Pommery, dont les résultats sont identiques à
ceux du compte de gestion présenté par la Trésorière Municipale, fait ressortir, un excédent
global de la section d’investissement de 43 308.60 €.
Cet excédent global d’investissement sera reporté au Budget Primitif 2020 au compte 001 –
Solde d’exécution positif reporté.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat d’investissement 2019, soit 43 308.60
euros de la manière suivante :
SALLE DES FETES
AFFECTATION DU RESULTAT 2019
Résultat de fonctionnement 2019
Recettes de fonctionnement 200 080,76 €
Dépenses de fonctionnement 200 080,76 €
EXCEDENT 0,00 €
Excédent disponible de 2018 0,00 €
SOLDE 0,00 €
Résultat d'investissement 2019
2019 Dépenses d'investissement 53 588,55 €
Recettes d'investissement 34 332,03 €
DEFICIT -19 256,52 €
2019 Restes à réaliser-Dépenses 33 050,00 €
Restes à réaliser-Recettes 0,00 €
DEFICIT -33 050,00 €
2018 Excédent investissement 62 565,12 €
Excédent global d'investissement 43 308,60 €
L'excédent global d'investissement de 43 308,60 € sera inscrit en recettes d'investissement au BP 2020 à l'article 001 Solde d'exécution positif reporté.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 7 abstentions (MM. PENEAU,
MANDAT, Mmes PILLON, DESCHAMPS, Mme BIASON ayant donné pouvoir à M. PENEAU,
M. ISKOU ayant donné pouvoir à M. MANDAT, Mme LAPORTERIE ayant donné pouvoir à
Mme DESCHAMPS).
APPROUVE l’affectation ci-dessus, des résultats du compte administratif 2019 du budget
annexe de la salle André Pommery.
8 - Comptes de gestion 2019 du Trésorier Municipal du budget principal (Ville) et du budget
annexe (salle A. Pommery)
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel Bellanger, Directeur Général des
Services pour présenter le compte de gestion du budget principal – ville et du budget annexe
de la salle André Pommery.
Madame la Trésorière Principale de CLERMONT a établi les comptes de sa gestion 2019 dont
les résultats ont été comparés avec ceux des Comptes Administratifs du même exercice.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives
qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion
dressés par Madame la Trésorière Municipale accompagnés des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état
des restes à payer ;
Après avoir pris connaissance et approuvé les Comptes Administratifs de l’exercice 2019 ;
Après s’être assuré que la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre
qui lui ont été prescrites de passer dans les écritures ;
Il est demandé au Conseil Municipal de :
1°) statuer sur l’ensemble des opérations du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019 et à
l’exécution des budgets de l’exercice 2019 arrête les résultats totaux des différentes sections
budgétaires de chacun des budgets, ci-joints ;
2°) et de déclarer que les Comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2019 par Madame la
Trésorière Municipale, n’appellent aucune observation, ni réserve de sa part.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 7 abstentions (MM. PENEAU,
MANDAT, Mmes PILLON, DESCHAMPS, Mme BIASON ayant donné pouvoir à M. PENEAU,
M. ISKOU ayant donné pouvoir à M. MANDAT, Mme LAPORTERIE ayant donné pouvoir à
Mme DESCHAMPS).
APPROUVE l’affectation ci-dessus des résultats du compte administratif 2019 du budget
annexe de la salle André Pommery. 9 - Budget primitif 2020 : principal (ville)
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel Bellanger, Directeur Général des
Services pour présenter le compte administratif 2019 du budget principal – Ville et celui du
budget annexe – Salle André Pommery
En ce début de mandat, une majeure partie des conseillers municipaux découvre pour la
première fois la présentation d’un budget communal, c’est-à-dire la nomenclature dite « M14 ».
Ce premier contact est souvent rébarbatif et l’intérêt de la présentation synthétique qu’il
convient d’en faire est le moyen d’appréhender clairement l’essentiel des sommes inscrites.
Le rapport d’orientations budgétaires, exceptionnellement présenté dans la même note
administrative, vous a permis de comprendre les principaux équilibres qui composent le
budget de la commune de Clermont.
Le document M14, dont vous tenez les pages principales, mais qui comportent en plus
quelques annexes que vous pouvez demander à regarder avant le 9 juillet ou le soir même du
conseil, inscrit les prévisions budgétaires compte par compte, ces comptes étant rassemblés
par chapitre.
Chaque année nous votons le projet de budget par chapitre, ce qui correspond pour la section
de fonctionnement aux lignes en gras soulignées.
Page 4
Le budget proposé pour l’année 2020 s’élève cette année à la somme de
18 270 000 €
dont
12 870 000 € en section de fonctionnement
et
5 400 000 € en section d’investissement
Je vous propose de regarder d’abord :
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Page 5
Par ordre décroissant, en commençant donc par
- les charges de personnel : cette année nous inscrivons 6 350 000 € soit 1, 6 % de plus que l’inscription budgétaire de l’an dernier. Cette faible augmentation est à nouveau la preuve de notre volonté de maîtriser nos dépenses de fonctionnement. Nous poursuivons nos efforts pour proposer aux Clermontois une qualité de service public dans une enveloppe budgétaire serrée. Si nous faisons le choix de toujours soutenir les services consacrés à l’enfance et à la jeunesse, nous développons le service de la Police Municipale, en accueillant durant l’année deux nouveaux ASVP (agents de surveillance de la voie publique) ; ce sera l’occasion pour le responsable de la sécurité de proposer un nouveau projet de service, axé sur la proximité et la prévention par une présence plus visible sur le terrain. Vous trouverez pages 13 et 14 (à partir du chapitre 012) la répartition entre les rémunérations des fonctionnaires (compte 64111) et celles des contractuels (compte 64131) ; vous noterez la part toujours importante que nous consacrons à l’emploi d’apprentis (compte 6417). Page 13
- le 2e poste de la section de fonctionnement, c'est-à-dire les charges à caractère général, s’élève à la somme de 3 031 500 €, soit une augmentation de 1,3 % par rapport aux prévisions de 2019. Là aussi, le signe est clair : nous souhaitons poursuivre la contraction des dépenses de fonctionnement. L’équilibre du chapitre n’est guère modifié : les achats de prestation de services ont été revus à la baisse eu égard aux mois d’inactivités passés. Le compte 6184 a fortement augmenté : cela traduit à nouveau la volonté de soutenir l’apprentissage, malgré l’augmentation cette année des coûts répercutés sur les employeurs publics.
- Au chapitre 65 : « autres charges de gestion courante », nous inscrivons une somme en hausse (1 130 210 €), due à l’augmentation de la participation de budget communal au budget du CCAS et de la RPA.
- A noter que nous consacrons la somme de 1 334 500 € d’autofinancement vers la section d’investissement (compte 023).
Les recettes de fonctionnement inscrites (page 11) équilibrent bien entendu la section de
fonctionnement, puisque le budget communal doit être voté en équilibre.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Elle s’équilibre à hauteur de 5 400 000 €.
Les prévisions budgétaires en investissement sont cette année à prendre sous réserve, eu
égard à l’état sanitaire dans lequel nous vivons.
Comme nous l’avons souligné dans le rapport d’orientations budgétaires, les plus gros
investissements ont été différés et les programmations pluriannuelles avanceront en fonction
des conditions sanitaires.
Les dépenses d’investissement sont présentées par opération à partir de la page 22 jusqu’à
la page 53.
En dehors des AP CP, nous avons inscrit pour 145 000 € de crédits au profit du cimetière
(pour l’extension de la zone de cav'urnes et création d’un mur de soutènement).
La réparation du clocheton de l’hôtel de ville s’est élevée à près de 62 000 € ; nous avons
ajouté 90 000 € pour la réfection des chéneaux.
30 000 € ont aussi été inscrits pour faire travailler un maître d’œuvre en vue d’une restauration
progressive sur l’église Saint-Samson, comme nous nous y étions engagés.
L’acquisition de terrains pour sauvegarder les zones naturelles qui font le charme de notre
commune représente cette année une inscription en dépenses de 80 000 €, même si pour
certaines d’entre elles, nous comptons recevoir des subventions qui ne seront inscrites que
lorsqu’elles seront confirmées officiellement par les organismes partenaires. Nous avons
toujours procédé ainsi, inscrivant des recettes prévisionnelles non pas à partir de nos
demandes mais seulement après avoir obtenu l’assurance qu’elles pourront être versées.
C’est la raison pour laquelle chaque année, l’emprunt inscrit au budget primitif n’est finalement
pas la somme décaissée réellement pendant l’exercice comptable : celle-ci est souvent moins
élevée.
L’acquisition de véhicules et de gros matériel pour les services techniques représente cette
année 150 000 €.
Un effort a enfin été réalisé pour l’acquisition de nouveau matériel informatique, afin de
développer notamment les possibilités de télétravail.
La participation annuelle versée à la SAO pour l’opération de la Zac du Parc des Marettes
s’élève à 376 200 € Par ailleurs les dépenses d’investissement sont consacrées aussi au remboursement de nos
prêts : cet effort s’élève cette année à 790 000 €.
Ce budget 2020, à l’image de l’année traversée, est un budget différent de ce qui avait été
planifié, et a dû être adapté à des conditions sanitaires difficilement anticipables.
