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Procès Verbal - 2026 07 20 PV Conseil Municipal
Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune de Verel-de-Montbel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 07 20 PV Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE de VEREL DE MONTBEL du lundi 20 juillet2026
à 19 HEURES
Publication le 29/07/2026 :affichage au panneau extérieur de la mairie et sur le site internet de la
commune www.verel-de-montbel.fr
Date de convocation : 08/07/2026
Séance du lundi 20 juillet 2026 :
L’an deux mille vingt-six et le lundi 20 juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur CEVOZ-MAMI Christian.
Présents : MM. CEVOZ-MAMI Christian, VALANSOT Bernard, Cédric PLANCHE, Annabelle
TOUVIER, Antony BELLEMIN MAGNINOT, PERA Laury, DAMOUR Didier
Absents excusés : Lucie PESENTI, Maud RECOCHE, Marine CLARET, Nicolas BERNERD
Secrétaire de séance : M. VALANSOT Bernard
Nombre de conseillers en exercice :11
Nombre de conseillers présents : 07
Nombre de conseillers absents : 04
Nombre de pouvoirs : 00
1) LECTURE DU PRECEDENT COMPTE-RENDU
La séance est ouverte, le quorum étant atteint. Lecture a été faite du procès-verbal de la séance du
conseil municipal du 05 juin 2026, approuvé à l’unanimité des membres présents.
2) ORDRE DU JOUR
- Arrêté municipal portant approbation du PCS
- Délibération intervention d’un archiviste du CDG73 - Demande de subvention pour l'inventaire, la
restauration et la numérisation des archives communales
- Préparation recensement 2027 — agent recenseur
3) Procès-Verbal des délibérations
Délibération 2026/022 : Demande de subvention pour l’inventaire, la restauration, la
numérisation des archives communales et l’intervention d’un archiviste du CDG 73
Un diagnostic des archives de la commune a été réalisé en décembre 2024 par le Centre de Gestion
de la Savoie.
Un plan d'intervention pour le tri, l'élimination et la mise en place de procédures de classement et
de gestion a été établi. La mission se déroulera en 2 temps :
-20 jours pour les archives anciennes (antérieures à 1940) pour un coût de 6300.00€
-10 jours pour les archives contemporaines pour un coût de 3150.00€
Les archives anciennes seront inventoriées, restaurées et numérisées puis déposées aux Archives
départementales de la Savoie à Chambéry.
Les Archives départementales attribuent une aide financière de 60%. Le plan de financement sera
donc le suivant :
Dépenses Recettes
Archives anciennes 6300.00€ 60% 5670.00€
Archives contemporaines 3150.00€ Autofinancement 3780.00€
Total 9450.00€ Total 9450.00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la mission d'archivage et le plan de financement présenté ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès des Archives
Départementales et à signer tout document afférent à cette demande