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Déliberation - DCM N°14 2025 execut Vote Taux Impots Directs Locaux Annee 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le 26/03/2025 ER
ID : 073-217302314-20250312-2025DELIB_014-DE
DCM N° 14 /2025
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L'an deux mil vingt-cinq, le douze mars, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
MEMBRES PRÉSENTS : MM. ALPE Martine - BIGNARDI Martine - CLÉMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne —- LEMAIRE-LÉVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre — ROL Nelly - TOGNET André.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS :
M._CLAPPIER Yves (procuration donnée à Mme CURCIO Véronique). M. DEPLANTE Benjamin (procuration donnée à M TOGNET André).
M. TOGNET André a été élu Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
06/03/2025
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 17/03/2025
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 26/03/2025
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
26/03/2025
-NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
-EN EXERCICE _ : 14
-PRÉSENTS : 12
-VOTANTS À 14
SOSSUSSeueuepes sssuss
IRECTS LOCAUX -— ANNÉE 20:
ss.
OBJET : VOTE DES TAU. ESI
M. Le Maire rappelle qu’il convient que le vote des taux des impôts directs locaux soit distinct du vote du Budget Primitif 2025 et cette prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le JEUDI 10 AVRIL 2025. L'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales, n’étant pas encore disponible sur le site de la D.D.F.I.P. de la Savoie, M. LE MAIRE présente plusieurs propositions avant validation des choix du Conseil Municipal relatifs aux taux communaux des impôts directs locaux pour l’année 2025, taux qui seront portés ultérieurement sur l’état 1259.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l'unanimité, par 14 voix POUR,
- DÉCIDE de fixer les taux communaux des impôts directs locaux pour l’année 2025 comme suit :
- taxe d'habitation (TH): 8.41 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 30,50 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 98,76 %
- CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux.
- de transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération du Conseil Municipal en date du 12/03/2025.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 26 mars 2025.
M. LAZZARO Dominique, M. TOGNET André,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES Secrétaire de Séance