Ce n’est cependant pas une année perdue pour la préparation de l’avenir de notre commune,
avec la possibilité de poursuivre, sauf re confinement, une grande partie des programmations
pluriannuelles et avec l’opportunité d’investir pour acquérir du matériel et pour améliorer les
conditions de travail du personnel communal.
Madame BOUVIGNIES demande s’il y a un budget formation pour le personnel.
Monsieur Emmanuel BELLANGER indique que la commune verse une subvention de 62 000
euros au CNFPT. C’est une cotisation calculée sur la masse salariale, dans ce montant sont
prévues les formations à destination du personnel.
Madame PILLON demande des précisions sur l’augmentation de certains comptes du Budget
Primitif 2020 par rapport à celui de 2019. Toutes les réponses lui sont apportées.
Madame PILLON souhaiterait connaitre la durée des emprunts.
Monsieur le Maire indique qu’un tableau de l’ensemble des emprunts sera adressé aux
membres du Conseil Municipal.
Monsieur Emmanuel BELLANGER informe les élus qu’il n’est pas nécessaire d’attendre le jour
de la Commission des Finances ou du Conseil Municipal pour poser des questions, mais que
cela peut se faire dès réception des documents.
Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Primitif 2020 et d’autoriser Monsieur
le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous documents s’y rapportant.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 7 voix contre (MM. PENEAU,
MANDAT, Mmes PILLON, DESCHAMPS, Mme BIASON ayant donné pouvoir à M. PENEAU,
M. ISKOU ayant donné pouvoir à M. MANDAT, Mme LAPORTERIE ayant donné pouvoir à
Mme DESCHAMPS).
APPROUVE le budget primitif 2020 principal – ville.
10 - Budget primitif 2020 : annexe (salle Pommery)
Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Primitif 2020 et d’autoriser Monsieur
le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous documents s’y rapportant.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 7 abstentions (MM. PENEAU,
MANDAT, Mmes PILLON, DESCHAMPS, Mme BIASON ayant donné pouvoir à M. PENEAU,
M. ISKOU ayant donné pouvoir à M. MANDAT, Mme LAPORTERIE ayant donné pouvoir à
Mme DESCHAMPS)
APPROUVE le compte administratif 2019 du budget primitif annexe de la salle André
Pommery et AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous
documents s’y rapportant. 11 - Subventions aux associations
Les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de COVID-19 ont limité très fortement la
possibilité de réunir les assemblées délibérantes des collectivités. Les différentes
ordonnances des 25 et 30 mars 2020 ont étendu les prérogatives des exécutifs afin de
permettre la bonne marche des services municipaux en créant des exceptions temporaires à
la nécessité de prendre des délibérations (dépenses en l'absence de budget voté, versement
de subventions, virements de crédits, etc.).
Considérant la nécessité de pouvoir verser, à certaines associations, notamment à celles qui
emploient du personnel, les subventions pour un montant au plus identique à celui de 2019,
Par certificat administratif du 3 Avril 2020, Monsieur le Maire de CLERMONT a autorisé le
versement des subventions indispensables à la continuité d’activité des structures
bénéficiaires, suivantes :
Associations Montant
ASSOCIATIONS SPORTIVES
Association Sportive du Clermontois (boxe anglaise) 4 500.00
Athlétic Club Clermontois 8 000.00
Avenir Cycliste du Clermontois 9 500.00
Clermont Club Rugby 34 000.00
Club de Karaté du Clermontois 1 500.00
Club de Tennis du Clermontois 50 000.00
Club Escrime de Clermont 5 500.00
Entente Pongiste du Clermontois 1 600.00
Eveil Gymnique Clermontois 4 500.00
Football Club Liancourt-Clermont 35 000.00
Le Scion 500.00
Judo Clermontois 10 000.00
La Cible Clermontoise 4 500.00
Le Messager Clermontois 420.00
Melting Pop 3 000.00
Musculation Haltérophilie Clermontoise 1 500.00
Pays Clermontois Hand Ball 15 000.00
United Futsal du Clermontois 1 500.00
TOTAL 190 520.00 ASSOCIATION CULTURELLES, ANIMATION ET LOISIRS
Théâtre du Pressoir 6 000.00
Association Diaphane 18 000.00
TOTAL 24 000.00
Par certificat administratif du 29 Avril 2020, Monsieur le Maire de CLERMONT a autorisé le
versement des subventions indispensables à la continuité d'activité des structures
bénéficiaires suivantes :
Bénéficiaires Montant
ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL
Banque alimentaire de l’Oise 5 478.00
TOTAL 5 478.00
Le versement de ces subventions doit être régularisé par une délibération. Le montant total
des subventions, ci-dessus, versé s’élève à 219 998.00 euros.
Il est demandé au Conseil Municipal de régulariser les décisions ci-dessus présentées prises
par Monsieur le Maire pendant l’état d’urgence sanitaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour (ne prennent pas part au vote
Mmes GRANGE, CHANOINE, KESWANI, MM. DELCROIX, TANTOST, SCHMITZ, PENEAU)
REGULARISE les décisions, ci-dessus présentées, prises par Monsieur le Maire pendant
l’état d’urgence sanitaire.
Il est proposé au Conseil Municipal d’allouer aux associations, au titre de l’année 2020, une inscription budgétaire de 450 000,00 euros.
L’état, ci-dessous, précise les sommes affectées à chacune d’elles en réservant 75 780.00
euros non affectés. ASSOCIATIONS VOTE
2019
DEMANDE
2020
VOTE
2020
ASSOCIATIONS SPORTIVES
AMICALE SPOR. JEUNES SAPEURS POMPIERS 1 000.00 1 000.00 1 000.00
ASS. CLERMONTOISE IN LINE 1 500.00 1 500.00 1 500.00
ASS. USAGERS VELO VOIES VERTES,VELOROUTES VALLEES OISE 400.00 500.00 400.00
ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES
ACPG-CATM 1 000.00 1 500.00 1 000.00
ANCIENS MEMBRES ET AMIS DES F.F.I 400.00 200.00 200.00
PROMOUVOIR MÉMOIRE ET LA JEUNESSE DU BASSIN PICARD 1 000.00 2 800.00 1 000.00
SOCIETE ENTRAIDE MEMBRES LEGION D’HONNEUR 180.00 150.00 150.00
COMITE D’ENTENTE DES ASSOCIATIONS ISSUS DE LA
RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION DE L’OISE
250.00 250.00
ASSOCIATIONS CULTURELLES, ANIMATION
ET LOISIRS
UNION CLERMONTOISE DES COMMERCANTS ET ARTISANS 5 000.00 500.00 5 000.00
AMIS DES ETANGS DE FAY 600.00 600.00 600.00
AMITIES LOISIRS DES CLERMONTOIS 2 000.00 2 000.00 2 000.00
ASSOCIATION DES AMIS DU PEINTRE PIERRE LONCHAMP 2 000.00 2 000.00
ASS.PARENTS D’ELEVES ET AMIS ECOLE MUSIQUE CLERMONT 500.00 500.00 500.00
ASS.ECOLE DE LA GARE-ELEVES D’HIER ET D’AUJOURDHUI 500.00 500.00 500.00
CERCLE PHILATELIQUE CLERMONTOIS 200.00 200.00 200.00
CHIARA VOCE 1 500.00 700.00 700.00
CINE CLAP 2 000.00 2 500.00 2 000.00
CLUB COLLECTIONNEURS CLERMONTOIS 600.00 700.00 600.00
COMITE DE JUMELAGE 4 000.00 2 000.00 2 000.00
COMITE DES FESTIVITES 10 000.00 10 000.00 10 000.00
DU FIL A RETORDRE 620.00 1 400.00 620.00
HARMONIE MUNICIPALE DE CLERMONT 10 500.00 10 500.00 10 500.00
HISTOIRE ET TRADITION 500.00 500.00 500.00
JAZZ & CO 3 300.00 3 300.00 3 300.00
LA MUSICALE DE CLERMONT DE L’OISE 10 000.00 10 000.00 10 000.00
QUILT PASSION 300.00 300.00 300.00 SOCIETE ARCHEOLOGIQUE ET HISTORIQUE 1 700.00 2 000.00 1 700.00
SOCIETE DES JARDINS FAMILIAUX DE L’OISE SECTION DE
CLERMONT (SJFO)
500.00 500.00
ASSOCIATION CARNAVAL DES POSSIBLES DE L’OISE 1 000.00 1 000.00 1 000.00
ASSOCIATION ENVOL 200.00 200.00 200.00
ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL
ASSOCIATION FRATERNELLE DU CLERMONTOIS 1 000.00 2 000.00 1 000.00
AU FIL DES JOURS 1 000.00 1 000.00 1 000.00
BIENVENUE AUX REFUGIES DANS LE CLERMONTOIS 2 250.00 3 500.00 2 250.00
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 21 000.00 21 000.00 21 000.00
ELAN CES 12 453.00 12 453.00 12 453.00
SAWA ENSEMBLE 2 290.00 6 000.00 2 290,00
VIE LIBRE 1 200.00 1 500.00 1 200.00
VMEH 3 500.00 3 500.00 3 500.00
ASSOCIATION TERRITORIALE DE PARENTS, DE PERSONNES
HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS UNAPEI CENTRE DE
L’OISE
350.00 350.00
ASSOCIATIONS A CARACTERE SCOLAIRE
ECOLE MATERNELLE BELLE ASSISE 2 781.00
ECOLE MATERNELLE DE LA GARE 675.00
ECOLE MATERNELLE DES SABLES 3 402.00
ECOLE MATERNELLE PIERRE VIENOT 4 320.00
ECOLE PRIMAIRE BELLE ASSISE 3 204.00
ECOLE PRIMAIRE DE LA GARE 3 648.00
ECOLE PRIMAIRE DES SABLES 3 069.00
ECOLE PRIMAIRE PIERRE VIENOT 4 860.00
TOTAL 154 222.00
SUBVENTIONS VERSEES PENDANT LE CONFINEMENT 219 998.00
TOTAL AFFECTE 374 220.00
MONTANT VOTE 450 000.00
RESTE 75 780.00 Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour (ne prennent pas part au vote
Mmes GRANGE, CHANOINE, KESWANI, MM. DELCROIX, TANTOST, SCHMITZ, PENEAU)
DECIDE d’allouer aux associations, au titre de l’année 2020, une inscription budgétaire de
450 000,00 euros. L’état, ci-dessus, précise les sommes affectées à chacune d’elles en
réservant 75 780.00 euros non affectés.
