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Déliberation - 2023 06 d56 modification poste accueil
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 d56 modification poste accueil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/09/2023
Reçu en préfecture le 11/09/2023
. TT Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 085-218502292-202909 11-2029 06 D66-DE SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2023/06/D56
Séance du 6 SEPTEMBRE 2023
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 11
L'an deux mille vingt-trois, le six septembre, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur CHATELLIER Christian, Maire. Monsieur Franck COTILLON étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la
Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 31 août 2023. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS : Mesdames BODIN, FAVREAU, GRELIER et PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, BATY, COTILLON, FORESTIER, FORGEARD, MERCERON et NOURY
ABSENTS EXCUSES : Mesdames BOUILLAUD et CHARRON, Messieurs, BARBARIT, ROBINEAU Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : Modification poste agent accueil micro-crèche
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Va la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Vu la délibération 2019/05/D45 du 23 juillet 2019, créant les emplois à la micro-crèche,
Vu la délibération 2020/07/D52 du 24 août 2020 créant un 5% emploi d’agent d’accueil à 10h à la micro- crèche
Vu la délibération 2022/08/D79 du 29 septembre 2022 modifiant le poste en 20h/semaine
Considérant les besoins en personnel pour le bon fonctionnement du service, il est nécessaire de modifier le contrat de 20h en 28h Envoyé en préfecture le 11/09/2023
Reçu en préfecture le 11/09/2023
. TT Publié le
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représel ; : 555 2{8502292.20230011-2023 06 D56-DE
- DE MODIFIER un emploi d’agent d’accueil de micro-crèche à 28h à compter du 1% octobre 2023 - D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives au recrutement et à signer les documents y afférents
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian CHATELLIER Franck COTILLON
SL T7
y
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.