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Conseil Municipal - 2021 120 Tarif Traveaux Regie DES Eauc
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 120 Tarif Traveaux Regie DES Eauc)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le huit du mois de décembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Tremplin, rue de l’Esplanade, 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le 3 décembre deux mille vingt et un.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Jacques SABOURIN, Pierre BOFFI, Catherine CARLIER, Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, David MACQ,
Excusés : Angela LAVIE a donné procuration à Claudine BENOIT, Bruno GIBERT a donné procuration à Nathalie LAGRANGE, Valérie SAINSON a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Paul PERCETTI a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Brice BRUNEL, a donné procuration à Daniel PIALET Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL
Absents : Roseline AGGOUN,
Secrétaire de séance : Christelle ROUSSEL
Date de convocation des élus : 3 décembre 2021
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 3 décembre 2021 Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 7
Nombre de votants : 22
DELIBERATION 2021-120. REVISION DES TARIFS TRAVAUX EFFECTUES PAR LA REGIE MUNICIPALE DES EAUX
Rapporteur : Monsieur Bernard BONNEFOY
La réalisation des branchements d'assainissement et d'eau potable est impactée par la hausse des coûts des matières premières et des matériaux pour les réfections de chaussée.
Le conseil d'exploitation réuni le 07/12/2021 propose une augmentation de 240 € sur les tarifs forfaitaires de branchement tel que présentés dans le tableau ci-après :
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet, dans u
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours conte de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wunv.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20211208-081221_2021120-DE
Reçu le 10/12/2021
REALISATION DES BRANCHEMENTS
le collier de prise en charge (40 à @150)
le robinet de prise en charge (@40 à 9150)
Forfait pour un le tuyau PEHD 925
branchement 925 au
réseau d'eau potable
d'une longueur
inférieure ou égale à | la réalisation de la tranchée (terrassement, évacuation des
5 m, intégrant : déblais, lit de sable et grave concassée, y compris
compactage et refection en enrobé à froid)
le système de comptage 915 (robinet avant compteur,
compteur et clapet anti pollution) Forfait | 1640
l'abri-compteur (abri encastré, abri béton en facade ou abri
sol)
le collier de prise en charge (@40 à @150)
le robinet de prise en charge (940 à 9150)
Forfait pour un
branchement 932 au le tuyau PEHD 932
réseau d'eau potable
d'une longueur
inférieure ou égale à
5 m, intégrant :
le système de comptage 920 (robinet avant compteur, Forfait 1840
compteur et clapet anti pollution)
la réalisation de la tranchée (terrassement, évacuation des
déblais, lit de sable et grave concassée, y compris
compactage et refection en enrobé à froid)
l'abri-compteur (abri encastré, abri béton en facade ou abri
sol)
le raccordement sur réseau ou regard existant
d'assainissement
Forfait pour un le tuyau PVC 9160 CR8
branchement 9125
ou @160 au réseau | la boite de branchement, type étanche en PVC, corps 315
de collecte des eaux mm Forfait 1540
usées d'une longueur
inférieure ou égale à
5m, intégrant : {a réalisation de la tranchée (terrassement, évacuation des
déblais, lit de sable et grave concassée, y compris
compactage et refection en enrobé à froid)
le tampon fonte 400 mm pour fermeture du branchement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : APPROUVE la révision des tarifs relatifs aux travaux effectués par la régie des eaux de Saint-Ambroix tels qu'ils figurent ci-dessus. DECIDE que cette nouvelle tarification s’appliquera à compter du 1° janvier 2022. DIT que ces tarifs sont établis jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération vienne les modifier. Le ae
Jean-Pierre FARIA
f
Certifié exécutoire, compte tenu : de la transmission en Préfecture le : 4 Q DEC. 2071 et l'affichage le: 4 9 DEC, 207 Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet, dans L
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours cont de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wivw.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20211208-081221_2021120-DE
Reçu le 10/12/2021