Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le eo
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 085-218502292-20221004-2022 08 D79-DE
SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2022/08/D79
Séance du 29 SEPTEMBRE 2022
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 12
Votants 12
L'an deux mille vingt-deux, le vingt neuf septembre, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. CHATELLIER Christian, Maire. Madame Christèle CHARRON étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 26 septembre 2022. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS: Mesdames BODIN, CHARRON, FAVREAU, GRELIER, PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, BATY, COTILLON, FORESTIER, FORGEARD, ROBINEAU, NOURY
ABSENTS EXCUSES : M. BARBARIT, MME BOUILLAUD et M. MERCERON Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : MODIFICATION POSTE MICRO-CRÈCHE
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Vu la délibération 2019/05/D45 du 23 juillet 2019, créant les emplois à la micro-crèche,
Vu la délibération 2020/07/D52 du 24 août 2020 créant un 5°" emploi d’agent d’accueil à 10h à la micro- crèche
Considérant les besoins en personnel pour le bon fonctionnement du service, il est nécessaire de modifier le contrat de 10h en 20h Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a d{ i5:085218502292-20221004-2022 08 D79-DE
- DE MODIFIER un emploi d’agent d’accueil de micro-crèche à 20h à compter du 14 novembre 2022
- __ D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives au recrutement
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, La secrétaire de séance, Christian CHAT LLIER Christèle CHARRON
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l’Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX -— dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.