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Compte-Rendu - CM CR 09 05 11
Document publié le Lundi 9 mai 2011 par la commune de Butry-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 09 05 11)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Éducation,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 9 MAI 2011 à 20 HEURES 30
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie en séance publique
sous la présidence de Monsieur Jacques DERUE, Maire.
Etaient présents : M. DERUE, M. BATORI, M. REBORD, M. NOEL, M. LASMAN, Mme COLLING‐ZIMOL, M.HORVAIS, M. LEDUDAL, Mme THOMAS, Mme PICOT, Mme LENGRONNE, Mme CAUDRELIER, M. MARCHAL, Mme MARCHAL, Mme LEDUDAL, M. BOUET.
Absents ayant donnés procuration : Mme DUCHESNE à M. REBORD, M. ANTOINE à M. NOEL.
Absent : M. Jean Michel NEMOZ
Formant la majorité des membres en exercice,
Secrétaire de séance : Mme MARCHAL
Décision modificative 01-2011
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le budget de la ville,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative
n°01‐2011 du budget de l’exercice 2011 :
Recettes d’investissement
OO1 94 008.01 euros
1641 ‐ 94 008.01 euros
10223 + 18 335.00 euros
Dépenses d’investissement
10223 + 18 335.00 euros
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE la décision modificative telle qu’indiquée ci‐dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire signer tout document relatif à ce dossier.
Convention avec la SA Ressources Consultants Finances Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune souhaite acquérir
un logiciel d’analyse rétrospective et de simulation du budget principal : le logiciel
PROFIL PRINCIPAL
Il donne lecture de la convention de concession de licence d’utilisation à intervenir
entre la commune et la société RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES, domiciliée
16 rue de Penhoët 35000 RENNES.
Il indique que la société s’engage à installer le logiciel et à assurer la formation du
personnel.
Monsieur le Maire indique que :
la cession de droit d’utilisation s’élève à 1 094.73 euros HT par an
L’installation et la formation s’élève à 826 .98 euros HT par an
La maintenance et assistance s’élève à 324.36 euros HT par an
Cette redevance annuelle de maintenance due au titre de l’année civile débutant au
1er janvier de l’année 2012.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal la possibilité de signer cette
convention et d’acquérir ce logiciel PROFIL PRINCIPAL
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DONNE SON ACCORD pour l’acquisition de ce logiciel
AUTORISE Monsieur le Maire signer tout document relatif à ce dossier.
DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2011
Maintient de l’adhésion au syndicat de transport d’élèves
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Syndicat des transports
d’élèves de Beaumont L’Isle Adam organise les circuits de ramassage scolaire des 24
communes adhérentes
La loi 2004‐809 du 13/08/2044 de décentralisation de transports scolaires donne la
compétence de l’organisation au Syndicat de Transports d’Ile France.
L’article 41‐II sur la période transitoire permet aux organisateurs locaux de
poursuive leur activité jusqu’au 30 juin 2011.
Ainsi à compter du 1er juillet 2011, le STIF est tenu d’organiser les circuits scolaires.
Afin de conserver un accueil de proximité pour les administrés, le STIF propose au
SITE , par le biais d’une convention, une délégation de compétence sur les circuits
actuellement subventionnés.
Vu la loi de décentralisation 2004‐809 du 13/08/2004 transférant la responsabilité
de l’organisation et le fonctionnement des transports scolaires en Ile de France. Considérant que le STIF propose une délégation de service réglementé par une
convention adaptée au fonctionnement du SITE.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide que la commune de Butry sur Oise maintient son adhésion au syndicat des
transports d’élèves de Beaumont l’Ile Adam.
Convention entre l’Etat et les services d’enregistrement de la demande
de logement
Vu les textes en vigueur :
‐ La loi n°2009‐323 du 25 mars 2009, modifiant les articles L441‐2‐1 et suivants
du Code de la construction et de l’habitation
‐ Le décret n°2010‐431 du 29 avril 2010 et l’arrêté du 14 juin 2010 (modifié par
l’arrêté du 9 septembre 2010)
Considérant que ce service de proximité visant à faciliter l’accès au logement est de
nature à satisfaire les usagers,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
‐ De devenir service enregistreur de toute demande de logement locatif social
et de délivrer au demandeur un Numéro Unique Régional ;
‐ D’utiliser pour ce faire le nouveau système d’enregistrement national des
demandes de logement locatif social,
‐ De signer la convention avec le Préfet de Région concernant les conditions et
modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement national
‐ Et de charger Monsieur le Maire de l’application de la présente décision.
Demande de subvention au Parc Naturel Régional du Vexin français pour
la fourniture d’ensembles d’éclairage publics, Nouvelle voie aux abords
de l’école maternelle.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre de l’opération
« Aménagement des abords de l’école maternelle, voie nouvelle » inscrite au
contrat régional, une consultation a été lancée pour la fourniture d’ensembles
d’éclairage publics qui seront implantés sur la nouvelle voie.
Monsieur le Maire indique qu’une proposition a été établie par la SICAE Vallée du
Sausseron. Le montant de cette opération s’élève à 32 686.63 euros HT soit
39 093.21 euros TTMonsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux peuvent être subventionnés par le Parc Naturel Régional du Vexin Français à
hauteur de 60 % du montant HT des dépenses relatives au mobilier, plafonné à un
montant subventionnable de 30 000.00 euros HT.
Monsieur le maire demande au conseil municipal l’autorisation de solliciter l’aide du
PNRVf pour cette opération à hauteur de 18 000 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la mise en place d’ensembles d’éclairage
publics sur la nouvelle voie qui desservira l’école maternelle.
SOLLICITE l’aide du PNRVf pour le remplacement de ces ensembles d’éclairage
public pour un montant de 18 000.00 euros.
S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant réception de la notification de la
subvention par le PNRVf.
AUTORISE ET DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif
à ce dossier.
Nouvelle dénomination de l’entreprise CAUSSARIEU.
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la Société Stéphane Caussarieur
(EURL) attributaire en tant que mandataire commun du contrat de maîtrise
concernant la construction de l’école maternelle et du restaurant scolaire a changé
de raison sociale.
Monsieur le Maire informe donc le conseil municipal de la nouvelle raison sociale de
l’entreprise CAUSSARIEU : CS ARCHITECTURE ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
PREND ACTE du changement de raison sociale de l’entreprise Caussarieu
AUTORISE ET DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier
Prix des maisons fleuries
Monsieur le Maire indique que la commune organise un concours des maisons
fleuries.
Il propose au conseil municipal de fixer le montant des prix qui seront attribués aux
Lauréats
A savoir : Pour le 1er prix : un bon d’achat d’un montant de 40 euros à valoir auprès des
établissements Bouet
Pour le 2nd prix : un bon d’achat d’un montant de 35 euros à valoir auprès des
établissements Bouet
Pur le 3ème prix : un bon d’achat d’un montant de 30 euros à valoir auprès des
établissements Bouet
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
FIXE ainsi qu’il est dit ci‐dessus le montant de prix qui seront attribués aux Lauréats
du concours des maisons fleuries organisé par la commune.
L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 22 heures 30 minutes
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Jacques DERUE