AUTORISE Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces relatives
à ce dossier.
12 – Abattement total de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour l’année
2020
L’article 16 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 qui permet aux collectivités d’adopter un abattement compris entre 10 % et 100 % applicable au montant de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) due par chaque redevable au titre de l'année 2020.
Ainsi par dérogation aux articles L. 2333-8 et L. 2333-10 du Code Général des Collectivités territoriales ainsi qu'au paragraphe A de l'article L. 2333-9 du même code, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et la métropole de Lyon ayant choisi d'instaurer une taxe locale sur la publicité extérieure avant le 1er juillet 2019 peuvent, par une délibération prise avant le 1er septembre 2020, adopter un abattement compris entre 10 % et 100 % applicable au montant de cette taxe due par chaque redevable au titre de l'année 2020. Le taux de cet abattement doit être identique pour tous les redevables d'une même commune, d'un même établissement public de coopération intercommunale ou de la métropole de Lyon. »
Afin d’aider le commerce local dans une période difficile, Il est proposé au Conseil Municipal
d’appliquer un abattement total de la TLPE au titre de l’année 2020 et d’autoriser Monsieur le
Maire, ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’appliquer un abattement d’appliquer un abattement total de la TLPE au titre de
l’année 2020
AUTORISE Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces
nécessaires à ce dossier.
13 – Abattement total des tarifs communaux 2020
Par délibération du 17 Décembre 2019, le Conseil Municipal a décidé les tarifs communaux
2020 ci-dessous. Tarifs 2019 Tarifs 2020
Occupation du Domaine Public
Tarifs journaliers (au m² ou à l’unité)
• Occupation du trottoir (m²)
• Cirque et marionnettes
• Camion vente (m²)
1.08
48.10
3.77
1.10
48.50
3.80
Tarifs mensuels
• Tourniquets-distributeurs- réclames diverses
sur pied glacières-rôtissoires (unité)
• Terrasses ouvertes hôtels et cafés (m²)
• Exposition véhicules tourisme neufs ou
occasion (unité)
• Etalage devant commerce (m²)
3.10
3.10
56.20
3.10
3.15
3.15
56.70
3.15
Face aux difficultés économiques engendrées par la pandémie de la Covid19, il est proposé
au Conseil Municipal de mettre en place des mesures de soutien aux commerces et aux
entreprises en appliquant un abattement total des tarifs ci-dessus jusqu’au 31 Décembre 2020
et d’autoriser Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces
nécessaires à ce dossier.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE d’appliquer un abattement total des tarifs ci-dessus jusqu’au 31 Décembre
2020.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces
nécessaires à ce dossier.
14 – Dissolution du Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Brèche
Vu la dissolution du SIVB actée par l’arrêté préfectoral du 26 Décembre 2019 et ses annexes,
Vu les actifs récupérés et notamment les subventions d’équipement versées imputées à
l’article 204411 du budget,
Vu la M4 qui impose d’amortir ce type de dépenses, quelle que soit la taille de la collectivité,
Il convient donc d’amortir en totalité le montant des subventions d’équipement portées au
compte 204411 du budget, dès l’exercice 2020, soit 238.77 euros. Il est demandé au Conseil Municipal de décider l’amortissement en totalité du montant des
subventions d’équipement portées au compte 204411 du budget, dès l’exercice 2020, soit
238.77 euros et d’autoriser Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les
pièces relatives à ce dossier.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE l’amortissement en totalité du montant des subventions d’équipement portées au
compte 204411 du budget, dès l’exercice 2020, soit 238.77 euros
AUTORISE Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces relatives
à ce dossier.
15 - Demande de subvention PRADET – réalisation d’un espace d’accueil et de
formation au stade de rugby Benoit Boyer
Par délibération en date du 9 avril 2019, le Conseil Municipal a approuvé le programme de
l’opération OP 182 consistant en la réalisation d’un espace d’accueil et de formation au stade
de rugby Benoit Boyer.
Cette opération, d’une enveloppe de 350 000 € HT, fait l’objet d’une convention de mandat de
maîtrise d’ouvrage avec la Société d’Aménagement de l’Oise.
La Ville de Clermont souhaite mobiliser un financement auprès du Conseil Régional des Hauts
de France dans le cadre de la programmation PRADET.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
Postes de dépenses Dépenses Recettes prévisionnelles
Etudes préalables
(géotechnique, amiante,
géomètre,…)
7 700 € Région 197 500 € 56,4 %
Maitrise d’œuvre 4 500 € Département 82 500 € 23,6 %
Contrôle technique 2 520 € Ville 70 000 € 20 %
Travaux VRD 65 000 €
Fourniture et mise en œuvre
bâtiment modulaire
245 000 €
Divers et aléas 3 649 €
Honoraires mandat SAO 21 631 €
Total € HT 350 000 € TOTAL € HT 350 000 € 100 % Il est proposé au Conseil Municipal de :
- Solliciter une subvention au taux maximum, auprès du Conseil régional des Hauts de France au titre du PRADET
- Solliciter une dérogation pour commencement anticipé
- Approuver le plan de financement
- Autoriser Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint, à signer toutes les pièces concernant ce dossier de financement.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
SOLLICITE une subvention au taux maximum, auprès du Conseil régional des Hauts de France au titre du PRADET
SOLLICITE une dérogation pour commencement anticipé
APPROUVE le plan de financement
AUTORISE Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint, à signer toutes les pièces concernant ce dossier de financement.
II RESSOURCES HUMAINES
16 – Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état
d’urgence sanitaire déclarée en application de l’article 4 de la loi N° 2020-290 du 23 Mars
2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, et notamment l'article 88, premier alinéa ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 et notamment l’article
11 ;
Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à
certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique
territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services
publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-
19 ;
Il est institué pour l’Etat et les autres administrations, notamment les collectivités territoriales,
la possibilité de décider du versement spécifique d’une prime exceptionnelle aux agents
particulièrement mobilisés et/ou confrontés à un surcroît significatif de travail pendant l’état
d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de covid-19.
En application du principe de libre administration, les assemblées délibérantes peuvent
décider, après délibération sur les modalités de versement, d’accorder cette prime qui sera
complètement détachée des régimes indemnitaires déjà institués dans la collectivité.
Cette prime est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales. Il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer cette prime exceptionnelle afin de valoriser tout
particulièrement les agents qui se sont impliqués de façon remarquable durant la période du
confinement du 18 mars au 10 mai 2020.
Les critères d’attribution de cette prime sont les suivants :
- agents dont l’activité a nécessité une présence en contact du public ;
- agents dont la présence était justifiée par un maintien du service public mais sans forcément être en contact avec le public ;
- agents qui ont assuré la garde des enfants des personnels soignants dans les différents lieux d’accueil ;
- agents ayant eu des contraintes supplémentaires engendrées notamment par les nécessités renforcées de nettoyage et de désinfection des locaux.
Le montant de la prime est modulable comme suit, en fonction des critères précédemment
définis :
- groupe 1 : 1000,00 euros ;
- groupe 2 : 600,00 euros ;
- groupe 3 : 300,00 euros.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.
Les agents concernés par l’attribution de cette prime exceptionnelle seront désignés par arrêté
individuel du Maire.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’instaurer cette prime exceptionnelle afin de valoriser tout particulièrement les
agents qui se sont impliqués de façon remarquable durant la période du confinement du 18
mars au 10 mai 2020 dans conditions ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces relatives
à ce dossier.
17- Régularisation de la création d’un emploi non permanent pour accroissement
temporaire d’activité – Service vie scolaire
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et
le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, aucun Conseil
Municipal n’a eu lieu pendant le confinement et après celui-ci.
Par conséquent, la mairie a dû procéder en urgence aux recrutements d’agents contractuels
afin d’assurer la continuité des services publics sans préalablement créer les emplois par
l’organe délibérant de la collectivité.
