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Déliberation - 2024.77 SDEHG Chemin des Bourdettes Tranche Nord effacement des reseaux et eclairage public
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.77 SDEHG Chemin des Bourdettes Tranche Nord effacement des reseaux et eclairage public)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
LD Page 1 sur 2
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 JUILLET 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DRM ME MEME MEHR HERMANN
N° 2024.77
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 29
Contre : 0
Abstention O
Date de la convocation : 3 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix juillet à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Nicolas TOURNIER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT.
Pouvoir(s) : Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à M. Nicolas TOURNIER, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, M. Jean-Pierre JAMMES pouvoir à M. Thierry RAFAZINE.
Absent(s) excusé(s) : Mme Véronique FABREGAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean- Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAL, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. MANERO),.
Objet de la délibération: SDEHG : CHEMIN DES BOURDETTES PARTIE NORD -
EFFACEMENT DES RESEAUX ET ECLAIRAGE PUBLIC
Exposé :
Le chemin des Bourdettes est inscrit dans le programme pluriannuel des investissements pour les années 2025 et 2026. La réfection complète s’étire sur 940 mètres, le projet se décomposera en deux tranches :
- Tranche 1 - Partie nord : limite Fonbeauzard (rue Roquefeuil) / rond-point rue des écoles 510 ml
Conseil Municipal du mercredi 10 juillet 2024
Délibération n°2024.77 : SDEHG : Chemin des Bourdettes partie Nord - effacement des réseaux et éclairage public
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240710-lmc120240000077-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 LD Page 2 sur 2
- Tranche 2 - Partie sud : rond-point des écoles / limite Toulouse (chemin Dortis) 440 ml dont 110 ml en commun avec Toulouse
Préalablement à la réfection de chaussée pour la tranche 1, la ville a sollicité le SDEHG pour l'effacement des réseaux basse tension / télécom et la réfection complète de l'éclairage public actuellement sur 17 poteaux bétons supportant la basse tension.
La construction des réseaux souterrains et la mise en place d’une vingtaine de mâts d’éclairage de 5 mêtres de haut est estimée à respectivement 377 198 € TTC et 211 983 € TTC dont les plans de financement sont les suivants :
Réseaux souterrains partie électricité / télécom
- TVA (SDEHG) : 58 300 €
- Part SDEHG : 68 000 €
- Part prévisionnelle communale : 250 898 €
- Total TTC:377 198€
Eclairage public
- Part SDEHG : 57 750 €
- Subvention Conseil départemental : 24 750 €
- Part prévisionnelle communale : 97 003 €
- TVA (SDEHG) : 32 480 €
- Total TTC: 211 983 €
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune est estimée à 347 901 euros.
Le SDEHG demande à la commune de valider l'avant-projet sommaire réalisé et de s’engager sur la participation financière.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu l'étude réalisée par le SDEHG,
Entendu l’exposé de M. MANERO), Sixième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d'approuver l'avant-projet sommaire de la tranche 1.
Article 2 : de couvrir la part communale par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG, imputé à l’article 6561 de la section fonctionnement du budget communal.
Article 3 : de solliciter l'aide du Conseil départemental pour les parties relatives à l'éclairage.
Conseil Municipal du mercredi 10 juillet 2024
Délibération n°2024.77 : SDEHG : Chemin des Bourdettes partie Nord - effacement des réseaux et éclairage public
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240710-lmc120240000077-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024