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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20211222 02 DBC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20211222 02 DBC)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Union Européenne,
TRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
iT
F
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Membres
du
Bureau
présents
:
13 Membres
du
Bureau
représentés :
7 Total
votants :
20
N°
DBC
20211222-02
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
22
DÉCEMBRE
2021
à
13H
Date
de
la
convocation
: 15
décembre
2021
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
22
décembre
2021
à
13h00,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
:
Tonÿ
BERNARD,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Jany
BROUSSE,
Georges
LOPEZ,
Serge
THEALLIER,
Martine
MUNOZ.
Membres
ayant
donné
pouvoir :
Stéphane
RODIER
à
Martine
MUNOZ
Rachel
BOURNIER
à Sophie
DELAIGUE
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER
Jean-Éric GARRET
à Thomas
BARNERIAS
Christiane
SAMSON
à
Philippe
CAYRE
Didier
ROMEUF
à
Bernard
VIGNAUD
Patrick
SAUZEDDE
à Thomas
BARNERIAS
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Sophie
DELAIGUE
Membres
du
Bureau
excusés
:
Olivier
CHAMBON,
Philippe
BLANCHOZ,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Daniel
BERTHUCAT,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Daniel
BALISONI,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Sylvain
HERMAN.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
LA
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
(SPL)
GAÏA
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2252-1
et
L2252-2;
Vu
l’article
2298
du
Code
Civil.
AR
Prefecture
063-200070712-20211222-DBC20211222_02-DE Reçu le
31/12/2021
Publié le 31/12/2021 Considérant
que
dans
le
cadre
de
ses
activités,
la
SPL
GAÏA
fait
l'acquisition
de
terrains
et
de
bâtiments
agricoles
à
Courpière,
qu’elle
mettra
en
location
à
l’EBE
«la
ferme
de
Lucien
»
qui
en
assurera
l'exploitation ; Considérant
que
la SPL
a
recours
auprès
de
la
Banque
Postale
à
un
emprunt
de
250
000
euros.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
_Approuve
la
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
250
000
euros
souscrit
par
la
SPL
GAÏA
(taux
fixe
de
1,21
%
pour
une
durée
de
remboursement
de
17
ans);
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 20
Membres
présents
: 13
Membres
représentés
:7
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 20
Pour
: 20
Contre :
Abstentions :
AR
Prefecture
063-200070712-20211222-DBC20211222_02-DE Reçu le
31/12/2021
Publié le 31/12/2021