Comme le prévoit la doctrine administrative (QE 48920 / JO AN (Q) du 30/10/2000) et la
jurisprudence (CAA Douai, n°11DA01200 du 13 mars 2012), il convient de régulariser la
création de ces emplois par une délibération.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de régulariser le recrutement sur un emploi non
permanent, créé sur le fondement de l’article 3, 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, afin
de faire face à un accroissement temporaire d’activité au sein du service vie scolaire : - 1 agent contractuel à temps non complet (27 heures) dans le grade d’adjoint technique
territorial relevant de la catégorie C, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.
La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut 350. Les crédits
correspondants sont inscrits au budget de la commune.
Et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint à signer toutes les pièces relatives
à la régularisation de ce recrutement.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE de régulariser le recrutement sur un emploi non permanent, créé sur le fondement
de l’article 3, 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement
temporaire d’activité au sein du service vie scolaire : d’un agent contractuel à temps non
complet (27 heures) dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C, du
1er juillet 2020 au 30 juin 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint à signer toutes les pièces relatives
à la régularisation de ce recrutement.
18 - Régularisation de la création de 2 emplois non permanents pour accroissement
saisonnier d’activité - Service vie scolaire
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et
le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, aucun Conseil
Municipal n’a eu lieu pendant le confinement et après celui-ci.
Par conséquent, la mairie a dû procéder en urgence aux recrutements d’agents contractuels
afin d’assurer la continuité des services publics sans préalablement créer les emplois par
l’organe délibérant de la collectivité.
Comme le prévoit la doctrine administrative (QE 48920 / JO AN (Q) du 30/10/2000) et la
jurisprudence (CAA Douai, n°11DA01200 du 13 mars 2012), il convient de régulariser la
création de ces emplois par une délibération.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de régulariser le recrutement sur des emplois non
permanents, créés sur le fondement de l’article 3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, afin
de faire face à un accroissement saisonnier d’activité au sein du service vie scolaire de :
- 2 agents contractuels à temps non complet (27 heures) dans le grade d’adjoint technique
territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020.
La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice brut 350. Les crédits
correspondants sont inscrits au budget de la commune
Et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint à signer toutes les pièces relatives
à la régularisation de ce recrutement.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : ACCEPTE de régulariser le recrutement sur des emplois non permanents, créés sur le
fondement de l’article 3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un
accroissement saisonnier d’activité au sein du service vie scolaire de 2 agents contractuels à
temps non complet (27 heures) dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la
catégorie hiérarchique C, du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020.
AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint à signer toutes les pièces relatives
à la régularisation de ces recrutements.
19 - Régularisation de la création de 3 emplois non permanents pour accroissement
saisonnier d’activité – Centre socioculturel
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et
le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, aucun Conseil
Municipal n’a eu lieu pendant le confinement et après celui-ci.
Par conséquent, la mairie a dû procéder en urgence aux recrutements d’agents contractuels
afin d’assurer la continuité des services publics sans préalablement créer les emplois par
l’organe délibérant de la collectivité.
Comme le prévoit la doctrine administrative (QE 48920 / JO AN (Q) du 30/10/2000) et la
jurisprudence (CAA Douai, n°11DA01200 du 13 mars 2012), il convient de régulariser la
création de ces emplois par une délibération.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de régulariser le recrutement sur des emplois non
permanents, créés sur le fondement de l’article 3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, afin
de faire face à un accroissement saisonnier d’activité au sein du centre socioculturel de :
- 1 agent contractuel à temps complet (35 heures) dans le grade d’adjoint d’animation territorial
relevant de la catégorie hiérarchique C, du 3 avril 2020 au 30 juin 2020 ;
- 1 agent contractuel à temps complet (35 heures) dans le grade d’adjoint d’animation territorial
relevant de la catégorie hiérarchique C, du 8 juin 2020 au 31 juillet 2020 ;
-1 agent contractuel à temps complet (35 heures) dans le grade d’adjoint d’animation territorial
relevant de la catégorie hiérarchique C, du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020.
La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice brut 350. Les crédits
correspondants sont inscrits au budget de la commune.
Et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint à signer toutes les pièces relatives
à la régularisation de ce recrutement.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE de régulariser le recrutement sur des emplois non permanents, créés sur le
fondement de l’article 3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un
accroissement saisonnier d’activité au sein du centre socioculturel de :
- 1 agent contractuel à temps complet (35 heures) dans le grade d’adjoint d’animation territorial
relevant de la catégorie hiérarchique C, du 3 avril 2020 au 30 juin 2020 ; - 1 agent contractuel à temps complet (35 heures) dans le grade d’adjoint d’animation territorial
relevant de la catégorie hiérarchique C, du 8 juin 2020 au 31 juillet 2020 ;
-1 agent contractuel à temps complet (35 heures) dans le grade d’adjoint d’animation territorial
relevant de la catégorie hiérarchique C, du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020
AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint à signer toutes les pièces relatives
à la régularisation de ces recrutements.
20 - Régularisation de la création d’un emploi non permanent pour accroissement
temporaire d’activité – Services techniques
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et
le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, aucun Conseil
Municipal n’a eu lieu pendant le confinement et après celui-ci.
Par conséquent, la mairie a dû procéder en urgence aux recrutements d’agents contractuels
afin d’assurer la continuité des services publics sans préalablement créer les emplois par
l’organe délibérant de la collectivité.
Comme le prévoit la doctrine administrative (QE 48920 / JO AN (Q) du 30/10/2000) et la
jurisprudence (CAA Douai, n°11DA01200 du 13 mars 2012), il convient de régulariser la
création de ces emplois par une délibération.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de régulariser le recrutement sur un emploi non
permanent, créé sur le fondement de l’article 3, 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, afin
de faire face à un accroissement temporaire d’activité au sein des services techniques de :
- 1 agent contractuel à temps complet (35 heures) dans le grade d’adjoint administratif
territorial relevant de la catégorie C, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.
La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut 350. Les crédits
correspondants sont inscrits au budget de la commune.
Et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint à signer toutes les pièces relatives
à la régularisation de ce recrutement.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE de régulariser le recrutement sur un emploi non permanent, créé sur le fondement
de l’article 3, 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement
temporaire d’activité au sein des services techniques de 1 agent contractuel à temps complet
(35 heures) dans le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie C, du 1er
juillet 2020 au 30 juin 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint à signer toutes les pièces relatives
à la régularisation de ce recrutement. 21 - Régularisation de la création de 2 emplois non permanents pour accroissement
saisonnier d’activité - Services administratifs
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et
le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, aucun Conseil
Municipal n’a eu lieu pendant le confinement et après celui-ci.
Par conséquent, la mairie a dû procéder en urgence aux recrutements d’agents contractuels
afin d’assurer la continuité des services publics sans préalablement créer les emplois par
l’organe délibérant de la collectivité.
Comme le prévoit la doctrine administrative (QE 48920 / JO AN (Q) du 30/10/2000) et la
jurisprudence (CAA Douai, n°11DA01200 du 13 mars 2012), il convient de régulariser la
création de ces emplois par une délibération.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de régulariser le recrutement sur des emplois non
permanents, créés sur le fondement de l’article 3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, afin
de faire face à un accroissement saisonnier d’activité au sein des services administratifs de :
- 2 agents contractuels à temps complet (35 heures) dans le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020.
La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice brut 350. Les crédits
correspondants sont inscrits au budget de la commune.
Et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint à signer toutes les pièces relatives
à la régularisation de ces recrutements.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint à signer toutes les pièces relatives
à la régularisation de ces recrutements.
ACCEPTE de régulariser le recrutement sur des emplois non permanents, créés sur le
fondement de l’article 3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un
accroissement saisonnier d’activité au sein des services administratifs de 2 agents
contractuels à temps complet (35 heures) dans le grade d’adjoint administratif territorial
relevant de la catégorie hiérarchique C, du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020.
AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint à signer toutes les pièces relatives
à la régularisation de ces recrutements.
22 - Régularisation de la création de 3 emplois non permanents pour accroissement
saisonnier d’activité
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et
le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, aucun Conseil
Municipal n’a eu lieu pendant le confinement et après celui-ci. Par conséquent, la mairie a dû procéder en urgence aux recrutements d’agents contractuels
afin d’assurer la continuité des services publics sans préalablement créer les emplois par
l’organe délibérant de la collectivité.
Comme le prévoit la doctrine administrative (QE 48920 / JO AN (Q) du 30/10/2000) et la
jurisprudence (CAA Douai, n°11DA01200 du 13 mars 2012), il convient de régulariser la
création de ces emplois par une délibération.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de régulariser le recrutement sur des emplois non
permanents, créés sur le fondement de l’article 3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, afin
de faire face à un accroissement saisonnier d’activité de :
- 1 agent contractuel pour les services techniques à temps complet (35 heures) dans le
grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, du 1er juin 2020 au
30 novembre 2020 ;
- 1 agent contractuel pour les services techniques à temps complet (35 heures) dans le
grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, du 1er juillet 2020
au 31 décembre 2020 ;
- 1 agent contractuel pour l’entretien de la mairie et de l’hôtel de ville à temps complet
(35 heures) dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique
C, du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020.
La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice brut 350. Les crédits
correspondants sont inscrits au budget de la commune.
Et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint à signer toutes les pièces relatives
à la régularisation de ces recrutements.
