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Déliberation - 2023 08 d79 renouvellemt convention paie cdg
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 d79 renouvellemt convention paie cdg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
7 Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 085-218502292-20231123-2023 08 D79-DE
SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2023/08/D79
Séance du 21 NOVEMBRE 2023
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 11
L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un octobre, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHATELLIER Christian, Maire. Monsieur Franck COTILLON étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 15 novembre 2023. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS: Mesdames BODIN, BOUILLAUD, FAVREAU, GRELIER et PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, BATY, COTILLON, FORESTIER, FORGEARD et ROBINEAU
ABSENTS EXCUSES : Madame CHARRON, Messieurs BARBARIT, NOURY et MERCERON Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : Renouvellement convention prestation paie avec la maison des communes
Considérant que la convention approuvant l’adhésion de la commune au service paie proposé par le centre
de gestion de la Vendée arrive à son terme.
Le Conseil municipal, à Punanimité, des membres présents et représentés a décidé:
- _ D’APPROUVER les termes de la convention prestation paie avec la Maison des Communes d’une durée de 1 an à compter du 1° janvier 2024 renouvelable par tacite reconduction dans la limite d’une durée maximale de 5 années
- D’AUTORISER monsieur le maire à signer cette convention telle que présentée en annexe et
tous actes y afférents.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian CHATELLIER Franck COTILLON
À
Z,
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.