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Déliberation - 2024 96 DM 2 BUGET EAU
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 96 DM 2 BUGET EAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze du mois de décembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint- Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le cinq décembre deux mille vingt-quatre
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOYŸ, Angela LAVIE, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Patrice DURIF, David VILLENA
Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration à Claudine BENOIT, Pierre BOFFTI a donné procuration à Bernard BONNEFOY, Bruno GIBERT a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA
Absents : Nathalie LAGRANGE, Paul PERCETTI, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, David MACQ, Brice BRUNEL
Secrétaire de séance : Frédérique CAZALET
Date de convocation des élus : 05 décembre 2024
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 05 décembre 2024 Membres présents lors du conseil : 14
Membres absents : 6
Nombre de votants : 17
Délibération 2024 - 096. DM n°2 budget annexe eau potable Rapporteur Monsieur Fabrice CHANEL
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M49, le conseil municipal peut être amené à modifier le budget de l’exercice en cours. Ainsi, des crédits supplémentaires non
prévus lors du vote du budget peuvent être ouverts et couverts, soit par des recettes
nouvelles, soit par une diminution des crédits disponibles sur d’autres comptes.
Section Investissement
IMPUTATION | LIBELLE DEPENSE | RECETTE OBSERVATIONS
13111 Agence de l’eau +350 000€ | Ajustement de crédits
16/164 Emprunts -350 000 € Ajustement de crédits
TOTAL 0
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : ADOPTE la décision modificative n° 2 conformément aux indications portées dans le tableau ci-dessus.
Le Maire,
Jean-Pierre DE F
) D Le secrétaire de séance,
NS Frédérique CAZALET
/ =
à j
Certifié exécutoire, compte tenu : KURE 7.
de la transmission en Préfecture le : 1? DEC, 2024
et l'affichage le : 49 DEC. 20% —
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nr
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télé wuw.telereconrs.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20241211-20241211_202496-DE
Reçu le 12/12/2024 16 -F
JS NT |
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20241211-20241211_202496-DE
Reçu le 12/12/2024