Vu l’avis favorable du Conseil Municipal en date du 8 Juillet 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE de régulariser le recrutement sur des emplois non permanents, créés sur le
fondement de l’article 3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un
accroissement saisonnier d’activité de :
1 agent contractuel pour les services techniques à temps complet (35 heures) dans le grade
d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, du 1er juin 2020 au 30
novembre 2020 ;
1 agent contractuel pour les services techniques à temps complet (35 heures) dans le grade
d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, du 1er juillet 2020 au 31
décembre 2020 ;
1 agent contractuel pour l’entretien de la mairie et de l’hôtel de ville à temps complet (35
heures) dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, du
1er juin 2020 au 30 septembre 2020.
AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint à signer toutes les pièces relatives à
la régularisation de ces recrutements. 23 - Création d’un emploi d’A.S.V.P.
Compte tenu de la nécessité de renforcer les équipes de sécurité de la Mairie, il est proposé
au Conseil Municipal la création d’un emploi permanent d’agent de surveillance de la voie
publique (A.S.V.P.) à temps complet à compter du 1er septembre 2020.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- Surveillance de la voie publique : stationnement, certificat d’assurance, atteintes à la
propreté et à la salubrité ;
- Participation à des missions de prévention aux abords des écoles et des autres
bâtiments ou lieux publics ;
- Renseignement des usagers des voies publiques.
Afin de prendre en compte le niveau d’études et de formation générale de l’agent recruté et son expérience professionnelle, sa rémunération mensuelle sera comprise entre 1 530,00 et 2 000,00 euros, conformément à la délibération du 12 Juin 2019.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter le recrutement aux conditions ci-dessus et
d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint à signer toutes les pièces relatives
à ce recrutement.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE la création d’un emploi permanent d’agent de surveillance de la voie publique
(A.S.V.P.) à temps complet à compter du 1er septembre 2020, dans les conditions ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces relatives
à ce recrutement.
24 - Création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité -
Services administratifs
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Ainsi, les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non
permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face
à un accroissement saisonnier d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12
mois consécutifs.
Il est donc proposé au Conseil Municipal, le recrutement d’agents contractuels dans les
conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée :
1 agent contractuel pour les services administratifs à temps complet (35 heures) dans le grade
d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, du 1er septembre 2020
au 28 février 2021. La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut 350. Les crédits
correspondants sont inscrits au budget de la commune.
Et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint à signer toutes les pièces relatives
à ce recrutement.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE le recrutement d’un agent contractuel dans les conditions prévues à l’article 3 de la
loi n° 84-53 précitée pour les services administratifs à temps complet (35 heures) dans le grade
d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, du 1er septembre 2020
au 28 février 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces relatives
à ce recrutement.
25 - Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité –
Service vie scolaire
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Ainsi, les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non
permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face
à un accroissement temporaire d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18
mois consécutifs.
Compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité dans le service vie scolaire, il est
proposé au Conseil Municipal de recruter dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°
84-53 précitée :
- 1 agent contractuel à temps non complet (27 heures) dans le grade d’adjoint technique
territorial relevant de la catégorie C, du 1er août 2020 au 31 juillet 2021.
La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut 350. Les crédits
correspondants sont inscrits au budget de la commune.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE le recrutement d’un agent contractuel dans les conditions prévues à l’article 3 de la
loi n° 84-53 précitée pour le service vie scolaire à temps complet (27 heures) dans le grade
d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C, du 1er août 2020 au 31 juillet 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces relatives
à ce recrutement. 26- Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité –
Services administratifs
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Ainsi, les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non
permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face
à un accroissement temporaire d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18
mois consécutifs.
Compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité dans les services administratifs, il est
proposé au Conseil Municipal de recruter dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°
84-53 précitée :
- 1 agent contractuel à temps complet (35 heures) dans le grade d’adjoint administratif
territorial relevant de la catégorie C, du 1er août 2020 au 31 juillet 2021.
La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut 350. Les crédits
correspondants sont inscrits au budget de la commune.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE le recrutement d’un agent contractuel dans les conditions prévues par l'article 3, 1°
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire
d’activité, précitée pour les services administratifs à temps complet (35 heures) dans le grade
d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie C, du 1er août 2020 au 31 juillet 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces relatives
à ce recrutement.
27- Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité –
Service périscolaire
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Ainsi, les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non
permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face
à un accroissement temporaire d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18
mois consécutifs.
Compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité dans le service périscolaire, il est
proposé au Conseil Municipal de recruter dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°
84-53 précitée : - 10 agents contractuels à temps non complet (27 heures) dans le grade d’adjoint d’animation
territorial relevant de la catégorie C, du 31 Août 2020 au 30 Août 2021.
- 6 agents contractuels à temps complet (35 heures) dans le grade d’adjoint d’animation
territorial relevant de la catégorie C, du 1er Août 2020 au 30 Septembre 2020.
La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice brut 350. Les crédits
correspondants sont inscrits au budget de la commune.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE le recrutement de 10 agents contractuels à temps non complet (27 heures) dans le
grade d’adjoint d’animation territorial relevant de la catégorie C, du 31 Août 2020 au 30 Août
2021 et de 6 agents contractuels à temps complet (35 heures) dans le grade d’adjoint
d’animation territorial relevant de la catégorie C, du 1er Août 2020 au 30 Septembre 2020.
AUTORISE Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces relatives
à ces recrutements.
28- Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité –
Services administratifs
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Ainsi, les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non
permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face
à un accroissement saisonnier d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12
mois consécutifs.
Compte tenu de la période estivale, il est proposé au Conseil Municipal, le recrutement
d’agents contractuels dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée, pour
les services administratifs :
- 3 agents contractuels à temps complet (35 heures) dans le grade d’adjoint administratif
territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, du 15 juillet 2020 au 31 août 2020.
La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice brut 350. Les crédits
correspondants sont inscrits au budget de la commune.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE le recrutement de trois agents contractuels dans les conditions prévues à l’article 3
de la loi n° 84-53 précitée pour les services administratifs à temps complet (35 heures) dans
le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, du 15 juillet
2020 au 31 août 2020. AUTORISE Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces relatives
à ces recrutements.
29- Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité –
Centre socioculturel et Espace Culturel Séraphine Louis
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Ainsi, les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non
permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face
à un accroissement saisonnier d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12
mois consécutifs.
Compte tenu de la période estivale, il est proposé au Conseil Municipal, le recrutement
d’agents contractuels dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée :
1 agent contractuel à temps complet (35 heures) dans le grade d’adjoint d’animation territorial
relevant de la catégorie hiérarchique C, du 13 juillet 2020 au 28 août 2020, affecté au Centre
Socioculturel
6 agents contractuels à temps complet (35 heures) dans le grade d’adjoint d’animation
territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, du 1er au 31 août 2020, affectés au Centre
Socioculturel
1 agent contractuel à temps complet (35 heures) dans le grade d’adjoint administratif territorial
relevant de la catégorie hiérarchique C, du 15 Juillet au 31 août 2020, affecté au sein de
l’Espace Culturel Séraphine Louis
La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice brut 350. Les crédits
correspondants sont inscrits au budget de la commune.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE le recrutement de huit agents contractuels dans les conditions prévues à l’article 3
de la loi n° 84-53 précitée pour le centre socioculturel et l’espace Séraphine Louis :
1 agent contractuel à temps complet (35 heures) dans le grade d’adjoint d’animation territorial
relevant de la catégorie hiérarchique C, du 13 juillet 2020 au 28 août 2020, affecté au Centre
Socioculturel
6 agents contractuels à temps complet (35 heures) dans le grade d’adjoint d’animation
territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, du 1er au 31 août 2020, affectés au Centre
Socioculturel
1 agent contractuel à temps complet (35 heures) dans le grade d’adjoint administratif territorial
relevant de la catégorie hiérarchique C, du 15 Juillet au 31 août 2020, affecté au sein de
l’Espace Culturel Séraphine Louis AUTORISE Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces relatives
à ces recrutements.
30- Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité –
Services techniques
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Ainsi, les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non
permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face
à un accroissement saisonnier d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12
mois consécutifs.
Compte tenu de la période estivale, il est proposé au Conseil Municipal, le recrutement
d’agents contractuels dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée, pour
les services techniques :
- 10 agents contractuels polyvalents à temps complet (35 heures) dans le grade
d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, du 1er au 31 août 2020.
La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice brut 350. Les crédits
correspondants sont inscrits au budget de la commune.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de recruter 10 agents contractuels polyvalents à temps complet (35 heures) dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, du 1er au 31 août 2020.
31- Création de 26 emplois non permanents pour mener à bien un projet
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Ainsi, conformément à l’article 3-II de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités peuvent recruter, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, des agents contractuels par un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer 26 emplois non permanents dans la
catégorie hiérarchique C afin de mener à bien le projet éducatif territorial en lien avec le
périscolaire et l’enfance.
Pour appréhender ce projet, il est nécessaire de faire appel à certaines technicités,
compétences, savoirs et connaissances, dans les domaines suivants : - les sciences
- la culture
- les arts plastiques
- les arts vivants
- la citoyenneté
- l’éducation
- le numérique
- le sport
Ces axes de compétences seront la cheville ouvrière d’un projet concerté décliné sur 3 ans,
qui sera porté par les secteurs enfance et périscolaire sous la coordination du centre
socioculturel et en partenariat avec les acteurs locaux, associatifs et institutionnels.
