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Procès Verbal - 2024 10 28 PV Conseil Municipal
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Verel-de-Montbel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 10 28 PV Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
PROCES-VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE de VEREL DE MONTBEL du lundi 28 octobre 2024
à 19 HEURES
Publication le 30/10/2024 : affichage au panneau extérieur de la mairie et sur le site internet de la commune
www.verel-de-montbel.fr
Date de convocation : 22/10/2024
Séance du mardi 28/10/2024 :
L'an deux mille vingt-quatre et le lundi 28 octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur CEVOZ-MAMI Christian.
Présents : MM. CEVOZ-MAMI Christian, PERA Gérard, PLANCHE Bruno, VALANSOT Bernard, Nicolas BERNERD,
Antony BELLEMIN-MAFNINOT, Cédric PLANCHE, Didier DAMOUR
Absents excusés : DUBEUF Pascal, Nicolas PEPIN
Secrétaire de séance : M. VALANSOT Bernard
Nombre de conseillers en exercice :10
Nombre de conseillers présents :8
Nombre de conseillers absents : 2
Nombre de pouvoirs : O
1) LECTURE DU PRECEDENT COMPTE-RENDU
La séance est ouverte, le quorum étant atteint. Lecture a été faite du procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 22 juillet 2024, approuvé à l'unanimité des membres présents.
2) ORDRE DU JOUR ‘
- Délibération Redevance spéciale SYCLUM
- Délibération Participation frais de fonctionnement du gymnase — Année scolaire 2023-2024
Saint Genix les villages
-Divers
Délibération 2024/011 REDEVANCE SPECIALE SYCLUM
Monsieur le maire lit au conseil la convention de la redevance spéciale — Ordures ménagères concernant les modalités de reconduction de cette convention. Le prix de la redevance est 0.040€ par litre concernant les volumes d’ordures ménagères produits par les équipements communaux (mairie et salle des fêtes).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
ACCEPTE la Convention Redevance Spéciale — Ordures Ménagères. AUTORISE le maire à signer la convention, ainsi que toutes les démarches relatives à ce dossier.
Délibération 2024/012 : PARTICIPATION FRAIS DE
FONCTIONNEMENT DU GYMNASE Année scolaire 2023-2024 Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la commune de Saint-Genix-les -Villages qui rappelle
que les communes membres du Syndicat du Collège, participent annuellement aux frais de
fonctionnement du gymnase, au prorata des élèves fréquentant le collège.
La commune de Saint-Genix-les-Villages a fixé pour 2023-2024, la participation à 88.77€ par enfant
soit 1242.78 (14 élèves) pour la commune de Verel de Montbel.
Après lecture, le conseil municipal,
ACCEPTE le montant de la participation des frais de fonctionnement du gymnase de SAINT-GENIX-
LES-VILLAGES pour l’année 2023-2024
AUTORISE le maire à signer la convention, ainsi que de toutes démarches relatives à ce dossier.