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Déliberation - del 2024 25 sdehg extension eclairage public chemin averanede
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 25 sdehg extension eclairage public chemin averanede)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération
numéro
| 2024/25
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
exerci
part
à la
Municipal
ce |
défbération
29
29
22
Vote
par
procuration
02
CARBONNE
Date
convocation
28/02/2024
vile-carbonneifr
Date
de publication
|
13/03/2024
En
Qui
ont
pris
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
05
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
cinq
mars,
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents
: MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Jacques
GAILLAGOT,
Martine
LAGARDE,
Pierre
HELLÉ,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Corinne
MASSA,
Corinne
PONS,
Sandra
LACOSTE,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Marion
GÉLIS,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations
:
Mme
Laurence
CANITROT
donne
procuration
à M.
Michel
VIGNES,
M.
Cédric
HAMMER
donne
procuration
à M.
Al
BENARFA. Absents_excusés:
MM.
Stéphane
LE
BRUN,
Laurence
CANITROT,
Fabrice
COT,
Cédric
HAMMER.
Absents
: MM.
Bernard
BARRAU,
Sophie
RENARD,
Franck
QUIN.
A été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: SDEHG
- Extension
de
l'éclairage
public
chemin
de
l'Avéranède
-— Référence
7 BU
714
Monsieur
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à la
demande
de
la
commune
du
12/01/23
concernant
l'extension
de
l'éclairage
public
chemin
de
l'Avéranède,
le SDEHG
a réalisé
l'étude
de
l'opération
suivante
(7BU714)
:
Extension
de
l'éclairage
public
chemin
de
l'Avéranède,
comprenant
:
- La
fourniture
et
la pose
de
2 appareils
LED
de
type
routier
sur
les
supports
béton
existant,
d'une
puissance
35
Watts,
2700
K,
posés
sur
une
crosse
à 5°
d'inclinaison
afin
de
limiter
la pollution
lumineuse.
- La
fourniture
et
la pose
d'un
appareil
LED
de
type
routier
sur
un
support
béton
à implanter
sur
l'accotement,
en
limite
des
parcelles
privées,
sous
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
O5
61 87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
3 le réseau
existant
ou
à créer.
Les
luminaires
auront
une
puissance
de
35
Watts,
2700
K,
et
posés
sur
une
crosse
à 5°
d'inclinaison
afin
de
limiter
la
pollution
lumineuse.
- La
fourniture
et
pose
de
4 ensembles
simples
composés
d'un
mât
de
5m
de
haut
et
d'un
appareil
LED
de
type
routier,
d'une
puissance
de
35
Watts
maxi,
2700
K.
- Les
4 ensembles
simples
seront
raccordés
sur
le réseau
souterrain
existant
via
la pose
de
2 boites
de
jonction
et
la réalisation
d'une
fouille
pour
chaque
luminaire
à poser.
- RAL
2900
sablé.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la commune
se
calculerait
comme
suit
:
A
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
2 332€
Q
Part
SDEHG
5 924€
(50%
du
montant
HT
des
travaux
jusqu'au
plafond
fixé
par
le SDEHG
*)
Q
Part
restant
à la
charge
de
la
commune
(ESTIMATION)
6 586€
Total
14
842€
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le SDEHG
demande
à la
commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Ouf
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e _Approuve
le projet
présenté.
e _Décide
par
le biais
de
fonds
de
concours,
de
verser
une
« Subvention
d'équipement-
autres
groupement»
au
SDEHG
pour
les
travaux
éligibles,
en
un
versement
unique
à l'article
204158
de
la section
d'investissement.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TURREL..
Juler
SEUTES
Page
2 sur
3 La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunat
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
5 sur
3