Les contrats seront conclus pour une durée de 3 ans, soit du 1er Octobre 2020 au 30 septembre
2023 inclus.
Les contrats prendront fin lors de la réalisation du projet pour lequel il ont été conclus, soit le
30 septembre 2023.
A défaut, les contrats prendront fin après un délai d’un an minimum si l’opération ne peut pas
être réalisée. Les contrats seront renouvelables par reconduction expresse lorsque le projet
ou l’opération prévue ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La
durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
Les agents assureront les fonctions d’animateur à temps complet (35 heures) ou à temps non
complet.
Les emplois seront classés dans la catégorie hiérarchique C.
Les agents devront justifier d’un titre de niveau V ou IV de l’animation sociale ou d'une
expérience professionnelle de 3 ans dans le secteur de l’animation sociale.
La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération afférent à la grille indiciaire
du cadre d’emploi des adjoints d’animation territoriaux.
Elle sera fixée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification
requise pour leur exercice, la qualification détenue par les agents ainsi que leur expérience.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE la création de 26 emplois non permanents dans la catégorie hiérarchique C afin de
mener à bien le projet éducatif territorial en lien avec le périscolaire et l’enfance dans les
conditions ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que son Premier Adjoint à signer toutes les pièces relatives à ces recrutements. III AMENAGEMENT – URBANISME
33 - Bilan de la politique foncière
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les assemblées délibérantes
doivent débattre au moins une fois par an de la politique foncière menée par la collectivité.
Le bilan des décisions prises en 2019 en matière de politique foncière est le suivant :
Acquisition de parcelles en zone naturelle
→ Par délibération en date du 4 Juillet 2018, le Conseil Municipal a décidé
d’acquérir l’ensemble des parcelles appartenant à Monsieur DELOBEL Gilbert situées aux
lieux-dits La Lampe, Le Bas des Finets, Le Clos et Les Sables et représentant une superficie
totale de 29 941 m² pour un montant de 29 941 €. L’acte de propriété a été signé le 29 Mai
2019 en l’étude de Maître BARDET.
→ Par délibération en date du 2 Mars 2017, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir des
parcelles appartenant aux HLM du Beauvaisis, situées Impasse Léo Lagrange et Avenue
Gambetta cadastrées section AM, numéros 382 - 384 – 388 – 385 – 386 représentant une
superficie de 1 166 m² pour un euro symbolique. L’acte de propriété a été signé le 28 Juin
2019 en l’étude de Maître ABITBOL.
CESSIONS
NEANT
34 - Compte-rendu annuel à la collectivité 2019 – ZAC du Parc des Marettes
L’article 18 de la convention publique d’aménagement signée avec la Société d’Aménagement de l’Oise (SAO) prévoit que l’aménageur doit adresser chaque année à la collectivité un compte-rendu financier relatif à l’aménagement du quartier de la Gare – ZAC du Parc des Marettes.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’ensemble
de ces éléments :
- d’approuver le compte-rendu annuel 2019
- d’approuver le bilan prévisionnel tel qu’il figure dans le compte-rendu 2019 incluant la participation de la collectivité à hauteur de 376 196 € pour l’année 2020.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 7 abstentions (MM. PENEAU,
MANDAT, Mmes PILLON, DESCHAMPS, Mme BIASON ayant donné pouvoir à M. PENEAU,
M. ISKOU ayant donné pouvoir à M. MANDAT, Mme LAPORTERIE ayant donné pouvoir à
Mme DESCHAMPS).
APPROUVE le compte-rendu annuel 2019.
APPROUVE le bilan prévisionnel tel qu’il figure dans le compte-rendu 2019 incluant la
participation de la collectivité à hauteur de 376 196 € pour l’année 2020. 35 - Enquête publique préalable à l’autorisation environnementale et à la déclaration
d’intérêt général concernant le PPRE de la Brèche et ses affluents – Avis du conseil
municipal
Par arrêté en date du 09 juin 2020, le Préfet de l’Oise a ordonné le déroulement d’une enquête
publique préalable à l’autorisation environnementale et la déclaration d’intérêt général au titre
des articles L.211-7 et L.181-1 du code de l’Environnement, présentées par le Syndicat Mixte
du Bassin versant de la Brèche concernant le Programme Pluriannuel de Restauration et
d’Entretien de la Brèche et de ses affluents.
L’enquête publique se déroule du 02 au 28 juillet 2020, avec présence du commissaire
enquêteur, notamment en mairie de Clermont. Le dossier est consultable dans les mairies
concernées par le projet, sur le site internet de la Préfecture et sur celui du Syndicat Mixte du
Bassin Versant de la Brèche.
Le Préfet appelle le Conseil municipal à se prononcer sur cette demande afin de présenter
ensuite le dossier au Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques.
Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DONNE un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale et à la déclaration d’intérêt général
AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que son Premier Adjoint à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
IV DEVELOPPEMENT DURABLE
36– Exercice du droit de préférence en zone naturelle et achat de parcelles en zones
naturelles
Dans le cadre de sa politique foncière visant à sauvegarder les espaces naturels, la ville de
Clermont se propose d’acquérir les parcelles suivantes, appartenant à Monsieur LANGLOIS,
Madame MAILLET et Monsieur RATTIER qui montrent la volonté de vendre leurs parcelles
nommées ci-dessous :
Monsieur LANGLOIS : parcelles cadastrées section AQ n°53, 62, 63, 90,93 d’une superficie
totale de 25698 m² en zone naturelle Les près au-delà de l’eau et les Marais.
Madame MAILLET Dany : parcelles cadastrées section AB n°38 et AB n°17, d’une superficie
totale de 1757 m² en zone naturelle les Marais.
Monsieur RATTIER : parcelle cadastrée section AC n°1 d’une superficie totale de 11 391 m²
en zone naturelle
Ces acquisitions se feraient au prix de 1 euros le m² soit :
Monsieur LANGLOIS un total de 25 698,00 euros
Madame MAILLET un total de 1 757,00 euros
Monsieur RATTIER un total de 11 391,00 euros
Ces acquisitions se feraient au prix total de 38 846,00 euros. Toutes ces parcelles sont situées en zone naturelle.
Lors de l'élaboration du PLU, nous avons mesuré tout l'intérêt que représente la présence de cette vaste zone humide qui suit le cours de la Brèche et des terrains voisins ; cette dernière prend la forme d'un couloir élargi (axe Nord/Sud) sur toute la partie Est du territoire en épousant parfois les limites de l'espace aggloméré.
Le 12 Juin 2019, nous avons montré la volonté d'utiliser tous les outils réglementaires et de tout mettre en œuvre pour garantir une bonne protection de ces milieux naturels. Cette volonté a été déjà marquée lors de la réalisation de notre PLU.
De plus, nous avons indiqué sans ambiguïté la volonté de protéger les zones naturelles comme indiqué à la page 119 du règlement du PLU.
Conscients de la fragilité de ces zones, nous sommes soucieux aujourd'hui des risques que ces zones naturelles encourent et conscients aussi des attaques qu'elles subissent. Ils sont conscients également des travaux de protection que ces zones nécessitent.
C'est pourquoi dans le cadre du 11ème programme EAU/CLIMAT 2019/2024, nous nous sommes engagés lors du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 à signer une CTEC (convention territoriale d’exercice concerté) en mettant en place un programme d'action pour garantir la protection de ces zones.
Considérant l'article L. 112-1 du Code Forestier, indiquant que « les forêts, bois et arbres
sont placés sous la sauvegarde de la Nation,
Considérant que la protection et mise en valeur des forêts, bois et arbres, ainsi que le
reboisement dans le cadre d'une gestion durable, est la responsabilité de l'État et sont
reconnus d'intérêt général,
Considérant qu'il appartient à la sphère publique de tout mettre en œuvre pour protéger ces zones naturelles fragilisées,
Considérant la proximité avec certaines Zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF)
Considérant la nécessité de regrouper durablement les parcelles en vue d’une exploitation et protection plus efficaces,
Considérant la volonté des élus de se rendre acquéreur (dans le respect de ses possibilités financières) de toutes les parcelles fragilisées situées en zone naturelle,
Considérant les travaux inscrits au CTEC dans tous les cadres déjà cités et notamment ceux liés à l'intérêt pédagogique qui devra être développé,
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ainsi que le Premier
Adjoint :
- à solliciter une subvention, auprès de l’agence de l’eau de Seine Normandie, de 80 % du coût total 38 846,00 euros soit une subvention de 31 076,80 euros. - à signer l’acquisition de l’ensemble des parcelles concernées sous conditions que les demandes de subventions sollicitées soient accordées.
Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
SOLLICITE une subvention, auprès de l’agence de l’eau de Seine Normandie, de 80 % du
coût total 38 846,00 euros soit une subvention de 31 076,80 euros. AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint à signer l’acquisition de l’ensemble des parcelles concernées sous conditions que les demandes de subventions sollicitées soient accordées.
