Compte-Rendu - CM CR 06 03 12

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Compte-Rendu - CM CR 06 03 12 Document publié le Mardi 6 mars 2012 par la commune de Butry-sur-Oise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 06 03 12)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Justice et droit, Compte rendu

Séance du 6 Mars 2012

Présents : M. DERUE Jacques, Maire, M. BATORI François, M. REBORD René, Mme DUCHESNE Claudie, M. NOEL Claude, M. ANTOINE Robert, M. BOUET Jean-Marie, Mme CAUDRELIER Chantal, Mme ZIMOL Annick, M. LASMAN Alain, Mme LEDUDAL Martine, M. LEDUDAL Roland, Mme LENGRONNE Yolande, M. MARCHAL Jacques, Mme PICOT Isabelle,

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MARCHAL Françoise à Mme LENGRONNE Yolande, M. NEMOZ Jean-Michel à M. MARCHAL Jacques, Mme THOMAS Gentiane à Mme DUCHESNE Claudie,

Absent(s) : M. HORVAIS Eric,

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 19

• Présents : 15

A été nommée secrétaire : Mme CAUDRELIER Chantal

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions du Maire prises depuis le 23 janvier 2012.

Décision n° 01/2012 : Participation au CMPP et à l'hôpital de jour d'Ermont pour les frais de fonctionnement.

Décision n° 02/2012 : Contrat d'hébergement du site internet de la mairie.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation d'ajouter 3 délibérations à l'ordre du jour.

Délibération 2012.19 : Taxe sur la consommation finale d'électricité

Délibération 2012.20 : Marché de construction de l'école maternelle, pénalités de retard provisoires. Délibération 2012.21 : Election d'un délégué suppléant à la CCVOI.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, donne son accord pour l'ajout de ces délibérations.

Monsieur le Maire avant de passer à l'ordre du jour donne lecture au Conseil Municipal d'un courrier reçu de M. NEMOZ

« Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal,

D'importants soucis familiaux m'ont amené à ne plus assister aux derniers conseils et réunions, à ce jour il ne m'est pas encore possible de savoir quand et si je pourrai revenir.

Quoi qu'il en soit, au minimum, ce ne sera pas avant la rentrée de septembre. Soyez assurés que ce n’est pas un choix délibéré mais le résultat d'un enchaînement de situations. Je vous souhaite à chacun une belle année et à tous la réussite de vos projets. »

Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée le procès-verbal du conseil du 23 janvier 2012.Madame LENGRONNE indique qu'en ce qui concerne la délibération 2012.04, elle s'est abstenue et a voté pour Madame LEDUDAL. En conséquence, il convient de modifier le procès-verbal. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité

Réf : 2012/10

Vu le courrier de Monsieur le Préfet du Val d'Oise en date du 08.02.2012 relatif à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter l'aide de l'Etat au titre de la DETR 2012 pour une tranche de travaux qui s'élève à 93 000 euros hors taxes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

ARRETE les modalités de financement suivant le détail ci-après :

Montant HT des travaux 93 000 euros

Subvention DETR 2012 18 600 euros

Contrat régional et départemental 60% 55 800 euros

Part communale 18 600 euros

SOLLICITE l'aide de l'Etat au titre de la DETR 2012.

S'ENGAGE à prendre en charge la part non subventionnable ainsi que l'éventuelle différence entre le taux maximum prévu au titre de la DETR et le taux qui pourrait éventuellement être attribué.

S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Réf : 2012/11

Vu le courrier de Monsieur le Préfet du Val d'Oise en date du 08/02/20102 relatif à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter l'aide de l'Etat au titre de la DETR 2012 pour une tranche de travaux qui s'élève à 181 390 euros hors taxes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

ARRETE les modalités de financement suivant le détail ci-après :

Montant HT des travaux 181 390 euros

Subvention DETR 2012 36 278 euros

Contrat régional et départemental 108 834 euros

Part communale 36 278 euros

SOLLICITE l'aide de l'Etat au titre de la DETR 2012.

S'ENGAGE à prendre en charge la part non subventionnable ainsi que l'éventuelle différence entre le taux maximum prévu de la DETR et le taux qui pourrait éventuellement être attribué. S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)Réf : 2012/12

Le Maire, rapporteur expose au Conseil Municipal :

Le CIG Grande Couronne constitue autour de lui un groupement de commandes qui a notamment pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, d'un marché de prestation de service pour la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil, opération rendue obligatoire par le décret 2010-783 paru le 11 juillet 2010 (pour les actes administratifs) et l'arrêté du 22 février 1968 pris en application de l'article 2 du décret n° 68-148 (pour les actes d'état-civil).

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d'obtenir des tarifs préférentiels.

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l'organisation de la procédure de passation du marché et de procéder au choix du titulaire. A ce titre, la commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement.

La convention précise que la mission du CIG Grande Couronne comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Les frais de procédure de mise en concurrence ainsi que les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement ne feront pas l'objet d'une re-facturation aux membres du groupement.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d'examiner, d'adopter et d'autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes. La délibération qui sera adoptée constituera l'annexe 2 de la convention constitutive.

Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la commune contenus dans ce document et de m'autoriser à signer cette convention.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU le Décret 2010-783 paru le 11 juillet 2010 sur la tenue des registres administratifs,

VU l'arrêté du 22 février 1968 pris en application de l'article 2 du décret n° 68-148 du 15 février 1968 sur la tenue des registres d'état civil,

CONSIDÉRANT l'intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administratives et d'économie financière,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE d'adhérer au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil.APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur du groupement habilité à signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention.

APPROUVE la commande de reliure d'actes en fonction des besoins de la commune,

AUTORISE le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Réf : 2012/13

Monsieur le Maire, informe l'Assemblée de l'obligation légale de mettre en place une régie d'Etat pour l'encaissement des amendes forfaitaires émises par les agents de Police Municipale.

La création de la régie et l'installation du régisseur incombent au Préfet en concertation avec le maire.

La régie est créée par arrêté préfectoral, après avis conforme du trésorier payeur général. Comme toute régie d'Etat elle sera rattachée à la trésorerie générale et contrôlée par ses services.

Monsieur le Maire propose la création d'une régie de recettes d'Etat d'un montant moyen mensuel de 1 200 euros et précise que lorsque le montant moyen des recettes encaissées mensuellement n'excède pas 1 220 euros, le régisseur est dispensé de constituer un cautionnement.

Il propose Monsieur John COSTEAUX, agent de surveillance de la voie publique, en qualité de régisseur titulaire, et Madame Rosa VIALE en qualité de régisseur suppléant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de proposer à Monsieur le Préfet du Val d'Oise, la création d'une régie d'Etat pour l'encaissement des amendes forfaitaires émises par les agents de police municipale dans les conditions énoncées ci-dessus.

DECIDE de proposer Monsieur John COSTEAUX, agent de surveillance de la voie publique , en qualité de régisseur titulaire, et Madame Rosa VIALE en qualité de régisseur suppléant.

DECIDE de verser au régisseur une indemnité annuelle de responsabilité déterminée par arrêté du 28 mai 1993 modifié le 03 septembre 2011 dont le montant s'élève à 110 euros.

L'arrêté ministériel du 17 juin 2005 fixe les conditions de remboursement de cette dépense réalisée pour le compte de l'Etat.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Réf : 2012/14

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les 10 et 11 mars prochain aura lieu le salon de peinture de Butry sur Oise. A cette occasion des peintres amateurs et professionnels exposeront leurs oeuvres. L'invité d'honneur est monsieur SDRUBOLINIMonsieur le Maire propose au conseil municipal d'acquérir, comme cela s'est fait dans le passé, une oeuvre de l'invité d'honneur.

Il propose au conseil municipal de faire l'acquisition d'un tableau pour la somme de 300 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DONNE son accord pour l'acquisition d'un tableau de Monsieur SDRUBOLINI, artiste peintre moyennant la somme de 300 euros.

DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2012, article 2161.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Réf : 2012/15

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de lancer une consultation pour réaliser des travaux d'intervention ordinaires, de réhabilitation , de réfection ou d'amélioration à moindre importance ou de grosses réparations sur les voies communales.

Le marché à passer est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics .

Vu l'article L2122-21 du code général des collectivités territoriales précisant que la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de marché. Ainsi il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à lancer la procédure et à l'autoriser à signer le marché avec le titulaire du marché qui sera retenu.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité

AUTORISE Monsieur le maire à engager la procédure de passation du marché public et à recourir à la procédure adaptée.

AUTORISE et DONNE POUVOIR à Monsieur le maire pour signer les pièces du marché, à intervenir sur tous documents relatifs à ce marché.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2012

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Réf : 2012/16

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier de Madame la Directrice de

l’école élémentaire Raoul sales sollicitant une demande de subvention exceptionnelle pour

l’organisation de la classe de découverte à bicyclette dans le Gard.

Monsieur le Maire indique que cette année la ronde du Val d’Oise se déroulera dans le Gard et

qu’en conséquence le coût par enfant de cette sortie est plus élevé que l’an passé.

Cette sortie est organisée par l’Association sportive de l’école (ASCEP)Le coût du séjour est de 300 euros par personnes soit 9600 euros, plus le transport aller retour à la

gare TGV de 400 euros soit un total de 10 000.00 euros.

26 enfants participent à ce séjour et le plan de financement du projet établi par Madame la

Directrice est le suivant :

− Participation des familles 280 euros/enfant 7280.00 euros

− Budget sorties accordé par la commune 37 euros/enfant 962.00 euros

− Fonds propres de l’Association ASCEP 1238.00 euros

− Reste à financer 20euros / enfant 520.00 euros

Monsieur le Maire demande au conseil municipal la possibilité d’octroyer à l’association sportive

une subventionnelle exceptionnelle de 520.00 euros pour l’organisation de cette manifestation.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité

ACCORDE à l’association sportive de l’école Raoul Sales (ASCEP) une subvention exceptionnelle

de 520.00 euros pour l’organisation de la ronde du Val d’Oise pour l’année 2012.

DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2012.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Réf : 2012/17

Monsieur le Maire indique que la bibliothèque municipale met des ouvrages à disposition des élèves des écoles.

Chaque semaine environ 9 heures sont consacrées aux animations pour les élèves des écoles élémentaire et maternelle qui consistent notamment en des expositions sur différents thèmes auxquelles sont invités également les élèves de l'école privée.

Il est nécessaire également d'acquérir de nouveaux ouvrages pour satisfaire les adhérents. Il est prévu des initiations aux techniques de la BD et des mangas et de nouvelles animations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

SOLLICITE l'aide du Conseil Général à hauteur de 6 400 euros pour les acquisitions de livres, de périodiques.

SOLLICITE l'aide du Conseil Général à hauteur de 2 500 euros pour les nouveaux services au sein de la bibliothèque.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Réf : 2012/18

Considérant qu'il est nécessaire de signer avec la CAF des conventions d'objectifs et de financement pour le CLSH maternel et primaire de Butry sur Oise pour la période du 01/01/2011 au 31/12/2014.

Ces conventions définissent et encadrent les modalités d'intervention et de versement de laprestation "accueil de loisirs sans hébergement" pour les équipements d'accueil de loisirs maternels et primaires.

Elles ont pour objet de prendre en compte les besoins des usagers, déterminer l'offre de service et les conditions de sa mise en œuvre, fixer les engagements réciproques entre les co-signataires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DONNE SON ACCORD

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d'objectifs et de financement

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier .

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Réf : 2012/19

Par délibération en date du 12.09.2011, la commune de Butry sur Oise a fixé le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d'électricité à 6.

La préfecture demande de rapporter cette délibération au motif que la commune compte moins de 2 000 habitants. En conséquence, cette taxe ne peut être perçue qu'au profit du Syndicat Mixte Départemental d'Électricité Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise (SMDEGTVO).

Vu le rapport soumis à l'examen,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Rapporte la délibération du 12.09.2011

Prend acte que le coefficient 7 sera appliqué en 2012 par la commune conformément à la délibération du SMDEGTVO.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0

Réf : 2012/20

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le chantier de l’école maternelle débuté en février

2011 devait s’achever pour la rentrée scolaire 2011.La commune n’a pu prendre possession des

locaux qu’à la rentrée des vacances de la Toussaint soit le 03 novembre 2011.

Le nombre de jours de retard comptabilisé est de 89 jours. Sur les 89 jours, 30 jours sont dus soit à

des intempéries soit à un retard imputable directement à l’entreprise de 59 jours.

Monsieur le Maire indique de selon un courrier adressé par l’architecte à l’entreprise COPREBAT

le 30 novembre 2011, le montant forfaitaire journalier des pénalités s’élève à 4 332.78 euros TTC

soit 3 622.73 euros HT. Le montant des pénalités se monte donc à 213 740.83 euros HT soit

255 634.02 euros TTC.

Au vu de l’importance des sommes, Monsieur le Maire propose de plafonner les pénalités à 5% du

marché à 90 568.23 euros HT soit 108 319.60 euros TTC.Monsieur le Maire précise également que l’écart entre les travaux en moins-value et les travaux

supplémentaires s’élève à 55 755.27 euros HT en faveur de l’entreprise COPREBAT. Dans le

cadre de la négociation avec l’entreprise, celle-ci a accepté de prendre à sa charge les 55 755.27

euros de travaux supplémentaires qui viendront se déduire des pénalités de retard.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de fixer le montant des pénalités de retard à

la somme de 34 812.96 euros HT (soit 90 568.23 euros moins 55 755.27 euros).

Monsieur le maire précise que ce montant ne tient pas compte de la moins-value que l’entreprise

COPREBAT devra proposer pour le passage d’un portail courbé à un portail droit.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE le calcul des pénalités de retard provisoires tel qu’indiqué ci-dessus et arrête le

montant provisoire à 34 812.96 euros HT soit 41 636.30 euros TTC.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire remercie Madame LASKOWSKI et Madame NARZIS pour le suivi du marché financier de construction, de l'école maternelle et du restaurant scolaire.

Réf : 2012/21

Monsieur le Maire, donne lecture à l'assemblée d'un courrier de Monsieur Jean-Michel NEMOZ précisant que pour des raisons personnelles il ne peut plus assister aux réunions de la CCVOI et qu'en conséquence il démissionne de son poste de délégué suppléant à la CCVOI.

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal d'élire un délégué suppléant parmi les membres du conseil municipal.

Le conseil municipal procède à l'élection à main levée du délégué suppléant.

Est élue pour représenter la commune au sein du conseil communautaire :

Madame Martine LEDUDAL, conseiller municipal, 10 rue de la Division Leclerc, 95430 Butry sur Oise.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire,

Jacques DERUE