Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20220511 09
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20220511 09)
Thèmes du document : Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
EKTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
—
VW
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
36 Membres
du
Bureau
présents
:
19 Membres
du
Bureau
représentés :
2 Total
votants :
21
N°
DBC
20220511-09
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
11
MAI
2022
à
13H
Date
de
la convocation
: jeudi
5
mai
2022
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
11
mai
2022
à
13h,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Sophie
DELAIGUE,
Chantal
CHASSANG,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Jany
BROUSSE,
Didier
ROMEUF,
Martine
MUNOZ,
Olivier
CHAMBON,
Georges
LOPEZ,
Bernard
VIGNAUD,
Patrick
SAUZEDDE,
Thomas
BARNERIAS,
Philippe
BLANCHOZ,
, Ludovic
COMBE,
Ghislaine
DUBIEN,
Jean-François
DELAIRE.
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Philippe
CAYRE
à Christiane
SAMSON
Frédéric
CHONIER
à
Patrick
SAUZEDDE
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Rachel
BOURNIER,
Jean
Éric
GARRET,
Éric
CABROLIER,
Daniel
BALISONI,
Daniel
BERTHUCAT,
Sylvain
HERMAN,
Michel
GONIN,
Caroline
GUELON,
Didier
CORNET,
Serge
THEALLIER,
Serge
FAYET,
Michel
COUPERIER,
Hélène
BOUDON.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
ET
L'ASSOCIATION
POUR
LE
DROIT
A
L'INITIATIVE
ECONOMIQUE
Rapporteure
: Sophie
DELAIGUE,
Vice-Présidente
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20200715-05
du
15
Juillet
2020
donnant
délégation
d’une
partie
de
ses
attributions
au
Président
et
au
Bureau
Communautaire
;
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
l’Association
pour
le
Droit
à l'Initiative
Economique.
AR
Prefecture
063-200070712-20220511-DBC20220511_09-DE Reçu le
16/05/2022
Publié le 16/05/2022 Considérant
la
compétence
obligatoire
exercée
par
la
Communauté
de
communes
en
matière
de
développement
économique
;
Considérant
que
l’activité
de
l’association
s'inscrit
dans
le
programme
d'actions
de
la Communauté
de
communes,
en
vue
notamment
de
favoriser
les
projets
de
création
ou
de
développement
d'entreprise
sur
son
territoire.
Une
des
missions
de
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
est
d’accompagner
les
entreprises
dans
leur
installation
et de
faire
connaître
les
dispositifs
financiers
relatifs
à l’entreprenariat.
L'Association
pour
le
Droit
à
l'Initiative
Économique
(ADIE)
accompagne
et
finance
les
créateurs
d'entreprise
et
les
entrepreneurs
installés,
ayant
difficilement
accès
au
crédit
bancaire,
du
fait
de
leur
situation
ou
de
la faiblesse
du
niveau
de
prêt
sollicité.
L'ADIE
finance
également
les
personnes
salariées
ou
en
recherche
d'emploi
ayant
des
besoins
liés
à
la
mobilité. Les
missions
de
l’ADIE
s'inscrivant
dans
le cadre
des
politiques
publiques
du
territoire,
la
Communauté
de
communes
souhaite
participer
à
la
prise
en
charge
du
coût
d'accompagnement
des
porteurs
de
projets
en
conventionnant
avec
l’association
sur
les
années
2022-2023-2024.
Ainsi,
le
soutien
de
l’intercommunalité
interviendra
de
la
manière
suivante
:
- participation
à
hauteur
de
1000
euros
par
entreprise
financée
par
l’ADIE,
dans
la
limite
de
10
entreprises
accompagnées
par
an,
soit
10
000
euros
maximum
par
année.
- versement
des
1000
euros
en
deux
temps:
50
%
la
première
année
d'accompagnement
puis
le
solde
au
bout
de
deux
ans
si la
personne
suivie
est toujours
en
situation
pérenne.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Approuve
les
termes
de
la
convention
établie
entre
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
l’Association
pour
le
Droit
à l'Initiative
Economique
;
e
Approuve
l'octroi
d’une
participation
financière
à
l’ADIE,
dans
la
limite
de
10
000
euros
par
an,
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus
;
e
Autorise
le Président
à signer
ladite
convention
et tout
document
s’y
rapportant.
TOTAL
VOTANTS
: 21
Membres
présents
: 19
Membres
représentés
:2
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
21
Pour
: 21
Contre
:
Abstentions :
Pour
ampliatio
ifiée
conforme,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châtelgon
AR
Prefecture
063-200070712-20220511-DBC20220511_09-DE Reçu le
16/05/2022
Publié le 16/05/2022