37 – Aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique
Dans sa séance du 12 Mars 2019, le Conseil Municipal avait décidé le principe d’octroi d’une
subvention pour l’acquisition de vélos à assistance électrique (VAE) dans la limite de 25
attributions pour l’année.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’augmenter le nombre de subventions pour l’année
2020 soit 30 attributions : 26 pour l’année 2020 et 4 pour l’année 2019 (vélos achetés en fin
d’année 2019) dans les mêmes conditions que fixées précédemment. Pour mémoire :
- 150 € pour les batteries au plomb
- 250 € pour les batteries au lithium-ion
Il est proposé au Conseil Municipal de porter le nombre de subvention à 30 pour l’année 2020
dans les conditions ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à
signer tous les documents relatifs à ces subventions.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’augmenter le nombre de subventions pour l’année 2020 soit 30 attributions : 26
pour l’année 2020 et 4 pour l’année 2019 (vélos achetés en fin d’année 2019) dans les
mêmes conditions que fixées précédemment
AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous les documents
relatifs à ces subventions.
V CENTRE SOCIOCULTUREL
38 – Passeur d’images 2020
Depuis 2012, la ville de Clermont s’est engagée dans le réseau national d’Education à l’image,
« PASSEUR D’IMAGES ».
Ce dispositif est soutenu financièrement par la D.R.A.C (Direction Régionale des Affaires
Culturelles), les villes adhérentes dont la ville de Clermont de l’Oise et sur le plan technique
par l’ACAP pôle régional images.
Sur le territoire, ce projet est porté par les agents du centre socioculturel, qui mettent en place
en lien avec ce réseau, sur les temps hors scolaires des projets d’action culturelle,
cinématographique et audiovisuelle en direction des publics, prioritairement les jeunes qui,
pour des raisons sociales, géographiques sont éloignés d’un environnement, d’une offre et de
pratiques cinématographiques et audiovisuels.
Les projets mis en place dans le cadre de ce dispositif répondent à des objectifs précis :
- Proposer une offre diversifiée différente de celle relayée habituellement par les médias,
les industries culturelles,
- Aider le public à mieux se situer vis-à-vis de l’image (cinéma, télévision, médias, jeux-
vidéos…), dans son environnement personnel,
- Contribuer à la formation et à la qualification des partenaires relais sur le terrain, - Promouvoir les projets destinés à faire apparaître la diversité culturelle de la société,
afin de lutte contre les discriminations…
Pour mémoire, ce projet socioéducatif et culturel a mobilisé l’an passé 449 personnes (cinéma
de plein air, ateliers, billetterie « ticket 1 € » …) contre 292 personnes en 2018.
Le bilan 2019, met en exergue une quasi-parité dans les participants dans les ateliers et
séances de cinéma. Le public le plus prépondérant émane du centre-ville avec un taux de
participation de 37 % avec en seconde place le quartier politique de la ville avec une
participation de 32 %. La catégorie socioprofessionnelle la plus représentative est celle des
employés/ ouvriers, l’âge moyen des participants à la billetterie est de 10 ans, et de 15 ans sur
les ateliers « film la roue Tourne, Olivier LALLART ».
Pour 2020, le projet se déclinera en 3 étapes :
1/ Des activités spécifiques pour le tout public en lien avec le cinéma et la mise à disposition
de techniciens et de réalisateurs financés par l’ACAP via les services de la DRAC.
2/ La projection d’une séance de cinéma de plein air durant la période estivale 2020.
3/ Le financement de 300 Contremarques pour les clermontoises et clermontois âgés de moins
de 25 ans.
Ces contremarques destinées aux bénéficiaires dont l’âge est indiqué supra, viendront en
déduction sur le tarif réduit d’une place de cinéma. Les tickets seront nominatifs et valables
exclusivement durant la période estivale au cinéma du Clermontois.
En sus de cette billetterie à tarification très sociale, il pourra être proposé aux bénéficiaires
après épuisement de ces derniers une billetterie complémentaire proposée par l’ACAP
Picardie au tarif unique de 2 € et valable dans les cinémas suivants : Clermont, Beauvais,
Noyon).
Montage financier de l’action
DRAC Participation des
usagers
Participation
commune
Coût du projet
3728 € 300 € 972 € 5000 €
La Municipalité s’inscrivant dans une dynamique culturelle et dans la promotion de l’art, Il est
demandé au Conseil Municipal :
- De proratiser sa prise en charge en fonction des grilles tarifaires du cinéma (-14
ans/+14 ans).
- D’accepter la prise en charge du ticket à hauteur de 4 € (ou 3 € pour les 14 ans et
moins), pour un tarif unique de 1 € le ticket de cinéma à la charge des usagers payable
au guichet du cinéma Clermontois
Tarif réduit cinéma commune usagers
4 € ou 5 € 3 € ou 4 € 1 €
- Et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que son premier adjoint à signer toutes pièces
relatives à ce dossier y compris la convention avec le cinéma du Clermontois partenaire
de ce projet « Passeur d’images 2020 ». Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE sa prise en charge en fonction des grilles tarifaires du cinéma (-14 ans/+14 ans).
ACCEPTE la prise en charge du ticket à hauteur de 4 € (ou 3 € pour les 14 ans et moins),
pour un tarif unique de 1 € le ticket de cinéma à la charge des usagers payable au guichet du
cinéma Clermontois
AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que son premier adjoint à signer toutes pièces relatives à
ce dossier y compris la convention avec le cinéma du Clermontois partenaire de ce projet
« Passeur d’images 2020 ».
VI VIE SCOLAIRE
39– Validation des Contrats Locaux d'Education Artistique (CLEA)
Dans le cadre de sa politique de développement et de promotion artistique la ville de Clermont,
en partenariat avec l'Inspection Académique de l'Oise et la DRAC des Hauts de France, a mis
en place des Contrats Locaux d'Education Artistique (CLEA). Ces contrats se matérialisent
par des actions culturelles diverses en milieu et temps scolaires.
Après une année scolaire 2019/2020 particulière, liée à la crise du COVID, les CLEA engagés
ont été finalisés sous forme d'action culturelle avec les écoles en fin d'année scolaire.
La Direction Régionale Des Affaires Culturelles (DRAC) des Hauts de France participe pour
l'année scolaire 2020/2021 au financement des CLEA à l'échelon communal pour la dernière
fois.
Les subventions futures de la DRAC seront attribuées ensuite au niveau intercommunal.
Pour l'année scolaire 2020/2021, les projets seront engagés sur la base du guide des
ressources proposés aux enseignants des écoles élémentaires et maternelles et étudiés lors
d'un comité de pilotage réunissant les 3 partenaires financiers, l'Inspection Académique, la
DRAC et la Commune.
Les projets seront retenus sur la base financière totale de 12 400 euros de subventions
réparties entre les 3 partenaires financiers.
La ville de Clermont est sollicitée pour un montant total de subventions de 6 200,00 €, la DRAC
pour un montant de 3 700,00 € et l'Inspection Académique pour un montant de 2 500,00 €.
Les écoles financeront par le biais de ressources propres les compléments de projets
éventuels.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les demandes de subvention ci-dessus et
d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint à solliciter ces subventions auprès
de la DRAC et de l’Inspection Académique et signer tous documents nécessaires à
l’application de cette décision.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les demandes de subventions ci-dessus AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint à solliciter ces subventions auprès
de la DRAC et de l’Inspection Académique et signer tous documents nécessaires à
l’application de cette décision.
