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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 07 01Dec Emprunt caisse depargne)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
République Française
Département de Saône & Loire
ARRONDISSEMENT D'AUTUN - CANTON DU CREUSOT EST
Téléphone : 03 85 55 35 08 – Télécopie : 03 85 55 61 11
E-mail : servicesgeneraux@mairiesaintsernindubois.fr
COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS
DECISION DE LA MAIRE PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L2122-22 & L2122-23 DU CGCT *-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*
Décision N° 2026-07-01déc
Objet : Finances – Souscription d’un emprunt de 500 000€ auprès de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté
LA MAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment I'articleL.2122-22 et L2122-23, VU l’arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.57 applicables aux collectivités territoriales,
VU la délibération du 20 avril 2026 portant délégation de pouvoirs à la Maire dans le cadre des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT, et notamment pour procéder, dans la limite des crédits inscrits au budget primitif, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts ; VU le budget primitif 2026 voté par le conseil municipal le 29 avril 2026, prévoyant un emprunt de 500 000 € pour financer les investissements de l’exercice,
CONSIDERANT
- le cahier des charges établi pour lancer la consultation auprès des établissement financiers et bancaires des collectivités locales,
- Les propositions relatives définitives de deux établissements bancaires, - L’analyse des offres validées par le bureau municipal du 26 juin 2026,
Décide de :
- Souscrire auprès de la CAISSE D’EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, un emprunt aux conditions principales suivantes :
• Montant : 500 000€
• Durée : 15 ans
• Périodicité : mensuelle
• Amortissement constant du capital
• Taux d’intérêt variable : taux du livret A + marge de 1.5%
• Frais de dossier : 600 €
• Déblocage des fonds : possible en trois fois sur 12 mois
• Remboursement anticipé : partiel ou total à chaque échéance moyennant une indemnité de 5% du capital remboursé
• Passage à taux fixe : possible en totalité à une date d’échéance sans pénalité. République Française
Département de Saône & Loire
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E-mail : servicesgeneraux@mairiesaintsernindubois.fr
- Signer le contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne et tout autre document nécessaire à la conclusion et à l’exécution de ladite décision,
- Dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026.
Fait à Saint Sernin du Bois, le 13 juillet 2026,
La Maire,
Pascale FALLOURD,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication ou notification.