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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavernose-Lacasse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMMUNE LAVERNOSE-LACASSE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres afférents au conseil municipal :23
Nombre de membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 18
Date de la convocation : 04/10/2022
Objet Effacement des réseaux Chemin de Bergès Tranche 2 - SDEHG
Numéro : V-2022/54
SEANCE du 17/10/2022
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX et le dix-sept octobre à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances Sous la présidence de Monsieur DELSOL Alain, Maire de la commune de LAVERNOSE-LACASSE.
Présents : DELSOL Alain, PELLEGRINO Yvette, DESPLAS Janine, MASCRE Gérard,
BONNEMAISON Chantal, LAMANDE Laurent, ZARADER Karine, LELEU Gérard, GUERINI Gilberte,
BONNAC Patrick, LECOMTE Nathalie, LEBLOND Alain, SENTENAC Chrystèle, FEUILLERAT
Patrick, TORRES Sébastien
Pouvoirs : SENTENAC Patrick donne pouvoir à MASCRE Gérard, BASCANS Pascale donne pouvoir
à ZARADER Karine, LEROUX Jean-François donne pouvoir à PELLEGRINO Yvette
Absents excusés : DOTTO Christian, PAROLIN Vanessa, GUELIN Carole, BIZET Cécile, DE PUYMAURIN Thierry
Monsieur MASCRE Gérard élu secrétaire de séance
Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 13/10/2022 concernant l'effacement des réseaux Chemin de Bergès — Tranche 2 — référence : 5 AT 229/230/231,
le SDEHG a réalisé l'Avant Projet Sommaire comprenant :
Tronçon : Rue des Tilleuls — chemin de Perrils :
BASSE TENSION — 5 AT 229:
- Dépose de 330 mètres de réseau torsadé
- Construction d’un réseau basse tension souterrain d'environ 320 mètres avec réfection enrobé à chaud (sauf si reprise du tapis prévu), sur l'emprise de l'aménagement (Impasses non comprises, comme pour la tranche 1)
- Reprise d'environ 15 branchements
ECLAIRAGE PUBLIC — 5 AT 230:
e Tronçon : Rue des Tilleuls — chemin de Perrils
- Dépose des 6 appareils vétustes existants sur supports béton
- Création d'un réseau souterrain d'environ 320 mètres de longueur en conducteur U1000RO2V en tranchée commune avec la basse tension.
- Fourniture, pose et raccordement de 7 ou 8 ensembles d'éclairage public sur mâts de 7 mètres de hauteur équipés de lanternes décoratives à LED 36 Watts bi puissance, identiques aux ensembles posés dans la tranche 1.
- Fourniture et pose de 3 ou 4 prises pour guirlandes lumineuses, équipés chacun d’un disjoncteur 2A-30 Ma, puissance maximale de 200, afin que la commune puisse y raccorder des motifs lumineux à l'occasion des manifestations festives (à confirmer lors de l'étude technique sur le terrain).
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/18/2822
U_2022_54-D - S nouveau réseau d'éclairage sera rattaché à la commande EP existante P37 Bergès ou P5 aute.
Nouvelle liaison piétonne :
Fourniture, pose et raccordement de 5 ou 6 ensembles d'éclairage public sur mâts de 4 ou 5 mètres de hauteur équipés de lanternes décoratives
à LED 20 Watts bi puissance, avec
détection.
Le génie civil sera réalisé par l'entreprise Lefebvre qui réalisera la tranchée en espace vert et posera gaine + cablette, sur une longueur d'environ 220 mètres.
$
NOTA :
- Confection de chaussettes de tirage au pied de chaque candélabre {solution antivol de câble) - Tous les appareils seront équipés de drivers bi-puissance permettant une réduction de puissance d'au moins 50% au cœur de la nuit, tout en gardant un niveau d'éclairement suffisant.
- Sauf zone à configuration particulière (Accès PMR, piétonniers...) où demande du maire, les projets d'éclairage relèvent de la classe énergétique A+, la plus économe au regard du schéma de l'ADEME.
- Les luminaires seront certifiés en catégorie 1 au regard des certificats d'économie d'énergie en éclairage public (La catégorie 1 comprend les luminaires disposant d'une attestation du constructeur mentionnant une efficacité lumineuse = 90 lumens par WATT et ULOR = 1% ou pour les luminaires à LED, ULR = 3%) ‘
TELECOM - 5 AT 231:
- _ Dépose du réseau aérien de télécommunication existant chernin de Bergës (tronçon rue des Tilleuis - chemin de Perrils)
- Construction en tranchée commune avec la basse tension d'un réseau gainé souterrain avec reprise d'environ 15 branchements
- Pose des tubes PVC et chambres de tirage fournis par ORANGE
- Tests et vérification suivant réglementation ORANGE
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune est estimée à 80 828 €, cette dernière se décomposant de la manière suivante :
> Partie électricité — 5 AT 229 :
e TVA (récupérée par le SDEHG) 22 000€
. Part SDEHG 68 000 €
. Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 50 250 €
Total 140 250 €
> Partie éclairage public — 5 AT 230 :
. TVA (récupérée par le SDEHG) 10 827 €
. Part SDEHG 27 500 €
. Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 30 575€
Total 68 902 €
En outre, les travaux seraient réalisés concomitamment avec l'effacement des réseaux de télécommunication. La part restant à la charge de la commune pour la partie télécommunication est de 68 750 €. Le détail est précisé dans la convention jointe en annexe, & conclure entre le SDEHG, Orange et la commune.
Le SDEHG demande à la commune de valider lAvant-Projet Sommaire réalisé et de s'engager sur là participation financière.
Une fois les études et plannings des différents maîtres d'ouvrages arrêtés, l'opération sera soumise au bureau du SDEHG pour inscription au programme d'effacement de réseaux.
Out l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ï RECU EN PREFECTURE 1
le 28/16/2022
Application agrée Er
SE DE-H81-2131%2 Le 622 540
DECIDE
*__ Approuve l'Avant-Projet Sommaire,
+ Décide de couvrir la part restant à ta Charge de là commune par voie d'emprunt pour la partie électricité et éclairage, et de prendre rang Sur le prochain prêt du SDEHG imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal. ()
+ Autorise le Maire à signer la convention avec le SDEHG et Orange pour la partie relative au réseau de télécommunication et s'engage à verser au SDEHG une contribution correspondante.
+ Sollicite laide du Conseil Départemental pour la partie relative au réseau télécommunication,
À la majorité des membres présents et représentés
POUR : 18 - CONTRE : 9 - ABSTENTIONS : 0
Certifiée exécutoire par le Maire de Lavemose-Lacasse compte tenu de la transmission à la Sous-
Préfecture le et de la publication le
À LAVERNOSE LACASSE LE 17/10/2022
Le Maire À. DELSOL
f REÇU EN PREFECTURE 1 le 29/18/2828 sec 99 DE-051-2 2ASZIAI7-U 202, H4-D