VII INFORMATIQUE
40- Approbation des conditions techniques, administratives et financières d’exercice
de la compétence espace numérique de travail – 1er degré par le SMOTHD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5721-1 et
suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 3 mai 2013 portant création du Syndicat Mixte Oise Très
Haut Débit ;
Vu le Code de l’Éducation ;
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation ;
Vu la loi n° 92-25 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
Vu les dispositions de la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’École de la
République du 8 juillet 2013 confiant aux collectivités territoriales et à leurs groupements, aux
côtés de l’État, une responsabilité qui est essentielle au bon fonctionnement et au
développement du numérique éducatif des établissements scolaires ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment ses
articles 28 et 101 ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit modifiés par délibération du 21
septembre 2017, et en particulier l’article 2.2.1 « compétences optionnelles », qui confère au
Syndicat une compétence optionnelle en matière de développement de l’usage et de
facilitation de l’accès aux technologies de l’information et de la communication ainsi qu’à
l’administration électronique (e-services, etc.) l’habilitant à intervenir en matière d’Espace
Numérique de Travail du 1er degré (ENT),
Vu la délibération N°2014-04-04 de la Communauté de Communes du Clermontois du 19 juin
2014, relative à son adhésion au SMOTHD et au transfert de la compétence « développement
usage et facilitation des technologies de l’information et de la communication ainsi qu’à
l’administration électronique (e-services, etc.) en faveur tant de ses membres que de ses
administrés,
Vu la délibération CS2018-11-07-02 du Comité syndical du 7 novembre 2018 portant sur
l’adhésion au groupement de commandes pour la mise en œuvre, la maintenance et
l’hébergement d’un environnement numérique de travail sur le territoire régional des Hauts de
France,
Vu la délibération CS2019-06-25-03 du Comité syndical du 25 juin 2019 portant sur les
conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence espace
numérique de travail 1er degré par le SMOTHD, Considérant que, depuis plusieurs années, les départements de l’Oise, de l’Aisne et de la
Somme déploient des solutions d’environnement numérique de travail distinctes à destination
des collégiens
Considérant que la stratégie de convergence mise en place pour les Espaces Numériques de
Travail des Hauts de France a pour objectif de construire un environnement numérique
cohérent du 1er au 2nd degrés avec un déploiement à compter de la rentrée 2021 afin de
permettre l’accompagnement des élèves tout au long de leur parcours scolaire, permettant :
- d’offrir un service numérique innovant et structurant,
- d’assurer la cohérence et l’homogénéité territoriale,
- de bénéficier d’économie d’échelle et de maintenance,
- de disposer d’un accompagnement aux usages optimisé et mutualisé, - de proposer une assistance mutualisée et centralisée,
- de prendre en compte le continuum 1er et 2nd degré,
- d’ouvrir ce nouvel ENT sur l’ensemble du territoire à la rentrée scolaire 2019,
Considérant l’utilité d’adhérer, aux fins d’acquisition et de mise en place d’une plateforme
numérique ENT 1er degré, à une structure mutualisée, le Syndicat mixte « Oise Très Haut
Débit » ayant précisément vocation à participer à la mise en œuvre d’un ENT 1er degré, à
travers notamment un groupement de commandes,
Considérant que, à la suite d’une telle adhésion de la Commune au Syndicat, ce dernier sera
en charge de la mise en œuvre de la compétence sur le territoire de la Commune, en
contrepartie d’une contribution financière annuelle aux ressources du Syndicat, sur la base
des critères fixés par le Syndicat et des missions réalisées par ce dernier dans le cadre de
l’exercice de sa compétence sur le territoire considéré,
Considérant que la commune de CLERMONT souhaite bénéficier d’un ENT premier degré par
le Syndicat, dès la rentrée 2020-2021 pour les écoles définies en annexe 1 de cette présente
délibération.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la
compétence espace numérique de travail 1er degré par le SMOTHD annexées à la présente
délibération,
- de souligner que le déploiement de l’ENT 1er degré s’effectuera pour la rentrée 2020-2021 pour les écoles figurant en annexe de la présente délibération,
- de préciser que les crédits nécessaires au paiement des contributions et participations telles que définies par le syndicat seront inscrits au budget de l’exercice en cours,
- d’autoriser, Monsieur le Maire et le premier Adjoint à effectuer les démarches et signatures nécessaires à la mise en œuvre de l’Environnement Numérique de travail dès la rentrée 2020- 2021.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 Juillet 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la
compétence espace numérique de travail 1er degré par le SMOTHD. SOULIGNE que le déploiement de l’ENT 1er degré s’effectuera pour la rentrée 2020-2021 pour les écoles Pierre Viénot maternelle et élémentaire, Belle Assise maternelle et élémentaire, les Sables maternelle et élémentaire, et la Gare.
PRECISE que les crédits nécessaires au paiement des contributions et participations telles que définies par le syndicat seront inscrits au budget de l’exercice en cours.
AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous les documents
relatifs à ce dossier.
Madame BOUVIGNIES demande pourquoi il n’y a pas de bancs dans les quartiers et des
toilettes dans le quartier de la gare ?
Monsieur le Maire indique que l’absence de bancs empêche les jeunes gens de les squatter
à des heures tardives et d’empêcher les voisins de dormir.
Madame BOUVIGNIES inique également que les usagers du train réclament des toilettes
publiques près de la gare, Monsieur le Maire indique qu’il a interpellé la SNCF à ce sujet.
Au niveau national, la SNCF ne veut plus installer des toilettes, lieux de possibles trafics. La
SNCF a indiqué par ailleurs lors de l’étude sur le pôle d’échanges multimodal que la rénovation
des anciennes toilettes aurait un coût de 700 000 euros.
Monsieur PENEAU demande si les associations ont une comptabilité analytique ?
Monsieur le Maire répond qu’il va missionner Monsieur PORTEMER, Conseiller Municipal
Délégué, pour proposer la mise en place de la comptabilité analytique aux associations.
VIII COMMUNICATION
41- Rapport de la Commission Locale de l’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
au titre du transfert du volet médiation numérique (Fab Lab) dans le cadre de la prise
de compétence élaboration et mise en œuvre d’une stratégie numérique sur le territoire
du Clermontois
Vu l’arrêté préfectoral du 7 Mai 2018 portant modification des statuts de la Communauté de
Communes du Clermontois ;
Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts ;
Vu la réunion de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui
s'est tenue le 30 Janvier 2020 ;
Vu le rapport établi par la CLECT et transmis aux communes le 13 Février 2020 ;
Contexte
La Communauté de Communes dispose de la compétence portant sur l’élaboration et la mise
en œuvre d’une stratégie numérique sur le territoire du Clermontois.
Dans le cadre de cette prise de compétence, la Communauté de Communes récupère le Fab
Lab. La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 30
Janvier 2020 afin d’évaluer le montant des charges transférées. La Commission a élaboré un
rapport qui a été transmis aux communes pour adoption.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'adoption du
rapport CLECT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
IX INFORMATIONS
1) Fiscalité directe locale - Taux 2020
Compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l’article 16 de la loi de
finances pour 2020, les taux communaux de taxe d’habitation sont gelés en 2020 à hauteur
des taux 2019, ce qui conduit les communes à ne pas voter de taux de taxe d’habitation en
2020.
A noter que pour 2020, une revalorisation différenciée s’applique pour les bases de taxe
d’habitation. Sur les résidences principales, le coefficient de revalorisation est de 1,009 alors
que les bases de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux vacants sont
revalorisées par un coefficient forfaitaire de 1.012.
L’application de ces coefficients aux bases définitives 2019, corrigées par l’intégration des
nouveaux éléments physiques portent les bases prévisionnelles, pour 2020 à :
- Taxe d’habitation 12 746 000 €
- Taxe foncière (bâti) 10 334 000 €
- Taxe foncière (non bâti) 26 300 €
La comparaison du produit attendu et du produit assuré pour les 2 taxes foncières, soit 3 787
465 € détermine un coefficient de variation de 1, fixant les taux d’imposition, pour 2020 à :
- 36.44 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
- 82.72 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Pour 2020, et afin de tenir compte de la réforme de la fiscalité directe locale et de l’absence
de pouvoir de taux sur la taxe d’habitation, le produit attendu de la fiscalité directe locale est
calculé en excluant le produit prévisionnel de taxe d’habitation.
Toutefois, l’inscription budgétaire au Budget primitif 2020 est de 3 787 465 € + 2 335 067 €
(produit prévisionnel de la taxe d’habitation), soit 6 122 532 €.
En application de l’ordonnance du Conseil des Ministres du 25 mars 2020 (loi d’urgence pour
faire face à l’épidémie de Covid-19), les taux 2020 n’ayant pas pu être votés par le Conseil
Municipal avant le 3 juillet 2020, les taux de 2019 sont maintenus.
2) Décisions prises par Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est rendu compte de la décision prise par Monsieur le Maire dans le cadre de
la délégation que le Conseil Municipal lui a donnée par délibération en date du 16 avril 2014. Décision du 27 Janvier 2020 : signature d’un contrat de prestation de service avec la SARL
MEDINFRANCE pour un montant total de 24 900 € HT soit 29 880 € TTC. Un acompte de
8 000 € HT soit 9 600 € TTC sera versé au lancement de la mission. Le solde 16 900 € HT
soit 20 280 € TTC sera versé à la finalisation de la mission.
Décision du 26 Février 2020 : signature de l’avenant n°3 au marché de travaux pour la
fourniture et l’installation d’un système de vidéo protection avec contrat de maintenance
associé, conclu avec l’entreprise NTI portant prolongation de délai et sans incidence
financière.
Décision du 2 Mars 2020 : signature du marché de services N° 20S0001 portant sur
l’entretien d’espaces verts dans le quartier des Sables avec l’entreprise GARCIA pour une
durée d’un an renouvelable deux fois, pour un montant annuel de 44 718.25 euros HT, soit
53 661.19 euros TTC
Décision du 28 Avril 2020 : déclaration sans suite pour motif d’intérêt général la procédure
adaptée de consultation relative au marché de travaux découpés en 12 lots séparés pour la
construction d’une nouvelle cantine au Groupe Scolaire Belle-Assise.
Décision du 24 Mai 2020 : signature de la convention financière à la réalisation de travaux
complémentaires au Réseau Oise Très Haut Débit avec le SMOTHD suivant les conditions
financières ci-après :
• Le montant du devis correspondant aux travaux de CLERMONT - (Rue des Colimaçons)
s’élève à 4 371,56 €.
• La participation financière du Conseil départemental et le SMOTHD correspondant à
une aide de 60% du montant HT des travaux est portée à 2 622,94 €.
En conséquence, le montant de la Participation financière de la collectivité membre pour
les travaux complémentaires au Réseau Oise Très Haut Débit s’élève à : 1 748,62 €.
Décision du 16 Juin 2020 : autorisation donnée à la Société d’Aménagement de l’Oise de
signer l’avenant n°1 au marché de fourniture et installation de bâtiments modulaires – Marché
n° 19-706 passé avec l’entreprise GOUNAUD construction pour un montant de 9 675.65 € HT
ce qui porte le montant du marché de 235 176.90 € HT à 244 852.55 € HT (avenant
augmentant de 4.11 % le montant du marché). L’avenant prolonge également la durée du
marché jusqu’au 15 septembre 2020.
La séance est levée à 01 H00.