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Conseil Municipal - 2022 96 Revision Tarifs Regie de L EAU AEP AEU
Document publié le Mercredi 28 décembre 2022 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 96 Revision Tarifs Regie de L EAU AEP AEU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 28 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois de décembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein dé l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le vingt et un décembre deux mille vingt-deux.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Céline GROSY, Paul PERCETTI, Daniel PIALET, Sylvette MILLET,
David MACQ.
Excusés : Marc MATHIEU a donné procuration à Claudine BENOIT, Jacques SABOURIN a donné procuration à Fabrice CHANEL, Nathalie LAGRANGE a donné procuration à Jean-Pierre DE FARTA, Brice BRUNEL a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Bernard BONNEFOY
Absents : Bruno GIBERT, Christelle JOVOVIC, Roseline AGGOUN,
Secrétaire de séance : Frédérique CAZALET
Date de convocation des élus : 21 décembre 2022
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 21 décembre 2022
Membres présents lors du conseil : 15
Membres absents : 3
Nombre de votants : 20
DELIBERATION N°2022 -96. REVISION DES TARIFS REGIE
MUNICIPALE DES EAUX
Rapporteur : Monsieur Bernard BONNEFOY
Monsieur le rapporteur annonce qu'en raison d'une hausse de 250 % des coûts de la fourniture énergétique et de la hausse de l'ensemble des matières premières et des matériaux, il est nécessaire de réviser l'ensemble des tarifs eau et assainissement afin de préserver l'équilibre des budgets.
Cette répercussion des coûts sur les tarifs 2023 a été présentée en conseil d'exploitation en date du 19/12/2022. Elle se traduit par une augmentation de
0,31 € sur le mètre cube d'eau potable et 0,37 € sur le mètre cube d'assainissement.
Tarifs Eau POTABLE 2023:
EE DS Tarifs HT au
Rubriques EVA 01/01/2023
Abonnement au service de l’eau pour un compteur de diamètre 15 96 €
Abonnement au service de l’eau pour un compteur de diamètre 20 65 €
Abonnement au service de l’eau pour un compteur de diamètre 25 85 €
Abonnement au service de l’eau pour un compteur de diamètre 30 95 €
Abonnement au service de l’eau pour un compteur de diamètre 40 105 €
Abonnement au service de l’eau pour un compteur de diamètre 50 145 €
Abonnement au service de l’eau pour un compteur de diamètre 65 195 €
Abonnement au service de l’eau pour un compteur de diamètre 80 245 €
Abonnement au service de l’eau pour un compteur de diamètre 100 325 €
Consommation de 0 à 120 m° / an 1,41€
Consommation allant de 121 à 220 m"° / an 2,26 €
Consommation > à 220 m* / an 2,83 €
Redevance pour prélèvement d'eau 0,11 €
Redevance pour pollution (tarif donné par l'agence de l'eau) 0,28 €
Frais de relance 20 €
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans u
ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieu.
d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal admitusu uy peur uuost eue su pur Luppucuuur informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wivw.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20221228-28122022_202296-DE
Reçu le 28/12/2022 Tarifs ASSAINISSEMENT 2023:
Tarifs HT au
Rubriques 01/01/2023
Gestion de l'assainissement 61,60 €
Consommation de 0 à 120 m°/an 1,64 €
Consommation allant de 121 à 220 m° / an 2,61 €
Consommation > à 220 m° / an 3,27 €
Redevance pour modernisation des réseaux de collecte (tarif donné par l'agence de l'eau) 0,16€
Frais de relance 20 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité, Messieurs MACQ, PIALET, BRUNEL par procuration, et Madame MILLET votant contre :
APPROUVE les tarifs eaux et assainissement 2023
VOTE la mise en application de ces tarifs au 01/01/2023
NN
Le Maire ? L
J édn Piérr
VV
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le :7281\T Tor /
et l'affichage le 19% 12 9 2? À
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans :
ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentie
d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal adm _.
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wiviv.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20221228-28122022_202296-DE
Reçu le 28/12/2022